INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 59
Le mardi 4 décembre 2001
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du
centre, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Stéphane Bergeron, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Dan
McTeague, Charlie Penson, Brent St. Denis, Chuck Strahl, Joseph Volpe et Susan
Whelan.
Membre substitut présent: Deepak Obhrai pour Charlie Penson.
Autre membre
présent : Pat
Martin.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.
Témoins: Première table ronde : À
titre individuel: Calvin Goldman, avocat, Davies, Ward & Beck; Lawson
Hunter, avocat, Stikeman Elliott; Robert S. Russell, avocat, Borden Ladner
Gervais; Donald McFetridge, professeur, «Carleton University»; John Scott,
président, Fédération canadienne des épiciers indépendants; Jeffrey R, Church,
professeur, Université de Calgary; Thomas W. Ross, professeur, Université de la
Colombie-Britannique; John Sotos, avocat, Associés Sotos; Tim Kennish, avocat,
Osler, Hoskin & Harcourt; Douglas West, professeur, Université d'Alberta,
Faculté d'économie. Deuxième table ronde : Paul Crampton, avocat,
Davies Ward Phillips & Vineberg; Stanley Wong, avocat, « Davis and Company
»; A. Neil Campbell, avocat, McMillan Binch; Margaret Sanderson,
vice-présidente, Associés Charles River; Jack Quinn, avocat, Blakes; George N.
Addy, avocat, Osler, Hoskin et Harcourt; Roger Ware, professeur, université de
Calgary; Douglas West, professeur, Université d'Alberta, Faculté d'économie;
Thomas W. Ross, professeur, Université de la Colombie-Britannique; Robert S.
Russell, avocat, Borden Ladner Gervais.
Conformément au mandat que
lui confère l'article 108(2), étude de la Loi et politiques sur la concurrence.
Les participants de la
première table ronde poursuivent une discussion avec les membres.
À 11 h 00, la séance est
suspendue.
À 11 h 12, la séance
reprend.
Les participants de la
deuxième table ronde poursuivent une discussion avec les membres.
À 13 h 00, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford