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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mercredi 6 février 2002

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 208 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Marcel Proulx, président.

Membres du Sous-Comité présents: Bill Blaikie, Marcel Proulx, Gerry Ritz et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents: Michel Bellehumeur pour Michel Guimond; Loyola Hearn pour Jay Hill.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha et James Robertson, attachés de recherche.

Témoins: De Chambre des communes: John Herron, Ted White pour Chuck Cadman, Jason Kenney, Gurmant Grewal, Shawn Murphy, Guy St-Julien, Bob Speller, Myron Thompson pour Darrel Stinson, Peter Stoffer, Garry Breitkreuz, Stéphane Bergeron, Gerald Keddy pour Jay Hill et Gerald Keddy.

Conformément à l’ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopté le mercredi 7 février 2001, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l’objet d’un vote parmi les projets de loi et les motions dont l’ordre de priorité a été établi le 6 décembre 2001.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité se réunit à huis clos pour choisir les affaires qui feront l’objet d’un vote.

Il est rejetée, - que lorsqu’une affaire a l’appui de cinq des six membres du Sous-comité, l’affaire doit être recommandée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre comme étant votable.

Il est convenu – qu’aucune affaire considérée ne fasse l’objet d’un vote.

À 18 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Bibiane Ouellette