JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 61
Le jeudi 7 février
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 308 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Ivan
Grose, Peter MacKay, John Maloney, Lynn Myers, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic
Toews.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attachés
de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du
Ministère de la Justice : Hal Pruden, conseiller juridique,
Section de la politique en matière de droit pénal; Greg Yost, conseiller
juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément
à l'article 108(2) du Règlement, une étude de l'alinéa 253 b) du Code criminel
relatif au taux d'alcoolémie pour les infractions liées à la conduite avec
facultés affaiblies.
Les
témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 47, la séance est suspendue.
À
12 h 04, la séance reprend.
À
13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon