JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le mercredi 5
décembre 2001
Le Comité permanent de la justice et
des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie,
Chuck Cadman, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Peter MacKay, John Maloney,
Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews,
Pierrette Venne.
Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Pierrette
Venne; Claude Drouin pour Carole-Marie Allard; Tony Ianno pour Irwin Cotler;
Dennis Mills pour Paul DeVilliers; Roy Cullen pour Ivan Grose; Walt Lastewka
pour John McKay.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement :
Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins : De Solliciteur général Canada :
Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la
police et sécurité; Kristine Burr, sous-solliciteur général adjoint; Nancy
Stableforth, sous-commissaire principale, Service correctionnel du Canada;
Renée Collette, première vice-présidente, Commission nationale des libérations
conditionnelles; Eva Plunkett, directrice générale, Services ministériels. Du
Ministère de la Justice Canada : Joy Kane, sous-ministre adjointe
principale, services ministériels; Robert Bourgeois, sous-ministre adjoint
principal, Services ministériels.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement,
une étude sur les considérations budgétaires pour le ministère du Solliciteur général
et le ministère de la Justice
À 15 h 42, la séance est suspendue.
À 15 h 50, la séance reprend, à huis clos.
À 15 h 60, la séance est suspendue.
À 16 h 20, la séance reprend.
Il
est convenu, - Que le Comité s'ajourne aujourd’hui et se rassemblera de nouveau
lorsque cela sera compatible avec l'horaire de la ministre de la Justice et du
solliciteur général, pour examiner les propositions budgétaires du ministère de
la Justice et du ministère du Solliciteur général, conformément à l'article
108(2) du Règlement.
Il
est convenu, - Que les hauts fonctionnaires soient remerciés de s’être rendus
disponibles au Comité ce soir.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle
convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon