PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mardi 29 mai 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mac Harb, vice-président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Joe Peschisolido et Alex Shepherd.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport annuel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2000 et la Partie III - Plans et priorités pour 2001-2002. (voir le procès verbal du mardi 24 avril 2001, réunion no 11)
Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche du rapport comme étant le Huitième Rapport du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d'ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le Huitième Rapport à la Chambre.
Par consentement, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l'étude de l'ébauche de rapport sur la Politique d'évaluation et la Politique de vérification interne du gouvernement du Canada. (voir le procès verbal du mardi 27 mars 2001, réunion no 8)
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le Septième Rapport du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d'ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le Septième Rapport à la Chambre.
À 16 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 le jeudi 31 mai 2001.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul