INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 88
Le mardi 4 juin 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à huis clos,
à 9 h 14,
dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Walt
Lastewka, président.
Membres du Comité
présents :
Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Bev Desjarlais, Cheryl Gallant, Jocelyne
Girard-Bujold, Walt Lastewka, Serge Marcil, Joe McGuire, Dan McTeague, James
Rajotte, Brent St. Denis, Paddy Torsney et Joseph Volpe.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Dan Shaw, Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et James
McQueen, attachés(e) de recherche.
Témoin : À titre personnel : Dr Ronald
N. Kostoff, citoyen des États-Unis.
Le Comité examine ses
futurs travaux.
Il est convenu, -- Que le
Comité invite des fonctionnaires d’Industrie Canada et de Statistique Canada
pour discuter des questions d’innovation, de productivité et de croissance.
Il est convenu, -- Que,
conformément à l’article 97.1 du Règlement, le président présente un rapport à
la Chambre pour demander une prolongation de trente (30) jours de séance pour
l’étude par le Comité du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
Il est convenu, -- Que le
greffier communique avec l’Ontario Forest Industries Association (OFIA) pour
demander de l’information additionnelle au sujet de la lettre envoyée au
président et dans laquelle l’OFIA demandait à comparaître devant le Comité au
sujet des droits compensatoires imposés par les É.-U. sur le bois d’œuvre.
Il est convenu, -- Que le
conseiller en éthique soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 11
juin 2002 ou le plus tôt possible après que les nouvelles lignes directrices
auront été rendues publiques.
Il est convenu, -- Que le
Comité entreprenne le plus tôt possible un examen de la Loi sur les brevets
relativement au Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés
(avis de conformité), en insistant sur les dispositions relatives à
l'injonction automatique.
Il est
convenu, -- Que le Comité invite des fonctionnaires d’Industrie Canada pour
discuter du rapport sur le financement des petites et moyennes entreprises..
À 10 h, le Comité se
réunit par vidéotéléconférence.
Conformément au paragraphe
108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude des trois conseils
subventionnaires fédéraux, du financement en fonction de l'évaluation par les
pairs et du Programme des chaires de recherche du Canada (voir le
procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 39).
Ronald Kostoff fait une
présentation et répond aux questions.
À 11 h 25, le
Comité siège à huis clos.
À 11 h 31, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford