INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le mardi 6 novembre 2001
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la
présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Stéphane Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, James
Rajotte, Brent St. Denis, Chuck Strahl, Paddy Torsney, Joseph Volpe et Susan
Whelan.
Autre membre présent: Pat Martin.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw, Geoffrey P. Kieley, Lalita Acharya et James McQueen, attachés(e) de
recherche.
Témoins: À titre individuel: Stanley
Wong, avocat, « Davis and Company »; Michael J. Trebilcock, professeur en loi
et économies, Université de Toronto; Robert S. Russell, avocat, Borden Ladner
Gervais; Jack Quinn, avocat, Blakes. Du Conseil canadien pour le commerce
international: Mark Katz, avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg;
Matthew Ivis, analyste de politique. Du Groupe de la politique et du droit
de la concurrence: J. William Rowley, avocat, McMillan Binch; A. Neil
Campbell, McMillan Binch; Arthur B. James, ancien vice-président,
Droit et Relations de la société, IBM Canada limitée. De l’Association
canadienne de l'immeuble: Pierre Beauchamp, directeur général; Marcia
McGuire, premier avocat législatif. De l’Association canadienne des agents
de voyages: Martin Taller, président, « Ports of Call Travel Services Ltd
». De la Société canadienne des postes: Gerard Power, avocat-conseil
général et secrétaire de la Société; Marc-André Leblanc, avocat conseil. De
AT&T Canada: Chris Peirce, vice-président, Réglementation et Affaires
gouvernementales. De « Call-Net Enterprises Inc. »: Ian Scott,
vice-président, Affaires gouvernementales, (Sprint Canada).
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23,
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la
concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no
37).
Stanley Wong, Michael J.
Trebilcock, Robert S. Russell et Jack Quinn font chacun une déclaration et
répondent aux questions.
Matthew Ivis, Mark Katz,
Arthur B. James et J. William Rowley font chacun une déclaration et, avec Neil
Campbell répondent aux questions.
Pierre Beauchamp, Marcia
McGuire et Martin Taller font chacun une déclaration et répondent aux
questions.
Gerard Power, Chris Peirce
et Ian Scott font chacun une déclaration et, avec Marc-André Leblanc répondent
aux questions.
À 12 h 58, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford