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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 37

Le jeudi 4 octobre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis, Chuck Strahl, Paddy Torsney, Joseph Volpe et Susan Whelan.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, Geoffrey P. Kieley, Lalita Acharya, attachés (es) de recherche

Témoins: Du Ministère de l'industrie: Konrad von Finckenstein, Commissaire de la concurrence, Loi sur la concurrence, Bureau de la concurrence; Marcel Morin, sous-commissaire adjoint de la concurrence, par intérim, Division des affaires législatives, Direction générale de la politique de la concurrence; François-Bernard Côté, directeur, Section du droit de la concurrence, Services juridiques ministériels.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

La présidente met en délibération l'article 1.

Le commissaire fait une présentation et, avec les autres témoins répond aux questions.

À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.



Le greffier du Comité

Normand Radford