PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le jeudi 31 mai 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Marlene Jennings, vice-présidente.
Membres du Comité présents: Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings, Philip Mayfield et Alex Shepherd.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère de la Santé : Robert Peterson, Directeur général, Direction des produits thérapeutiques et Directeur général intérimaire, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; Jean Peart, Conseiller principal, systèmes de qualité - Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments. De la Commission canadienne de la sécurité nucléaire: Linda J. Keen, Présidente et première dirigeante; Mike Taylor, Directeur exécutif, Bureau des affaires réglementaires; Susan Clyne, Directrice, Division des ressources humaines. Du Bureau du vérificateur général du Canada: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; Crystal Pace, Directeur principal, Direction des opérations de vérification; Ronnie Campbell, Directeur principal, Direction des opérations de vérification.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 26, (Santé Canada - Le régime de réglementation des produits biologiques) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000; et le chapitre 27, (Commission canadienne de sûreté nucléaire - La réglementation des centrales nucléaires) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Sheila Fraser du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.
Robert Peterson du ministère de la Santé fait une déclaration.
Linda J. Keen de la Commission canadienne de la sécurité nucléaire fait une déclaration.
Linda J. Keen, Mike Taylor, Susan Clyne, Robert Peterson et Jean Peart répondent aux questions.
À 17 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 h 30 mardi le 5 juin 2001.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul