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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 48

Le mardi 6 novembre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte, Brent St. Denis, Chuck Strahl, Paddy Torsney, Joseph Volpe et Susan Whelan.

Autre membre présent: Pat Martin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw, Geoffrey P. Kieley, Lalita Acharya et James McQueen, attachés(e) de recherche.

Témoins: À titre individuel: Stanley Wong, avocat, « Davis and Company »; Michael J. Trebilcock, professeur en loi et économies, Université de Toronto; Robert S. Russell, avocat, Borden Ladner Gervais; Jack Quinn, avocat, Blakes. Du Conseil canadien pour le commerce international: Mark Katz, avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg; Matthew Ivis, analyste de politique. Du Groupe de la politique et du droit de la concurrence: J. William Rowley, avocat, McMillan Binch; A. Neil Campbell, McMillan Binch; Arthur B. James, ancien vice-président, Droit et Relations de la société, IBM Canada limitée. De l’Association canadienne de l'immeuble: Pierre Beauchamp, directeur général; Marcia McGuire, premier avocat législatif. De l’Association canadienne des agents de voyages: Martin Taller, président, « Ports of Call Travel Services Ltd ». De la Société canadienne des postes: Gerard Power, avocat-conseil général et secrétaire de la Société; Marc-André Leblanc, avocat conseil. De AT&T Canada: Chris Peirce, vice-président, Réglementation et Affaires gouvernementales. De « Call-Net Enterprises Inc. »: Ian Scott, vice-président, Affaires gouvernementales, (Sprint Canada).

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no 37).

Stanley Wong, Michael J. Trebilcock, Robert S. Russell et Jack Quinn font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Matthew Ivis, Mark Katz, Arthur B. James et J. William Rowley font chacun une déclaration et, avec Neil Campbell répondent aux questions.

Pierre Beauchamp, Marcia McGuire et Martin Taller font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Gerard Power, Chris Peirce et Ian Scott font chacun une déclaration et, avec Marc-André Leblanc répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford