TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mardi 24 avril 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 10 h 02, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Andy Burton, Bev Desjarlais, Brian Fitzpatrick, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Dominic LeBlanc, Serge Marcil, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Brent St. Denis, Paul Szabo, Tony Tirabassi.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: John Christopher; June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins: De « Chamber of Shipping of British Columiba »: Ron Cartwright, Président. De Association Canadienne des manufacturiers de produits nautiques: J.A. Currie, Directeur. De Guilde de la marine marchante du Canada: John O'Connor, Procureur. De Association canadienne de droit maritime: James E. Gould, Président. De Canadian Shippers Council: Walter Mueller, Secrétaire. De L'Association canadienne de transport industriel: Lisa McGillivray, Présidente. De «Ontario Sailing Association»: Al Will, Directeur général. De «Canadian Yachting Association»: Glenn Lethbridge, Vice-président sortant-Loisirs. De Fédération maritime du Canada (La): Gilles J. Bélanger, Président. De Association des armateurs canadiens: Donald N. Morrison, Président.
Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 16 mars 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois (Voir le procès-verbal du mardi 3 avril 2001, séance no 9).
Les témoins font des déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 16, la séance est suspendue.
À 11 h 24, la séance reprend.
Il est convenu - Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-14, le 1er mai 2001.
À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna