SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mercredi 17 avril 2002
Le
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la
salle 307 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Marcel Proulx,
président.
Membres du Sous-Comité
présents: Marcel
Proulx, Gerry Ritz et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents : Paul
Crête pour Michel Guimond; Yvon Godin pour Bill Blaikie.
Autre député présent : Rick Borotsik.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De Chambre des communes:
Mauril Bélanger, John Herron, Vic Toews, Francine Lalonde, Francine Lalonde
pour Madeleine Dalphond-Guiral, John Williams, John Williams pour Randy White,
Bob Mills, Ghislain Lebel, Judy Wasylycia-Leis pour Alexa McDonough, Libby
Davies, Murray Calder, David Pratt et Jim Pankiw.
Conformément à l’ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopté le mercredi 7 février 2001, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l’objet d’un vote parmi les projets de loi et les motions dont l’ordre de priorité a été établi le 11 avril 2002.
Les témoins font
des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 52, la
séance est suspendue.
À 18 h 50, le
Comité se réunit à huis clos pour choisir les affaires qui feront
l’objet d’un vote.
Il est convenu –
que Rick Borotsik prenne part aux délibérations du Sous-comité.
À 19 h 50, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Bibiane Ouellette