JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 59
Le jeudi 31 janvier
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 12 h 04, dans la salle 308 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Irwin Cotler, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney,
John McKay, Lynn Myers, Andy Scott, Vic Toews.
Membres substituts présents : Alan Tonks pour Carole-Marie Allard, Gérard
Binet pour Stephen Owen, Murray Calder pour Denis Paradis, Jocelyne
Girard-Bujold pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon,
attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Conformément
à l'article 39(5) du Règlement, vu l’absence de réponse du gouvernement à la
question suivante, celle-ci est réputée renvoyée au Comité permanent de la
Justice et des droits de la personne :
Q-98
— M. Breitkreuz (Yorkton--Melville) — Au sujet de la mise en œuvre du Programme
canadien des armes à feu : a) quel est le coût projeté pour appliquer
pleinement le programme et imposer les dispositions législatives; b)
quel est le coût prévu pour l’économie canadienne et l’impact prévu sur : (1)
le nombre de propriétaires d’armes à feu; (2) le nombre de chasseurs; (3) le
nombre de visiteurs au Canada; (4) les opérations de tourisme et de pourvoirie;
(5) les populations fauniques; (6) les Autochtones, leurs collectivités, leurs
entreprises et leurs emplois; (7) le commerce international; (8) les sports de
tir; (9) les compétitions olympiques et internationales de tir; (10) la
fabrication et la vente d’armes à feu et de munitions et les services
afférents; (11) la fabrication et la vente d’articles de sport; (12) la
fabrication et la vente de véhicules récréatifs; (13) les expositions d’armes à
feu; (14) les clubs de chasse et les champs de tir; (15) les musées et les
collectionneurs d’armes à feu; (16) les production de films et d’émissions
télévisées; (17) les reconstitutions historiques et patrimoniales; (18)
l’emploi dans toutes les industries et activités touchées?
John
Maloney propose, -- Que le Comité entende les fonctionnaires du ministère de la
Justice sur le non-respect du délai de 45 jours.
Après
débat, la motion, mis aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Conformément
à l'article 108(1)c) du Règlement et au renvoi de la Chambre des communes du 12
décembre 2001, le Comité examine le rapport du Commissaire à la protection de
la vie privée pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001.
John
McKay propose, -- Que le Comité convoque une séance sur le rapport du
Commissaire à la protection de la vie privée pour l’exercice se terminant le 31
mars 2001 et que, conformément à l’article 108(1)c) du Règlement, le président
fasse rapport à la Chambre.
La
motion, mise aux voix, est adoptée.
À
12 h 23, le Comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il
est convenu, -- Que le Comité ordonne au président d’écrire une lettre aux
leaders de chaque partis afin qu’ils appuient le renvoi au Comité permanent de
la Justice et des droits de la personne, de la révision statutaire des
dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux.
Il
est convenu, -- Que le Comité poursuive son étude du projet de loi C-217 en
invitant des témoins le 19 février 2002.
Il
est convenu, -- Que le Comité invite la Commissaire du Service correctionnel du
Canada, le 20 février 2002.
Il
est convenu, -- Que le Comité accepte, en principe, d’entreprendre l’étude sur
la diminution du taux d’alcoolémie de 80 mg par 100 ml à 50 mg par 100 ml de
sang.
À
13 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon