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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 15 mai 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Andy Scott, Larry Spencer.

Membre substitut présent : Réal Ménard pour Michel Bellehumeur.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du ministère de la Justice : Yvan Roy, avocat-conseil général, Section de la politique en matière de droit pénal; Stanley Cohen, avocat-conseil général, Section des droits de la personne; William C. Bartlett, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal. De la Gendarmerie Royale du Canada : R.G. Bob Lesser, surintendant principal, officier responsable, Sous-direction de la police des drogues, Direction des services fédéraux.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 26 avril 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 8 mai 2001, séance n^o 11).

Yvan Roy fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Il est convenu, -- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-24, le mardi 29 mai 2001 et que le Comité siège jusqu'à ce que son rapport soit adopté.

À 18 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

Catherine Barrette et Roger Préfontaine