PACC Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 février 2001

• 1537

[Traduction]

La greffière du comité: Honorables membres, nous avons le quorum.

Votre première tâche aujourd'hui consiste à procéder à l'élection à la présidence de ce comité. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, AC): Madame la greffière, je propose John Williams.

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Madame la greffière, je propose John Bryden du parti ministériel.

Un petit point d'éclaircissement, madame la greffière, parlez- vous de l'élection à la présidence ou à la vice-présidence?

La greffière: À la présidence.

M. Greg Thompson: Je propose John Bryden. Est-ce que c'est irrecevable?

La greffière: Oui.

Il a été proposé par M. Mayfield que M. John Williams assume la présidence de ce comité. Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Nous devons tenir le vote, madame la greffière. C'est un poste à ce point important que j'estime qu'un vote par appel nominal s'impose tout à fait. Je sais que l'Alliance canadienne aime ce genre de chose.

La greffière: Je le répète, plaît-il aux membres du comité d'adopter ladite motion?

(La motion est adoptée)

La greffière: M. Williams est élu comme président de ce comité.

Le président (M. John Williams (St. Albert, AC)): Monsieur Jackson.

M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.): J'aimerais proposer Marlene Jennings et Mac Harb comme vice-présidente et vice-président.

Le président: D'accord. Un à la fois. Nous allons commencer par Mme Jennings. Il est proposé par M. Jackson que Mme Jennings soit élue vice-présidente.

(La motion est adoptée)

Le président: La prochaine motion est proposée par M. Bryden.

M. John Bryden: J'aimerais proposer Mac Harb, l'un des miens, comme vice-président.

Une voix: À contrecoeur.

M. John Bryden: Absolument pas.

(La motion est adoptée)

• 1540

Le président: Premièrement, au nom des deux vice-présidents et en mon nom, je remercie le comité de leur appui et nous espérons travailler en étroite collaboration et efficacement au nom du Parlement du Canada, en fait de tous les Canadiens, pour faire en sorte que le gouvernement soit responsable devant le peuple.

J'aimerais aussi présenter au comité notre nouvelle greffière. M. Fournier assume maintenant d'autres responsabilités et nous accueillons Mme Santosh Sirpaul qui sera notre greffière permanente. Nous vous souhaitons la bienvenue à ce comité.

La greffière: Merci.

Le président: Les motions de routine pour l'organisation des travaux... A-t-on distribué ces motions?

La greffière: Oui.

Le président: C'est fait. Je crois que vous avez tous des copies du document distribué...

La première motion porte sur la création du Sous-comité du programme et de la procédure, c'est-à-dire le comité directeur. La motion dispose que le président, les deux vice-présidents, un membre additionnel du Parti libéral et un représentant du Bloc québécois, du nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: En ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement, que le comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: En ce qui a trait à la tenue d'audiences pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum: que le président soit autorisé à tenir des audiences pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq membres du comité soient présents, dont trois députés du parti ministériel et deux députés de l'opposition.

M. Philip Mayfield: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: En ce qui a trait au quorum réduit—c'est au Comité des finances, je crois comprendre: qu'en l'absence d'un quorum réduit de cinq membres, le président soit autorisé à ouvrir la séance afin d'entendre des témoignages, au plus tôt 15 minutes après l'heure indiquée sur l'avis de convocation, pourvu qu'au moins trois membres soient présents.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: En ce qui a trait à l'allocation du temps pour l'interrogation des témoins—il se peut que nous ayons des suggestions à cet égard. Que cinq minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que tout renseignement additionnel soit déposé auprès du greffier; et que pendant l'interrogation des témoins, huit minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, quatre minutes à ceux qui suivront, à la discrétion du président.

M. Odina Desrochers: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: En ce qui a trait aux dépenses des témoins: que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d'hébergement et repas jugés raisonnables à raison d'au plus deux représentants par organisme.

M. Ovid Jackson: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: En ce qui a trait aux déjeuners de travail: que le comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du comité et des sous- comités, et que les frais soient portés au budget du comité.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Puis-je proposer un amendement?

Le président: Oui.

Mme Marlene Jennings: Commander de bons repas? Des repas faciles à digérer? Savoureux?

Le président: Nous allons nous pencher là-dessus, mais je ne crois pas qu'il s'agisse d'un amendement.

M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous prenons bonne note de votre observation, madame Jennings.

En ce qui a trait à la distribution des documents: que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils auront été traduits et qu'ils seront accessibles dans les deux langues officielles.

M. Gilles Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Je le propose.

(La motion est adoptée)

• 1545

Le président: La prochaine motion dispose que le comité tienne une réunion le jeudi 22 février 2001 à 15 h 30 avec le vérificateur général qui discutera à cette occasion des priorités à établir pour l'examen du rapport de décembre 2000 qui compte plusieurs chapitre, et que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre à 17 heures pour planifier ses travaux futurs.

M. Mac Harb: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: Comme il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour, le comité suspendra ses travaux. La prochaine réunion est prévue à 15 h 30, le 22 février.

Juste avant de lever la séance, je dois vous dire que mardi prochain le vérificateur général déposera son ultime rapport à la Chambre des communes. Je crois comprendre qu'il a l'intention de le faire pendant les affaires courantes ordinaires, à 10 heures le matin. Jeudi après-midi, je vais demander au comité directeur, de tenir une réunion du Comité des comptes publics à 10 h 30 mardi prochain plutôt qu'à l'heure habituelle de 15 h 30 afin que le vérificateur général puisse présenter son ultime rapport au Comité des comptes publics à la place d'une séance d'information à huis clos. Je vais demander cette permission au comité directeur. Prenez donc note: 10 h 30 dans la salle de lecture, je crois, mardi prochain. Je vais en faire part à tout le monde.

Le sous-comité serait composé de votre serviteur, de M. Harb, de Mme Jennings, d'un membre du Bloc québécois, M. Desrochers, d'un membre du Parti progressiste conservateur, M. Thompson. Nous n'avons aucun porte-parole du NPD. Il nous faut un autre député libéral.

M. Mac Harb: Acceptez-vous des volontaires?

Le président: Nous acceptons des volontaires. Monsieur Shepherd, accepteriez-vous d'en faire partie? Ne parlez pas tous en même temps, s'il vous plaît.

John Bryden, seriez-vous prêt à siéger au comité directeur du Comité des comptes publics?

M. John Bryden: Excellente idée! Oui.

Le président: D'accord. Monsieur Bryden.

Il nous manque un représentant du NPD. Nous avons M. Nystrom pour le NPD.

Monsieur Murphy.

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Pourriez-vous nous faire part du calendrier normal du comité? Est-ce que le comité se réunit deux fois, une fois ou cinq fois par semaine?

Le président: Le comité se réunit normalement les mardis, mercredis et jeudis parce que beaucoup de gens ne sont pas libres les lundis et vendredis. Le comité se réunit normalement de 15 h 30 à 17 h 30. Nous le faisons habituellement dans cette salle, mais il arrive parfois que nous nous réunissions ailleurs. Si vous vous rappelez bien, la semaine précédant le déclenchement des élections, nous avons utilisé une autre salle.

[Rires]

Des voix: Nous voulons une enquête publique à ce sujet.

Le président: C'est la norme, pour les membres plus nouveaux. Les travaux du Comité des comptes publics découlent des rapports du vérificateur général.

Le comité directeur se réunira le jeudi et établira le calendrier des réunions et des sujets que nous y discuterons. Nous demanderons ensuite à la greffière de convoquer comme témoins les hauts fonctionnaires, les sous—ministres et ainsi de suite. Selon leur disponibilité, il peut arriver que l'ordre des réunions soit modifié.

Nous demandons à tous les membres de lire le chapitre précis du rapport du vérificateur général qui sera à l'ordre du jour de cette réunion en particulier avant d'y assister.

Au bout de la table où vous vous trouvez, monsieur Murphy, sont assis les témoins—le vérificateur général d'un côté et les représentants du ministère qui défendent leur position de l'autre. Il nous revient de poser les questions et de faire parler les témoins. Nous commençons, comme je l'ai dit, par l'opposition officielle, l'Alliance canadienne, puis au Bloc québécois et ensuite aux libéraux. Tout le monde a normalement la chance de poser les questions qu'il désire en se fondant sur le témoignage du vérificateur général relativement à son rapport et sur les déclarations qu'il a fournies.

• 1550

Nos attachés de recherche, M. O'Neal et M. Dupuis, rédigent un rapport qui revient à ce comité aux fins de discussion et d'adoption. S'il est adopté, il est alors présenté au Parlement et au gouvernement par l'entremise de la Chambre des communes qui dispose alors de 150 jours pour y répondre, disons l'accepter ou le rejeter, ou de procéder autrement.

Je vous ai donc brossé très rapidement un tableau du processus.

Nous ne sommes pas tenus de nous en tenir exclusivement au rapport du vérificateur général, mais comme on nous fournit autant d'information pour ce qui est de l'état de la question et des détails, nous nous en sommes habituellement tenus au rapport du vérificateur général.

Avant de lever la séance, y a-t-il des questions?

Nous nous réunirons de nouveau jeudi à 15 h 30.

La séance est levée.