JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le mardi 5 février
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 308 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Irwin Cotler,
Brian Fitzpatrick, Ivan Grose, John Maloney, John McKay, Andy Scott, Kevin
Sorenson, Vic Toews.
Membres substituts présents : Bernard Patry pour Paul DeVillers, Derek Lee
pour Lynn Myers, David Price pour Stephen Owen, Garry Breitkreuz pour Kevin
Sorenson, Garry Breitkreuz pour Vic Toews
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Le
Comité examine ses futurs travaux.
Vic
Toews propose, - Que le Comité ou un sous-comité fasse une étude du coût total
de la Loi sur les armes à feu et de son impact économique et qu’il
entende des témoins à ce sujet.
Après
débat, sur motion de John McKay, il est convenu de différer la décision sur
cette motion et de réexaminer la motion après la comparution du ministre de la
Justice au sujet du Budget des dépenses.
À
12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon