PACC Réunion de comité

CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

Comité permanent des comptes publics

TÉMOIGNAGES DU COMITÉ NUMÉRO 63,

VERSION FRANÇAISE

09-07-2002

Nota : La transcription non corrigée de cette séance à huis clos est rendue publique conformément à l’ordre adopté par le Comité (38^e législature, 1^re session).

[ Table des matières ]

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[ Traduction ]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne)) : La séance est ouverte.

Bonjour à tous. Nous devons être bien réveillés. Nous sommes aujourd’hui à huis clos — je tiens à le souligner —, mais nos délibérations sont enregistrées, et il y a de l’interprétation, de la rotation et de la transcription.

Aujourd’hui, conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, nous examinerons le rapport de la vérificatrice générale du Canada en date du 8 mai 2002 sur Groupaction Communications.

Nos témoins d’aujourd’hui viennent du Bureau du vérificateur général. Nous recevons M^me Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, et, à titre personnel, M. Pierre Tremblay, ancien directeur général par intérim des Services de coordination de Communications Canada, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. M. Tremblay est accompagné de son avocat, M. Marino Mendo, qui va peut-être conseiller son client. Vous ne pouvez pas poser de questions à M. Mendo. M. Mendo ne s’exprimera pas devant le comité, mais bien entendu, il peut conseiller son client.

Monsieur Bryden.

M. John Bryden (Ancaster Dundas Flamboroug Aldershot, Lib.) : Rappel au Règlement, monsieur le président. Serait il utile que le juriste nous explique la…

Le président : J’y arrive dans une minute.

M. John Bryden : D’accord. Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président : Nous recevons également le juriste de la Chambre des communes, M. Rob Walsh, ainsi que son adjoint, M. Greg Tardy.

Avant de commencer, nous demanderons à M. Walsh de nous donner un bref aperçu, comme il le fait toujours, des ramifications juridiques de ces séances, des témoignages et de tout le reste pendant les enquêtes de la GRC.

Monsieur Walsh, la parole est à vous.

M. Rob Walsh (juriste de la Chambre des communes) : Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, l’observation que je vais faire aujourd’hui et que j’ai déjà faite n’est pas aussi pertinente que d’autres fois, puisque cette séance a lieu à huis clos. Je vais le dire pour les membres du comité qui n’ont pas participé à d’autres rencontres auparavant; dans le passé, nous avons insisté sur le fait, chaque fois, que les témoignages présentés au comité par des témoins, particulièrement lorsqu’ils sont rendus publics, peuvent avoir pour conséquence de nuire à l’enquête qu’effectue la GRC, qui pourrait recueillir les mêmes preuves que nous, mais qui aurait l’obligation de montrer qu’elle les a amassées de façon indépendante des témoignages prononcés devant ce comité, ce qui pourrait être difficile. Dans ce cas ci, comme nous siégeons à huis clos, monsieur le président, il se pourrait bien qu’il ne soit pas aussi important que les membres du comité fassent attention à cela, puisque les témoignages d’aujourd’hui resteront dans le secret du comité. Toute transcription de ces témoignages, et je pense que le greffier pourra nous le confirmer, sera conservée par le greffier du comité, en toute confidentialité, et ne sera divulguée à aucune tierce partie, à moins que le comité ne l’autorise.

S’il n’y a pas de questions, monsieur le président, je vous propose de m’arrêter là.

Le président : D’accord.

Monsieur Tremblay.

M. Pierre Tremblay (ancien directeur général par intérim, Services de coordination de Communications Canada, à titre personnel) : Si je peux me le permettre, j’aimerais vous prier de demander aux interprètes de fermer la porte de la cabine d’interprétation. Il y a beaucoup de bruit, et cela me dérange.

Le président : D’accord.

M. Pierre Tremblay : Je sais que ce n’est pas très agréable pour eux, mais…

Le président : Ainsi en est il ordonné.

M. Pierre Tremblay : Merci.

Le président : Autre chose, monsieur Walsh?

M. Rob Walsh : Non.

Le président : Le comité a décidé que les témoignages d’aujourd’hui demeureront confidentiels pendant trois ans. Au cas où les tribunaux seraient saisis de certaines questions, les témoignages d’aujourd’hui resteront confidentiels jusqu’à ce que tous les recours devant les tribunaux, y compris les appels, le cas échéant, soient complètement épuisés avant que les témoignages soient rendus publics, afin que tout le monde le sache.

Le dernier point est que M. Bryden a indiqué – et je verrai quelle est la préférence du comité – qu’au lieu d’effectuer des tours de huit minutes et de quatre minutes que nous permettions peut-être à chacun de parler pendant cinq minutes. Y a t il des questions? Des avis à ce sujet? J’avais l’intention d’accorder un tour normal de huit minutes, puis un tour de quatre minutes, afin que tout le monde ait la chance d’intervenir. Est ce que cinq minutes vous conviennent?

Des voix : Non, non, non.

M. Gilles A. Perron (Rivière des Milles Îles, BQ) : Faisons comme d’habitude.

Le président : Très bien. J’avais l’impression que l’on préférerait les tours habituels de huit minutes.

Monsieur MacKay.

M. Peter MacKay (Pictou Antigonish Guysborough, PC) : Je voulais tout simplement m’assurer que vous dites bien, en ce qui concerne la période d’appel, les trois années, qu’advenant des recours devant les tribunaux qui se prolongeraient au delà des trois années, les renseignements qui pourraient nous être communiqués aujourd’hui continueront d’être protégés…

Le président : Exact.

M. Peter MacKay : … cela ira au delà de la période de trois ans?

Le président : Si aucune accusation n’est portée, alors ce sera trois ans. S’il y a des accusations qui sont portées, les renseignements demeureront confidentiels jusqu’à ce que tous les recours soient épuisés, au moins trois ans.

Monsieur Bryden.

M. Peter MacKay : C’est clair. Merci.

M. John Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot, Lib.) : Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je ne suis pas disposé à accepter la règle des huit minutes. Du côté ministériel, nous sommes tout aussi intéressés que les députés de l’opposition aux questions relatives à toute cette affaire. Je pense qu’il n’est que raisonnable que nous ayons des tours de cinq minutes parce que nous avons vécu ce problème avec les tours de huit minutes. Les députés de l’opposition ont été énormément avantagés par rapport aux députés ministériels pour ce qui est des questions et nous voudrions avoir le même temps. Vous pouvez prolonger la séance si vous le voulez et procéder à un deuxième tour. Je serais prêt à en faire une motion si vous le voulez.

Une voix : Rendons cela public.

M. John Bryden : Non, il ne peut pas faire cela. C’est inacceptable.

Le président : Monsieur Martin, auriez-vous l’amabilité de sortir?

J’avertis tout le monde que si votre cellulaire sonne, vous serez immédiatement expulsé et vous ne pouvez pas revenir parce que les cellulaires sont interdits. Il s’agit d’une réunion à huis clos.

Une voix : Ou les BlackBerry.

Le président : Les BlackBerry et tout le reste.

Monsieur Bryden, la règle des tours de huit minutes et de quatre minutes a été établie il y a de nombreuses années. Je proposais que tous les partis aient huit minutes, puis que tous les libéraux auraient la possibilité d’intervenir et personne ne pourrait intervenir deux fois, ce qui veut dire que les libéraux auraient presque la moitié du temps de parole. Vous avez 48 minutes du côté des libéraux et l’opposition aurait un petit peu plus, avant que je n’amorce un deuxième tour.

M. John Bryden : Peu importe, monsieur le président.

Le président : Très bien.

Je pense que si nous voulons débattre des huit minutes…

M. John Bryden : Non, continuons.

Le président : Très bien.

Monsieur Tremblay, avez-vous une déclaration liminaire?

M. Pierre Tremblay : Non, je n’en ai pas. On ne m’a pas demandé d’en préparer une.

Le président : Très bien.

Monsieur Mayfield, vous avez huit minutes.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne) : Merci, monsieur le président.

Bonjour, monsieur Tremblay.

Au paragraphe 43 du rapport de la vérificatrice générale, il est indiqué que, sur les 285 000 $ prévus aux trois contrats pour couvrir les frais remboursables, à peine plus de 33 000 $ ont été facturés à ce titre, ce qui signifie que le gouvernement a versé en honoraires plus d’un quart de million de dollars.

Est ce vous qui avez recommandé que les sommes non utilisées pour les frais remboursables soient inscrites à titre d’honoraires professionnels?

¹ » (1015)

M. Pierre Tremblay : Non, ce n’est pas moi.

M. Philip Mayfield : Qui aurait fait cette recommandation?

M. Pierre Tremblay : Je ne le sais pas.

M. Philip Mayfield : Vous êtes entré en fonction comme directeur général et je crois que vous étiez responsable seulement du troisième contrat. Est ce exact?

M. Pierre Tremblay : Je n’étais même pas responsable du troisième contrat parce que ce n’est pas moi qui l’ai signé. Ce contrat a été signé par mon ancien patron, M. Guité.

M. Philip Mayfield : Pourriez-vous nous dire si, lorsque vous avez remplacé M. Guité, vous avez simplement commencé à suivre le mode de fonctionnement qu’il avait établi?

M. Pierre Tremblay : J’ai remplacé M. Guité en septembre 1999.

M. Philip Mayfield : Oui.

M. Pierre Tremblay : Avant cela, il était mon patron. J’ai travaillé sous ses ordres de février 1999 à septembre 1999.

M. Philip Mayfield : Oui, mais lorsque vous avez pris sa place, avez-vous continué de vous conformer au régime administratif qu’il avait établi?

M. Pierre Tremblay : Non, j’ai commencé à changer les modes de fonctionnement dès le mois d’octobre, comme l’indique le rapport de vérification de Travaux publics. Les vérificateurs ont d’ailleurs souligné que des mesures avaient été prises pour commencer à corriger les problèmes associés au dossier des commandites. En octobre, j’ai écrit une lettre à toutes les organisations commanditées pour leur faire savoir que le processus allait changer, que la commandite ne serait pas renouvelée automatiquement, qu’elles devaient nous faire parvenir une nouvelle proposition si elles voulaient demander une commandite pour l’année suivante et qu’elles devaient me les transmettre directement, sans passer par une agence de communication. Si mon souvenir est exact, j’ai également indiqué dans cette lettre que le ministère prendrait en charge tous les honoraires des agences de communication.

M. Philip Mayfield : Ces changements ont-ils été apportés à la suite d’une décision prise en collégialité ou est ce vous qui avez décidé seul d’agir ainsi?

M. Pierre Tremblay : C’est moi qui en ai pris l’initiative.

M. Philip Mayfield : C’était votre décision.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Philip Mayfield : Alors vous n’en avez discuté avec personne, vous avez simplement pris cette décision. Est ce bien cela?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Philip Mayfield : Je vois.

Concernant les paragraphes 29, 30 et 31 du rapport de la vérificatrice générale, monsieur Tremblay, seriez-vous disposé à déposer une copie de la lettre en question devant le comité?

M. Pierre Tremblay : Je ne sais pas où est cette lettre. Il en existe bien évidemment plusieurs copies. Je crois qu’elles ont été versées aux dossiers qui seront examinés par la vérificatrice générale. Je n’en ai pas d’exemplaire en ma possession parce que je n’ai apporté aucun dossier avec moi lorsque j’ai quitté pour aller travailler à l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Mais il est possible de retracer cette lettre.

M. Philip Mayfield : Monsieur le président, y aurait il une façon d’obtenir le dépôt de cette lettre devant le comité?

Le président : Vous pourriez demander à M^me Fraser si son bureau en a une copie et s’il accepterait de la déposer.

M^me Sheila Fraser (vérificatrice générale du Canada, Bureau du vérificateur général) : Monsieur le président, notre vérification n’a porté que sur les trois contrats dont traite ce rapport, alors nous n’avons examiné aucun autre document et nous n’avons donc pas de copie de cette lettre. Vous pourriez vous adresser au ministère ou à la Direction générale des communications pour l’obtenir.

Le président : D’accord. Peut-être pourrions-nous recevoir plus tard une motion du comité à cette fin. Nous allons proposer cette motion à la fin de la séance, monsieur Mayfield.

M. Philip Mayfield : Merci.

Ensuite, aux paragraphes 29, 30 et 31, on parle de conseils qui ont été donnés. La vérificatrice générale a déclaré que, lors des conversations qu’elle a eues, on lui a parlé de conseils donnés verbalement, mais elle n’a pu trouver aucune preuve de cela. Pouvez-vous nous dire, monsieur, qui aurait donné ces conseils? À qui ont-ils été donnés? Cela s’est produit au cours des trois contrats, alors vous deviez être là lorsque ces conseils ont été donnés. Pouvez-vous nous en parler, monsieur?

¹ » (1020)

M. Pierre Tremblay : Non, je n’étais pas là à ce moment. Comme je l’ai dit, j’ai commencé à assumer les fonctions de directeur général en septembre 1999; avant, c’était M. Guité qui était en charge du dossier. Je suppose que M. Guité a dit la même chose. Je présume que c’est à lui que les conseils ont été donnés; ce n’est certes pas à moi.

M. Philip Mayfield : Je peux difficilement comprendre, monsieur, comment, en tant que directeur, vous n’assumiez aucune responsabilité pour un contrat aussi important. Où étiez-vous? N’en saviez-vous donc rien?

M. Pierre Tremblay : J’étais responsable du troisième contrat. Quant aux deux premiers, ceux là…

M. Philip Mayfield : Oui.

M. Pierre Tremblay : …non, je ne n’ai pas…

M. Philip Mayfield : D’accord.

M. Pierre Tremblay : …je ne savais pas…

M. Philip Mayfield : Je parle du troisième contrat.

M. Pierre Tremblay : Le troisième contrat, oui…

M. Philip Mayfield : Vous en étiez responsable?

M. Pierre Tremblay : Non, M. Guité a signé le contrat.

M. Philip Mayfield : Alors vous n’aviez rien à voir avec ce contrat?

M. Pierre Tremblay : Ce que j’ai fait essentiellement, c’est signer une facture que nous avons reçue de l’agence de communication, une facture rattachée à ce contrat, et je l’ai signée.

M. Philip Mayfield : D’accord, il y a eu une facture pour les conseils donnés, et vous l’avez signée, est ce bien cela?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Philip Mayfield : D’accord, quels étaient les conseils?

M. Pierre Tremblay : Ce n’était pas nécessairement pour les conseils. Il s’agissait d’une facture concernant l’ensemble du contrat. Il s’agissait d’un paiement final lié à l’exécution du contrat.

M. Philip Mayfield : Mais en signant, vous deviez bien avoir une idée de ce que vous signiez. Vous n’avez certainement pas signé un chèque en blanc. Je ne peux pas croire cela.

M. Pierre Tremblay : J’ai signé la facture qui avait été mise sur mon bureau, en supposant que…

M. Philip Mayfield : D’accord, qui l’avait mise sur votre bureau?

M. Pierre Tremblay : Un membre du personnel.

M. Philip Mayfield : Quel personnel? Pouvez-vous donner des noms, s’il vous plaît?

M. Pierre Tremblay : Le personnel de la DGSCC; le personnel qui préparait la correspondance.

M. Philip Mayfield : Les membres de ce personnel relevaient-ils de vous ou était-ce l’inverse?

M. Pierre Tremblay : Ils relevaient de M. Guité.

M. Philip Mayfield : À cette époque-là, c’est vous qui étiez le directeur.

M. Pierre Tremblay : Non, j’étais le directeur par intérim.

M. Philip Mayfield : Mais ils relevaient tout de même de vous, puisque vous étiez intérimaire.

M. Pierre Tremblay : Oui, parce que j’étais le directeur intérimaire.

M. Philip Mayfield : Y a t il des personnes dont vous releviez qui vous ont parlé des conseils…

M. Pierre Tremblay : Non, des conseils, non.

M. Philip Mayfield : Pensez-vous vraiment que je vais croire que vous avez signé la facture parce qu’on vous l’a donnée sans savoir de quoi il s’agissait? Cela n’est il pas irresponsable, monsieur?

M. Pierre Tremblay : Je savais qu’il y avait un contrat. Je savais que…

M. Philip Mayfield : Mais vous deviez voir à ce que les conditions du contrat soient respectées avant de signer la facture et que le paiement soit fait. N’est ce pas?

M. Pierre Tremblay : Si je me souviens bien, le contrat ne faisait aucunement mention de conseils donnés verbalement.

Le président : Merci, monsieur Mayfield.

Monsieur Lebel, s'il vous plaît.

[ Français ]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ) : Monsieur Tremblay, vous êtes entré en fonction en septembre 1999 pour remplacer M. Guité.

M. Pierre Tremblay : Je suis entré en fonction, si vous me permettez de faire une correction, je suis entré en fonction comme directeur général des communications stratégiques à CCSB en février 1999.

M. Ghislain Lebel : Bon, d'accord.

M. Pierre Tremblay : Donc, M. Guité à ce moment-là était mon patron, de février 1999 jusqu'à septembre 1999 il était mon patron.

M. Ghislain Lebel : Donc vous étiez en poste en août 2000?

M. Pierre Tremblay : En août 2000, oui.

M. Ghislain Lebel : Et vous avez eu un rapport, une vérification interne à ce moment-là qui a été commandée par votre grand patron, M. Quayle, qui est venu ici avant vous?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Ghislain Lebel : Et là ce rapport a été, semble-t-il, catastrophique, le rapport de vérification interne?

M. Pierre Tremblay : C'est l'étiquette que vous utilisez.

¹ » (1025)

M. Ghislain Lebel : Oui, d'accord, mais vous avez sûrement utilisé la même étiquette parce que vous avez convoqué en septembre, le 28 septembre 1999, à peu près un mois après, une rencontre avec tous les propriétaires d'agences de commandite, vrai ou faux?

M. Pierre Tremblay : Vrai.

M. Ghislain Lebel : Qu'est-ce qui s'est dit là?

M. Pierre Tremblay : Ce qui s'est dit là c'est qu'on a présenté les principales conclusions du rapport, on a identifié les déficiences, les correctifs qu'on entendait apporter.

M. Ghislain Lebel : Et est-ce que cela a changé quelque chose dans la vie de tous les jours à partir de ce moment-là?

M. Pierre Tremblay : Oui, ça a changé, il y avait déjà des choses qui avaient été changées avant ça parce que aussitôt que je suis entré en fonction en septembre1999, je l'ai mentionné tout à l'heure, j'ai envoyé une lettre à toutes les organisations leur disant que le processus changeait. Suite à ça, j'ai eu des discussions avec M. Quayle qui ont amené à définir un mandat pour faire une vérification des dossiers. Cette vérification-là s'est effectuée, qui a pris d'ailleurs plusieurs mois, les dossiers ont tous été regardés, soit 595 dossiers ou quelque chose comme ça, ils ont tous été regardés puis suite à ça il y a un rapport, un plan d'action à 31 points qui a été déposé qui comprenait beaucoup de choses, y compris engager du personnel supplémentaire, donner de la formation au personnel qui comprenait une nouvelle compétition.

M. Ghislain Lebel : Mais ma question, monsieur Tremblay...

M. Pierre Tremblay : Si vous voulez que je réponde à vos questions, monsieur Lebel...

M. Ghislain Lebel : Vous avez répondu, on a huit minutes, on est limité. Vous avez convoqué ces gens-là, vous leur avez étalé les griefs.

M. Pierre Tremblay : Les déficiences.

M. Ghislain Lebel : Oui. Et qu'est-ce que cela a changé dans les relations avec eux à partir de ce moment-là, est-ce que les déficiences ont été corrigées?

M. Pierre Tremblay : Oui, je dirais que oui, parce qu'il y a une vérification subséquente qui a été faite suite à l'adoption du plan d'action qui s'est faite conjointement avec les vérifications au Conseil du Trésor, il y avait des liens avec le Conseil du Trésor sur la mise en place du plan d'action qui était publié sur l'Internet. Donc les contrats ont été changés, les modes de paiement ont été changés, le contrat du Agency of Record a été modifié et ainsi de suite, il y a plusieurs choses qui ont été complètement modifiées.

M. Ghislain Lebel : Mais, monsieur Tremblay, je vous cite un cas, par exemple, récemment lorsque quelqu'un s'adressait directement à votre ministère pour avoir une subvention et qu'il apprend après coup qu'il y a un intermédiaire auquel il ne s'est jamais adressé qui a empoché 12 p. 100 là-dessus, vous n'aviez pas votre mot à dire là-dessus, vous?

M. Pierre Tremblay : D'abord, on n'était pas dans la business de donner des subventions, une commandite ce n'est pas une subvention, c'est complètement différent. Et c'était déjà identifié aux organisations par la lettre que j'avais envoyée au mois d'octobre je leur disais qu'il y avait des agences de communications qui feraient un suivi, mais que les charges étaient payées par le gouvernement du Canada, donc les organisateurs n'avaient pas à s'attendre à payer les charges.

M. Ghislain Lebel : Pas les organisateurs mais c'est le gouvernement du Canada qui les paie les charges.

M. Pierre Tremblay : Oui, c'est le gouvernement du Canada, absolument.

M. Ghislain Lebel : Et elles étaient autorisées par vous, même si l'intermédiaire avait été planté là?

M. Pierre Tremblay : Qu'est-ce que vous voulez dire « planté là »?

M. Ghislain Lebel : Bien, je ne sais pas, je vous donne un exemple, le Grand Prix du Canada dit « moi, je traite directement avec les fonctionnaires, il n'y a pas d'intermédiaire dans mon affaire ». On regarde la liste ici et on découvre qu'Armada s'est pris 12 p. 100 en passant et le Groupe Everest a poigné 3 p. 100 sur 750 000 pour écrire le chèque.

M. Pierre Tremblay : Oui, mais c'était la procédure établie.

M. Ghislain Lebel : Quand il n'y avait pas d'intermédiaire vous en mettiez un?

M. Pierre Tremblay : Bien, il y en avait toujours un. D'après les contrats, les agences signent un contrat avec le gouvernement du Canada où elles sont tenues de rendre des services en vertu du contrat pour un frais de 12 p. 100.

M. Ghislain Lebel : Même s'ils ne les ont pas rendus ils ont le 12 p. 100 quand même?

M. Pierre Tremblay : Bien, s'ils ne les ont pas rendus, ils sont supposés les rendre et le contrat d'Armada avec le Grand Prix de Montréal, je dois vous dire que ce n'est pas moi qui l'ai donné.

M. Ghislain Lebel : Mais quand on parle, par exemple, du contrat de 250 000 $ qui a monté du jour au lendemain à 500 000 $, c'est vrai que c'est à l'époque de M. Guité, mais dans un cas comme celui-là il y a sûrement des documents qui vous parviennent et il y a des choses qui vous justifient l'augmentation du barème.

M. Pierre Tremblay : Si c'était la responsabilité de M. Guité ce n'était pas la mienne.

M. Ghislain Lebel : Bon. Dans un autre ordre d'idées, suite à cette rencontre du 28 septembre, je présume que vous vous êtes choqué un peu, vous avez dit « c'est inacceptable un rapport qui me sort comme ça »?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Ghislain Lebel : Est-ce que vous avez eu de l'influence extérieure qui est interférée dans votre travail, des gens qui vous ont donné des directives que, n'eut été de vous, vous auriez agi autrement? Donc, on ne vous a pas dit...

[ Traduction ]

Le président : Je suis désolé, mais un hochement de tête n’est pas une réponse.

[ Français ]

M. Pierre Tremblay : Non, mais ça dépend, je veux dire, je ne peux pas présumer l'intention de M. Lebel, mais je dois vous dire que cette convocation des agences pour leur expliquer les déficiences, pour leur expliquer comment je voulais faire des modifications au système, c'est moi qui l'ai appelée après consultation avec mon sous-ministre, c'est le département qui a payé mes frais. Donc, le sous-ministre était parfaitement au courant de ce que je faisais. Si vous me dites que l'influence que le sous-ministre a exercée sur moi à ce moment-là était une influence extérieure, oui, c'en était une.

M. Ghislain Lebel : Bon, c'est ce que je voulais savoir, donc il n'y a aucune influence ministérielle qui vous est...

M. Pierre Tremblay : Le ministre, non.

M. Ghislain Lebel : Dans toute la charge que vous avez assumée il n'y a jamais aucun ministre qui vous a dit: « lui, tu lui donnes sa commandite » ou « tu ne lui donnes pas » ou « tu passes par untel plutôt que par un autre »?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Ghislain Lebel : Ce n'est jamais arrivé?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Ghislain Lebel : D'accord.

¹ » (1030)

[ Français ]

Le président : Merci beaucoup monsieur Lebel.

[ Traduction ]

Madame Phinney, vous avez huit minutes.

M^me Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) : Merci.

Merci, monsieur Tremblay, d’avoir accepté tout de suite de venir témoigner devant le comité. Je regrette qu’il ait fallu attendre si longtemps avant de vous convoquer. C'est notre faute, pas la vôtre, nous en sommes conscients.

Vous avez commencé à travailler à ce programme au mois de février et vous releviez de M. Guité. Comment s’est fait la passation des pouvoirs ou la transition entre vous-même et M. Guité lorsque vous êtes devenu le…

M. Pierre Tremblay : Il était là le 31 août et le 1^er septembre il n’était plus là.

M^me Beth Phinney : Il n’y en a donc pas eu. Il n’y a pas eu de…

M. Pierre Tremblay : Non, aucune forme de transition, mais comme nous avons travaillé ensemble pendant six mois, je relevais de lui et il voyageait beaucoup. J’ai donc assumé l’intérim à divers intervalles.

M^me Beth Phinney : D’accord. Et qui vous a demandé de prendre la tête du programme?

M. Pierre Tremblay : Cette décision a été prise sur la recommandation de M. Guité, je suppose, et c’est M. Quail qui l’a prise.

M^me Beth Phinney : D’accord. Lorsque vous avez pris en charge le programme, quelqu’un au ministère vous a-t-il donné des lignes directrices ou des instructions?

M. Pierre Tremblay : Non, pas vraiment. Je rencontrais M. Quail une fois par semaine et nous discutions de la façon dont la DGSCC s’acquittait de ses tâches.

Je tiens à rappeler au comité que la DGSCC comprenait plus que le Programme des commandites. Le Programme des commandites n’était qu’une petite partie des activités de la DGSCC. Sous la DGSCC…

M^me Beth Phinney : D'accord, puis-je vous interrompre? Je n’ai que huit minutes.

M. Pierre Tremblay : D’accord.

M^me Beth Phinney : Lorsque vous avez assumé vos fonctions, combien de personnes étaient affectées au programme?

M. Pierre Tremblay : À la DGSCC ou au Programme des commandites?

M^me Beth Phinney : Au Programme des commandites.

M. Pierre Tremblay : Au Programme des commandites? Deux.

M^me Beth Phinney : Vous compris?

M. Pierre Tremblay : Trois, moi compris.

M^me Beth Phinney : D’accord. Et quel était son budget? Avez-vous une idée?

M. Pierre Tremblay : Le budget était de 40 millions de dollars.

M^me Beth Phinney : D’accord.

Selon les constatations de la vérification interne, il y avait beaucoup de cas de mauvaise administration, notamment des problèmes concernant la facturation, le contrôle, les comptes à rendre et des méthodes d’organisation qui ne répondaient pas aux normes du Conseil du Trésor. Avez-vous accepté les conclusions de la vérification interne?

M. Pierre Tremblay : La vérification a porté sur les années antérieures à mon arrivée à la DGSCC.

M^me Beth Phinney : Reconnaissiez-vous le bien-fondé de cette demande de vérification?

M. Pierre Tremblay : Oui. Et c’est pourquoi, de concert avec le sous-ministre, j’ai élaboré une vision interne et un plan d’action pour corriger les lacunes, en effet.

M^me Beth Phinney : Comment vos méthodes d’approbation et de contrôle étaient-elles différentes de celles de votre prédécesseur?

M. Pierre Tremblay : Pour l’approbation et le suivi, il nous fallait d’abord recevoir une proposition de la part d’une organisation. Cette proposition était ensuite examinée. Pour évaluer le processus, nous avons fait diffuser des directives qui n’existaient pas auparavant. Ensuite, une fois que la décision a été prise, la structure de paiement a été changée sous mon administration. Avant cette mesure, il y avait un paiement initial de 80 p. 100, puis un autre de 20 p. 100. Nous avons réduit cela à 55/50. Ensuite, pour que le paiement soit effectué, il fallait présenter une analyse des résultats à la DGSCC.

M^me Beth Phinney : Le paiement final?

M. Pierre Tremblay : Le paiement final.

M^me Beth Phinney : D’accord. Y a-t-il eu d’autres changements que vous avez instaurés?

M. Pierre Tremblay : Si vous regardez le plan d’action, il y a eu, je crois, 31 points qui ont été élaborés, comprenant, entre autres, l’augmentation de l’effectif. Nous avons embauché au moins trois autres fonctionnaires pour faire le travail… ou pour aider à faire le travail. Des renseignements de toutes sortes étaient confiés aux employés, des contrats étaient modifiés, un nouvel appel d’offres a été lancé pour la sélection d’agences.

M^me Beth Phinney : Avez-vous mis en œuvre l’ensemble des 31 suggestions?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M^me Beth Phinney : D’accord. Et l’équipe de vérification interne était satisfaite des résultats du plan d'action en 31 points?

M. Pierre Tremblay : Une vérification subséquente a été effectuée après que j’ai quitté mes fonctions pour occuper un poste à l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Toutefois, Communication Canada a demandé par la suite un examen des dossiers qui ont été créés après l’examen interne. Il a été estimé que plus de 98 % de ces dossiers étaient bien étayés et complets.

M^me Beth Phinney : Vous étiez donc satisfait?

M. Pierre Tremblay : Oui, j’étais satisfait. Mais je n’ai pas vu le rapport de vérification parce que je n’étais plus en poste.

M^me Beth Phinney : D’accord. Merci beaucoup.

Le président : Merci beaucoup, madame Phinney.

Monsieur Martin, vous avez huit minutes.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) : Tout d’abord, merci d’être ici, monsieur Tremblay. Nous vous en sommes reconnaissants.

Monsieur Tremblay, ma première question est la suivante : croyez-vous que vous respectiez les lignes directrices établies dans le traitement et l’attribution des contrats de commandites et le paiement des services rendus? Croyiez-vous que vous et votre personnel suiviez les lignes directrices établies dans l’exécution de ces fonctions?

¹ » (1035)

M. Pierre Tremblay : Oui, mais il a été déterminé dans le cadre de la vérification interne qu’il y avait des lacunes, et nous avons essayé d’y remédier.

M. Pat Martin : Même par la suite, même si la vérificatrice générale a indiqué que les cadres supérieurs avaient enfreint toutes les règles. Comment peut on dire que les lignes directrices étaient suivies? N’y a t il pas contradiction ici? Si les gens agissaient à l’encontre de toutes les règles, je me demande comment vous pouvez croire que vous suiviez les lignes directrices établies.

M. Pierre Tremblay : Après septembre 1999, je dirais que ce n’était pas le cas.

M. Pat Martin : Nous ne parlions que de ces trois contrats de Groupaction. Vous avez signé des chèques, je présume, ou vous avez attribué de nombreux autres contrats de commandites.

M. Pierre Tremblay : Oui. J’ai signé une facture ayant trait à ces trois contrats. Je n’ai signé qu’une seule facture. C’était le dernier paiement.

M. Pat Martin : Je vois.

M. Pierre Tremblay : Et il y avait un rapport dans le dossier et…

M. Pat Martin : Est ce que la facture que vous avez autorisée comportait un paiement plus important que la somme originale prévue dans le contrat?

M. Pierre Tremblay : Je ne me souviens pas. Il faudrait que je vérifie les dossiers parce que je ne me souviens pas des détails. Lorsque, dans une seule année, vous traitez cinq cent quatre vingt quinze…

M. Pat Martin : Cinq cent quatre-vingt-quinze, c’est le montant de la facture que vous avez autorisée?

M. Pierre Tremblay : Non, non.

M. Pat Martin : Qu’êtes vous en train de dire?

M. Pierre Tremblay : Ce que je dis, c’est lorsque vous traitez près de…

M. Pat Martin : Oh, je vois. Je vois.

M. Pierre Tremblay : …un volume de cinq cent quatre vingt quinze…

M. Pat Martin : Je comprends.

M. Pierre Tremblay : …par année, il est parfois difficile de se rappeler tous les détails ayant trait à ces dossiers.

M. Pat Martin : Bien sûr. Je comprends.

Comment peut on justifier que la valeur monétaire du contrat ait augmenté? Par exemple, dans ce cas ci, le contrat prévoyait 535 000 $ à l’origine et cette somme a grossi de 267 000 $ durant l’exécution du contrat. Pour quelles raisons peut on augmenter la valeur d’un contrat, de moitié, dans ce cas ci?

M. Pierre Tremblay : Je ne sais pas. Il faudrait que je voie le contrat et le dossier, parce que je ne me souviens pas. Rappelez-vous également que lorsque j’ai signé la dernière facture, j’étais fonctionnaire depuis deux mois seulement.

M. Pat Martin : C’est juste. Avez-vous vérifié si le produit avait été livré comme le prévoyait le contrat? Lorsque vous avez approuvé ce dossier, aviez-vous la certitude que le travail avait été fait à votre satisfaction?

M. Pierre Tremblay : Je présume que toutes les procédures nécessaires…

M. Pat Martin : Vous avez présumé.

M. Pierre Tremblay : … avaient été appliquées. Puisque le contrat avait été approuvé par mon patron de l’époque, j’ai présumé que tout était en règle, et je l’ai signé.

M. Pat Martin : Mais n’existe t il pas un système selon lequel le signataire autorisé doit s’assurer que le travail a été exécuté? Nous avons devant nous des cas où des paiements ont été faits en échange de travaux de valeur douteuse ou de travaux dont il n’existe aucune preuve qu’ils ont été exécutés et ce, alors que vous étiez responsable, monsieur Tremblay. Saviez-vous ou aviez-vous le moindre soupçon que le travail n’était pas exécuté conformément au contrat? Aviez-vous l’impression que c’était peut-être le cas?

M. Pierre Tremblay : Dans ce cas particulier?

M. Pat Martin : Oui.

M. Pierre Tremblay : Pour le contrat de Groupaction?

M. Pat Martin : Oui.

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Pat Martin : Vous pensiez donc que les contribuables en avaient pour leur argent?

M. Pierre Tremblay : J’ai présumé que tout était en règle, oui.

M. Pat Martin : Mais n’y a-t-il personne qui vérifie? Vous n’aviez peut-être pas le temps, en tant que directeur intérimaire, de vérifier 590 dossiers, mais l’un de vos employés aurait certainement dû vérifier que le travail avait été fait avant que le chèque soit émis. Est-ce que…

M. Pierre Tremblay : C’est pourquoi j’ai présumé que, quand la facture a été déposée sur mon bureau, elle pouvait être signée. Je l’ai donc signée.

M. Pat Martin : Certaines de ces factures ont été signées par… est ce bien Mario Parent?

M. Pierre Tremblay : Oui, Mario Parent. C’est un ancien employé de la DGSCC… ou plutôt de l’organisme précédent.

M. Pat Martin : C’est donc à cet échelon qu’on devrait vérifier—avant qu’un chèque soit émis—que le travail a été exécuté?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Pat Martin : Nous sommes pratiquement convaincus que beaucoup de ces sociétés contractantes prenaient part à un savant stratagème, à une ruse bien combinée, pour frauder les contribuables canadiens. Aviez-vous la moindre idée que quelque chose pouvait clocher dans l’adjudication de ces contrats?

M. Pierre Tremblay : Pas d’après les rapports que j’entretenais avec ces entreprises.

M. Pat Martin : Y a-t-il quelqu’un du Cabinet du Premier ministre qui se soit jamais adressé à vous directement au sujet du programme de partenariat ou des contrats de commandite?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Pat Martin : Est-il jamais arrivé que quelqu’un du cabinet du ministre, voire le ministre lui-même, vous parle de ce sujet en particulier?

¹ » (1040)

M. Pierre Tremblay : Oui, nous avions des rencontres régulières avec le ministre, tout comme d’autres fonctionnaires le rencontrent.

M. Pat Martin : Vous a-t-on jamais demandé d’accorder la préférence à l’une des… Groupaction, Groupe Everest, Compass Communications, Polygone?

M. Pierre Tremblay : Non. Non, c’était à moi de choisir.

M. Pat Martin : C’était à vous de choisir…

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Pat Martin : … à qui adjuger le contrat?

M. Pierre Tremblay : Après septembre 1999.

M. Pat Martin : N’aviez-vous pas l’impression qu’un nombre disproportionné de ces contrats était adjugé à des entreprises québécoises amies des libéraux? Ne vous est il pas…

M. Pierre Tremblay : Oui, mais…

M. Pat Martin : … venu à l’idée que d’autres entreprises contractantes du pays auraient voulu soumissionner pour exécuter ce travail?

M. Pierre Tremblay : C’est pourquoi nous lançons de nouveaux appels d’offre. Le plan d’action prévoyait qu’il y aurait un nouvel appel d’offre.

M. Pat Martin : Mais, après la présélection, sept entreprises sur neuf étaient montréalaises, québécoises, amies des libéraux…

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Pat Martin : … auxquelles est allé tout le travail.

M. Pierre Tremblay : Je ne dis pas que ce sont des agences proches des libéraux.

M. Pat Martin : Non, il n’est pas nécessaire de le dire. Je vais l’affirmer. Vous n’aviez pas besoin de le dire.

Vous n’en aviez aucune idée? En tant que directeur général, de personne en charge, vous n’aviez aucune idée que l’exécution de ces contrats posait problème?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Pat Martin : Comment pouviez-vous être si inconscient de ce qui se passait dans votre propre organisme, monsieur Tremblay? Que faisiez-vous avant d’être muté aux services de coordination et de communications?

M. Pierre Tremblay : J’étais chef de cabinet du ministre.

M. Pat Martin : Du ministre Gagliano.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Pat Martin : Pourquoi croyez-vous que le ministre a remplacé M. Guité par vous, un membre du personnel politique exonéré, en tant que directeur intérimaire chargé de ce dossier politiquement délicat?

M. Pierre Tremblay : Je l’ignore, mais…

M. Pat Martin : La responsabilité de ces dossiers a-t-elle mis M. Guité dans le pétrin?

M. Pierre Tremblay : Que je sache, il n’a pas été obligé de démissionner. Cependant, il vaudrait mieux lui poser la question.

M. Pat Martin : Nous n’y manquerons pas.

J’aimerais savoir ce que vous pensez de la commission de 12 p. 100 touchée par l’agence de communication qui avait le contrat de gestion des dossiers de commandites?

Le président : Si je puis vous interrompre un instant, monsieur Lebel, le micro nous permet d’entendre ce que vous dites. Donc, si vous pouvez…

Désolé, monsieur Martin.

M. Pat Martin : Par exemple, nous savons que, pour verser 1,2 million de dollars à Via Rail, le gouvernement du Canada a dû passer par une de ces agences inscrites au programme des commandites et lui verser une commission de 12 p. 100 sur la valeur du contrat, soit 150 000 $ de frais de transfert, si vous voulez. Quand vous achetez une maison, vous payez à votre avocat des frais pour le transfert des fonds de la banque au vendeur. Ces frais sont habituellement de 350 $—une heure de travail. Comment votre ministère peut il justifier et superviser ce genre de frais sans en conclure que quelque chose ne va pas?

M. Pierre Tremblay : C’étaient là les règles qui avaient été mises en place. Je me suis conformé aux règles. Quand nous sommes allés de l’avant avec le plan d’action, nous avons consulté l’industrie—non pas l’agence de communication, mais l’ACA, c’est à dire l’Association canadienne des annonceurs—qui nous a dit qu’il était…

M. Pat Martin : Que croyez-vous qu’elle va vous dire? Qu’il est correct de verser les 12 p. 100? Elle fait partie de l’industrie. Comment peut…

Le président : D’accord. Monsieur Martin, je vous remercie beaucoup.

C’est maintenant au tour de M. MacKay, qui dispose de huit minutes.

M. Peter MacKay : Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

Monsieur Tremblay, tout le groupe vous est reconnaissant d’avoir accepté de comparaître.

Simplement pour reprendre là où M. Martin s’est arrêté au sujet du plan d’action conçu par vous, vous avez supervisé la mise en place des changements qu’il prévoyait?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Peter MacKay : Et vous seriez d’accord pour dire que la plupart de ces changements étaient le résultat de la recommandation faite par la vérificatrice générale.

M. Pierre Tremblay : Pas de la vérificatrice générale comme telle, mais de l’examen interne…

M. Peter MacKay : De l’examen interne.

M. Pierre Tremblay : … fait par Canada Consulting et le Canada, effectivement.

M. Peter MacKay : Et ces changements étaient, selon moi—c’est ainsi que je les décris—le résultat d’épouvantables lacunes au sein du ministère relativement à la supervision de ces contrats.

M. Pierre Tremblay : C’est là votre choix de mots. J’étais très ouvert. J’ai travaillé avec les vérificateurs à l’époque. Ils ont relevé des lacunes, auxquelles je me suis efforcé de remédier.

M. Peter MacKay : Oui, et c’est tout à votre honneur, monsieur Tremblay. Toutefois, vous avouerez qu’il fallait que le problème soit énorme pour exiger autant de changements, qu’on reconnaissait que les choses ne se faisaient pas dans les règles, qu’elles n’étaient certes pas conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques. On ne respectait pas les exigences de la loi. C’est pourquoi il a fallu faire ces changements. C’est bien cela?

M. Pierre Tremblay : Pas nécessairement. C’était aussi seulement du bon sens, dans certains cas. Il fallait de la documentation dans le dossier.

M. Peter MacKay : Oui. Et c’est ce qui posait le plus problème. Il y avait des contrats fondés sur « des conseils donnés verbalement, des discussions et de l’information stratégique »—ce sont les mots tirés du rapport récent du vérificateur général—et cela arrivait régulièrement avant le plan en 34 points. Est ce exact?

¹ » (1045)

M. Pierre Tremblay : Je ne sais pas. Je ne sais pas.

M. Peter MacKay : Vous estimiez que des changements étaient nécessaires.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Peter MacKay : Et ils étaient nécessaires parce que les choses n’étaient pas faites de manière appropriée avant. Exact?

M. Pierre Tremblay : Ils étaient nécessaires parce que des lacunes avaient été identifiées, oui. C’est la raison pour laquelle nous avons procédé à quelques changements. J’étais entièrement d’accord. J’ai travaillé de façon tout à fait transparente avec les vérificateurs des Travaux publics et l’équipe des hauts fonctionnaires formée pour étudier cela.

Par exemple, il y avait un groupe de cinq ou six hauts fonctionnaires, principalement des SMA, qui a étudié la nouvelle demande de proposition pour les nouvelles agences de communication. C’était très, très confidentiel, je pense.

M. Peter MacKay : Pensiez-vous que le processus était confidentiel avant? Quand vous travailliez au bureau du ministre, monsieur Tremblay, est ce que M. Gagliano ou des membres de son personnel ne vous ont jamais envoyé, à l’occasion, parler à M. Guité au sujet de ces contrats?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Peter MacKay : Jamais?

M. Pierre Tremblay : Non, pas au sujet de contrats ou quelque chose de ce genre. Nous parlions des dossiers, car, comme vous pouvez l’imaginer, le ministre recevait des tonnes et des tonnes de propositions de partout au Canada. Des fois, elles venaient directement de députés, d’autres fois, elles venaient d’organisations, d’autres fois, elles venaient… de partout.

M. Peter MacKay : Et examiniez-vous ces renseignements personnellement quand vous étiez au bureau du ministre? Avant votre nomination au poste de directeur par intérim. Quand vous travailliez pour M. Gagliano dans son bureau politique, receviez-vous cette information?

M. Pierre Tremblay : L’information que nous recevions était la liste des commandites qui était dans le système, oui.

M. Peter MacKay : Est ce que vous receviez des documents justificatifs?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Peter MacKay : Non. N’avez-vous jamais, à n’importe quelle occasion, parlé à un individu nommé Jean Carl au sujet de ces contrats?

M. Pierre Tremblay : Non. J’ai rencontré Jean Carl, mais je ne lui ai jamais parlé des contrats ou des choses de ce genre.

M. Peter MacKay : En tant que directeur par intérim, après septembre, n’aviez-vous jamais l’occasion? Vous avez dit que vous rencontriez régulièrement le ministre ou le personnel du ministre.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Peter MacKay : Parliez-vous du bien-fondé de ces contrats et de qui devrait les obtenir?

M. Pierre Tremblay : Essentiellement, je faisais rapport au ministre de trois listes : la liste de toutes les propositions que nous avions reçues, la liste des propositions que nous recommandions avec un montant d’argent lié à cette proposition et la liste des contrats qui avaient été refusés.

M. Peter MacKay : D’accord. Et donc la décision finale revenait au ministre?

M. Pierre Tremblay : Non, c’est moi qui prenais la décision finale.

M. Peter MacKay : Très bien. Donc vous présentiez cette liste de trois recommandations…

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Peter MacKay :…et vous faisiez la recommandation finale?

M. Pierre Tremblay : Oui. Car, dès qu’un projet était dans la liste des projets approuvés avec un certain montant d’argent, le contrat avait été déjà signé.

M. Peter MacKay : Donc, directement ou par l’intermédiaire de son personnel, il ne vous donnait aucune recommandation personnellement?

M. Pierre Tremblay : Nous étions constamment en communication avec le cabinet du ministre. En fait, une personne avait été désignée comme agent de liaison auprès de celui-ci.

M. Peter MacKay : Qui était-ce?

M. Pierre Tremblay : Lorsqu’il a comparu devant votre comité, M. Mackenzie a également indiqué que, dans le nouvel organigramme, il avait affecté quelqu’un à la liaison avec le cabinet du ministre.

M. Peter MacKay : Il travaillait donc pour le compte du ministre et vous donnait des conseils dans le cadre de ses fonctions de liaison, n’est-ce pas?

M. Pierre Tremblay : Non, c’était un fonctionnaire, qui assurait le suivi auprès du cabinet du ministre et recevait les propositions du ministre. Ce dernier était saisi de propositions quotidiennement. Pour que notre liste soit à jour, nous devions donc consigner toutes les propositions émanant de toutes les sources.

M. Peter MacKay : S’agissait-il d’un employé supplémentaire?

M. Pierre Tremblay : Parfois, le ministre se rendait à la période des questions et en revenait avec deux ou trois propositions que lui avaient soumises des députés.

M. Peter MacKay : S’agissait-il d’un employé supplémentaire? Vous avez dit qu’il y en avait deux.

M. Pierre Tremblay : Non. C’était un membre du personnel.

Une voix : Probablement de l’opposition...

Le président : Non, non… nous n’avons pas besoin d’entendre des commentaires personnels de ce côté. Je vous remercie.

M. Peter MacKay : Vous avez indiqué dans votre témoignage que vous signiez 595 demandes par année ou pendant la période au cours de laquelle vous avez été en fonction.

M. Pierre Tremblay : Effectivement, c’est tout près de ce chiffre.

M. Peter MacKay : Très bien. Et vous n’examiniez pas personnellement chaque contrat. Vous vous en remettiez aux conseils de votre personnel.

M. Pierre Tremblay : Oui, mais pour la plupart des propositions... J’avais des discussions à intervalles réguliers, je dirais au moins deux à trois fois par semaine avec le personnel. On m’indiquait les propositions en attente et celles qu’ils avaient reçues.

¹ » (1050)

M. Peter MacKay : Et vous vous en remettiez essentiellement à votre personnel qui examinait les contrats et en étudiait les modalités pour vérifier si les exigences étaient satisfaites.

M. Pierre Tremblay : Je pense que tous les SMA agissent ainsi.

M. Peter MacKay : Vous le pensez ou vous le savez.

M. Pierre Tremblay : Non, non, tous les SMA agissent ainsi. Lorsque vous êtes SMA responsable de l’approvisionnement à Travaux publics, il vous est impossible de vous rendre dans chaque entrepôt pour vérifier si une livre de colle a bel et bien été livrée.

M. Peter MacKay : Vous comptiez donc sur votre personnel qui devait essentiellement s’assurer que le travail approuvé avait été exécuté, qu’il n’y avait aucun écart et que toutes les exigences du contrat avaient été satisfaites. Vous vous en remettiez à ce que vos employés vous indiquaient au sujet des contrats, n’est-ce pas?

M. Pierre Tremblay : Effectivement, je m’entretenais avec mes employés, et par la suite... Ils étaient constamment en communication avec les agences et les organisations. Par exemple, une organisation signalait parfois qu’elle n’avait pu faire un paiement. Cependant, mes employés vérifiaient auprès de l’organisation, et l’on constatait qu’aucune facture n’avait été soumise.

M. Peter MacKay : Je veux simplement m’assurer que j’ai bien compris : en ce qui concerne le troisième contrat, celui que vous admettez avoir signé, étiez-vous convaincu que tout était en ordre? Aviez-vous vérifié si le contrat avait été exécuté conformément aux conditions prescrites avant de le signer? Vous en étiez-vous assuré? Le cas échéant, je dirais qu’il y a eu un manque quelque part, car nous savons ou, du moins, l’on prétend que le contrat n’était pas conforme aux règles et que le travail n’a pas été exécuté. Pourtant, le paiement a été versé.

M. Pierre Tremblay : Je le répète, cela s’est passé avant mon entrée en fonction. Est-ce clair? J’ai signé une facture dans le cadre du contrat avec Groupaction, un point c’est tout. J’ai appris l’existence des deux autres contrats par la presse.

Le président : Monsieur MacKay, nous pourrons revenir sur ce point ultérieurement.

Monsieur Murphy, vous disposez de quatre minutes. Nous entamons le deuxième tour.

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.) : Merci infiniment, monsieur le président.

Merci infiniment, monsieur Tremblay.

Monsieur Tremblay, mes questions porteront sur le système en général. Il me semble que le système du gouvernement du Canada est un échec complet et total, et que les contribuables, le gouvernement ainsi que tous les autres ont été mal servis. Chaque organisation compte des membres qui profitent du système et qui volent. Il y en a chez Imperial Oil et à la Banque Royale. Vous espérez cependant qu’il existe des mécanismes de contrôle pour empêcher de tels écarts. Les services dont vous êtes devenu le directeur en étaient dépourvus. Nous possédons la preuve manifeste qu’il y régnait la plus grande pagaille, comme l’a indiqué M^me Fraser dans son témoignage.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Shawn Murphy : Selon nos preuves, vous étiez le directeur. Ma question est la suivante : qui est responsable de ce bourbier? M. Quail nous a dit que ce n’était pas lui qui assurait la supervision de cela et vous, vous dites dans votre témoignage que vous n’êtes pas responsable. Je pense cependant que vous devez dire au comité qui est responsable de ce bourbier.

M. Pierre Tremblay : Je suppose – et lorsque je dis « je suppose », c’est une expression – que le rapport de la vérificatrice générale était assez clair. Je crois que les vérificateurs ont précisé qu’il y avait deux personnes dans le dossier de Groupaction, qui étaient là à l’époque et qui s’occupaient de ces dossiers.

M. Shawn Murphy : Non, non, vous vous méprenez sur ma question. Nous ne blâmons pas Groupaction pour cette situation. Si quelqu’un peut envoyer une facture de 550 000 $ au gouvernement sans qu’il n’y ait de mécanisme de contrôle, nous n’allons pas nous engager là dedans. Nous parlons de la fonction publique. Qui, dans la fonction publique, est responsable de ce dégât?

M. Pierre Tremblay : Je n’ai pas de réponse à cela. Je ne sais pas qui est responsable. Je ne sais pas.

M. Shawn Murphy : Ce que vous nous dites aujourd’hui dans votre témoignage, c’est que ce n’est pas vous?

M. Pierre Tremblay : J’ai pris le poste, et c’était déjà la situation quand je suis arrivé.

M. Shawn Murphy : D’accord, alors ma prochaine question, monsieur Tremblay, est la suivante : vous arrivez à ce poste, vous trouvez un bourbier, vous dites qu’après avoir pris connaissance d’une vérification interne, vous avez commencé à prendre des mesures pour régler la chose. Mais il est clair qu’il y a eu de réelles infractions à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Manifestement, vous deviez prendre des mesures disciplinaires contre les employés en cause. C’est pourquoi j’aimerais que vous disiez au Comité quelles sont les mesures disciplinaires que vous avez prises à l’endroit des employés fautifs et qu’elle a été l’issue de ces mesures disciplinaires. J’espère que vous ne nous direz pas qu’il n’y en a eu aucune.

M. Pierre Tremblay : C’est le cas. Il n’y a eu aucune mesure disciplinaire.

M. Shawn Murphy : Et qu’elle est la raison de cela? Vous étiez le directeur. Manifestement, j’aurais pensé que vous auriez pris des mesures disciplinaires.

¹ » (1055)

M. Pierre Tremblay : J’ai été nommé directeur en septembre 1999 et j’ai commencé à corriger les problèmes dès que j’ai commencé à être responsable du programme.

M. Shawn Murphy : Monsieur Tremblay, si l’on découvre que des factures ont été payées à des personnes sans aucune pièce justificatrice, c’est ce qu’a révélé la vérificatrice générale, on s’attendrait, tout organisme ou entreprise s’attendrait à ce qu’il y ait des mesures disciplinaires : on suspend des personnes sans salaire, on note cela dans un dossier. Toute une série de mesures disciplinaires seraient prises à la suite d’une telle découverte, et vous, vous dites que rien n’a été fait?

M. Pierre Tremblay : Rien.

M. Shawn Murphy : Pouvez-me dire pourquoi il n’y a eu aucune mesure disciplinaire?

M. Pierre Tremblay : Non, je ne peux pas.

M. Shawn Murphy : Mais vous étiez le directeur.

M. Pierre Tremblay : Oui.

Le président : Vingt secondes.

M. Shawn Murphy : Vingt secondes. C’est tout. Merci.

Le président : D’accord, merci beaucoup, monsieur Murphy.

Monsieur Shepherd, allez-y, s’il vous plaît, vous avez quatre minutes, après quoi ce sera au tour de M^me Meredith.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.) : Oui, merci.

Je veux parler de la période où vous avez pris le poste de directeur. C’était en octobre 1999. Mais en fait, la vérification, la vérification interne, n’a été terminée ou n’a eu lieu qu’au printemps 2000.

M. Pierre Tremblay : Oui. Non, mais en fait, pour rétablir la chronologie, en septembre 1999, j’ai commencé à occuper le poste de directeur. Je crois que c’était le 3 octobre, ou aux alentours de cette date, que j’ai envoyé une lettre aux organismes en leur disant que nous changions les procédures.

M. Alex Shepherd : D’accord, parlons de cela. Vous commencez à occuper le poste et tout de suite vous savez que quelque chose ne tourne pas rond. Comment est ce possible?

M. Pierre Tremblay : J’ai examiné les dossiers et je n’étais pas satisfait de la manière dont ils étaient documentés.

M. Alex Shepherd : Donc, lorsque vous dites que vous avez examiné les dossiers, en quoi n’étiez vous pas satisfait?

M. Pierre Tremblay : Rien n’était satisfaisant.

M. Alex Shepherd : Saviez-vous qu’on n’en avait pas pour notre argent?

M. Pierre Tremblay : Non, ce n’était pas ce que j’imaginais.

M. Alex Shepherd : Qu’est-ce qui vous préoccupait au sujet du dossier?

M. Pierre Tremblay : Ce qui me préoccupait, c’était que, par exemple, quelqu’un me posait des questions, comme disons, le ministre, au sujet d’un certain événement et que je ne pouvais pas trouver trace des documents dans le dossier.

M. Alex Shepherd : Vous avez eu des discussions régulières avec M. Quail.

M. Pierre Tremblay : Avec M. Quail, effectivement, chaque semaine.

M. Alex Shepherd : M. Quail savait il que ces dossiers étaient incomplets?

M. Pierre Tremblay : Oui, nous en avons parlé. C’est la raison pour laquelle…

M. Alex Shepherd : De quelle façon? A-t-il jamais parlé de la possibilité que nous n’en ayons pas eu pour notre argent?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Alex Shepherd : Il n’en a pas été question?

M. Pierre Tremblay : Non, pas à ma connaissance.

M. Alex Shepherd : Avez-vous jamais rencontré les gens de Groupaction eux-mêmes?

M. Pierre Tremblay : Si.

M. Alex Shepherd : Dans leurs locaux?

M. Pierre Tremblay : Oui, une ou deux fois. J’ai rencontré le président, M. Brault, à quelques reprises lorsque j’étais à Montréal. J’imagine toutefois que cela faisait partie de mon travail. J’ai rencontré tous les autres également.

M. Alex Shepherd : Avez-vous jamais examiné les données relatives à « ce que nous avons eu pour notre argent »? Avez-vous participé à certains des événements qui étaient censés être financés à même ces fonds?

M. Pierre Tremblay : Oui, j’ai participé à certains événements.

M. Alex Shepherd : Étiez-vous convaincu que les fonds étaient dépensés comme il le fallait?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Alex Shepherd : Même après avoir accédé au poste de directeur, vous avez déclaré un peu plus tôt que vous préfériez continuer travailler avec ces sociétés. Je crois que vous avez utilisé les mots « préférence », « j’ai préféré ».

M. Pierre Tremblay : Il ne s’agissait pas de « préférence »; le fait est qu’un appel d’offres avait été lancé et que ces sociétés y avaient répondu. Dans le cadre du plan d’action, une nouvelle DP a été lancée par le système MERX de Travaux publics; plusieurs sociétés au Canada y ont répondu et sont passées par tout le processus; je n’ai pas participé à la sélection des agences et au bout du compte, nous sommes arrivés à une nouvelle liste d’agences et certaines des agences…

M. Alex Shepherd : Groupaction a continué malgré tout d’obtenir une cote assez élevée dans l’index d’approbation.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Alex Shepherd : Pour quelle raison? Parce qu’elle vous permettait d’en avoir pour votre argent?

M. Pierre Tremblay : Parce que la DP, la demande de proposition, insistait, entre autres, sur l’expérience du gouvernement du Canada, l’expérience dans le domaine des événements de commandite, ce genre de choses. Il y avait un système de notation et…

M. Alex Shepherd : Vous avez déclaré un peu plus tôt que vous receviez des appels téléphoniques de personnes qui demandaient de l’argent. Vous examiniez le dossier et n’y trouviez pas de factures. Cela semble être un aspect du problème que pose Groupaction. Vous avez dit que le dossier était incomplet. Vous pensiez, lorsque vous avez examiné les dossiers, qu’ils étaient incomplets et pourtant, sous votre direction, vous avez continué d’utiliser les services de Groupaction.

N’étiez-vous donc pas préoccupé par le fait que Groupaction…

¹ » (1100)

M. Pierre Tremblay : Je ne fais porter aucune responsabilité à Groupaction. Si une organisation, après l’événement, n’envoie pas la facture, elle ne doit pas s’attendre à être payée.

M. Alex Shepherd : N’était-ce pas le cas de Groupaction? Cette agence a-t-elle reçu de l’argent sans présenter de facture?

M. Pierre Tremblay : Non.

Le président : Merci, monsieur Shepherd.

Madame Meredith, quatre minutes, s’il vous plaît.

M^me Val Meredith (South Surrey—WhiteRock—Langley, Alliance canadienne) : Je ne sais vraiment pas par où commencer. Je pense que je vais essayer de clarifier certaines informations qui ne semblent pas vouloir venir.

Vous avez dit—le processus—que vous n’aviez que deux employés; à votre arrivée à titre de directeur par intérim, il n’y avait que vous-même et deux employés. Ensuite, un peu plus tard, vous avez dit que vous ne saviez pas. Lorsque M. Murphy vous a demandé qui était responsable de ce bourbier, vous avez dit que vous ne le saviez pas. Eh bien, à moins que quelque chose m’échappe, il n’y avait que trois personnes dans le bureau : vous-même et deux employés. Alors, quels postes occupaient-ils? Qui étaient-ils? Quel était leur nom et quel poste occupaient-ils? Qui étaient ces deux personnes qui, d’après vous, étaient responsables de ce bourbier?

M. Pierre Tremblay : Je ne dirai pas que ces fonctionnaires étaient responsables du bourbier. Ils exerçaient leurs fonctions du mieux qu’ils le pouvaient en fonction de leurs connaissances. Ils traitaient avec les organismes et avec les agences de communication et…

M^me Val Meredith : Très bien. Pour dire la vérité, je n’en crois rien. Vous aviez des gens qui étaient responsables de préparer des contrats, de les examiner, de s’assurer que le travail était fait tel qu’il était censé être fait et qui, ensuite, remettaient le dossier au directeur ou au directeur par intérim pour que le paiement soit effectué. Alors, quelqu’un était responsable d’assurer la gestion de ce dossier. Vous nous avez dit qu’il y avait trois personnes : le directeur ou le directeur par intérim et deux autres personnes.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M^me Val Meredith : Qui d’autre intervenait dans ce dossier…

M. Pierre Tremblay : Il y avait des gens des services d’achats qui intervenaient parce qu’ils avaient deux contrats.

M^me Val Meredith : Qui dans les services d’achats? À quel niveau?

M. Pierre Tremblay : Je ne sais pas. Il y a un groupe de… à la DGSCC, nous avions près de 40 personnes affectées aux services d’achats. Je ne sais pas qui travaillait sur quel dossier. Mais un contrat devait être préparé, alors les gens des services d’achats étaient responsables. Les factures arrivaient, alors les gens des finances intervenaient également à ce moment-là. Et, au sommet de la pyramide, il y avait deux fonctionnaires et moi-même qui s’occupaient du programme des commandites.

M^me Val Meredith : Très bien. Une autre chose que vous avez dite, c’est que le ministère n’avait exercé aucune pression sur vous dans la décision de retenir les services de Groupaction. Par ailleurs, vous avez dit plus tôt que vous n’avez pas participé à cette décision, que vous êtes arrivé après que toute cette affaire était terminée et que vous n’avez fait qu’apposer votre signature sur le paiement final. Alors, vous n’êtes pas vraiment en mesure de dire si oui ou non il y a eu une intervention gouvernementale dans le choix de Groupaction pour ce programme des commandites particulier, n’est-ce pas?

M. Pierre Tremblay : Vous voulez dire pour les trois contrats que les vérificateurs…

M^me Val Meredith : Je parle des trois contrats de commandites. Vous n’êtes pas vraiment en mesure de dire qu’il n’y a pas eu d’intervention de la part du gouvernement, n’est-ce pas?

M. Pierre Tremblay : Non, je n’étais même pas là.

M^me Val Meredith : Très bien. Merci.

Lorsque vous aviez des réunions avec le cabinet du ministre, vous avez dit que vous vous réunissiez sur une base régulière, deux ou trois fois par semaine avec les gens du cabinet du ministre.

M. Pierre Tremblay : Non, j’ai dit deux ou trois fois par semaine avec mon personnel. Avec le bureau du ministre, c’était plus qu’un mois… une fois par mois, quelque chose comme cela.

M^me Val Meredith : Alors, qui rencontriez-vous au bureau du ministre et de quoi parliez-vous au sujet de ces contrats? Vous avez dit au comité que le ministre recevait continuellement des demandes pour ces contrats. Est-ce que vos rencontres portaient sur cette question?

M. Pierre Tremblay : Je ne sais pas de quels contrats vous parlez en ce moment.

M^me Val Meredith : Des contrats des commandites.

M. Pierre Tremblay : Oui, mais lesquels?

M^me Val Meredith : Vraiment, à l’heure actuelle, il m’importe peu de savoir lesquels. Je dis simplement que les gens du cabinet du ministre se réunissaient avec les gens de votre bureau concernant ces contrats. Qui, au cabinet du ministre, était présent à ces réunions?

M. Pierre Tremblay : Habituellement, à ma réunion mensuelle avec le ministre, il y avait le chef de cabinet du ministre et, je ne sais pas, cela dépend, parfois il y avait plus de gens que cela. Parfois, j’étais là avec certains membres de mon personnel; parfois, j’étais seul. Parfois, j’étais là avec M. Guité lorsque M. Guité était directeur général. Cela varie.

M^me Val Meredith : Mais le ministre et le chef du cabinet étaient présents à ces réunions?

M. Pierre Tremblay : Oui.

Le président : Merci beaucoup, madame Meredith.

Monsieur Bryden, s’il vous plaît. Vous avez quatre minutes.

M. John Bryden : Merci.

Avez-vous eu l’impression, quand vous avez travaillé pour M. Guité, de février à septembre, que les règles n’étaient pas suivies comme il se doit?

¹ » (1105)

M. Pierre Tremblay : Si j’ai eu l’impression, peut-être, je ne sais pas. Franchement, je ne sais pas. Quand j’ai commencé à travailler, en février 1999,…

M. John Bryden : Je sais, mais aviez-vous l’impression, en septembre, que les règles n’étaient pas suivies comme il se devait?

M. Pierre Tremblay : Pour ce qui est des règles, je ne saurais vous le dire, mais je n’étais pas du tout satisfait de la façon dont les dossiers étaient documentés.

M. John Bryden : Entre février et septembre, vous aviez la nette impression que les pièces versées aux dossiers n’étaient pas bien documentées? C’est bien cela?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. John Bryden : Et même avant de devenir directeur par intérim, vous aviez l’impression qu’il y avait quelque chose qui ne tournait pas rond au ministère?

M. Pierre Tremblay : Je ne dirais pas qu’il y avait quelque chose qui ne tournait pas rond au ministère. Il y avait quelque chose qui ne tournait pas rond, peut-être, dans le programme des commandites.

M. John Bryden : C’est ce que je voulais dire. Qui était chargé d’assurer l’intégrité des dossiers, de veiller à ce qu’ils soient bien documentés?

M. Pierre Tremblay : Le directeur général par intérim, M. Guité.

M. John Bryden : D’accord. Mais qui, dans les faits, était chargé de s’assurer concrètement que les documents étaient versés au dossier? Cette responsabilité relève du directeur général, sauf qu’il y a une personne qui a pour tâche de vérifier les dossiers, de s’assurer que les bons documents y sont versés au fur et à mesure que les contrats de commandite sont accordés. Est-ce que cette tâche ne reviendrait pas à un autre fonctionnaire au sein du ministère, à un subalterne?

M. Pierre Tremblay : Oui, un subalterne de M. Guité, qui relèverait de M. Guité.

M. John Bryden : Enfin, et il s’agit d’une question très directe, vous a-t-on déjà demandé de faire quelque chose qui vous semblait incorrect?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. John Bryden : Merci, monsieur le président.

Le président : Merci, monsieur Bryden.

Monsieur Harb, vous avez quatre minutes.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre) : Monsieur Tremblay, avez-vous jamais tiré profit, sur le plan personnel ou financier, des transactions conclues avec l’un ou l’autre de vos entrepreneurs? Avez-vous touché des commissions ou de l’argent, posé un geste illégal?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Mac Harb : Monsieur Quail, quand il a comparu devant le comité, a parlé de la vérification de 2000. J’aimerais que vous nous décriviez, brièvement, ce que vous avez fait. On a ordonné la tenue d’une vérification interne. Quel rôle avez-vous joué dans celle-ci? Vous avez rencontré le cabinet du Premier ministre et le BCP. Je veux savoir si l’on a exercé des pressions sur vous pour que vous changiez le processus, si l’on vous a dit de faire des choses que vous jugiez inacceptables. Qu’avez-vous fait quand la vérification interne a eu lieu? Décrivez-nous exactement les mesures que vous avez prises en tant que directeur à ce moment-là.

M. Pierre Tremblay : D’abord, j’ai commencé à changer le processus en envoyant une lettre, en octobre, à toutes les agences. Puis, j’ai rencontré M. Quail. C’est à l’automne 1999 qu’il a, lors de discussions avec le sous-ministre, que nous avons convenu qu’il fallait procéder à une vérification interne de tous les dossiers. J’ai ensuite rencontré le conseiller juridique. M. Quail a fait la même chose. Enfin, ils ont proposé un mandat qui régissait la portée de la vérification. J’ai ensuite commencé à travailler avec les vérificateurs. Leur bureau se trouvait au même étage que le mien. Ils sont restés au moins trois mois. Ils ont examiné tous les dossiers, interviewé les employés, rencontré des gens, vérifié tout ce qui les intéressait. Nous leur avons donné accès à nos dossiers. Ils ont ensuite rédigé leur rapport. Ils ont relevé de nombreuses lacunes.

Par après, lors d’une rencontre à laquelle assistaient M. Quail, un groupe de hauts fonctionnaires, essentiellement des SMA de TPSGC, de Travaux publics, et le conseiller juridique de Travaux public, nous avons élaboré un plan d’action que nous avons revérifié avant de le présenter au Conseil du Trésor. Comme le Conseil du Trésor était satisfait de la façon dont nous voulions piloter le dossier, nous sommes allés de l’avant avec le plan d’action.

Nous avons proposé 31 mesures différentes en vue de corriger certaines lacunes. Toutes ont été mises en œuvre. Le processus s’en est trouvé grandement amélioré. Il a fait l’objet d’une autre vérification par la suite. Je n’en ai pas vu les résultats du rapport, parce que je suis parti, comme je l’ai mentionné plus tôt. On me dit toutefois que la vérification a permis de révéler que les dossiers dont j’étais responsable étaient tous bien documentés, complets.

¹ » (1110)

Le président : Merci beaucoup, monsieur Harb.

[ Français ]

Monsieur Desrochers, s'il vous plaît, quatre minutes.

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ) : Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur Tremblay de vous déplacer aujourd'hui. Lorsque le fameux rapport de vérification interne a été envoyé à votre supérieur, il s'est rendu certainement quelque part au bureau du premier ministre, est-ce que vous avez eu un feedback du rapport de vérification interne?

M. Pierre Tremblay : Je ne sais pas s'il s'est rendu au bureau du premier ministre, je n'ai aucune...

M. Odina Desrochers : Il n'y a personne du bureau du premier ministre qui a parlé avec votre sous-ministre, même si c'était le fouillis total dans ce rapport-là, il n'y a personne du bureau du premier ministre qui est intervenu?

M. Pierre Tremblay : Bien, écoutez, la procédure normale c'est que mon sous-ministre était au courant du rapport. Est-ce que mon sous-ministre a fait rapport au greffier du Conseil privé? Je ne le sais pas, vous pourriez demander la question à M. Quayle si vous ne l'avez pas demandée. Est-ce que le greffier du Conseil privé à ce moment-là en a discuté avec le premier ministre, parce que c'est lui qui est responsable des affaires du premier ministre? Je ne le sais pas.

M. Odina Desrochers : Donc, à votre connaissance, vous n'avez pas entendu parler qu'il y ait eu des tractations qui soient faites au niveau politique?

M. Pierre Tremblay : Je n'étais plus là, moi.

M. Odina Desrochers : Bon. Vous nous dites souvent que vous n'étiez plus là. Quand vous avez eu le fameux rapport de vérification interne, vous avez certainement eu une liste d'agences qui avaient été pointées du doigt par ce rapport-là. Vous avez amené 31 points d'action, est-ce que vous avez été vigilant pour surveiller d'une façon particulière des agences qui, déjà, avaient été pointées du doigt parce qu'elles avaient commis des choses tout à fait irrégulières qui ne correspondaient pas aux normes qui étaient établies pour l'attribution de contrats?

M. Pierre Tremblay : Oui, mais c'est pour ça qu'il y a un nouveau processus qui a été mis en place, c'est aussi pour ça qu'on a fait une recompétition des agences.

M. Odina Desrochers : Oui mais, à ce que je sache, au fédéral c'est la médiane, la médiane ce n'est pas comme au Québec, au Québec c'est le plus bas soumissionnaire, au fédéral c'est la médiane, donc cela donne un certain jeu à Travaux publics pour donner des contrats.

M. Pierre Tremblay : Bien nous, c'était clairement identifié dans le--je vais le dire en anglais parce que je ne sais jamais le terme en français--Request for proposals, donc dans le document d'intention qui a été mis public sur le Merks, c'était clairement identifié qu'une compagnie, pour se qualifier, devait faire une note de temps et que les critères étaient basés sur tant de points pour telle chose, tant de points pour telle chose.

M. Odina Desrochers : Mais là vous êtes responsable du programme, monsieur Tremblay, vous avez pris connaissance du rapport de vérification interne. Vous savez qu'il y a des agences qui, plus ou moins, ont respecté. Est-ce que vous avez apporté une vigilance particulière? Moi je ne sais pas, vous dites que vous avez 40 millions, 595 dossiers, mais si vous êtes responsable comme gestionnaire, vous avez certainement pris le temps de suivre de plus près ces gens-là? Est-ce que les agences qui ont été visées par le rapport de vérification interne ont eu d'autres contrats par la suite?

M. Pierre Tremblay : Les agences, moi ce que je peux dire là-dessus, c'est que d'abord les agences on a fait une recompétition, donc on est parti avec un nouveau processus. Le rapport de vérification interne identifiait les déficiences dans le système.

M. Odina Desrochers : Identifiait les agences aussi ou juste les déficiences?

M. Pierre Tremblay : Je pense que, de toute façon, les déficiences pouvaient être partagées par toutes les agences, il y avait des déficiences à peu près dans tous les dossiers, donc il y avait des déficiences dans des dossiers qui étaient donnés à Groupaction, il y en avait peut-être dans des dossiers qui étaient donnés à Everest, il y en avait peut-être dans des dossiers donnés à Compast, il y avait des déficiences dans le système. C'est sur ces déficiences-là que le plan d'action a voulu apporter des corrections.

M. Odina Desrochers : Vous avez porté des plans d'action, mais même si les agences avaient posé des gestes qi n'étaient pas corrects vous leur donnez quand même des contrats?

M. Pierre Tremblay : Les agences qui ont posé des gestes pas corrects, moi je ne peux pas vous dire que les agences ont posé des gestes corrects ou pas corrects.

M. Odina Desrochers : Mais vous me dites qu'il y avait une liste de déficiences partagées autant du côté des fonctionnaires et autant des agences.

M. Pierre Tremblay : Il y avait une liste de déficiences qui étaient identifiées dans le système d'attribution des commandites, donc c'est pour ça qu'on a recompétitionné les agences, on a fait une nouvelle compétition, il y a des agences qui sont...

M. Odina Desrochers : Mais ce sont toutes les mêmes qui semblent intervenues là, même si vous aviez fait toutes les recommandations, le plus beau plan d'action c'est encore la même gang qui est en place, c'est encore la même gang qui semble profiter largement du système.

¹ » (1115)

M. Pierre Tremblay : Le processus de compétition a été fait et je n'ai pas fait partie du processus de compétition, sauf que de travailler avec l'équipe des officiers sénior de Travaux public pour faire le Request for proposals, le processus a suivi son cours ensuite. Les agences, oui, il y en a qui ont été qualifiées, qui sont les mêmes, mais il y en a des nouvelles qui se sont qualifiées aussi, Armada n'était pas dans la liste originale, ainsi de suite, il y en a une couple d'autres qui ont été ajoutées.

M. Odina Desrochers : C'est très regrettable, monsieur le président.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Desrochers.

Monsieur Bertrand, s'il vous plaît, quatre minutes.

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle) : Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur Tremblay, j'aimerais juste revenir sur les agences. Durant la deuxième compétition, vous avez parlé tout à l'heure des critères de sélection, est-ce que vous pouvez juste nous énumérer en gros ce que vous avez recherché dans les compagnies de communications?

M. Pierre Tremblay : On recherchait une expertise, on recherchait divers critères, il faudrait regarder encore, je n'ai pas devant moi complètement le document contractuel qu'on a mis sur le Merks, le document d'intention, c'est un document d'une cinquantaine de pages, je ne me souviens pas de chacun des critères. Il y avait entre autres des pondérations au niveau des tarifs horaire qui changeaient, la façon dont les agences pouvaient se qualifier, si leur tarif horaire était plus haut qu'un certain seuil elles perdaient des points, plus bas qu'un certain seuil elles pouvaient gagner des points additionnels, donc il y avait une certaine compétition qui s'est faite sur le prix dans la lettre d'intention dans la compétition en tant que telle. Essentiellement, on demandait des agences qui avaient une certaine expérience, qui avaient déjà géré des commandites, qui avaient des clients d'une certaine taille.

M. Robert Bertrand : Pourquoi aller avec des agences en premier lieu? Pour quelle raison vous avez été avec des agences? Moi j'aurais pensé qu'on aurait eu des spécialistes, Travaux publics aurait pu faire le job correctement.

M. Pierre Tremblay : Je dois vous dire que le volume de transactions qui se faisaient au niveau des commandites était tel que d'avoir des fonctionnaires qui vont s'acquitter de toutes les tâches, je ne suis pas convaincu qu'on va arriver à sauver le 12 p. 100 qui était donné aux agences considérant les tarifs que les fonctionnaires sont payés, considérant les bénéfices sociaux qu'on accorde aux fonctionnaires, considérant les frais de voyage qu'il va falloir payer aux fonctionnaires pour aller sur les événements, pour faire les vérifications. Donc, le ministre actuel a décidé de mettre sur pied une nouvelle procédure où les agences n'auront plus un rôle à jouer; je n'ai pas de problème avec ça, c'est sa décision. Nous, on n'était pas capable avec le groupe restreint de personnes qui était à CCSB, à moins de procéder à une embauche massive--puis on n'avait pas l'argent pour le faire sinon que de piger dans les 40 millions de dollars de budget pour payer les salaires--donc on n'avait pas les ressources pour le faire et dans l'industrie privée, on suivait exactement le modèle de l'industrie privée aussi.

M. Robert Bertrand : Lorsque vous êtes arrivé, vous êtes devenu directeur général au mois de septembre, vous étiez au courant, je présume?

M. Pierre Tremblay : Non, écoutez, je m'excuse de vous corriger, je suis devenu directeur général des communications stratégiques en février 1999, je suis devenu directeur exécutif du Programme CCSB en septembre 1999.

M. Robert Bertrand : D'accord. Quand vous êtes arrivé en septembre 1999, je présume que vous étiez au courant de la façon dont les règles du Conseil du Trésor, de la façon dont les paiements devaient être faits aux compagnies de communications?

M. Pierre Tremblay : Je l'ai appris sur le tas en faisant mon travail.

M. Robert Bertrand : Puis lorsque vous avez revu les anciens dossiers, c'est là, je présume, que vous avez vu qu'il y avait certaines irrégularités, les factures qui n'avaient pas été envoyées mais qu'un paiement avait été envoyé quand même?

M. Pierre Tremblay : Non. En tout cas, je ne veux pas entrer dans tous les détails, mais essentiellement ce que j'ai réalisé lorsque je suis arrivé avant de prendre la direction complète de la boîte, c'est que je n'étais pas satisfait de la façon dont les dossiers étaient documentés.

M. Robert Bertrand : D'accord.

Merci beaucoup, monsieur le président.

[ Traduction ]

Le président : Merci beaucoup.

Monsieur Jordan, vous avez quatre minutes.

¹ » (1120)

M. Joe Jordan : Merci, monsieur le président.

J’aimerais poser une question à M^me Fraser, en ce qui concerne l’espèce d’examen superficiel qui a donné lieu à ce document.

Il me semble que lorsqu’on examine les systèmes ou processus qui concernent les fonds publics, j’ai l’impression qu’à tout le moins dans ce cas-ci, il y a une grave déconnexion entre qui est censé évaluer les services et qui est censé faire le paiement. Ce pourrait être encore beaucoup plus que cela, mais à tout le moins, il y a une faille dans la manière dont ce système a été conçu.

Est ce que vous prévoyez, et je cherche seulement à être un peu rassuré, prévoyez-vous d’examiner, dans ce cas particulier… Ce qui m’intéresse certainement, je pense que c'est aux Travaux publics, quelqu'un m’a dit que 5 000 contrats sont attribués en moyenne par semaine – c'est une énorme machine. Les conclusions de ce rapport sont très troublantes.

Allez-vous vous pencher sur ce qui a déclenché la vérification interne dans ce ministère? Il me semble qu’un temps infini s'est écoulé avant que cette vérification interne ne soit entreprise. Dans un monde idéal, des erreurs sont faites, elles sont corrigées, mais ici, il me semble que bien du temps s'est écoulé avant qu’elle soit vraiment entreprise. Avez-vous examiné en détail les mesures qui ont été prises, et pensez-vous que c’étaient des mesures correctrices appropriées, pour ce qui est d’établir un mécanisme de surveillance et de contrôle de ces aspects?

M^me Sheila Fraser : Merci, monsieur le président.

Comme je l’ai déjà dit, ce rapport de vérification ne porte que sur trois contrats, alors nous ne pouvons pas généraliser et dire si c'était une pratique courante ou non à Communications Canada. Nous sommes, bien sûr, au courant de la vérification interne. Nous sommes aussi au courant des travaux qui ont été faits par la suite. Dans le cadre de la vérification que nous allons entreprendre sous peu, nous examinerons les systèmes parce que, rien qu’à l’examen de ces contrats, nous remarquons deux ou trois choses qui sont troublantes. D’abord, il y a un principe fondamental dans les systèmes voulant qu’il doit y avoir séparation des responsabilités, de manière à ce qu’une seule personne ne puisse pas autoriser une activité, attribuer un contrat et faire le paiement. C'est un principe élémentaire en vérification et pourtant, nous voyons qu’il n’a pas été appliqué là. Nous allons devoir examiner comment les structures sont conçues pour avoir permis cela, et prendre les mesures correctrices nécessaires.

Nous examinerons la période qui a précédé la vérification interne, et nous allons aussi examiner, évidemment, les mesures correctrices qui ont été prises depuis lors pour voir si les problèmes ont été réglés.

Le président : Cela fait trois questions, monsieur Jordan, et vous avez eu 15 minutes et 15 secondes.

M. Joe Jordan : Ah bon, excusez-moi.

Monsieur Tremblay, vous avez dit tout à l'heure que la DGSCC, c'était plus que le programme de commandites. Pourriez-vous, en 10 ou 15 secondes, me donner un aperçu de ce en quoi, exactement, elle consistait?

M. Pierre Tremblay : La DGSCC a été créée en décembre 1997. À l’époque, elle regroupait la Gazette du Canada, le Programme des services de dépôt, le centre d’appel 1 800 O Canada, le site Web du Canada. Ces services n’étaient pas encore ce qu’ils sont maintenant, parce que beaucoup de travail a été fait depuis – c’était en partie mon travail, aussi.

Nous avons eu toutes sortes de choses du genre. Par exemple, tous les députés connaissent les feuillets roses qui leur sont distribués pour payer une publication. C'est le genre de chose qui relevait aussi de la responsabilité de la DGSCC.

M. Joe Jordan : D'accord.

Je vous remercie.

Le président : Merci, monsieur Jordan.

Monsieur Ritz, vous avez quatre minutes.

M. Gerry Ritz : Merci, monsieur le président.

Merci, mesdames et messieurs, de nous accorder de votre temps aujourd'hui.

Monsieur Tremblay, vous avez dit tout à l'heure que vous étiez chef de cabinet pour M. Gagliano.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Gerry Ritz : Pendant combien de temps?

M. Pierre Tremblay : Je suis devenu son chef de cabinet lorsqu’il a été nommé secrétaire d’État aux Affaires parlementaires.

M. Gerry Ritz : D'accord. Donc vous vous connaissez depuis longtemps. C’est bien.

M. Pierre Tremblay : Et ensuite, je suis allé au ministère du Travail, puis aux Travaux publics.

M. Gerry Ritz : Aux Travaux publics. Vous y avez suivi le ministre.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Gerry Ritz : Je vois. Quand il est devenu ministre des Travaux publics et qu’il a eu tous ces problèmes de communication à régler, est ce que vous avez rencontré M. Guité, en votre qualité de chef de cabinet?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Gerry Ritz : Bien. Le ministre était président du comité des communications. Est ce que vous avez assisté à ces réunions?

M. Pierre Tremblay : J’y ai assisté à quelques reprises. Quand j’étais à la DGSCC, j’ai même fait une présentation au comité du Cabinet.

¹ » (1125)

M. Gerry Ritz : Bien. Vous connaissiez donc les rouages de la DGSCC bien avant que d’y être envoyé en février?

M. Pierre Tremblay : Oui, parce que j’ai participé à la création de la DGSCC.

M. Gerry Ritz : Très bien. Pourquoi vouliez-vous travailler à la DGSCC et quitter le cabinet du ministre, étant donné tout le temps que vous aviez passé avec lui?

M. Pierre Tremblay : En 1997, j’ai mentionné au ministre que les élections de 1997 seraient mes dernières. J’ai une famille, un foyer, trois jeunes enfants et toutes sortes de choses, si bien que je recherchais plus de sécurité. C’est ce que j’ai mentionné au ministre en 1997. Quand j’ai eu l’occasion, quand M. Guité a annoncé qu’il prenait sa retraite, j’ai présenté la demande, comme le permet la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique…

M. Gerry Ritz : D’accord. Le ministre vous a t il alors donné un mandat ou une description de tâches pour assumer ce portefeuille…

M. Pierre Tremblay : Absolument pas.

M. Gerry Ritz : Non?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Gerry Ritz : Absolument aucun contact avec le ministre? Il vous a laissé aller après toutes ces années de collaboration?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Gerry Ritz : Très bien. Vous avez fait rapport d’une vérification qui avait été effectuée. Vous l’avez organisée avec M. Quail.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Gerry Ritz : Très bien. Il y a également eu une séance d’information, à l’issue de cette vérification. Elle n’avait pas été publique pourtant, mais il y a eu une séance d’information ensuite, entre vous de la DGSCC, le ministre et son ministère et les entrepreneurs des commandites. Vous rappelez-vous de cette réunion en septembre, après la vérification?

M. Pierre Tremblay : Oui, c’est une réunion que j’avais convoquée moi-même.

M. Gerry Ritz : Bien.

M. Pierre Tremblay : Il y avait le personnel de la DGSCC qui s’occupait des commandites, moi-même et le président des agences.

M. Gerry Ritz : Bien. Qui d’autre a assisté à cette réunion? C’est tout?

M. Pierre Tremblay : C’est tout.

M. Gerry Ritz : C’étaient tous ceux qui avaient été convoqués? Le cabinet du ministre n’y a pas participé et pourtant, cela relève de lui?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Gerry Ritz : Donc, vous allez apporter tous ces changements, un plan en 31 points, et vous n’avez pas invité le ministre à cette réunion pour lui laisser savoir quels seraient ces changements? Vous avez écrit une lettre une année auparavant disant qu’il y aurait des changements…

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Gerry Ritz : … vous tenez une réunion pour renseigner tous ces gens et vous laisser en dehors de cela le ministre et son nouveau chef de cabinet ainsi que M. Guité?

M. Pierre Tremblay : Non, non, le ministre a eu une séance d’information, mais il n’a pas assisté à la réunion.

M. Gerry Ritz : D’accord, donc il a été renseigné là dessus.

M. Pierre Tremblay : C’est M. Quail qui l’a mis au courant.

M. Gerry Ritz : Vous êtes ouvertement ici tout à fait en désaccord avec le nouveau ministre, le ministre Goodale, sur la façon dont le Programme des commandites devrait être administré.

M. Pierre Tremblay : Ce n’est pas…

M. Gerry Ritz : Oui. Il dit qu’il devrait revenir à des gens comme vous de l’administrer. Vous dites, non, il y a trop de travail, il vous faut un entrepreneur de commandites pour le faire. Vous dites que c’est la voie appropriée à prendre. Il semble donc y avoir désaccord ici entre ce que le ministre Goodale veut faire maintenant. Vous y avez en fait travaillé et vous dites que ce n’est pas possible.

M. Pierre Tremblay : Ce n’est pas ce que j’ai dit. Si c’est ce que vous avez compris, je suis désolé…

M. Gerry Ritz : C’est ce que vous avez répondu à M. Bertrand, qu’il y avait trop de travail pour les fonctionnaires, que vous deviez vous tourner vers des entrepreneurs de l’extérieur pour accomplir ce travail.

M. Pierre Tremblay : C’est ce que nous avons fait à la DGSCC, mais maintenant le ministre a décidé de procéder autrement. C’est son affaire, et je respecte sa décision…

M. Gerry Ritz : Mais vous êtes ouvertement en désaccord avec cela, disant qu’il y a trop de travail pour les fonctionnaires, que vous devez…

M. Pierre Tremblay : À l’époque, oui. À l’époque, oui. Mais maintenant, c’est la décision du ministre, de toute façon. Si le ministre peut trouver le financement—ou M. Mackenzie—au sein de Communications Canada, il peut trouver le financement pour engager des fonctionnaires pour faire le travail, c’est…

M. Gerry Ritz : Vous êtes ensuite allé à l’ACIA. Était ce à votre demande?

M. Pierre Tremblay : Non, il s’agissait d’un concours national. Il était ouvert non seulement à la fonction publique, il était ouvert…

M. Gerry Ritz : Donc, il y avait là plus de sécurité…

Le président : Merci, monsieur Ritz.

M. Pierre Tremblay : Non, c’est seulement que je poursuis mon cheminement professionnel.

Le président : D’accord, très bien, très bien.

Le président : Monsieur Proulx, quatre minutes s’il vous plaît.

[ Français ]

M. Marcel Proulx : Il y a combien d'employés, monsieur Tremblay, à part vous?

[ Traduction ]

Le président : Désolé de vous interrompre. Nous avons un problème avec le volume du son. Nous n’entendons pas bien. Désolé. Pardonnez l’interruption, Monsieur Proulx.

M. Marcel Proulx : Puis-je remettre le chrono à zéro?

Le président : Non.

M. Marcel Proulx : Dommage.

[ Français ]

M. Pierre Tremblay : Ça dépend de quoi on parle.

M. Marcel Proulx : De février 1999 à septembre 1999.

M. Pierre Tremblay : Il y a environ 200 employés à CCSB.

¹ » (1130)

M. Marcel Proulx : D'accord. Mais quand vous arrivez en septembre 1999, vous nous dites tantôt--et c'est là que je veux comprendre--vous dites: il y a deux employés sous ma responsabilité et ensuite ça tombe dans le ministère des Travaux publics pour l'octroi des contrats. Pourriez-vous clarifier, c'est quoi la question de dire qu'il y a deux employés sous votre responsabilité et la balance de l'ouvrage se fait ailleurs?

M. Pierre Tremblay : Non, non, il y en avait deux. À CCSB, on avait une division qui était la Division responsable des achats en communications, qui faisait des achats pour tous les ministères lorsqu'il y avait des campagnes de publicité et des choses comme ça. Lorsqu'une décision était prise, il y avait trois employés, trois personnes qui étaient directement attachées aux commandites dans la prise de décision. Lorsqu'on décidait d'aller de l'avant avec un dossier, à ce moment-là on devait faire une demande pour un contrat, mettre un contrat en place et ainsi de suite...

M. Marcel Proulx : D'accord, je vous arrête une petite seconde.

M. Pierre Tremblay : ...à ce moment-là c'étaient les employés de CCSB mais au Service des achats qui prenaient la relève.

M. Marcel Proulx : D'accord. Laissez-moi vous arrêter parce que je veux comprendre. Vous recevez une demande, que cela vienne du bureau du ministre ou que ça vienne par Postes Canada, vous recevez une demande de commandite pour le Festival des ouaouarons. Vous examinez cela à votre bureau vous et vos deux employés.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Marcel Proulx : Vous décidez, de ce festival-là, qu'il devrait être sujet à une commandite du gouvernement du Canada à vos bureaux.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Marcel Proulx : Puis là il arrive quoi après cela? Vous envoyez ça à la section de Travaux publics qui accordait des contrats?

M. Pierre Tremblay : On faisait une réquisition pour un contrat mais c'était envoyé, on était tous des employés de Travaux publics, mais Travaux publics avait deux systèmes d'achat, un système d'achat pour tout le ministère, un système d'achat en communications qui relevait de CCSB.

M. Marcel Proulx : Mais à partir du moment où la décision était prise d'accepter une commandite ou de financer une commandite, est-ce que je dois comprendre que ça sortait de vos mains et des mains de vos deux subalternes?

M. Pierre Tremblay : Bien, c'était simplement de mettre les contrats en place. Donc, on faisait une requête pour la mise en place d'un contrat pour telle organisation, pour un tel montant d'argent et en faisant affaire avec telle agence.

M. Marcel Proulx : Quand ça revenait, est-ce que c'est vous qui l'approuviez? Parce que là je vous parle de septembre 1999, monsieur Tremblay, la facture revenait en bout de piste, qui l'approuvait la facture?

M. Pierre Tremblay : La facture revenait, elle était vérifiée par...d'abord il y avait un affidavit qui devait être émis par Média Division et ensuite j'approuvais les factures, je signais les factures.

M. Marcel Proulx : Il y avait un affidavit de Division Média médias qui disait quoi?

M. Pierre Tremblay : Qui disait que le travail avait été fait.

M. Marcel Proulx : Et vous receviez cela et sur réception vous le payiez?

M. Pierre Tremblay : On recevait les factures, lorsque les factures étaient prêtes elles nous étaient envoyées, je les signais et elles étaient payées.

M. Marcel Proulx : D'accord. Et c'est ce système-là que vous avez fait changer?

M. Pierre Tremblay : C'est ce système-là qui a été modifié effectivement.

M. Marcel Proulx : C'est ce système-là que vous visiez quand vous avez fait votre plan d'action et que vous avez...

M. Pierre Bertrand : Entre autres.

M. Marcel Proulx : Entre autres, d'accord, oui. Merci.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Proulx.

[ Traduction ]

Nous n’avons pas commencé nos travaux avant 10 h 15. Comme pas mal de gens nous ont fait savoir qu’ils aimeraient prendre à nouveau la parole, je propose que l’on donne à tout le monde un tour de trois minutes. Cela nous mènera à environ 12 h 20. Tout le monde est d’accord?

M. Pat Martin : Nous n’avons pas tous eu un tour de cinq minutes.

Le président : Tout le monde a parlé. Chaque parti a eu un tour de huit minutes et ensuite tout le monde a au moins pris la parole une fois. Ce que je propose maintenant c'est que l’on donne à chacun un tour de trois minutes pour poser d’autres questions, s’ils le désirent.

Êtes-vous d’accord?

Monsieur Mayfield.

M. Philip Mayfield : Merci, monsieur le président.

Monsieur Tremblay, connaissez-vous la Loi sur la gestion des finances publiques?

M. Pierre Tremblay : Je la connais maintenant.

M. Philip Mayfield : Vous la connaissez maintenant, mais vous ne la connaissiez pas alors?

M. Pierre Tremblay : On ne m’avait jamais donné d’explications à ce sujet, non.

M. Philip Mayfield : Je vois.

Êtes-vous au courant des règlements de l’État concernant la passation des contrats?

M. Pierre Tremblay : J’en ai pris connaissance, oui.

M. Philip Mayfield : Vous les connaissez. Connaissiez-vous ces règlements à ce moment là?

M. Pierre Tremblay : Non.

N’oubliez pas que lorsque j’ai signé le contrat avec Groupaction, je n’étais fonctionnaire que depuis deux mois.

M. Philip Mayfield : Connaissez-vous les règlements du Conseil du Trésor concernant les marchés?

M. Pierre Tremblay : N’oubliez pas que lorsque j’ai signé le contrat avec Groupaction, je n’étais fonctionnaire que depuis deux mois.

M. Philip Mayfield : Connaissez-vous les règlements du Conseil du Trésor concernant les marchés?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Philip Mayfield : Les connaissiez-vous à ce moment là?

M. Pierre Tremblay : À ce moment là, pas totalement.

M. Philip Mayfield : Non, non.

Quand je dois apposer ma signature cela veut dire que j’accepte la responsabilité qui en découle. Pourtant, vous avez apposé votre signature en guise d’approbation du troisième contrat, et vous m’avez dit ne pas être responsable. Comment expliquez-vous cela?

¹ » (1135)

M. Pierre Tremblay : Je n’ai pas signé le contrat. J’ai signé la dernière facture.

M. Philip Mayfield : La dernière facture, seulement. Qu'est ce que cela veut dire?

M. Pierre Tremblay : Cela veut dire que nous avons reçu la facture, que j’ai signé cette facture, et qu’ainsi le contrat était clos.

M. Philip Mayfield : Donc, vous étiez sûr, quand vous avez signé la facture que toutes les données qu’elle comportait étaient à jour, appropriées et complètes et que vous saviez parfaitement les services que cette facture servait à payer?

M. Pierre Tremblay : J’ai supposé que tout avait été fait comme il le fallait; oui.

M. Philip Mayfield : Il n’y a que trois personnes dans le bureau, vous et deux autres. Si vous ne le saviez pas, qui d’autre l’aurait su?

M. Pierre Tremblay : Je le répète, ces contrats ont été conclus avant mon arrivée.

[ Français ]

M. Pierre Tremblay : Comme je l'ai dit au vérificateur général, c'était le dernier versement qui devait être fait au contrat puis j'ai signé la facture assumant que tout le background nécessaire avait été fait.

[ Traduction ]

M. Philip Mayfield : Mais vous avez malgré tout signé la facture, vous voyez. Cela veut dire que vous en acceptiez la responsabilité.

M. Pierre Tremblay : On m’a présenté une facture. J’ai signé la facture concluant ainsi le contrat, un point c'est tout.

M. Philip Mayfield : Mais vous avez signé en fait un chèque en blanc, n’est ce pas? Pourquoi l’avez-vous signée alors que vous ne compreniez pas ce dont il s’agissait? Je vous ai demandé si la facture était complète, à jour, et si tous les détails avaient été vérifiés et je crois que vous avez répondu oui, et vous l’avez signée. Dans ce cas, ce serait acceptable. Mais si vous ne le saviez pas, pourquoi alors avez-vous signé la facture? C'est l’un ou l’autre. Compreniez-vous les données qui figuraient sur la facture ou ne les compreniez-vous pas?

[ Français ]

M. Pierre Tremblay :

[ Traduction ]

M. Philip Mayfield : À combien s’élevait le montant de ce dernier paiement?

M. Pierre Tremblay : À 375 000 $, ou à peu près.

M. Philip Mayfield : Trois cent soixante-quinze mille dollars?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Philip Mayfield : Ce n'est pas une petite somme.

M. Pierre Tremblay : Non, c’est beaucoup d’argent.

M. Philip Mayfield : Oui, c'était plus que la moitié du prix du contrat, et vous avez apposé votre signature pour l’autoriser sans comprendre de quoi il s’agissait? J’ai beaucoup de mal à imaginer qu’une personne responsable agirait de la sorte, et accorderait si peu d’importance à sa signature.

Le président : Merci, monsieur Mayfield.

Monsieur Desrochers, s'il vous plaît.

Oh, monsieur Lebel.

[ Français ]

Monsieur Desrochers, s'il vous plaît.

Oh, monsieur Lebel, trois minutes.

M. Ghislain Lebel : Oui.

Monsieur Tremblay, vous venez de nous dire tantôt que Média Idéavision vous fournissait un affidavit et là sur la foi de cet affidavit-là vous payiez la commandite, c'est ça?

M. Pierre Tremblay : C'était le processus en place, oui.

M. Ghislain Lebel : Oui mais, vous savez, cela a fait l'objet d'articles dans les journaux. Par exemple, le Salon national de la chasse et de la pêche à Québec qui a coûté 333 000 $ qui a été payé et là je ne vous parle pas avant vous, je ne vous parle pas après vous, je vous parle dans les commandites de 1999-2000 sous votre responsabilité, vous avez autorisé 333 000 $, 39 965 $ à Groupaction, 9 991 $, ça c'est le 3 p. 100 à Idéavision, et l'événement ne s'est jamais tenu, l'événement a été annulé. Où est l'affidavit? Comment se fait-il que vous l'ayez payé?

M. Pierre Tremblay : Les paiements n'ont pas dû tous être faits.

M. Ghislain Lebel : Bien, ils sont dans vos listes ici, ils ont été faits certainement, c'est écrit, je n'invente pas ça.

M. Pierre Tremblay : Quand ils sont dans ces listes-là, cela veut dire que c'est un événement qu'on a accepté. Je n'ai pas vu vos listes.

M. Ghislain Lebel : Ce sont les vôtres et c'est en date du 9 mai 2002 à 13 h 56 et ça a été payé.

M. Pierre Tremblay : Le 9 mai 2002, moi, j'étais déjà...

M. Ghislain Lebel : Non, non, mais ce sont toutes les commandites depuis 1996 jusqu'au 9 mai 2002 et en 1999-2000 vous étiez là et il y a une commandite qui a été payée, qui nous a coûté au total 382 999 $ puis elle n'a jamais eu lieu.

M. Pierre Tremblay : Monsieur Lebel, je ne sais pas à quel document vous faites référence, c'est difficile pour moi de juger.

M. Ghislain Lebel : Oubliez mon document, souvenez-vous de la commandite Salon chasse et pêche à Québec, vous n'en avez pas autorisé une?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Ghislain Lebel : Parce que ça a été bien payant, la même journée, le 15 mars 1999, Groupaction ont mangé le beurre à la poignée, il y en huit qui se suivent et pas des montants qu'on retrouve dans le tronc de Saint-Antoine à l'Oratoire Saint-Joseph, 337 500 $, ça commence 315 000 $, 337 000 $, 584 000 $, deux fois 337 000 $, 765 000 $, tous vos papiers, ah ça a été une journée payante cette journée-là. Puis là on découvre qu'il y en a une là-dedans--puis il y en a peut-être d'autres, on ne le sait pas--mais il y en a une qui n'a jamais eu lieu et vous me dites que c'est Média Vision qui vous fait des affidavits comme quoi vous pouvez payer, tout s'est tenu, tout est beau.

M. Pierre Tremblay : Je ne peux pas vous répondre sur celle-là parce que, premièrement, je n'ai pas les listes auxquelles vous faites référence; deuxièment, les listes qu'on préparait chez-nous étaient des listes de projets qui étaient approuvées avec lesquelles on décidait de donner une commandite pour un certain montant. Ces listes-là ne veulent pas dire que les montants ont été payés.

M. Ghislain Lebel : Mais c'est la même liste sur laquelle on retrouve, monsieur Tremblay, le fameux contrat manquant de 575 000 $ qu'on n'a jamais vu.

M. Pierre Tremblay : Je ne le sais pas, je ne connais pas votre liste, monsieur Lebel.

M. Ghislain Lebel : Mais vous connaissez ce contrat de 575 000 $ de Groupaction qui n'a jamais été fait. Vous n'êtes pas au courant de ça? Il y a un des trois rapports qu'elle a vérifié.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Lebel.

[ Traduction ]

Monsieur Bryden, c’est à vous pour trois minutes.

M. John Bryden : J’ai l’impression que vous avez constaté des lacunes dans la documentation et que vous les avez signalées à M. Quail. Est ce cela qui est à l’origine de la vérification interne? Est ce que ce sont ces lacunes qui ont incité M. Quail à entreprendre une vérification interne?

¹ » (1140)

M. Pierre Tremblay : J’imagine que c’est entré en ligne de compte, mais je ne suis jamais allé lui dire que je voulais formuler une plainte officielle. Il en a été question dans ma discussion avec lui. J’ai communiqué des informations à M. Quail et il m’a demandé ce qu’il en était de ces contrats. Je lui ai indiqué que je ne pouvais pas lui en dire davantage parce qu’il n’y avait pas de documentation dans le dossier. Nous en avons ensuite discuté et, plus tard, une vérification a été demandée.

M. John Bryden : Nous pouvons alors présumer…

M. Pierre Tremblay : Oui, c’est en partie ce qui a motivé la décision.

M. John Bryden : Si vous n’aviez pas fait remarquer qu’il n’y avait pas de documentation dans le dossier, nous pouvons présumer que M. Quail n’en aurait jamais su assez pour entreprendre une vérification interne?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. John Bryden : Autrement dit, c’est vous qui avez sonné l’alarme au sujet de ces dossiers?

M. Pierre Tremblay : Si vous voulez, oui.

M. John Bryden : Je crois qu’il faut vous féliciter. Nous ne serions pas en train d’en discuter si vous ne l’aviez pas fait, je pense.

Très rapidement, une dernière question, parce que je sais que je n’ai pas beaucoup de temps. Y a t il un moyen facile de vérifier si le travail a été fait? En vérifiant les dossiers de Groupaction avec qui vous avez été très peu associé, était il possible, quand vous avez signé la dernière facture, de vérifier de façon raisonnable si le contrat avait été honoré?

M. Pierre Tremblay : C’était très difficile pour moi, parce que je devais m’adresser à M. Guité … lui demander si tout était fait. M. Guité a déjà dit publiquement qu’il recevait un avis verbal. Je ne peux pas juger de l’avis verbal qu’il a reçu, donc…

M. John Bryden : Merci.

M. Pierre Tremblay : Et je ne fais pas de reproche à M. Guité. J’indique seulement…

Une voix : Les faits.

M. Pierre Tremblay : …ma perception.

M. John Bryden : Merci beaucoup. Cela m’en dit beaucoup.

Le président : Merci, monsieur Bryden.

Monsieur Martin, c’est à vous pour trois minutes.

M. Pat Martin : Monsieur Tremblay, c’est le troisième contrat de Groupaction que vous avez signé que nous avons ici, celui pour lequel on ne peut prouver qu’il a été exécuté. Quand ils ont essayé de fournir une preuve, c’était une mauvaise photocopie du deuxième contrat. Mais vous l’avez approuvé. J’ai remarqué que, pour autoriser ces factures, un supérieur vérifie si le travail a été fait et si les produits et les services ont été fournis selon ce qui est précisé dans le contrat, après quoi il appose sa signature. Avez vous effectivement fait ces vérifications? Étiez vous convaincu que le travail avait été effectué quand vous avez signé ces factures?

M. Pierre Tremblay : Comme j’ai dit à la vérificatrice, je n’ai pas vu le chèque produit par le service des finances.

M. Pat Martin : Vous ne l’avez jamais vu.

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Pat Martin : C’est un aspect du paiement de tous les contrats de Travaux publics et vous n’en saviez rien.

M. Pierre Tremblay : Je ne me rappelle pas l’avoir vu, en tout cas.

M. Pat Martin : C’est incroyable. Il nous semble bien que Groupaction a obtenu un traitement préférentiel parce que, dans le contrat, que vous n’avez pas négocié, votre prédécesseur…ils stipulent ce qui peut être facturé pour les services rendus : du président de l’entreprise de communications qui peut fixer son tarif à 150 $ de l’heure jusqu’à ce que peut exiger la secrétaire. Pourtant, vous avez signé cette facture sur laquelle Jean Brault demande 252 $ de l’heure, soit deux fois plus que ce que vos propres lignes directrices prévoient. De son côté, Lyse George, la vice présidente s’est fait payer des honoraires de 227 $ de l’heure. En fait, pratiquement tous ceux dont les noms figurent sur cette feuille ont à peu près doublé le tarif permis et vous l’avez signée.

Étiez-vous au courant du fait que ces contrats de publicité stipulaient le montant que vous pouviez facturer?

M. Pierre Tremblay : Comme je l’ai indiqué précédemment - et si je me souviens bien, j’ai dit la même chose à la vérificatrice -, j’ai signé la dernière facture en pensant que tout avait été fait selon les règles.

M. Pat Martin : Mais vous ignoriez absolument tout de ces contrats.

M. Pierre Tremblay : Je ne les ai pas regardés de près.

M. Pat Martin : Entre-temps, vous avez été nommé à ce poste. Ce n’est certainement pas en raison de vos talents ou de vos compétences. Comment se fait-il que vous ayez obtenu cet emploi?

Des voix : Oh, voyons donc!

M. Pat Martin : Je m’interroge, c’est tout. Si vous n’avez aucune connaissance du…

M. Mac Harb : Monsieur le président, c’est totalement déplacé, je propose que nous en revenions au sujet qui nous intéresse.

M. Pat Martin : J’ai la parole, me semble-t-il; la lumière de mon micro est allumée.

Le président : Monsieur Martin, vous pouvez garder vos commentaires pour un autre moment…

M. Pat Martin : Très bien.

Le président : …mais vous n’êtes pas autorisé à lancer ce genre d’insinuations et d’accusations lorsque les témoins sont dans l’impossibilité de répliquer.

Une voix : Le président non plus.

Le président : Vous avez le droit de poser des questions, mais vous ne pouvez pas l’accuser…

M. Pat Martin : Très bien, je vous ai compris.

Dans ce cas, je vous demanderai si vous ne trouvez pas un peu anormal, monsieur Tremblay, que Groupaction ait facturé pratiquement tout au double du taux admissible… Une secrétaire ne peut pas coûter plus de 25 $ de l’heure. Ils vous ont réclamé 56 $ de l’heure, même pour du personnel administratif.

¹ » (1145)

Le président : Très bien, merci, monsieur Martin. Je vais demander à ce qu’on vous réponde puis nous passerons à autre chose.

Monsieur Tremblay, voulez-vous répondre à la question de M. Martin avant que nous poursuivions?

M. Pierre Tremblay : Non, parce que je n’ai pas les documents devant moi.

Le président : Très bien.

Monsieur Murphy, allez y, vous disposez de trois minutes.

M. Shawn Murphy : Merci, monsieur le président.

Je voudrais poser une question générale sur les systèmes. Parmi les composantes de n’importe quel système, il y a les ressources humaines. Nous disposons de preuves indiquant qu’en septembre 1999, M. Guité est parti et que vous lui avez succédé. Il s’agit d’un poste très haut placé dans la hiérarchie de la fonction publique, monsieur. J’aimerais savoir quelles étaient vos qualifications pour ce poste. On s’attend à ce que la personne appelée à occuper de telles fonctions jouisse d’une vaste expérience dans l’administration publique et d’un niveau d’études supérieur. Pouvez-vous dire aux membres du comité quelles étaient vos aptitudes et connaissances pour ce poste?

M. Pierre Tremblay : Je possède un doctorat en psychologie, je suis docteur en psychologie. La formation que j’ai reçue me permet d’interpréter des sondages et aussi d’analyser des enquêtes pour déterminer l’orientation de l’opinion publique. J’étais là en qualité de conseiller en communications auprès du ministre. J’apportais également mon concours au ministre dans le cadre de sa participation aux travaux du Comité du Cabinet sur les communications. Je crois donc posséder des titres de compétence pertinents et solides.

M. Shawn Murphy : Était ce votre premier emploi au sein de la fonction publique?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Shawn Murphy : J’imagine que vous l’avez obtenu par voie de concours.

M. Pierre Tremblay : Absolument. C’est la procédure normale. Tout d’abord, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, après avoir passé trois ans au cabinet d’un ministre, on peut demander un transfert vers un poste équivalent dans la fonction publique. C’est ce que j’ai fait lorsque le poste de directeur, Communications stratégiques, est devenu vacant à la DGSCC. Comme je suis passé par la Commission de la fonction publique, j’ai subi le test pour prouver que j’avais la capacité d’exercer des fonctions de direction. J’ai également passé tous les tests linguistiques. J’ai eu aussi un entretien avec un représentant de la Commission de la fonction publique. À l’issue du processus, j’ai été désigné comme étant le candidat prioritaire pour occuper le poste de directeur général, Communications stratégiques. Ce que j’ai fait pendant neuf mois… ou huit. Et lorsque M. Guité est parti à la retraite, j’ai pris la relève.

M. Shawn Murphy : J’aimerais que vous m’expliquiez cela plus en détail. Est-ce que le fait d’avoir fait partie du personnel politique pendant trois ans donne la priorité sur d’autres pour occuper un poste dans la fonction publique?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Shawn Murphy : Mais il faut quand même passer un concours, n’est ce pas?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Shawn Murphy : Mais on vous garantit un poste?

M. Pierre Tremblay : Il faut participer au concours, mais vous avez la priorité. Ce processus relève de la fonction publique. Ce n’est pas nécessairement un concours. Il y avait un poste à pourvoir. J’ai demandé d’être muté à ce poste. Je me suis soumis au processus de la Commission de la fonction publique. Après cela, on a déterminé que j’étais un bon candidat pour ce poste et on me l’a offert.

M. Shawn Murphy : Mais si d’autres individus avaient posé leur candidature, ils n’auraient pas eu le poste puisque vous aviez la priorité en raison de vos trois années au…?

M. Pierre Tremblay : Oui, je pense que c’est exact.

Le président : Ça va, monsieur Murphy; nous avons l’information nécessaire sur les qualités requises.

Monsieur MacKay, vous avez trois minutes.

M. Peter MacKay : Je crois que les questions de M. Murphy sont très pertinentes.

Il me semble que ce qui nous intéresse avant tout, c’est la responsabilité et l’imputabilité. Vous nous avez déjà dit que vous ne connaissiez pas bien les lignes directrices des Travaux publics, que vous n’en aviez pas été dûment informé, que vous ne connaissiez pas à fond les directives du Conseil du Trésor ni la Loi sur la gestion des finances publiques. Est ce exact?

M. Pierre Tremblay : Quand j’ai commencé, le jour où j’ai commencé?

M. Peter MacKay : Oui.

M. Pierre Tremblay : C’est exact.

M. Peter MacKay : Donc, vous ne pensiez pas que cela faisait partie des exigences—de vous familiariser, avant d’entrer en fonction, avec les directives mêmes qui allaient régir la façon dont vous alliez vous acquitter de vos responsabilités?

¹ » (1150)

M. Pierre Tremblay : Je me suis soumis au processus de la Commission de la fonction publique, et on a jugé que j’étais un bon candidat pour le poste; Travaux publics m’a fait une offre et j’ai été muté…

M. Peter MacKay : Une offre que vous ne pouviez pas refuser.

À la page 8 de son rapport, la vérificatrice générale précise, entre autres choses, qu’avant d’effectuer le paiement — M^me Fraser cite textuellement la Loi sur la gestion des finances publiques — « avant d’effectuer le paiement pour des services ou des biens reçus, l’agent responsable au ministère doit certifier que les conditions d’exécution ont été respectées et que le prix demandé est raisonnable. »

Cela me tracasse énormément que vous, l’agent responsable au ministère — c’est ce dont il s’agit ici —, deviez certifier que les conditions d’exécution avaient été respectées. Vous nous avez dit que vous aviez signé le troisième contrat, l’autorisation de verser le paiement final de 375 000 $ à même les deniers publics, que vous aviez approuvé le contrat; vous avez dit que vous n’étiez pas satisfait; vous n’avez rien fait, absolument rien, pour certifier que le contrat avait été exécuté.

Est ce que vous agiriez ainsi, monsieur, si des travaux étaient exécutés à votre propriété, ou si quelqu’un faisait du jardinage pour vous? Est ce que vous paieriez des ouvriers avant même de vérifier si le travail a été fait?

M. Pierre Tremblay : Comme je l’ai dit plus tôt, j’ai présumé que le travail avait été fait.

M. Peter MacKay : Vous avez présumé. Vous étiez l’agent responsable, monsieur Tremblay. Vous étiez cet individu, cette ultime mesure de protection des contribuables, pour ce chèque de 375 000 $, et vous l’avez autorisé. Est ce bien cela que vous nous dites? Éprouvez-vous quelque remords que ce soit, quelque doute à l’égard de votre responsabilité, de votre imputabilité, pour avoir fait cela? Rien dans vos propos ne laisse supposer que vous estimez avoir fait quelque chose de mal.

M. Pierre Tremblay : Comme je l’ai dit, au sujet du contrat de Groupaction, je devais autoriser le dernier paiement. J’ai présumé que tout était en règle, et je l’ai autorisé.

M. Peter MacKay : Vous l’avez autorisé, puis vous êtes passé à autre chose?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Peter MacKay : Cela fait, êtes-vous convaincu qu’à partir de ce moment, compte tenu de la vérification en cours — et nous y reviendrons — êtes-vous convaincu qu’à partir de ce moment, vous avez pris le temps d’examiner les dossiers et de vérifier que les travaux étaient exécutés adéquatement avant de les autoriser?

M. Pierre Tremblay : À partir du moment où je suis devenu directeur général, après septembre 1999, oui.

M. Peter MacKay : Vous avez cessé de présumer?

M. Pierre Tremblay : Oui, parce qu’à cette époque, j’étais le directeur général; je dirais donc que oui.

Le président : Merci, monsieur MacKay.

M. Jordan invoque le Règlement.

M. Joe Jordan : Monsieur le président, je n’ai pas pris part aux discussions sur la nécessité de tenir une séance à huis clos, mais je reviens tout juste des toilettes et j’ai entendu M. Mayfield donner à la presse des détails sur ses échanges avec le témoin. Je me demandais si on pouvait m’expliquer ça.

Je sais que toutes ces lumières sont attirantes, mais, si je ne m’abuse, il y avait de solides raisons juridiques d’exiger qu’aucun des propos émis dans cette pièce ne soit divulgué aux médias puisque ça pourrait mettre en péril toute poursuite éventuelle au criminel. Si c'est le cas, j’aimerais qu’on m’explique les règles de base.

Le président : Je demanderais à M. Walsh de nous donner des explications à cet égard.

M. Rob Walsh : La tenue de la séance à huis clos, monsieur le président, exige de chaque membre du comité qu’il ne révèle en aucun cas à l'extérieur de cette salle ce qui se dit pendant la séance. Du moins, c'est ce que je crois. Le greffier peut me corriger, si j’ai tort.

Si j’ai bien compris les usages de la Chambre, une séance à huis clos signifie qu’on ne peut discuter à l'extérieur de la salle où se tient le comité d’aucun propos tenu pendant la séance. Est ce la réponse à laquelle…

Le président : Mon point est le suivant, et c'est ce que M. Jordan semble vouloir savoir : l'information privilégiée divulguée dans cette pièce l’est-elle toujours à l'extérieur?

M. Rob Walsh : Non. Une fois que la séance est levée, comme c'est le cas à la Chambre, les déclarations faites à l'extérieur de la salle du comité ne sont pas considérées comme de l'information privilégiée.

M^me Beth Phinney : Vous ne pouvez quand même pas révéler ce qui s'est dit ici à quelqu'un d’autre à l'extérieur de la salle, n’est ce pas? Nous ne pouvons pas faire ça, ni vous d’ailleurs.

M. Rob Walsh : Je vous dirais qu’il s'agit d’une question d’usage parlementaire qui relève du Règlement de la Chambre. Le Règlement lui exige de ne pas rendre public les sujets qui sont discutés lors de cette séance à huis clos.

M^me Beth Phinney : Donc, ce que je viens de dire est exact. Tout ce qui se dit pendant la séance à huis clos ne peut pas être répété hors de cette salle, n’est ce pas?

M. Rob Walsh : C’est ce que je crois comprendre, monsieur le président. Peut-être que le greffier pourrait confirmer ça.

M^me Beth Phinney : J’avais dit qu’il y aurait des fuites dans les cinq minutes après la séance. Je ne savais pas que ça se ferait avant!

Une voix : Vous avez eu tort!

M. Philip Mayfield : Monsieur le président, vous aimeriez peut-être savoir qu’une des questions qu’on m’a posée portait sur la raison d’être de ce huis clos. J’ai fourni les mêmes explications que M. Walsh. Je pense que M. Jordan parle à tort et à travers. Il se dirigeait vers les toilettes au moment où j’avais cette conversation, qui se tenait à l’écart.

¹ » (1155)

Le président : D’accord. M. Jordan a fait un rappel au Règlement. Il a demandé à connaître les règles. Le greffier nous les a expliquées. Il nous a dit que tout ce qui se dit à l'extérieur de la salle de comité n'est pas considéré comme de l’information privilégiée, comme c'est le cas actuellement. Toutefois, il faut s’acquitter des responsabilités qui nous incombent. Je crois que j’en ai assez dit.

Est ce que ça vous convient, monsieur Jordan?

M. Joe Jordan : J’aimerais toutefois que M. Walsh me donne quelques précisions.

Voici ce que je pense : si on continue d’agir ainsi, c’est à dire divulguer hors de cette pièce ce qui se dit ici – et je n’essaie pas de jouer la carte politique ici –, est ce que ça ne pourrait pas nuire à toute poursuite future au criminel?

Le président : C'est un très bon point.

Monsieur Walsh.

M. Rob Walsh : Il ne faut pas confondre un commentaire fait par un député, fondé ou non, avec les propos d’un témoin devant ce comité. De toute évidence, ça n’a pas le même impact.

Cela dit, ce n’est pas normal de rapporter les propos d’un intervenant en dehors de cette salle, par respect pour lui.

M. Joe Jordan : Merci.

Le président : Merci, monsieur Walsh.

Je vais maintenant céder la parole à M^me Meredith, pour trois minutes.

M^me Val Meredith : Désolée de cette interruption.

Revenons donc au processus et aux responsables. Monsieur Tremblay, vous avez admis ou dit ici que vous saviez que les choses ne tournaient pas rond lorsque vous avez accepté le poste.

M. Pierre Tremblay : Ce n'est pas ce que j’ai dit. J’ai dit que je n’étais pas satisfait…

M^me Val Meredith : D’accord, vous étiez mécontent du fait des irrégularités.

M. Pierre Tremblay : De la façon dont les dossiers étaient documentés.

M^me Val Meredith : D’accord. M. Quail était au courant car vous le lui aviez dit.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M^me Val Meredith : Je suppose que le ministre était au courant de la situation et que M. Quail, par votre intermédiaire ou vous, par l’intermédiaire de M. Quail ou bien vous directement lui aviez fait part de votre insatisfaction quant à la situation et que des changements étaient nécessaires.

M. Pierre Tremblay : Je ne peux pas vous dire. Je ne sais pas. C’est quelque chose que j’ignore. Franchement, je ne sais pas.

M^me Val Meredith : Donc, vous ne savez pas si le ministre était au courant…

M. Pierre Tremblay : Non. J’ignore si le ministre savait ou non.

M^me Val Meredith : Bien. Je veux parler un peu du processus. En réponse à une question, vous avez décrit le processus d’établissement de la liste des soumissionnaires admissibles – c’est à dire les agences de publicité. Pouvez-vous ou pouvons-nous obtenir une copie des conditions ou des critères d’admissibilité des agences? Combien d’agences étaient dans la liste qui a servi à sélectionner Groupaction et Groupe Everest quand vous êtes entré en fonction? Vous avez dit que vous aviez demandé qu’elle soit de nouveau établie.

M. Pierre Tremblay : Oui.

M^me Val Meredith : Combien d’agences étaient dans la liste quand vous êtes entré en fonction? Quand vous avez refait la liste, combien d’agences ont été sélectionnées et lesquelles étaient les mêmes?

M. Pierre Tremblay : Je pense que ces renseignements ont été déjà fournis au comité.

M^me Val Meredith : Eh bien, je ne le savais pas.

M. Pierre Tremblay : Il est facile de les obtenir, demandez à Travaux publics de vous donner les renseignements exacts.

M^me Val Meredith : Savez-vous quelles agences ont été maintenues dans la liste? Après avoir refait la liste, savez-vous quelles agences s’y trouvaient encore?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M^me Val Meredith : Lesquelles? Combien d’agences se sont ajoutées? Je crois qu’il vaut mieux poser la question de cette façon.

M. Pierre Tremblay : Je pense qu’il y en avait trois. Trois nouvelles agences ont été jugées admissibles.

M^me Val Meredith : Aucune agence n’a été éliminée de la liste?

M. Pierre Tremblay : Je ne sais pas. Il faudrait que je consulte la liste. Peut-être oui, peut-être non, mais je crois… Je ne sais pas. Il faudrait que je vérifie.

M^me Val Meredith : Quel était le degré d’ouverture de cet appel d’offres?

M. Pierre Tremblay : Il était ouvert à toutes les agences. La demande de proposition a été affichée dans le MERX avec tous les critères, etc. C’était un processus concurrentiel normal.

M^me Val Meredith : Donc, des agences de la Colombie-Britannique auraient pu être présélectionnées?

M. Pierre Tremblay : Oui, si elles répondaient aux critères établis dans la demande de proposition.

M^me Val Meredith : Ces critères ont-ils été établis pour permettre à un grand nombre d’agences de soumissionner ou alors ne ciblaient ils que quelques agences déjà sous contrat?

M. Pierre Tremblay : Oui, tant qu’elles satisfaisaient aux critères établis dans la demande de proposition.

¹ » (1200)

M^me Val Meredith : Ces critères ont ils été établis pour permettre à un grand nombre d’agences de soumissionner ou alors ne ciblaient ils que quelques agences déjà sous contrat?

M. Pierre Tremblay : Ce processus a été élaboré par un comité composé de plusieurs hauts fonctionnaires de Travaux publics, y compris un conseiller juridique. Je pense que c’était un excellent processus.

Le président : Merci, madame Meredith.

Monsieur Shepherd, s’il vous plaît, vous avez trois minutes.

M. Alex Shepherd : Vous avez dit que, durant les six mois où vous avez travaillé avec M. Guité, ces dossiers avaient suscité en vous quelques préoccupations. En aviez vous fait part à M. Guité?

M. Pierre Tremblay : Oui. Nous avons…

M. Alex Shepherd : Vous vous êtes donc assis avec M. Guité et vous avez dit vous inquiéter de la documentation dans ces dossiers?

M. Pierre Tremblay : Nous avons eu des discussions du genre. Je n’ai pas nécessairement… Je ne suis jamais allé voir M. Guité pour lui dire : « Monsieur Guité, je ne suis vraiment pas satisfait de ces dossiers, bla, bla, bla… », mais il m’est arrivé de lui dire que je travaillais à tel ou tel dossier et que je ne pouvais pas trouver la proposition correspondante.

M. Alex Shepherd : Que vous a-t-il répondu? S’en souciait-il?

Le président : Vous ne pouvez pas vous contenter de hausser les épaules. Ce n’est pas satisfaisant, ce n'est pas consigné au compte rendu. Que vous a-t-il répondu?

M. Pierre Tremblay : Comme je l’ai dit, je n’ai jamais demandé officiellement à M. Guité de changer le processus.

M. Alex Shepherd : Non, non. Vous avez exprimé certaines inquiétudes sur votre travail avec M. Guité. Que vous a-t-il dit? Qu’il s’en balançait complètement?

M. Pierre Tremblay : Non, non, pas du tout. Il me répondait par exemple : « Lisez la proposition, elle devrait être là. Avez-vous vérifié auprès de l’entreprise de communication? Peut-être l’a-t-elle reçue… »

M. Alex Shepherd : Vous a-t-il jamais dit qu’il savait qu’elle n’était pas là et de ne pas vous inquiéter?

M. Pierre Tremblay : Non.

M. Alex Shepherd : Connaissiez-vous les gens de Groupaction ou d’autres bénéficiaires de commandites, que vous auriez rencontrés avec M. Guité?

M. Pierre Tremblay : Je ne sais pas. Il y a eu plusieurs réunions, et M. Guité m’a présenté à tout le monde, oui.

M. Alex Shepherd : Vous avez laissé entendre que M. Guité recevait des conseils d’autres sources. De qui recevait-il des conseils?

M. Pierre Tremblay : Posez la question à M. Guité.

M. Alex Shepherd : Est-ce que M. Guité vous a dit qu’il recevait des conseils verbaux qui le satisfaisaient dans ces dossiers?

M. Pierre Tremblay : Il me l’a dit. Je ne sais pas si c’était avant ou après les faits, mais oui, il me l’a déjà dit.

M. Alex Shepherd : Lorsque vous avez parlé à M. Guité des irrégularités dans le dossier, il peut avoir simplement dit que tout était correct, mais qu’il savait quoi faire, qu’il connaissait les réponses à ces problèmes?

M. Pierre Tremblay : Oui.

M. Alex Shepherd : Et c’est tout. Il ne vous a pas dit pourquoi, il ne vous a pas laissé entendre pourquoi. Il était content. Il connaissait simplement les détails de ce que vous lui demandiez?

Le président : Non, vous ne pouvez pas hausser les épaules, monsieur Tremblay. Vous devez dire quelque chose pour le compte rendu.

M. Pierre Tremblay : J’avais plusieurs conversations par jour avec M. Guité, donc je ne peux pas me rappeler toutes les conversations que nous avons eues sur les dossiers. En gros, je travaillais dans son bureau…

M. Alex Shepherd : Entreteniez-vous une relation personnelle avec M. Guité en dehors du bureau?

M. Pierre Tremblay : Depuis qu’il a pris sa retraite, oui.

M. Alex Shepherd : Êtes-vous déjà allé chez lui?

M. Pierre Tremblay : Une fois ou deux.

M. Alex Shepherd : Pensez-vous qu’il vit au-dessus de ses moyens?

M. Pierre Tremblay : Je ne peux pas en juger. Ce n’est pas à moi d’en juger.

[ Français ]

Le président : Monsieur Desrochers, s'il vous plaît, trois minutes.

M. Odina Desrochers : Monsieur Tremblay, vous avez travaillé pour M. Gagliano avant d'être en fonction au niveau des commandites?

M. Pierre Tremblay : J'ai travaillé pour M. Gagliano, oui.

M. Odina Desrochers : Combien de temps?

M. Pierre Tremblay : J'ai commencé à travailler pour M. Gagliano en 1990 lorsqu'il a été nommé whip en chef du gouvernement.

M. Odina Desrochers : Jusqu'à?

M. Pierre Tremblay : Jusqu'à lorsqu'il a été nommé secrétaire.

M. Odina Desrochers : M. Gagliano, à ce moment-là, est-ce qu'il était ministre responsable de l'organisation du Québec? Est-ce que vous avez travaillé durant cette période-là?

M. Pierre Tremblay : C'était M. Ouellette qui était ministre responsable de l'organisation du Québec à ce moment-là.

M. Odina Desrochers : Puis une fois que M. Gagliano l'est devenu avec le départ de M. Ouellette, est-ce que vous étiez en fonction à ce moment-là avec M. Gagliano?

M. Pierre Tremblay : Il faudrait vérifier les dates, je ne peux pas vous dire, il est possible qu'il y ait eu une période où je l'étais.

M. Odina Desrochers : Vous savez, politique, travailler personnel politique, ça signifie qu'on sait un peu ce qui se passe dans un cabinet. Est-ce que vous étiez au courant des généreuses commissions ou des généreux montants d'argent qui étaient donnés à la caisse du Parti libéral du Canada?

M. Pierre Tremblay : C'est publié dans tous les journaux à ce je sache.

M. Odina Desrochers : Mais est-ce que vous saviez, vous, au moment où vous êtes entré en fonction, que ces gens-là donnaient de l'argent au Parti libéral du Canada au moment où vous avez quitté M. Gagliano pour prendre les fonctions et que vous saviez que ces gens-là déjà donnaient au Parti libéral du Canada?

M. Pierre Tremblay : Je lis le rapport du...

M. Odina Desrochers : Mais est-ce que vous le saviez lorsque vous êtes entré en place? Et lorsque vous avez pris connaissance du document, est-ce que cela ne vous a pas sauté aux yeux déjà qu'il y avait un grave problème?

M. Pierre Tremblay : Vous m'avez posé une question à savoir si j'étais au courant des dons? Je vous dis oui parce que je lis les journaux et je lis le rapport du directeur général des élections comme tout le monde.

M. Odina Desrochers : Vous n'avez pas connu ça pendant que vous étiez avec M. Gagliano, juste par le biais de rapports?

M. Pierre Tremblay : Je n'ai jamais fait de financement lorsque j'étais chef de cabinet de M. Gagliano.

¹ » (1205)

M. Odina Desrochers : Bon j'aimerais ça revenir.

M. Serge Marcil : N'oubliez pas que Groupaction vous avait donné de l'argent aussi.

M. Odina Desrochers : Monsieur Marcil, quand vous voudrez parler vous demanderez la parole.

Monsieur Tremblay, lorsque M. Proulx vous a posé la question à savoir que ça prenait un affidavit d'une compagnie, que ça coûtait 3 p. 100, vous saviez comment le système fonctionnait. Quand vous avez fait votre fameux plan d'action, est-ce que vous avez reproduit encore les 3 p. 100 versés à cette compagnie qui autorisait les versements finaux aux commandites?

M. Pierre Tremblay : Les contrats de Média et de Vision à ce moment-là étaient en place. Le contrat doit prendre échéance, je crois, cette année. Donc, à l'époque, on a décidé de ne pas faire de changements au tarif qui avait été compétitionné, mais par contre on a demandé...

M. Odina Desrochers : Donc, c'était la firme qui décidait plutôt que vous?

M. Pierre Tremblay : Est-ce que je peux terminer ma question?

M. Odina Desrochers : Oui.

M. Pierre Tremblay : Bon. Donc, il a été décidé à ce moment-là, comme le contrat est en place, qu'il avait fait l'objet d'un processus compétitif, de ne pas modifier la tarification, mais d'autres modifications ont été apportées volontairement suite à notre demande au contrat pour, par exemple, changer les méthodes de paiement, le 50/50 et des choses comme ça.

M. Odina Desrochers : Combien de firmes ont postulé pour avoir ce fameux contrat-là de vérifier les commandites?

M. Pierre Tremblay : Je ne me souviens pas du chiffre, ça peut être...je ne me souviens pas du chiffre. Comme je vous l'ai dit tantôt, ce n'est pas moi qui a dirigé la compétition en tant que telle.

M. Odina Desrochers : Merci, monsieur.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Desrochers.

[ Traduction ]

Nous avons un nouveau député libéral, M. Serge Marcil, qui aimerait poser une question. Il n’est pas membre du comité – qui est complet – , mais comme il est nouveau à la Chambre des communes, que nous avons ajourné pour l’été et qu’il a pris la peine de se déplacer, je pense que nous lui permettrons de poser quelques questions.

Monsieur Marcil.

[ Français ]

M. Serge Marcil : Merci.

J'avais une question, monsieur Tremblay, la première c'est: lorsqu'une commandite était recommandée par votre organisme et si elle n'avait pas lieu, est-ce que cet argent-là pouvait être redistribué à d'autres commandites dans la même région? Je donne un exemple. Je soulève justement l'activité de chasse et pêche à Québec. Est-ce que cette commandite-là, sachant qu'elle n'a pas eu lieu, elle a été redistribuée à d'autres dans la région?

M. Pierre Tremblay : Pas nécessairement dans la région. Si la commandite est annulée, à ce moment-là le montant qui était attribué à cette commandite-là fait partie du montant global, il peut être attribué à n'importe quelle autre commandite.

M. Serge Marcil : Est-ce que, madame la vérificatrice générale, peut-il y avoir eu des erreurs--j'essaie juste de connaître un peu plus le fonctionnement--avec toutes les listes qui sont sorties--je donne un exemple comme celui-là--peut-il y avoir eu des erreurs dans la transmission de listes qui fait en sorte qu'on peut aujourd'hui dire qu'il s'est donné plus de commandites que prévu ou que les organismes ont eu plus d'argent que prévu, est-ce que vous avez fait cette analyse-là ou bien si vous vous êtes limités uniquement à trois contrats?

M^me Sheila Fraser : À date nous n'avons regardé que les trois contrats, notre rapport ne porte que sur ces trois. Alors c'est évident qu'avec la vérification qu'on va faire de portée gouvernementale nous allons regarder plus en profondeur, mais à savoir les différentes listes, je doute qu'on va commencer à vérifier les différentes listes, on va essayer de prendre les paiements à partir des comptes publics et on vérifiera à partir de cela.

M. Serge Marcil : Et ma dernière question, est-ce que le groupe qui avait comme responsabilité de vous informer, d'émettre le chèque comme tel, parce qu'il y a un organisme qui allait chercher un pourcentage pour émettre le chèque, sa fonction première elle était quoi? Vous êtes allés en appel d'offres pour choisir une firme qui aurait eu comme mandat de vérifier, d'autoriser le paiement, ou est-ce que cette firme-là recevait les paiements? C'est elle qui émettait le paiement? Quelle était sa fonction?

M. Pierre Tremblay : La fonction principale de ce qu'on appelle le Agency of Record qui est de Média et de Vision était de faire tout le placement média pour le gouvernement du Canada. Donc, par exemple, quand la Défense nationale décidait de faire une campagne de publicité sur le recrutement, à ce moment-là l'achat dans les médias, l'achat dans les théâtres, dans les cinémas, l'achat dans les différentes formes où on pouvait faire la publicité, ces achats médiatiques-là sont de la responsabilité directe de Média et de Vision.

M. Serge Marcil : Oui, mais moi je vois deux intervenants. Lorsqu'une demande vous est faite pour une commandite, vous l'autorisez, il y a une firme qui prend la commande en main et qui va voir l'organisme en question et lui dit: voici comment vous allez faire votre placement. Alors j'ai des activités dans mon comté où c'est comme ça que c'est arrivé. Et par la suite, on vérifie si le modèle est correct et cette personne-là reçoit un montant d'argent pour faire ça, comme toutes les autres firmes.

¹ » (1210)

M. Pierre Tremblay : Douze p. 100.

M. Serge Marcil : Par la suite il y a une autre firme qui reçoit 3 p. 100, elle le reçoit parce que c'est elle qui émet le chèque ou c'est elle qui vous dit: les travaux ont été réalisés selon notre convenance, je signe un affidavit, maintenant émettez le chèque, mais en émettant le chèque vous me donnez 3 p. 100?

M. Pierre Tremblay : C'est ça, oui.

M. Serge Marcil : Merci.

[ Traduction ]

Le président : Je pense que nous en avons fini avec les tours de table, mais selon mes habitudes, j’ai une ou deux questions à poser, monsieur Tremblay.

Le programme de commandites visait à atteindre un objectif politique, selon le premier ministre. Il s’agissait d’un programme auquel, on peut le supposer, il s’intéressait personnellement et dont il avait vraisemblablement délégué la responsabilité au ministre des Travaux publics en vue d’assurer la mise en œuvre de cette politique gouvernementale. Vous avez été chef de cabinet du ministre des Travaux publics pendant plusieurs années, avant même que celui-ci n’obtienne ce portefeuille, si bien que je trouve curieux que chaque fois qu’une question est posée au sujet de points de détail en dessous de vous, il semble que vous étiez si haut placé dans la hiérarchie que vous n’étiez pas au courant de ce qui se passait, mais chaque fois qu’une question est posée sur ce qui se passait en haut de l’échelle, il semble que vous n’étiez qu’un simple fonctionnaire effectuant son travail. Vous n’avez jamais répondu à une seule question, mis à part le fait que vous avez reconnu avoir signer l’autorisation de 375 000 dollars et que vous n’aviez pas la moindre idée de ce que vous signiez, car vous n’aviez pas vérifié si les services avaient été rendus.

Vous êtes titulaire d’une maîtrise en psychologie…

M. Pierre Tremblay : Non, d’un doctorat.

Le président : D’un doctorat en psychologie, toutes mes excuses – par conséquent vous êtes une personne hautement qualifiée et très intelligente. Vous avez reconnu que vous ne connaissiez pas les règles. Toutefois, il suffit d’examiner l’organigramme à partir de 1988 pour s’apercevoir que le 1^er novembre 1998, vous étiez directeur des services d’achat et de soutien – services d’achat et de soutien – que le 1^er septembre 1999, vous étiez directeur général de la coordination des communications stratégiques et directeur général intérimaire des services de coordination des communications, et que le 1^er avril 2001, vous étiez toujours le directeur général. Vous dirigiez un ministère, monsieur Tremblay. Il s’agissait de mettre en œuvre une politique gouvernementale à laquelle le premier ministre avait donné son aval. Je n’arrive pas à comprendre que vous puissiez nous dire ici que vous n’avez pas discuté de ces programmes en détail avec votre ministre. Jusqu’à quel point avez-vous discuté de ces programmes avec le ministre de Travaux publics?

M. Pierre Tremblay : Comme je l’ai déjà dit, je rencontrais régulièrement le ministre, en ma qualité de chef de cabinet.

Le président : Je sais que vous avez eu ces rencontres, mais dans quelle mesure avez-vous discuté de la question du programme de commandites?

M. Pierre Tremblay : Effectivement, mais nous parlions des dossiers reçus et…

Le président : Il y avait toutefois 40 millions de dollars à dépenser pour mettre en œuvre une politique gouvernementale appuyée par le premier ministre. On pourrait supposer que le premier ministre devait être informé des résultats de cette politique, de sa mise en œuvre, de l’atteinte des objectifs qu’il recherchait. En avez-vous fait rapport au ministre de quelque manière que ce soit?

M. Pierre Tremblay : Non, parce que le ministre ne m’a jamais demandé de…

Le président : Le premier ministre lui-même n’a jamais demandé?

M. Pierre Tremblay : Je ne le sais pas, je ne suis pas dans la confidence de la discussion du premier ministre avec ses ministres, mais ce que je peux dire, c’est que j’étais…

Le président : Cette politique était toutefois été mise en œuvre par la fonction publique, soit votre ministère. Vous étiez responsable au sein du ministère de la mise en œuvre d’un programme qui représentait une politique gouvernementale très précise du gouvernement du Canada, appuyée de surcroît par le premier ministre lui-même qui, on peut le supposer, souhaitait que ses objectifs soient atteints. De quoi avez-vous fait rapport au ministre…? Vous avez dit également que vous avez fait rapport des communications au comité du cabinet sur les communications ou que vous en avez fait partie d’une manière ou d’une autre. Vous faisiez partie de cette organisation. Vous avez sûrement parlé de l’efficacité du programme.

M. Pierre Tremblay : Oui, nous parlions de…

Le président : Qu’avez-vous dit alors?

M. Pierre Tremblay : Nous parlions de l’objectif principal…

Le président : Était-ce positif ou négatif, obteniez-vous les résultats escomptés ou non?

M. Pierre Tremblay : Le programme fonctionnait bien, je crois, parce qu’il visait à rehausser la visibilité du gouvernement du Canada et à montrer aux organisations locales que nous représentions leur collectivité.

Le président : Comment pouvez-vous dire que le programme fonctionnait bien alors que nous savons qu’il n’y a eu aucun rapport? Vous n’avez même pas vérifié si vous en aviez eu pour votre argent lorsque vous avez autorisé un chèque de 375 000 $. Sur quoi vous appuyez-vous pour dire que le programme fonctionnait bien?

¹ » (1215)

M. Pierre Tremblay : Comme je l’ai dit un peu plus tôt, tout le système de compte rendu qui est en place à l’heure actuelle consiste à évaluer le travail fait sur le terrain pour chaque organisation. Ces analyses rétrospectives ne faisaient pas partie du dossier et ne faisaient pas partie du processus…

Le président : Je ne parle pas des pièces aux dossiers. Je parle du ministre qui aimerait savoir si la politique d’intérêt public du gouvernement du Canada a été mise en œuvre par les fonctionnaires, les bureaucrates qui relevaient de vous dans le cadre de ce programme précis. Avez-vous présenté des rapports au ministre? Est ce que tout se faisait verbalement ou lui avez-vous remis des rapports écrits sur ce qui se faisait, les sommes qui étaient dépensées et à qui elles allaient, les résultats qu’on s’attendait à obtenir en dépensant 40 millions de dollars? Avez-vous remis un rapport écrit au ministre?

M. Pierre Tremblay : Le rapport que j’ai donné au ministre était une liste des commandites approuvées, le nom des organisations concernées et l’échéancier. Chaque dossier comportait des détails sur les éléments de visibilité que le gouvernement du Canada obtenait. Ainsi, si le ministre voulait savoir ce que nous avions fait dans le cadre du Festival de Saint-Tite, par exemple, le dossier comportait l’analyse rétrospective décrivant exactement ce que nous avions acheté pour assurer cette visibilité.

Le président : Voici ma dernière question, monsieur Tremblay. Le mardi 8 mai 2001, on pouvait lire dans le Globe and Mail que, selon une source fédérale, l’entreprise qui avait obtenu un contrat de 615 000 $ du gouvernement fédéral pour évaluer son propre travail a tout simplement produit un rapport de 20 pages énumérant les projets pour lesquels on souhaitait obtenir l’argent du gouvernement. C’était dans le Globe and Mail. A t on jugé qu’il s’agissait d’une évaluation satisfaisante d’une politique du gouvernement?

M. Pierre Tremblay : C’est l’évaluation que fait le Globe and Mail.

Le président : Non. Si une entreprise est appelée à évaluer son propre travail et qu’elle produit un rapport de 20 pages énumérant des projets pour lesquels on souhaite obtenir de l’argent du gouvernement, à votre avis, à titre de directeur de ce ministère, jugez-vous qu’il s’agit d’une évaluation suffisante de la mise en œuvre d’une politique gouvernementale qui a été approuvée par le premier ministre?

M. Pierre Tremblay : Je vais vous répondre par une autre question : pourquoi croyez-vous…

Le président : Non, non, je ne veux pas une autre question. J’ai posé la question.

M. Pierre Tremblay : …pourquoi croyez-vous que j’ai mis en place le plan d’action?

Le président : À ce que je sache, le plan d’action a été mis en place parce que M. Quail a dit, à la suite du scandale de DRHC, « Regardons ce que nous faisons nous-mêmes pour voir si tout est conforme ».

Mesdames et messieurs, la séance va être… oh, oui, monsieur Mayfield.

M. Philip Mayfield : J’aimerais présenter une motion, si vous me le permettez. Monsieur le président, je propose que le comité demande au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de fournir une copie de la lettre datée du 3 octobre 1999 que M. Pierre Tremblay a envoyée aux agences privées sur le fonctionnement du programme des commandites.

Le président : Cette motion fait suite aux questions posées un peu plus tôt.

(La motion est adoptée.)

Le président : Monsieur Tremblay?

M. Pierre Tremblay : Excusez-moi. J’ai dit le 3 octobre, mais ce pourrait être le 4 octobre, le 5 octobre, je ne sais pas.

Le président : D’accord.

La séance est levée.