JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON JUSTICE AND HUMAN RIGHTS
COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mercredi 5 décembre 2001
• 1537
[Traduction]
Le président (M. Andy Scott (Fredericton, Lib.)): Bonjour.
[Français]
Bienvenue, tout le monde. Est-ce que je peux
[Traduction]
déclarer la séance ouverte?
J'aimerais déclarer ouverte la 54e séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur les considérations budgétaires pour le ministère du Solliciteur général et le ministère de la Justice est à l'ordre du jour.
Avant de poursuivre, nous avons un rappel au Règlement. Madame Venne.
[Français]
Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais, si possible, vous demander que les fonctionnaires qui sont assis ici, à cette table, puissent aller à l'extérieur en attendant qu'on ait fini de débattre le point que je veux vous soumettre. Étant donné qu'ils sont indirectement impliqués et que je ne veux pas qu'ils pensent qu'on veut les insulter, et étant donné les propos que je vais tenir maintenant, je pense qu'il serait peut-être avisé de demander aux témoins de quitter la salle et que nous siégions à huis clos pour débattre du sujet que j'ai à vous soumettre.
[Traduction]
Le président: Si je vous comprends bien, madame Venne, vous aimeriez faire un rappel au Règlement en leur absence; est-ce bien ce que vous dites? Vous ne voulez pas, parce que cela les vise...
[Français]
Mme Pierrette Venne: Oui, parce que je ne veux pas qu'ils se sentent pris à partie par moi.
Le président: D'accord.
[Traduction]
Les témoins sont excusés et je vais leur demander de se retirer. Cela veut dire que nous allons tenir notre séance à huis clos. Nous ne pouvons pas leur demander de partir et ensuite ne pas siéger à huis clos, si bien que la séance va se dérouler à huis clos.
Je suspends la séance pendant cinq minutes pour nous permettre de prendre les mesures nécessaires.
[Note de la rédaction—La séance se poursuit à huis clos]
