JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mercredi 16 mai 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 37, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Stephen Owen, Andy Scott, Larry Spencer, Vic Toews.
Membres substituts présents : Nancy Karetak-Lindell pour John McKay, Walt Lastewka pour Lynn Myers, John Williams pour Kevin Sorenson, Réal Ménard pour Michel Bellehumeur.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère de la Justice : Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général du Canada; Catherine MacLeod, directrice, Secrétariat ministériel; Catherine Latimer, avocate-conseil, directrice, Justice applicable aux jeunes.
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
Conformément à l'article 81(6) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mardi 27 février 2001, concernant le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, dont lecture est faite :
IL EST ORDONNÉ, -- Que les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50, inscrits sous la rubrique JUSTICE, soient renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50.
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
John Williams propose, -- Que la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoquée à comparaître devant le Comité au sujet de la distribution apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et l'apparente distribution aux médias du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :
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POUR : 3 |
CONTRE : 7 |
À 17 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Barrette et Roger Préfontaine