TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le jeudi 26 avril 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Andy Burton, Jay Hill, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Dominic LeBlanc, Serge Marcil, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Brent St. Denis, Paul Szabo,
Membre substitut présent: Dale Johnston pour Brian Fitzpatrick.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: John Christopher; Grant Purves, attachée de recherche.
Comparaît: De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: Alfonso L. Gagliano, ministre des travaux publics et des services gouvernementaux canada.
Témoins: De Société canadienne des postes: L'hon. André Ouellet, Président et directeur général. De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: Janice Cochrane, Sous-ministre; Jane Billings, Sous-ministre adjoint, Direction générale du service des approvisionnnements, Travaux publics et services gouvernementaux Canada. De Société canadienne d'hypothèques et de logement: Jean-Claude Villiard, Président. De Bureau canadien d'information: Marc Lafrenière, Directeur exécutif.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi donné le mardi 27 février 2001 :
Il est ordonné, - Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit:
16) au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
-Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Le ministre Gagliano fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 38, Jay Hill prend place au fauteuil.
Andy Burton demande le consentement unanime pour proposer : - « Que ce Comité crée un sous-comité chargé d'étudier le processus d'adjudication de contrats gouvernementaux.»
Le consentement unanime est refusé.
Mario Laframboise propose :
CONSIDÉRANT que la sécurité des écluses de la voie maritime du Saint-Laurent a été mise en cause dans le rapport du coroner J. Roger Laberge, en date du 17 octobre 2000, je propose :
QUE le comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunisse, d’ici le 18 mai prochain, afin d’entendre notamment les témoins suivants sur cette question :
Monsieur Pierre Gauthier, président du local 4320 du TCA - Québec;
Monsieur Stéphane O’Brien, du local 4320 du TCA - Québec;
Monsieur Michel Drolet, vice-président aux opérations de la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent;
Monsieur Alain Messier, de Travaux publics Canada.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR :
Andy Burton
Dale Johnston
Mario Laframboise
-- 3
CONTRE :
Larry Bagnell
Dominic Leblanc
Marcel Proulx
Alex Shepherd
Brent St. Denis
Paul Szabo
-- 6
À 13 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Paul Cardegna
Le greffier du Comité