INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le mardi 16 octobre 2001
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la
présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Stéphane Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie
Penson, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis, Chuck Strahl, Paddy
Torsney, Joseph Volpe et Susan Whelan.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw, Geoffrey P. Kieley et Lalita Acharya, attachés (e) de recherche.
Témoins: Du Forum des politiques
publiques: Anita Mayer, vice-présidente. À titre individuel: George
N. Addy, avocat, Osler, Hoskin et Harcourt. De La Chambre de commerce du
Canada: Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction; Paul
Crampton, président, Loi sur la concurrence et groupe de travail sur les
politiques, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP. Du « Toronto
Board of Trade »: James Musgrove, avocat. Du Conseil canadien du commerce de détail: Peter Woolford, vice-président,
Analyste de politique et relations gouvernementales. Du Conseil canadien de
la recherche par sondage: Ken Deal, président.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23,
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la
concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no
37).
Anita Mayer et George Addy
font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 10, la séance est
suspendue.
À 10 h 15, la séance
reprend.
Nancy Hughes Anthony, James
Musgrove, Peter Woolford et Ken Deal font chacun une déclaration et répondent
aux questions.
À 12 h 10, le Comité
Il est
convenu, -- Que le Comité approuve un budget de 70 000 $ pour le
voyage du Comité à Washington, D.C., afin de tenir des réunions sur
l’évaluation par les pairs et sur
un cadre réglementaire des industries canadiennes par rapport aux États-Unis.
Il est
convenu, -- Que le Comité approuve un budget de 92 000 $ pour le
voyage en Europe du Comité (Finlande, Allemagne et Royaume-Uni) pour tenir des
réunions sur la question de l’évaluation par les pairs.
Il est
convenu, -- Que le Comité approuve un budget opérationnel de
60 000 $.
À 12 h 27, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford