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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 59

Le mardi 4 décembre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, Brent St. Denis, Chuck Strahl, Joseph Volpe et Susan Whelan.

Membre substitut présent: Deepak Obhrai pour Charlie Penson.

Autre membre présent : Pat Martin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.

Témoins: Première table ronde : À titre individuel: Calvin Goldman, avocat, Davies, Ward & Beck; Lawson Hunter, avocat, Stikeman Elliott; Robert S. Russell, avocat, Borden Ladner Gervais; Donald McFetridge, professeur, «Carleton University»; John Scott, président, Fédération canadienne des épiciers indépendants; Jeffrey R, Church, professeur, Université de Calgary; Thomas W. Ross, professeur, Université de la Colombie-Britannique; John Sotos, avocat, Associés Sotos; Tim Kennish, avocat, Osler, Hoskin & Harcourt; Douglas West, professeur, Université d'Alberta, Faculté d'économie. Deuxième table ronde : Paul Crampton, avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg; Stanley Wong, avocat, « Davis and Company »; A. Neil Campbell, avocat, McMillan Binch; Margaret Sanderson, vice-présidente, Associés Charles River; Jack Quinn, avocat, Blakes; George N. Addy, avocat, Osler, Hoskin et Harcourt; Roger Ware, professeur, université de Calgary; Douglas West, professeur, Université d'Alberta, Faculté d'économie; Thomas W. Ross, professeur, Université de la Colombie-Britannique; Robert S. Russell, avocat, Borden Ladner Gervais.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2), étude de la Loi et politiques sur la concurrence.

Les participants de la première table ronde poursuivent une discussion avec les membres.

À 11 h 00, la séance est suspendue.

À 11 h 12, la séance reprend.

Les participants de la deuxième table ronde poursuivent une discussion avec les membres.

À 13 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford