TRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON TRANSPORT AND GOVERNMENT OPERATIONS

LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 novembre 2001

• 1536

[Traduction]

Le président (M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je vois que nous avons le quorum, aussi je déclare la séance ouverte.

Nous accueillons aujourd'hui Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, ainsi que Kathy McCallion, sous-ministre adjointe, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que Michael Hutton, président-directeur général du Bureau des passeports.

Je vous souhaite la bienvenue, mesdames et messieurs. Comme je l'ai déjà dit, nous allons d'abord écouter vos exposés et nous passerons ensuite aux questions. Merci.

Mme Joan Atkinson (sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes, Citoyenneté et Immigration Canada): Je pense que nous nous sommes entendus sur le fait que je ferais ma déclaration préliminaire, que Mme McCallion ferait ensuite la sienne, et que nous répondrons ensuite à vos questions.

Permettez-moi de vous dire d'abord que je suis très heureuse de me retrouver devant votre comité cet après-midi afin de vous entretenir de la sécurité dans les lignes aériennes et les aéroports ainsi que du rôle que joue Citoyenneté et Immigration Canada à cet égard.

J'aimerais vous parler un peu tout d'abord de notre stratégie visant à découvrir et à exclure du Canada les personnes qui constituent une menace à la sécurité parce que cette menace revêt de multiples facettes. Nous devons nous pencher en premier lieu sur nos missions à l'étranger, et plus particulièrement sur les bureaux des visas que nous avons dans les missions où il y a du personnel de CIC. Le contrôle effectué à l'étranger préalablement à la délivrance de visas constitue, en quelque sorte, notre moyen de défense de première intervention, celui qui nous permet de déterminer quelles personnes sont admissibles, et de leur délivrer les documents voulus, le cas échéant.

Évidemment, tout le monde ne passe pas par les bureaux des visas à l'étranger, mais en revanche, les personnes prennent l'avion dans des aéroports étrangers pour venir au Canada. Et c'est alors qu'entre en jeu notre moyen de défense de deuxième intervention, si vous voulez, dans les aéroports internationaux où nous collaborons étroitement avec les transporteurs par l'entremise de notre réseau d'agents de contrôle de l'immigration, les ACI. Les ACI donnent de la formation aux lignes aériennes en matière de détection de faux documents et les aident dans leurs efforts pour dissuader les personnes non munies des documents voulus de prendre un avion à destination du Canada pour commencer. Les compagnies aériennes sont soumises à un ensemble d'obligations et de responsabilités que leur imposent les deux lois sur l'immigration, l'ancienne et la nouvelle.

Les compagnies aériennes assument la responsabilité de voir à ce que leurs passagers à destination du Canada soient munis des documents voulus. Le ministère fait exécuter ces responsabilités en imposant une série d'amendes ou de frais administratifs aux compagnies aériennes lorsqu'elles transportent des passagers non munis des documents voulus jusqu'au Canada où ces personnes font par la suite l'objet d'une enquête ou revendiquent le statut de réfugié. Nous faisons respecter ces responsabilités au moyen de protocoles d'entente conclus avec les compagnies aériennes, et nous disposons par ailleurs d'une sorte de programme d'encouragement prévu dans ces protocoles d'entente et dans notre structure de frais administratifs. En effet, les transporteurs qui se conforment aux protocoles et s'acquittent bien de leur tâche de détection des passagers non munis des documents voulus bénéficient d'une réduction des frais administratifs imposés lorsqu'un arrivant se présente au Canada sans ces documents.

Dès qu'un arrivant se présente dans un aéroport canadien, nous avons la possibilité de l'examiner. Comme vous le savez, nous disposons du premier interrogatoire au point d'entrée, qui est assumé par du personnel des douanes, mais avant ce premier interrogatoire, nous pouvons avoir recours à nos équipes d'intervention au débarquement ou DART qui, d'après les renseignements dont elles disposent, peuvent se rendre directement auprès de certains transporteurs ou à l'arrivée de certains vols pour y examiner des personnes et leurs documents dès la descente d'avion. Si le personnel des douanes juge qu'il y a un problème, après le premier interrogatoire au point d'entrée, les arrivants sont dirigés vers un deuxième interrogatoire, et finalement, le cas échéant, suivent les étapes du processus prévu par les services de l'immigration canadiens en rapport avec les personnes qui entrent au Canada, doivent être mises en détention et expulsées si elles présentent un risque.

• 1540

J'aimerais vous donner un peu plus d'explications sur chacun de ces points, si vous le permettez.

À l'heure actuelle, nous disposons de 44 agents de contrôle de l'immigration en poste à l'étranger dans 40 points stratégiques. Le réseau des agents de contrôle de l'immigration a été mis sur pied en 1989 à titre d'un des principaux éléments de notre stratégie de contrôle de l'immigration. Je dois vous dire que ce modèle particulier a été repris dans un certain nombre de pays. On le considère comme une stratégie très efficace pour empêcher les personnes non munies des documents voulus ou sans papiers d'entrer au Canada.

Comme je l'ai dit, les ACI collaborent étroitement avec les lignes aériennes, ils leur donnent de cours pour les aider à détecter les faux documents ainsi que des avis et des conseils sur la façon de réagir avec les personnes non munies des documents voulus. Mais les ACI travaillent également à faire la promotion de la coopération internationale dans les pays où ils sont en poste, notamment avec nos partenaires dans ces pays et avec les gouvernements hôtes, afin d'essayer de contrer l'immigration illégale de façon plus générale, au moyen d'opérations mixtes, par exemple, dans les aéroports et les activités de liaison.

Ils recueillent aussi de l'information et des renseignements sur l'utilisation des faux documents par les migrants clandestins et sur les itinéraires empruntés par les passeurs de réfugiés clandestins. Toute cette information et tous ces renseignements sont saisis dans une base de données que nous utilisons pour faire des analyses et produire des rapports ainsi que pour fournir des renseignements plus détaillés à nos agents de contrôle ainsi qu'à nos agents des visas. Nous communiquons aussi cette information à nos partenaires, au Canada et dans les autres pays.

Les obligations des transporteurs, dont j'ai parlé, sont prévues dans des protocoles d'entente. Dans le cadre de ces protocoles, une entreprise accepte de mettre en oeuvre des procédures de vérification des documents efficaces et continues. Si l'entreprise accepte de se conformer à cette obligation, elle peut bénéficier d'une réduction des frais administratifs. Les dispositions du protocole comprennent notamment des normes relatives au contrôle des documents, le recours à des moyens technologiques, la formation du personnel effectuant le contrôle des documents, la prévention de la fraude, les contrôles aux portes d'embarquement, l'échange d'information, la retenue de documents et les normes de rendement concernant ces initiatives particulières.

Troisièmement, les équipes d'intervention au débarquement qui peuvent être dépêchées pour accueillir les arrivants au Canada ont affaire à des passagers ayant été identifiés au moyen de divers renseignements comme pouvant présenter éventuellement un problème ou un sujet de préoccupation. Ces équipes vont attendre les arrivées et peuvent monter directement dans l'avion avant que les passagers ne débarquent ou vérifier les documents des passagers pendant que ceux-ci descendent de l'avion. Ce processus nous est très utile, parce que des personnes montent dans l'avion en étant munies de documents, mais entre le moment où elles descendent de l'avion et arrivent au premier interrogatoire au point d'arrivée, elles n'ont plus ces documents.

Les équipes d'intervention au débarquement sont utilisées de façon sélective pour cibler certains vols où on a de bonnes raisons de penser qu'il pourrait y avoir un problème ou pour essayer de retracer la personne qui correspond au document à sa descente de l'avion, afin d'éviter que des documents se perdent entre la descente de l'avion et l'arrivée au premier interrogatoire.

Comme je l'ai dit, les agents de l'Agence canadienne des douanes et du revenu sont en poste au premier interrogatoire au point d'entrée. Tous les voyageurs sont donc interviewés ou vus par un agent des douanes qui jouit du pouvoir discrétionnaire de diriger les voyageurs vers un deuxième interrogatoire effectué par un agent de l'immigration. Il existe des listes d'aiguillage obligatoire qui décrivent les personnes que l'on juge inadmissibles: les personnes autres que des Canadiens qui ont été accusées ou condamnées pour une infraction criminelle; les personnes ayant été dirigées par l'immigration; les revendicateurs du statut de réfugié ou les demandeurs d'asile; les personnes qui désirent séjourner au pays durant plus de six mois; les personnes qui présentent une demande d'établissement et celles qui désirent devenir des résidents permanents du Canada.

• 1545

Une fois au deuxième interrogatoire de l'immigration, il se peut que le voyageur doive simplement répondre à quelques questions et qu'il soit ensuite admis, si l'agent de l'immigration juge qu'il est admissible et s'il n'y a pas d'autre problème. Dans ce cas, l'arrivant reçoit la documentation voulue s'il vient au Canada pour y trouver du travail ou pour y poursuivre des études et s'il satisfait aux exigences; il se peut qu'il reçoive une autorisation d'emploi ou d'étudiant; il se peut aussi qu'il reçoive un visa de visiteur si l'agent de l'immigration le juge nécessaire; ou alors, la personne peut être jugée inadmissible au Canada et être dirigée vers les étapes ultérieures du processus pour y subir une enquête par l'entremise d'un arbitre; si l'agent de l'immigration détermine que la personne et inadmissible, elle peut se voir offrir la possibilité de retirer sa demande et de retourner dans son pays d'origine.

Dans certaines situations, il est vrai, nous pouvons garder les personnes. Nous retenons les personnes à leur arrivée si nous déterminons que leur identité doit être établie, si nous les soupçonnons de présenter un risque pour la sécurité, si elles posent un danger pour le public ou encore si nous avons des raisons de croire qu'il y a de fortes chances pour que ces personnes disparaissent, c'est-à-dire qu'il y a peu de chances pour qu'elles se présentent lors d'enquêtes ou d'examens subséquents.

Même une fois qu'une personne a été admise au Canada, par exemple, si l'on avait jugé qu'elle était admissible ou si elle avait revendiqué le statut de réfugié et qu'elle avait été admise au pays, si elle suit le processus, quel qu'il soit, et que l'on détermine par la suite qu'elle est inadmissible et qu'il y a de fortes chances pour qu'elle soit renvoyée, alors bien entendu, nous pouvons prendre des mesures pour l'expulser.

Dans toutes les situations où nous envisageons l'expulsion du Canada, nous procédons à une évaluation des risques et nous établissons nos priorités en conséquence. Les personnes qui nous inquiètent le plus sont, de toute évidence, celles qui sont susceptibles de présenter une menace pour la sécurité publique. Nous voulons parler des criminels, des terroristes, et autres personnes risquant de présenter une menace pour la sécurité nationale ou qui constituent un danger pour le public. Ces personnes sont notre première priorité pour ce qui est des expulsions. Après les personnes qui présentent un risque pour la sécurité et celles qui constituent un danger pour le public, notre deuxième priorité vise les demandeurs déboutés qui ont suivi le processus de reconnaissance du statut de réfugié, ont exercé leurs droits d'aller en appel, et se sont vus finalement refuser le statut parce que l'on a jugé qu'ils n'avaient pas besoin de protection.

Dans chaque cas, nous procédons à une évaluation du risque individuel, si nécessaire. Si la personne pose un risque pour la sécurité, il se peut qu'elle soit escortée par des agents d'expulsion jusqu'à l'extérieur du pays. Dans le cadre de ce processus, nous suivons toutes les normes et les lignes directrices internationales qui s'appliquent aux expulsions de personnes susceptibles d'être dangereuses, y compris celles de la Convention relative à l'aviation civile internationale, les mesures de sécurité de l'aviation canadienne, les lignes directrices du groupe de travail des autorités de contrôle de l'Association du transport aérien international ainsi que les politiques en matière d'escorte des compagnies aériennes, y compris Air Canada. Nous travaillons très étroitement avec l'industrie du transport ainsi qu'avec les lignes aériennes lorsque nous procédons à des expulsions.

La compagnie aérienne doit assumer les frais d'expulsion de toute personne qu'elle a transportée, pourvu qu'un agent de l'immigration n'ait pas accordé l'admission à cette personne et qu'elle ne soit pas en possession d'un visa valide et en vigueur au moment de son arrivée. En plus de l'obligation de s'assurer que les personnes qu'elles transportent au Canada sont munies des documents voulus, et des frais administratifs qu'elles doivent verser dans le cas contraire, les compagnies aériennes doivent en outre payer les frais d'expulsion, si nous devons retourner une personne qui n'était pas munie des documents voulus à son entrée au Canada.

Les revendicateurs du statut de réfugié sont admis au Canada le temps que leur statut puisse être reconnu. Si, en bout de ligne, une décision négative est rendue, la compagnie aérienne est dans ce cas également responsable des frais associés à cette expulsion, étant donné que la responsabilité légale incombe toujours au transporteur qui exploite le véhicule à son arrivée au Canada, peu importe le transporteur qui a vendu le billet.

Voici je pense un exposé qui vous donne les grandes lignes de notre stratégie en matière de contrôle de l'immigration, et qui décrit notre façon de travailler avec les compagnies aériennes en vue de maintenir la circulation des voyageurs légitimes au Canada, tout en protégeant la sécurité des Canadiens et de décourager, de découvrir, de détenir et d'expulser les voyageurs qui risqueraient de présenter un risque pour la sécurité.

Le président: Merci beaucoup.

Madame McCallion.

Mme Kathryn E. McCallion (sous-ministre adjointe, Services intégrés, Passeport et Affaires consulaires, Affaires étrangères et Commerce international): Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis heureuse d'être ici avec vous cet après-midi, et comme le président l'a déjà dit, je suis accompagnée par Michael Hutton, qui est le président-directeur général du Bureau des passeports.

• 1550

Je vous présenterai brièvement une série de mesures que nous prenons pour nous assurer de la sécurité et de l'intégrité du passeport canadien depuis le 11 septembre dernier. Et puis, naturellement, nous répondrons avec plaisir à vos questions.

Premièrement, à titre de commentaire général, le Bureau des passeports est un organisme de service spécial du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

[Français]

Chaque année, tout près de deux millions de Canadiens et Canadiennes obtiennent un passeport.

[Traduction]

Des millions d'autres personnes traversent nos frontières et voyagent à l'étranger en présentant fièrement un passeport canadien, et nous encourageons tous les Canadiens à prendre leur passeport lorsqu'ils désirent se rendre aux États-Unis.

[Français]

Avant de vous présenter les différentes mesures, j'aimerais informer les membres du comité des efforts constants du Bureau des passeports pour maintenir et augmenter la sécurité et l'intégrité du passeport canadien.

[Traduction]

La question de l'intégrité du passeport comporte deux volets: le processus de demande et les améliorations à apporter au livret.

Le déploiement d'un système de délivrance de passeports qui permet la saisie et l'extraction de données appelé IRIS est la pierre angulaire des efforts du Bureau des passeports en vue d'améliorer la sécurité et l'intégrité du passeport canadien. Ce système a été implanté graduellement dans les bureaux des passeports au cours des deux dernières années. Le Bureau des passeports a en effet élaboré et mis en oeuvre un système de vérification en direct sur place qui donne à tous les examinateurs de passeports les outils dont ils ont besoin pour effectuer des contrôles plus rigoureux et plus immédiats des données d'entrée sur les passeports. Ce système de saisie et d'extraction de données est maintenant en place dans tous les bureaux régionaux où l'on traite des demandes de passeport. Le système IRIS a passablement amélioré la sécurité, l'efficacité et l'intégralité du processus de traitement des passeports, en permettant de vérifier si les demandeurs sont bel et bien les personnes qu'ils déclarent être et s'ils ont le droit de présenter un passeport canadien.

IRIS est une banque de données en ligne dotée d'une technologie habilitante qui permet au Bureau des passeports d'envisager dans un avenir rapproché la mise au point d'un passeport mieux protégé contre les fraudes et la falsification. IRIS fait, de toute évidence, partie intégrante du processus visant à convertir la photographie du titulaire et les renseignements le concernant en format numérique en vue de les imprimer dans le passeport. Il donne à tout agent des passeports autorisé accès aux photographies, demandes de passeport, pièces justificatives et renseignements sur les répondants. IRIS est conçu pour recevoir des mises à niveau lui permettant d'ajouter des caractéristiques nouvelles au besoin, qui permettront au système de traitement des passeports canadiens de demeurer au premier plan de la technologie novatrice et sécuritaire pendant encore bien des années. Nous sommes fiers que la technologie IRIS soit un produit canadien car nous le considérons comme le meilleur au monde. De fait, il s'agit d'un système produit par la société AIT d'Ottawa, notre partenaire de développement.

[Français]

Mais ce ne sont pas les seuls changements auxquels le Bureau des passeports a travaillé au cours des derniers mois. En effet, au lendemain des événements malheureux du 11 septembre, le Bureau des passeports a adopté une série de mesures visant à assurer la sécurité et l'intégrité du passeport canadien.

Une des premières mesures consiste en des vérifications plus approfondies des répondants pour s'assurer que ces derniers connaissent effectivement les requérants depuis plusieurs années. Comme vous le savez, pour déposer une demande de passeport, il faut fournir le nom d'un répondant, c'est-à-dire le nom d'une personne qui peut répondre de l'identité de la personne. De nombreux pays, notamment les États-Unis, ne demandent même pas de répondants. Cette mesure contribue à améliorer davantage nos processus de sécurité et de vérification.

À cette mesure s'ajoute la révision du formulaire de demande de passeport. En effet, dès mars 2002, les requérants devront fournir des renseignements supplémentaires aux examinateurs, notamment sur leurs antécédents professionnels et leurs anciens lieux de résidence. Ces détails donneront aux examinateurs des renseignements supplémentaires qui leur permettront de vérifier plus rigoureusement l'identité et les antécédents des requérants.

[Traduction]

En vue de procéder à des vérifications des antécédents plus approfondies, le Bureau des passeports a entrepris un processus de recrutement et de formation de 63 nouveaux employés.

[Français]

Depuis le 11 septembre, le Bureau des passeports s'affaire également à installer des caméras de sécurité dans chacun des 28 bureaux de passeports régionaux. Cette mesure s'ajoute à l'affectation de gardes de sécurité dans ces mêmes bureaux pour garantir non seulement la sécurité des immeubles et du personnel, mais aussi celle des Canadiens et des Canadiennes qui s'y trouvent.

• 1555

[Traduction]

En plus des mesures que je viens de mentionner, le Bureau des passeports a décidé d'accélérer le déroulement de deux projets importants pour soutenir la mise au point d'une nouvelle technologie et la mise en oeuvre immédiate de mesures de sécurité additionnelles visant à protéger l'intégrité du système de passeports du Canada.

Une partie de ces efforts seront consacrés à la mise en oeuvre d'un projet pilote en biométrie faisant appel à un logiciel de reconnaissance faciale qui permettra de s'assurer qu'aucun membre connu ou présumé d'une organisation terroriste ne pourra utiliser un passeport canadien. Ce projet, qui commencera en mars prochain, utilisera la reconnaissance faciale pour comparer des photographies de requérants de passeports canadiens avec celles d'individus figurant dans les bases de données d'images des forces de l'ordre.

[Français]

Un autre projet vise à établir un système sécuritaire de vérification des données en direct auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme Gouvernement en direct entrepris par l'État fédéral. Un projet-pilote sera amorcé l'an prochain. Le système établira un lien entre le Bureau des passeports et les bureaux d'état civil ou registraires des provinces et des territoires, ce qui facilitera la vérification des certificats de naissance et de baptême utilisés dans 65 p. 100 des demandes de passeport.

[Traduction]

Nous collaborons également avec nos collègues de CIC afin d'améliorer l'intégrité des documents de citoyenneté, par exemple, afin qu'ils soient plus difficiles à falsifier.

Avec tous ces changements, le gouvernement du Canada s'engage à faire en sorte que notre passeport canadien puisse garantir deux choses: la sécurité et l'intégrité. Nous voulons que les Canadiens sachent que leurs passeports sont les documents d'identité les plus sûrs, et les plus respectés, du monde entier.

[Français]

Le passeport canadien continuera de satisfaire, aujourd'hui et pendant bien des années à venir, à l'examen le plus minutieux au pays et à l'étranger.

[Traduction]

Merci beaucoup.

[Français]

Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons commencer avec Paul Forseth de l'Alliance canadienne.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je suis arrivé durant un exposé qui portait sur les moyens d'empêcher certains indésirables de prendre l'avion. Il est certain que les événements du 11 septembre dernier ont décuplé les craintes que l'on pouvait avoir. Mais j'aimerais vous poser des questions sur les problèmes de main-d'oeuvre dont votre ministère a fait état.

À maintes reprises, nous vous avons entendus vous plaindre que vous manquiez de personnel pour faire respecter les exigences réglementaires. Qu'en est-il des problèmes pratiques que posent, par exemple, la retenue de documents pour les mettre dans la sacoche de bord sur les vols à risque élevé ainsi que la livraison anticipée de manifestes sur certains vols afin de donner aux autorités aéroportuaires locales une longueur d'avance lorsqu'elles doivent traiter avec des vols où le risque est particulièrement élevé? Peut-être avez-vous des commentaires à faire sur cette question pour commencer.

Mme Joan Atkinson: La transmission par anticipation des renseignements sur les passagers ou dossiers passagers est, à mon sens, un outil très important qui devrait nous aider à détecter les personnes qui risquent de présenter un risque ou de ne pas être admissibles au Canada. La nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui comme vous le savez a obtenu la sanction royale le 1^er novembre, nous donnera le pouvoir d'exiger des transporteurs qu'ils fournissent par anticipation des renseignements sur les passagers et des dossiers passagers.

Nous travaillons en collaboration avec l'Agence canadienne des douanes et du revenu. Leur nouvelle loi leur donne aussi le pouvoir de recueillir cette information. Évidemment, nous voulons nous assurer de disposer d'un système qui fonctionne efficacement pour les deux agences, à la frontière. Nous collaborons aussi avec nos collègues américains, parce que notre but ultime est d'être en mesure de partager l'information avec eux, afin de nous doter d'une base de données robuste en mesure de cibler les personnes qui risquent de présenter un risque soit pour le Canada soit pour les États-Unis, et pour nous permettre d'échanger des données. Donc, nous veillons à nous doter des autorisations légales nécessaires, à respecter tous les droits à la protection de la vie privée des personnes qui fournissent de l'information aux transporteurs aériens.

En ce qui concerne la «retenue dans la sacoche de bord» des documents, les transporteurs peuvent se prévaloir de cette possibilité. Bien entendu, cela risque de créer une situation délicate pour les compagnies aériennes parce que, de toute évidence, elles craignent de détériorer leurs relations avec leurs passagers et de nuire à leur service à la clientèle. Ce n'est certainement pas facile pour les compagnies aériennes de confisquer certains documents—à qui allez-vous demander de vous remettre leurs documents? Les compagnies aériennes sont particulièrement sensibles au fait qu'elles peuvent se voir accuser de discrimination fondée sur les caractéristiques raciales ou ethniques, aussi elles hésitent beaucoup à retenir les documents, pour des raisons évidentes. Faut-il retenir tous les documents? Ce n'est certainement pas une chose que les compagnies aériennes ont envie de faire, et les passagers ne sont pas nécessairement très chauds à l'idée de remettre leurs documents à un agent du transporteur.

• 1600

Aussi, l'option que nous explorons avec les compagnies aériennes consiste à examiner la technologie qui existe pour numériser les documents. Dans le contexte où l'on désire obtenir à l'avance les renseignements sur les passagers, il existe une technologie permettant de balayer les documents au moment de l'enregistrement ou à la porte d'embarquement, et ces renseignements pourraient être saisis dans une base de données, téléchargés ou transmis électroniquement aux agences d'inspection situées au point d'arrivée. C'est, de toute évidence, une possibilité que nous devrions envisager, et nous sommes actuellement en pourparlers avec les compagnies aériennes à cet égard.

M. Paul Forseth: Ne serait-il pas possible qu'Oussama ben Laden puisse entrer au Canada? Si on ne le reconnaissait pas, cet homme pourrait se présenter avec de faux papiers, monter dans un avion, et dès son arrivée il pourrait revendiquer le statut de réfugié. Puis, il serait admis dans le système de reconnaissance du statut de réfugié, on lui prendrait ses empreintes, et lorsque viendrait le moment de comparer ses empreintes, à quoi les comparerait-on? Il n'existe probablement aucun dossier en Amérique du Nord. Aussi, il est plus que probable que cet homme, M. ben Laden, serait libéré dans la collectivité et, comme une majorité de ses semblables, se perdrait dans l'anonymat et ne reviendrait pas poursuivre le processus de reconnaissance du statut de réfugié.

Aussi, lorsque nous parlons de nouveaux processus, nous devons établir clairement à quoi nous prévoyons comparer les empreintes digitales que nous prenons. Je veux savoir si des efforts sont faits pour améliorer les sources des bases de données, de sorte que lorsque l'on décrit les merveilles que la loi peut accomplir ainsi que les systèmes et les efforts que nous avons l'intention d'entreprendre, que tout cela en vaille la peine, parce que des empreintes digitales, c'est bien beau, mais encore faut-il pouvoir les comparer à quelque chose. Je fais allusion à tout ce contexte de la qualité de l'information dont vous pourriez nous parler.

Mme Joan Atkinson: Je suis tout à fait d'accord avec vous que le système n'est efficace que dans la mesure où la qualité de l'information est très élevée.

Lorsque l'on considère le contexte de l'immigration, partout où nous disposons d'un point de contrôle, qu'il s'agisse d'un bureau des visas ou d'une personne qui se présente à l'enregistrement ou à la porte d'embarquement avant de monter dans l'avion pour venir au Canada ou encore à un point de transit, tout ce que nous pouvons faire c'est de vérifier les documents qu'elle nous présente avec l'information dont nous disposons, et cette information peut prendre la forme d'une base de données. Il se peut que cette base de données contienne des empreintes digitales, des photos numériques, ou encore des noms et des dates de naissance et des traits physiques. Il se peut aussi que tout repose sur le jugement d'un agent des visas ou d'un agent d'une compagnie aérienne qui vérifie les documents de la personne et qui a des raisons de soupçonner ou de penser que quelque chose ne va pas, et qui entreprend d'autres recherches ou des examens plus poussés sur cette personne.

Toutefois, les renseignements sont d'une importance capitale, vous avez tout à fait raison. Une large part de ce que nous faisons actuellement à l'échelle de l'administration fédérale et en collaboration avec les agences provinciales chargées de l'application de la loi, et bien sûr, avec nos homologues américains et des autres pays, consiste à chercher des moyens de communiquer ces renseignements et ces données, parce que la valeur de nos renseignements repose sur la qualité de l'information que nous sommes en mesure de recueillir et sur notre capacité de l'utiliser.

Mme McCallion a mentionné la technologie de la reconnaissance faciale et la comparaison de photographies avec les images numérisées qui se trouvent dans la base de données des forces de l'ordre. Voici un autre outil que tous les postes frontières du monde entier, et nous y compris, devrions pouvoir utiliser, parce que vous avez tout à fait raison de dire que les terroristes disposent en règle générale de faux documents qui comptent parmi les plus sophistiqués du monde. Ils sont très efficaces pour déjouer les contrôles. En effet, les terroristes utiliseront des documents établis en leur propre nom, des documents qui leur ont été délivrés en toute légitimité, par des moyens légaux et licites, en vue de faire leur entrée dans un pays, y compris les États-Unis et le Canada. Le défi que nous devons affronter consiste à détecter les personnes qui risquent de présenter un risque à l'aide de l'arsenal d'outils mis à notre disposition, parce que ce n'est pas en adoptant une seule approche ou en utilisant un outil en particulier que nous arriverons à mettre la main sur Oussama ben Laden s'il essaie d'entrer au pays.

• 1605

M. Paul Forseth: Je lis ici qu'en 2000, les agents de contrôle de l'immigration, les ACI, ont réussi à stopper 6 271 personnes qui tentaient d'entrer au Canada en utilisant des documents non pertinents, contrefaits, falsifiés ou faux, et qu'il s'agissait de documents non canadiens. Heureusement, nous avons réussi à les attraper, mais en même temps, je vois qu'environ 2 200 arrivants utilisaient des passeports canadiens ou des formulaires IMM 1000 ou encore des visas. Nous savons que les formulaires IMM 1000 sont encore produits aujourd'hui dans le monde entier—j'ai vu des machines qui continuent de les produire—aussi, ça va prendre un certain temps avant que ce document, qui a très mauvaise réputation, ne soit remplacé. Oui, ça risque d'être long.

Que dire du passeport lui-même? Où en sommes-nous avec les activités destinées à améliorer le degré de confiance à l'endroit des passeports et aussi des visas? Je constate finalement qu'il n'y a qu'un seul passeport dans le monde à être doté d'une sorte de bande magnétique renfermant beaucoup plus d'information. J'ai oublié de quel pays il s'agit, mais je pense qu'il n'y en a qu'un seul. Il me semble qu'il y a beaucoup à faire pour améliorer la confiance dans notre propre matériel, sachant que des gens essaient d'entrer au pays avec des passeports ou des visas qu'ils ne devraient pas avoir ou encore avec des formulaires IMM 1000 qu'ils utilisent frauduleusement. J'essaie de comprendre ce qui se passe avec les documents qui relèvent de nous avant de regarder les quelque 6 000 qui nous occupent dans les autres pays.

Mme Joan Atkinson: Peut-être puis-je commencer par les documents de l'immigration, et passer ensuite la parole à mes collègues pour la question sur les passeports.

Comme vous le savez, la ministre a annoncé le 12 octobre qu'elle allait accélérer la production de la carte de résident permanent, que l'on appelle aussi la carte «feuille d'érable». Ce document vise à remplacer le visa d'immigrant et la fiche attestant du droit d'établissement—le formulaire IMM 1000 dont vous parliez tout à l'heure—parce que nous savons qu'il est facile de l'utiliser frauduleusement et que les gens peuvent s'en servir pour usurper une identité. Notre objectif était d'éliminer ce document de la circulation, et la carte de résident permanent nous permettra de le faire.

La carte de résident permanent est un document de sécurité à la fine pointe de la technologie. Il s'agit d'une carte de plastique qui satisfera à toutes les normes de l'OACI en matière de documents sécuritaires. Elle sera dotée de toutes les caractéristiques de sécurité modernes qui sont disponibles, y compris une bande optique au verso de la carte qui renfermera les renseignements qui figurent actuellement dans le visa d'immigrant et la fiche d'établissement. La carte en elle-même est très importante, évidemment, parce que l'actuel document est utilisé de façon abusive, mais le processus de délivrance l'est tout autant.

Vous mentionnez le visa de visiteur canadien. Dans ce cas aussi, il s'agit d'un autocollant qui est apposé sur le livret de passeport. Il comporte de nombreuses caractéristiques de sécurité. Il est très difficile de le trafiquer une fois qu'il a été apposé sur un passeport—il se déchire, et il a d'autres caractéristiques de sécurité. Et pourtant, on peut aussi le falsifier. Ceci nous ramène à nos procédures et aux processus qui sont en place afin de détecter les imposteurs qui essaient d'obtenir ces documents. Nous en revenons à notre processus de contrôle des visiteurs désirant obtenir un visa et à la sélection effectuée par les agents des visas avant de les délivrer aux requérants.

Nous espérons pouvoir mettre en circulation la carte de résident permanent d'ici la fin de juin 2002. Ce projet est sur la voie express. Il faudra un certain temps avant que tous les visas d'immigrant et les fiches d'établissement soient retirés de la circulation. Je n'ai pas en tête les chiffres exacts, mais nous devons nous occuper non seulement des nouveaux requérants, mais aussi de tous les résidents permanents qui vivent déjà au Canada. Aussi, nous ne pourrons pas délivrer des cartes de résidents permanents à tous en même temps, le processus sera graduel. Nous avons l'intention d'éliminer ce document de la circulation dès que nous le pourrons.

• 1610

Mme Kathryn McCallion: Permettez-moi de répondre en précisant un peu mieux ce que j'ai dit dans ma déclaration préliminaire. Le processus de délivrance des passeports comporte deux volets. Il y a bien sûr la viabilité ou l'intégrité du document lui-même. Nous avons passé les deux dernières années à travailler très intensivement à l'amélioration du document lui-même afin qu'il soit le plus difficile ou l'un des plus difficiles à copier ou à modifier ou encore à trafiquer en vue d'y changer la photo. Le nouveau passeport, lorsqu'il sera prêt à mettre en production, sera doté de plusieurs caractéristiques de sécurité. L'une de ces caractéristiques sera que la photo sera imprégnée dans le papier plutôt que d'être glissée sous la pellicule de plastique laminé que l'on connaît; il sera donc beaucoup plus difficile de le trafiquer, mais sans que l'on puisse garantir qu'il sera protégé à 100 p. 100 contre les manipulations—aucun bureaucrate ne vous dira jamais que le passeport est inviolable à 100 p. 100.

La deuxième partie du processus est ce qu'il est convenu d'appeler les documents sur les origines: comment prouver que vous êtes admissible à recevoir les documents que l'on vous délivre? Nous nous sommes penchés sur ces processus. J'ai personnellement rencontré les officiers d'état civil et les registraires des provinces et des territoires. Nous éprouvons certains problèmes par exemple si vous êtes né en Nouvelle-Écosse et que vous décédez en Colombie-Britannique; pour le moment, il n'existe en effet aucun lien donnant directement accès à ces renseignements. En raison des préoccupations liées à la protection de la vie privée et autres préoccupations du même genre, il n'existe aucune base de données d'envergure nationale sur les personnes, et l'on sent des réticences à l'idée d'en créer une.

Cependant, nous nous parlons et nous faisons notre possible pour échanger de l'information et pour coordonner nos actions. Je pense que depuis un mois ou deux, le défi que tous et chacun d'entre nous devons relever ne tient pas au fait de détenir l'information, ou au fait que CIC possède les données ou que la GRC possède les données. Non, il s'agit plutôt de trouver comment partager ces données que nous avons déjà d'une manière ouverte et acceptable pour les citoyens, mais qui soit également valable sur le plan de la sécurité et de la validité.

À court terme, la réussite de cette entreprise repose beaucoup sur la collaboration, sur les échanges et la communication et avec le temps, je pense que nous arriverons à faire en sorte que les technologies avec lesquelles nous travaillons chacun de notre côté puissent être utilisées d'une manière plus interactive et coopérative. Récemment, au Bureau des passeports, par exemple, nous avons accepté de partager des renseignements que nous possédons sur les passeports volés ou qui ont été falsifiés avec les responsables des postes frontaliers. Bien sûr, nous aurions dû le faire déjà, et nous l'avions déjà tenté, mais pas de façon aussi professionnelle que maintenant.

Donc, c'est la combinaison des efforts que nous faisons pour améliorer nos processus et notre coopération par la même occasion, alors que nous commençons à élaborer des technologies qui nous permettront d'atteindre nos objectifs, comme le projet pilote sur la reconnaissance faciale, qui nous facilitera énormément les choses.

Le président: Merci.

Je cède la parole à M. Shepherd des libéraux pour dix minutes.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): J'ai une question personnelle sur un sujet que vous venez d'effleurer. Lors d'un voyage à Costa Rica, on m'a volé mon passeport. Je me suis rendu à l'ambassade et on m'a dit qu'il en disparaissait cinq par semaine. C'est un très petit pays. Est-ce une situation devant être signalée, non seulement au Canada, mais dans les autres pays aussi, qu'une personne voyage avec un passeport volé?

Mme Kathryn McCallion: Le livret de passeport lui-même est la propriété du pays qui l'a délivré. C'est écrit dans la page couverture. C'est votre passeport, mais lorsque vous venez signaler qu'il a été perdu, et que vous voulez en obtenir un nouveau, nous avons un dossier dans lequel il est écrit qu'un nouveau passeport vous a été délivré à tel endroit, il y a deux ans. Il y est mentionné que votre passeport a été volé au Costa Rica et que vous l'avez signalé à l'ambassade et que l'on vous en a délivré un nouveau. Et nous gardons un oeil sur ce genre d'événement à l'échelle du globe.

M. Alex Shepherd: Donc, si une personne voyage en France et qu'elle utilise ce passeport, y a-t-il un moyen de s'en apercevoir?

Mme Kathryn McCallion: Non. Et c'est là que le bât blesse. Il n'existe pas de système sur l'écran duquel apparaîtrait automatiquement un avertissement—tiens, tiens, ce document est frauduleux.

M. Alex Shepherd: Bon, voyons maintenant le problème inverse. Si une personne voyage de la France vers le Canada avec un passeport volé, nous n'avons aucun moyen de savoir s'il s'agit d'un passeport volé ou non?

Mme Joan Atkinson: Cela passe inaperçu dans notre réseau d'agents de contrôle de l'immigration et nos bureaux des visas à l'étranger. Peut-être les imposteurs les ont-ils acheté ce passeport ou l'ont-ils obtenu de quelque autre façon, peut-être qu'ils ont dû changer la photo parce que la ressemblance est vraiment trop éloignée, et qu'ils ont essayé de trafiquer le document justement pour changer la photo. Si la personne munie de ce passeport essaie de prendre un avion pour le Canada, il incombe aux compagnies aériennes de vérifier le document afin de s'assurer que le titulaire est le bon, qu'il s'agisse d'un passeport canadien ou d'un autre passeport.

Nous formons le personnel des lignes aériennes pour qu'il apprenne à détecter les faux documents, et nous lui apprenons à regarder particulièrement aux endroits où il y a le plus de chances pour que le passeport ait pu subir des altérations; la substitution de la photo en est un, non seulement dans les passeports canadiens, mais dans tout document muni d'une photo. C'est l'un des moyens de prédilection pour falsifier un document, essayer de retirer la photo du titulaire légitime pour y mettre sa propre photo.

• 1615

Les faussaires sont des gens très habiles, et nous essayons toujours d'anticiper sur eux, mais l'industrie de la contrefaçon rapporte un demi-milliard dans le monde. Nous essayons de faire en sorte que nos propres agents de contrôle de l'immigration ainsi que les lignes aériennes disposent du meilleur matériel et de la formation appropriée, notamment les systèmes de balayage ultraviolet et autres appareils similaires, afin de les aider à détecter les documents frauduleux.

Il ne faut pas oublier que lorsque l'on a affaire à une foule de personnes franchissant une porte d'embarquement ou venant s'enregistrer, le meilleur moyen de détecter ceux qui détiennent un document frauduleux consiste à observer leur comportement. Nous offrons également de la formation aux agents des lignes aériennes qui travaillent à l'enregistrement et nous leur expliquons quels sont les indices auxquels ils doivent prêter attention. Il ne s'agit pas nécessairement du pays d'origine ou de l'accent des gens, mais plutôt d'éléments comme le type de bagage qu'ils transportent, la nature de leur voyage, l'aspect de leur coupon de retour. Il existe un certain nombre d'indicateurs qui pourraient vous donner à penser que ce document devrait être examiné d'un peu plus près.

M. Alex Shepherd: Je ne sais pas. J'ai bien entendu ce que vous avez dit, mais d'après mon expérience, il arrive souvent que l'on ne ressemble pas du tout à sa photo de passeport. Et pourtant, je n'ai jamais entendu personne lorsque l'on traverse un poste frontière me dire, et bien, vous ne vous ressemblez pas du tout. Je vois bien ce que vous dites, vous essayez de nous rassurer, mais je doute vraiment que... Le fait est que le système n'est pas étanche. Nous savons que ces passeports ont été volés, et pourtant nous ne disposons d'aucun moyen de transmettre cette information aux autres pays.

Mme Joan Atkinson: En réalité, nous recevons de l'information sur les passeports volés et nous diffusons cette information. Nous recueillons de l'information, non seulement du Bureau des passeports, mais aussi des autres agences qui délivrent des passeports ailleurs dans le monde qui nous signalent les documents qui ont été volés, les renseignements sur les numéros des passeports—par exemple, les passeports tel et tel numéro ont été volés dans tel et tel bureau des passeports.

M. Alex Shepherd: Ces renseignements figurent-ils dans notre base de données?

Mme Joan Atkinson: Ils y figurent, et ils se présentent ensuite sous la forme d'une alerte, non seulement à l'intention de nos agents de contrôle de l'immigration et de nos agents des visas, mais aussi des lignes aériennes. C'est la responsabilité des compagnies aériennes, de concert avec les agents de contrôle de l'immigration, de s'assurer que les examinateurs de documents sont au courant de ces alertes et ont à leur disposition l'information nécessaire sur les passeports ayant été volés dans un pays ou un autre.

M. Alex Shepherd: Y a-t-il des casiers judiciaires dans votre base de données? Y trouve-t-on les statistiques d'Interpol?

Mme Joan Atkinson: Notre base de données renferme un salmigondis d'information. Tout d'abord, les données sur l'exécution de la loi en matière d'immigration, donc nous intégrons dans nos bases de données notre propre index sur les renseignements liés à l'application de la loi et nos propres avis de signalement. Ces avis de signalement consistent en descriptions de personnes sur lesquelles Interpol pourrait avoir des renseignements. Nous avons accès au CIPC, le système du Centre d'information de la police canadienne. Nous avons également accès à des renseignements sur des terroristes connus ou présumés, qui proviennent généralement du SCRS. Nous échangeons de l'information avec les Américains, et nous avons également accès à une base de données américaine sur les terroristes connus et présumés, et tout cela se retrouve dans notre propre base de données.

Les transporteurs n'ont pas accès à la totalité de notre base de données. Il y aurait beaucoup trop d'information à vérifier pour un agent d'embarquement. L'information sur laquelle nous voulons que les lignes aériennes se concentrent est celle qui leur est nécessaire pour faciliter la vérification des documents.

Par exemple, si nous avons découvert qu'un certain type de passeport est utilisé frauduleusement ou alors qu'un autre document est utilisé frauduleusement ou a été trafiqué et que des individus ont essayé à plusieurs reprises de monter à bord d'avions à destination du Canada munis de ces documents, dans ce cas, nous donnons l'alerte. Nous avertissons les compagnies aériennes afin qu'elles puissent prévenir leurs examinateurs de documents pour qu'ils se tiennent sur leurs gardes et qu'ils regardent d'un peu plus près ce document, parce qu'on a découvert qu'un certain nombre de personnes avaient tenté de monter dans des avions à destination du Canada en se servant de ce type de documents.

M. Alex Shepherd: En ce qui concerne les réfugiés, pourquoi entendons-nous que la vaste majorité des demandeurs du statut de réfugié au Canada nous arrivent des États-Unis?

• 1620

Mme Joan Atkinson: Et bien, permettez-moi de dire, pour commencer, que ce ne sont pas des Américains, je peux vous l'assurer. Près de 40 p. 100 des personnes qui revendiquent le statut de réfugié au Canada nous arrivent en passant par les États- Unis. Ils nous arrivent par les points frontaliers. Donc, nous savons qu'ils arrivent des États-Unis parce qu'ils aboutissent à Fort Erie ou à Lacolle ou encore à Douglas, et revendiquent le statut de réfugié en arrivant à la frontière.

M. Alex Shepherd: Est-il raisonnable de penser que ces personnes ont déjà tenté de présenter une demande en vue d'obtenir la reconnaissance du statut de réfugié aux États-Unis?

Mme Joan Atkinson: C'est vrai pour certains d'entre eux. Nous collaborons avec les Américains sur ce problème particulier. L'année dernière, nous avons mis en place un projet pilote avec les Américains dans le cadre duquel nous échangions des données sur des empreintes digitales. Ils nous permettaient d'avoir accès à leurs données d'empreintes à Lacolle, un des points de passage frontaliers les plus achalandés, où se présentent en assez grand nombre des revendicateurs du statut de réfugié en provenance des États-Unis.

M. Alex Shepherd: Si une personne est un demandeur débouté aux États-Unis, comment se fait-il qu'elle se trouve toujours aux États-Unis?

Mme Joan Atkinson: Les Américains ont sensiblement les mêmes problèmes que le reste d'entre nous. Même si on a déterminé qu'une personne n'était pas admissible ou qu'elle n'avait pas besoin de protection, il n'est pas toujours facile de la renvoyer. En effet, ces gens disparaissent dans la clandestinité, et si vous les trouvez ou si vous les avez entre vos mains et que vous essayez de les expulser, il est parfois difficile d'obtenir des titres de voyage de la part des pays où vous voulez les renvoyer. Il arrive que le pays dont ils sont issus n'en veuille pas. Si ces personnes présentent un danger pour le public, la compagnie aérienne peut hésiter à les transporter. Il y a des tas de raisons pour lesquelles nous sommes incapables d'expulser ces gens.

M. Alex Shepherd: Il me semble un peu paradoxal que nous puissions bien être le deuxième pays auquel s'adresse un revendicateur du statut de réfugié, et que nous devions repasser exactement par le même processus que les Américains.

Mme Joan Atkinson: L'une des possibilités que la loi actuelle et la nouvelle loi nous donneront sera de pouvoir conclure des accords avec d'autres pays sur le principe du tiers pays «sûr». Le principe du tiers pays «sûr» consiste à essayer d'éviter exactement ce problème que vous venez de décrire, c'est-à-dire à empêcher les personnes de magasiner un asile de pays en pays. L'accord relatif au tiers pays «sûr» nous permettrait de renvoyer aux États-Unis ou dans n'importe quel autre pays avec lequel nous aurions conclu un accord, la personne ayant résidé ou séjourné dans ce pays et y ayant eu la possibilité de revendiquer le statut de réfugié, sachant qu'elle a eu la possibilité de le faire dans le premier pays où elle est arrivée.

La loi nous donne cet outil. Il nous reste à conclure un accord avec les États-Unis pour pouvoir l'utiliser. Nous ne pouvons pas, de façon unilatérale, repousser des gens de l'autre côté de la frontière. L'une des mesures que nous cherchons à mettre en place avec les Américains, et nous avons amorcé les discussions à ce sujet, concerne les demandeurs d'asile au Canada et aux États-Unis, parce que nos deux pays ont le même problème avec des gens qui viennent demander que l'on reconnaisse leur statut de réfugié. Il pourrait donc être envisageable de conclure un accord de tiers pays «sûr» avec les États-Unis.

Le président: Très bien, nous allons céder la parole à Bev.

Madame Desjarlais.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Pour en revenir à ce que vous disiez au sujet du processus entamé entre les États-Unis et le Canada, je suppose qu'il arrive fréquemment que ces gens présentent une demande simultanément dans les deux pays. Est-ce exact?

Mme Joan Atkinson: Oui, cela se produit parfois, et le projet pilote dont j'ai parlé à Lacolle a permis d'en identifier un certain nombre. Au cours de ce projet pilote, nous n'avons pas trouvé qu'il y en avait beaucoup qui jouaient sur les deux tableaux et présentaient leur demande dans les deux systèmes à la fois.

Mme Bev Desjarlais: Je pense que 40 p. 100 de nos revendicateurs du statut de réfugié proviennent des États-Unis. Savez-vous combien de ces revendicateurs du même statut auprès des États-Unis proviennent de chez nous?

Mme Joan Atkinson: Je ne dispose pas de cette information, et je ne sais pas si les Américains l'ont. Étant donné les différences qui existent entre nos deux systèmes, il y a davantage de personnes qui revendiquent le statut de réfugié après avoir été appréhendées aux États-Unis plutôt qu'en arrivant dans ce pays. Donc, il est un peu plus difficile de déterminer combien de demandeurs du statut de réfugié aux États-Unis sont passés par le Canada.

Mme Bev Desjarlais: Il me semble que si nous avions un pourcentage aussi important de demandeurs en provenance des États- Unis, nous pourrions essentiellement nous contenter de dire, non, vous ne pouvez pas entrer, et bon sang! que pourraient-ils faire? C'est aux États-Unis de s'en occuper.

Mme Joan Atkinson: Nous essayons notamment d'établir avec les États-Unis une relation constructive et de collaboration aussi, de toute évidence, en ce qui concerne la question de la sécurité aux postes frontaliers, nous contenter de repousser les gens de l'autre côté sans plus de manières ne me semble pas un bon moyen d'atteindre cet objectif.

• 1625

Mme Bev Desjarlais: Et bien, il ne s'agit pas réellement de les repousser de l'autre côté de la frontière, parce que j'imagine que des rendez-vous sont pris avec les revendicateurs du statut de réfugié pour qu'ils apportent leurs documents et qu'on les rencontre. Donc, on connaît les personnes qui s'annoncent, et on prend des rendez-vous pour qu'elles puissent suivre le processus de reconnaissance du statut de réfugié. Elles ne sont pas apparues comme ça du jour au lendemain, sans prévenir. Je reconnais que l'on doit mettre en place un processus commun, afin que l'on n'adopte pas un mode de fonctionnement brutal avec les Américains pour qu'ils gardent leurs demandeurs chez eux.

Mme Joan Atkinson: Vous avez tout à fait raison. À Fort Erie, en particulier, nous vivons une situation particulière; en effet, il y a une ONG dans le nord de l'État de New York qui aide les personnes à présenter une demande de reconnaissance du statut de réfugié au Canada.

Depuis le 11 septembre, nous avons noté une augmentation du nombre de demandeurs en direction du nord, et à Fort Erie plus particulièrement. Deuxièmement, nous avons commencé à effectuer un contrôle des demandeurs du statut de réfugié sur le plan de la sécurité, ce qui est un important point. Traditionnellement, lorsqu'une personne se présentait pour revendiquer le statut de réfugié, nous prenions ses empreintes, nous la photographions, lui remettions des documents à remplir et la dirigions vers la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Nous procédions à une évaluation très préliminaire, et nous essayions de déterminer par la suite si elle répondait aux autres critères d'admissibilité.

Donc, dans le passé, nous n'effectuions pas de contrôle sécuritaire complet de ces demandeurs tant qu'ils n'avaient pas franchi les étapes du processus et que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié n'avait pas statué qu'ils étaient des réfugiés, après quoi on pouvait entamer le processus de la demande de résidence permanente. Mais les choses ont changé, et désormais nous commençons par le contrôle sécuritaire dès qu'ils se présentent, ce qui signifie qu'un agent passe deux ou trois heures à interviewer le demandeur du statut de réfugié. L'agent passe en revue une liste très complète de questions. Il essaie de déterminer où la personne vivait, à quelles organisations elle appartient. L'agent recueille auprès du demandeur beaucoup d'information qui n'ont rien à voir avec sa demande de protection, parce que ce travail incombe à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il essaie plutôt de déterminer qui est le demandeur, où il a été et d'où il vient. Évidemment, ce processus prend beaucoup plus de temps, pour rencontrer chaque demandeur qui se présente à Fort Erie.

Aussi, nous avons pris une mesure très pragmatique afin de venir à bout de la situation qui s'est installée depuis le 11 septembre à Fort Erie, nous avons en effet conclu un accord avec cette ONG du nord de l'État de New York. Sachant que cette ONG préparait des gens avant leur venue chez nous, nous lui avons simplement demandé de collaborer avec nous plutôt que de nous envoyer 40 personnes en une seule fois, ce qui nous débordait complètement. Nous leur avons dit: nous ne sommes pas équipés pour accueillir 40 demandeurs du statut de réfugié à la fois à Fort Erie, aussi pourriez-vous nous les envoyer cinq ou huit personnes à la fois? Nous sommes en mesure de répondre à la demande pour ce volume, et nous pouvons organiser des rendez-vous avec les examinateurs afin de fonctionner d'une manière beaucoup plus réaliste.

Mme Bev Desjarlais: Merci pour cette explication.

J'ai justement visité cette installation il y a environ 12 jours et j'ai été très impressionnée. Cette visite a modifié complètement l'idée que je me faisais au départ de tout le processus. J'ai été favorablement impressionnée par ce que j'y ai vu et par les bonnes relations de travail qui semblent exister. Par conséquent, je ne voulais pas vraiment suggérer que nous devions adopter une attitude «sans ménagement» avec les Américains.

Pour ce qui est des papiers, lorsque certaines personnes arrivent et qu'elles montrent leurs titres de voyage aux transporteurs et qu'elles sont admises, est-ce ce que vous appelez la «retenue», c'est-à-dire, qu'elles ont les documents en leur possession et que vous les leur réclamez?

Mme Joan Atkinson: Ce que l'on entend par «retenue» de documents, c'est lorsque la compagnie aérienne décide de conserver le document qui, à ce moment-là, est confié au commissaire de bord qui le range dans la sacoche. Par la suite, le document peut être remis à la personne ou, plus vraisemblablement, s'il y a une équipe d'intervention au débarquement à la porte, lorsque les passagers quittent l'avion, le document sera remis aux agents de l'immigration.

Mme Bev Desjarlais: Si vous confisquez le document du passager, ne risque-t-il pas d'y avoir des problèmes avec des voyageurs qui pourraient affirmer qu'il ne s'agit pas de leur document après le fait, ou une situation similaire?

Mme Joan Atkinson: Je n'ai eu connaissance d'aucune situation de ce genre. Toutefois, ce qui se produit—et c'est la raison pour laquelle les compagnies aériennes sont réticentes à retenir les documents pour les confier à la sacoche de bord—c'est que parfois les passagers se fâchent, en particulier s'ils ont l'impression qu'ils font l'objet de discrimination, lorsque la compagnie leur demande de remettre leur document et désire le conserver pour le reste du vol. Il y a eu quelques problèmes. Les transporteurs ont signalé que cette mesure avait parfois entraîné des problèmes.

• 1630

Mme Bev Desjarlais: Existe-t-il un autre moyen de protéger le document, tout en le laissant entre les mains du passager, c'est-à- dire d'empêcher qu'il soit détruit?

Mme Joan Atkinson: Je ne sais pas si cela existe. Je pense, comme je l'ai déjà mentionné, que la technologie pourrait offrir quelques solutions à ce problème, notamment la numérisation du document au moment de l'enregistrement, par exemple, qui permettrait d'obtenir des renseignements sur le passager à l'avance. Si nous étions capables d'obtenir des versions numérisées des documents qui seraient ensuite transmises aux services de l'immigration au point de débarquement de l'avion, cela pourrait nous aider à établir un lien entre le titulaire du document et le vol sur lequel il arrive.

Mme Bev Desjarlais: Je sais que vous avez mentionné que vous recommandez aux voyageurs à destination des États-Unis de prendre leur passeport avec eux. Y a-t-il des problèmes en perspective pour les passagers qui n'ont pas leur passeport avec eux et qui voudraient soit entrer aux États-Unis, soit rentrer au Canada?

Mme Kathryn McCallion: Jusqu'à maintenant, si vous téléphoniez au Bureau des passeports pour demander si vous aviez besoin d'un passeport pour voyager aux États-Unis, on vous répondait que non—aujourd'hui, nous vous conseillons de le prendre avec vous, mais ce n'est pas une obligation. Depuis le 11 septembre, lorsque des gens téléphonent pour poser la même question, nous répondons oui, vous devriez prendre votre passeport. C'est tout simplement qu'il y a davantage de contrôles, et cela explique pourquoi davantage de gens présentent une demande de passeport; pas tellement parce qu'il y a davantage de voyageurs, mais nous avons des raisons de penser que ces gens se sentent plus en sécurité avec leurs passeports. Mais jusqu'ici, il n'y a eu aucun changement dans la réglementation, ce qui signifie que vous pouvez toujours traverser la frontière vers les États-Unis sans avoir à présenter de passeport canadien.

Mme Bev Desjarlais: Il y a eu une situation dans ma circonscription au cours de laquelle un membre des Premières nations revenait au Canada en passant par un poste frontalier et il a éprouvé passablement de difficultés parce qu'il n'avait pas de passeport, mais seulement son certificat de statut d'Indien. Avez- vous eu connaissance de situations semblables? Y aurait-il une insistance sur le fait d'avoir son passeport?

Mme Joan Atkinson: Bien sûr, je ne peux pas parler de ce cas précis, mais le conseil que nous donnons généralement est le suivant: lorsque vous voyagez à l'extérieur du pays, même si c'est seulement aux États-Unis, prenez votre passeport ou une autre pièce d'identité sûre. Évidemment, depuis le 11 septembre, nous sommes sur un pied d'alerte aux frontières, et nous continuerons de nous montrer vigilants, comme il se doit, et de vérifier les documents des personnes à leur retour.

Mme Kathryn McCallion: Un aspect qui pourrait vous intéresser sur ce point en particulier, est la somme de nos efforts en vue de créer une bonne carte. En plus de ce que fait CIC et de ce que nous faisons nous-mêmes avec la carte passeport, qui est actuellement un projet pilote, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien travaille également à l'élaboration d'une meilleure carte pour le certificat de statut d'indien, avec l'approbation des bandes et de leurs conseils. Nous en sommes toujours à l'étape du projet pilote, mais avec le temps, il devrait donner de bons résultats.

Mme Bev Desjarlais: Merci.

Le président: Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Quelqu'un d'entre vous est-il au courant d'une affaire au cours de laquelle une personne se serait présentée à notre frontière pour demander le statut de réfugié et aurait par la suite détourné un avion ou commis une autre infraction criminelle dans un aéroport à l'endroit d'une compagnie aérienne ou de la sécurité de l'aéroport?

Mme Joan Atkinson: Si un arrivant au Canada revendique le statut de réfugié et que, par la suite, il est condamné pour une infraction criminelle grave, son statut de réfugié au sens de la Convention peut être annulé.

M. Paul Szabo: Ma question est la suivante: avez-vous eu connaissance d'un cas précis où une personne serait entrée au Canada en revendiquant le statut de réfugié pour ensuite détourner un avion ou commettre un crime lié à la sécurité aéroportuaire?

Mme Joan Atkinson: Je n'ai entendu parler d'aucun cas de ce genre.

Mme Kathryn McCallion: Il faudrait poser la question à la GRC.

Mme Joan Atkinson: Il arrive que des gens viennent au Canada, y revendiquent le statut de réfugié et commettent par la suite des crimes. Ce sont des choses qui arrivent.

M. Paul Szabo: Je sais, mais nous parlons de la sécurité des compagnies aériennes et dans les aéroports. Nous avons passé énormément de temps à discuter des réfugiés et à établir un lien avec la sécurité aérienne et aéroportuaire, et je n'arrive toujours pas à voir quel est ce lien. Nous n'avons pas pu établir de liens entre des actes terroristes commis au Canada et aux États-Unis non plus, pas de liens démontrés. Aussi, ça me dérange de voir que nous avons toujours cette obsession d'établir un lien entre les immigrants et les réfugiés afin de prouver qu'ils sont des criminels. C'est vraiment curieux.

• 1635

Lorsque j'arrive dans un aéroport en provenance d'une destination internationale, que j'entre au Canada, et que j'ai mon passeport, etc., je tombe sur des agents de contrôle de l'immigration. Ils procèdent assez rapidement avec beaucoup de gens, mais pour ma part, ils représentent une situation inconfortable, peut-être même intimidante. Ils font preuve d'une grande attention et dégagent une certaine autorité, etc., et ont une attitude très différente de celle du personnel d'enregistrement pour un vol intérieur et qui effectuerait les contrôles d'usage. Pouvez-vous me dire combien gagne en moyenne un ACI, et quelles sont les exigences au niveau de la formation et de l'expérience ou quelle est la scolarité exigée par exemple?

Mme Joan Atkinson: Premièrement, vous ne voyez pas nécessairement un ACI, parce que dans la plupart des aéroports internationaux, les compagnies aériennes engagent elles-mêmes du personnel pour procéder à l'examen des documents. Ce sont soit des employés directs des compagnies aériennes, ou dans certains cas, des sous-traitants de firmes de sécurité qui procèdent aux contrôles à la porte d'embarquement.

M. Paul Szabo: Je me suis mal fait comprendre. Lorsque je descends de l'avion après un vol international à l'aéroport Pearson en provenance de Paris et à destination du Canada, j'arrive devant ce panneau où il est écrit Immigration Canada, et il y a ce type et tout ce monde aligné devant lui, et nous devons nous tenir derrière la petite ligne jaune et nous présenter à tour de rôle. Je pensais qu'il s'agissait des ACI, mais vous dites que ce sont des employés d'autres compagnies. Ce ne sont pas les agents en question.

Mme Joan Atkinson: Vous voulez sans doute parler du premier interrogatoire au point d'arrivée à l'aéroport Pearson, lorsque vous devez passer par les Douanes et l'immigration, ou alors est-ce que vous voulez parler des personnes qui se trouvent à la porte lorsque vous débarquez de l'avion?

M. Paul Szabo: Juste un petit moment. Je vais recommencer.

Mme Joan Atkinson: D'accord.

M. Paul Szabo: Paul Szabo, le député, est à Paris. Je saute dans l'avion et j'arrive à l'aéroport Pearson. Avant que je ne puisse récupérer mes bagages et partir, je dois attendre en ligne en face d'un type installé derrière un petit comptoir, je dois attendre derrière la ligne jaune, puis me présenter. Cette personne me pose deux ou trois questions. Quel est le salaire de cette personne, et quelles exigences doit-elle remplir au niveau de la scolarité et de l'expérience?

Mme Joan Atkinson: Il s'agit d'un agent des douanes du premier interrogatoire au point d'entrée; c'est un employé de l'Agence canadienne des douanes et du revenu. Je pense que ce sont en général des employés de la classe PM-2. Je ne suis pas sûre du niveau de rémunération d'un PM-2. D'après ce que j'en sais, les agents des douanes doivent suivre plusieurs semaines de formation. Sur les six à neuf ou même douze semaines de formation de base, ils doivent suivre des cours durant au moins une semaine sur la Loi sur l'immigration et ses règlements. Je ne sais pas en quoi consiste le reste de leur formation, il faudrait poser la question à l'Agence canadienne des douanes et du revenu.

M. Paul Szabo: Très bien. Ils sont très différents, ma foi, des personnes qui se trouvent là-haut et qui vous contrôlent dans n'importe quel aéroport, lorsque vous transportez vos bagages et que vous franchissez le matériel de contrôle, etc.

Mme Joan Atkinson: Les gens chargés de contrôler vos bagages ont un mandat très différent, de toute évidence. Ils vérifient vos bagages et essaient de voir s'ils ne contiendraient pas quelque chose qui ne devrait pas s'y trouver durant le contrôle sécuritaire.

Le personnel qui se trouve au premier interrogatoire au point d'entrée doit en revanche voir à l'administration d'un certain nombre de lois, et non seulement de la Loi sur l'immigration, mais aussi de lois pour le ministère de l'Agriculture, pour le ministère de la Santé, et bien entendu de la Loi sur les douanes. Aussi ces gens doivent administrer pour le compte du gouvernement fédéral un certain nombre de mesures législatives à la frontière ou au port d'entrée.

M. Paul Szabo: La sécurité aérienne et aéroportuaire comporte de nombreux aspects. Il y a probablement au moins une dizaine de secteurs de compétence responsables dans une certaine mesure, qu'il s'agisse des traiteurs, du fret aérien, des compagnies aériennes, des administrations aéroportuaires, de l'Agence des douanes, de l'immigration—et pour chaque instance, il y a des éléments de sécurité connexes.

• 1640

Si j'avais le projet de commettre quelque chose de mal et si je devais choisir entre le Canada et les États-Unis, j'opterais probablement pour le pays qui me donnerait le plus de chances de réussir. Premièrement, serait-il souhaitable ou nécessaire de se doter d'une structure intégrée ou d'une structure de coordination qui chapeauterait toutes les mesures de sécurité et les mesures connexes, de sorte que même si une personne était affectée aux autres parties, quelqu'un serait toujours responsable? Serait-ce quelque chose de souhaitable? Et dans l'affirmative, qui pourrait chapeauter tous ces intervenants?

Mme Joan Atkinson: C'est une question intéressante. J'ai peur d'être incapable d'y répondre directement, parce qu'il est probable que vous faites allusion aux rouages gouvernementaux à cet égard.

À l'heure actuelle, dans un aéroport, un port d'entrée, comme vous le soulignez si justement, on retrouve un certain nombre d'agences. Du point de vue de l'immigration, nous comptons sur nos collègues des douanes au premier interrogatoire au point d'entrée pour détecter les personnes susceptibles de nous intéresser, et par la suite nous nous en occupons lors du deuxième interrogatoire lorsqu'ils sont dirigés vers nous par le préposé au premier interrogatoire. Dans les autres situations, nous faisons affaire avec les équipes d'intervention au débarquement.

Comme vous le dites si bien, les douanes sont présentes, la GRC, et les forces de l'ordre locales s'y trouvent également. Il y a tout un éventail d'intervenants. Et je pense qu'il faut en déduire que nous devons être capables de coordonner nos efforts afin de nous assurer que nous travaillons dans le même sens et que nous échangeons nos données et notre information. Comme le soulignait Mme McCallion, une partie de nos efforts sont consacrés actuellement à l'échelle de l'administration fédérale à faire en sorte de partager toutes les données pertinentes les uns avec les autres avec toute la diligence possible. Ces efforts consistent aussi à collaborer dans les aéroports afin de nous assurer d'offrir le plus de sécurité possible.

Les mandats sont tous différents et si vous me demandiez si ces mandats devraient être changés, je vous répondrais évidemment que ce n'est pas de mon ressort directement. Mais il est vrai que nous nous trouvons dans un environnement qui n'est plus celui d'avant le 11 septembre, et que nous nous efforçons, comme nous le faisions auparavant bien sûr, de combler les lacunes qui pourraient éventuellement exister dans nos partages d'information les uns avec les autres.

M. Paul Szabo: D'accord.

Finalement, lorsqu'un vol international arrive au Canada et que des personnes sont munies de documents à leur descente d'avion, certains ont des documents canadiens, d'autres ont d'autres passeports, d'autres encore des visas, et que sais-je encore. À aucun moment, avant de monter dans l'avion, ces gens ne révèlent quelles sont leurs intentions. Et soudain, c'est l'heure de vérité. C'est habituellement une surprise, et je suppose qu'avec le recul vous pouvez trouver des indices de la probabilité que ces situations se produisent.

Je comprends le respect de la vie privée et tout ce qui s'ensuit, mais existe-t-il quelque chose que l'on puisse faire à l'échelle internationale, moyennant une norme ou une permission, qui nous permettrait, lorsque ces documents sont présentés, de les numériser ou de les photocopier ou encore de les enregistrer de quelque manière pour avoir une preuve de ce qui avait été présenté au départ? Ce pourrait être un début.

Le deuxième aspect porte plus spécifiquement sur les passeports. En effet, chaque passeport porte un beau grand numéro. Il me semble qu'avec les cartes de crédit volées, tous les numéros sont consignés sur des listes, et si vous avez trafiqué une carte et changé le numéro, il n'y a aucun moyen de savoir si ce numéro a été attribué à quelqu'un d'autre ou peu importe. Faisons-nous quelque chose avec ces numéros afin de contrer l'utilisation des passeports falsifiés, perdus ou volés? Je suppose que si une personne déclare que son passeport a été perdu ou volé, ce numéro devrait être signalé de quelque manière et si un imposteur essaie de l'utiliser, il devrait se faire prendre. Comment ce système fonctionne-t-il, et fonctionne-t-il seulement?

• 1645

Mme Kathryn McCallion: En théorie, il est parfait, mais les personnes chargées des vérifications doivent lire la liste extrêmement longue des documents volés, la nôtre ou une autre. Je pense que c'est ce que Mme Atkinson essaie de dire. Les données existent. Nous savons quels passeports nous ont été signalés comme ayant été volés, et le système de numérotation nous permet de savoir s'il en manque—et il y a très peu d'exemples de cas où des passeports auraient été déclarés manquants. Il s'agit d'une série de chiffres, de séries de production, donc, vous êtes identifié par le numéro en question, mais les passeports vierges sont en ordre numérique eux aussi. Mais si nous donnons la liste à toutes les personnes qui doivent être alertées et s'il y a toute une rangée de personnes qui attendent, nous ne pouvons pas dire à chacune d'elles que nous devons vérifier le numéro de son passeport sur la liste de tous les passeports volés depuis les cinq dernières années.

Donc, c'est en quelque sorte une combinaison de facteurs, c'est-à-dire que nous devons mettre les données sous une forme que le personnel qui travaille à la frontière pourra utiliser à une vitesse acceptable pour les voyageurs, cela fait partie du processus.

M. Paul Szabo: Si vous aviez mon passeport, pourriez-vous vérifier à l'aéroport s'il s'agit d'un passeport valide ou s'il a été volé?

Mme Kathryn McCallion: Pas à l'aéroport.

Mme Joan Atkinson: À moins que cette information ne figure sur une liste des signalements. En plus de la liste ordinaire des passeports volés, il y a des pages et des pages d'information, comme l'expliquait Mme McCallion, de sorte que tous ces renseignements ne vont pas nécessairement être versés dans une base de données. Voici donc le genre de problèmes avec lesquels nous devons nous débattre actuellement: examiner l'interfonctionnement de nos systèmes, déterminer le type de données qui manquent dans les banques qui sont mises à la disposition du personnel qui travaille à la frontière et des décideurs, définir le type de données qui peuvent être fournies, et comment les fournir d'une manière utile. Tous ces éléments font partie du défi que nous devons relever.

M. Paul Szabo: Merci.

Le président: Le président se prépare à faire encore quelque chose d'inhabituel. J'aurais deux petites questions à poser avant de passer à M. Forseth.

Un citoyen canadien peut-il détenir deux passeports, par exemple, un passeport britannique et un passeport canadien, en même temps?

Mme Kathryn McCallion: Oui, il le peut. C'est ce que l'on appelle la double citoyenneté. Tout ce que nous pouvons faire c'est vérifier si vous êtes admissible à détenir un passeport canadien, et nous émettons ce passeport. Nous ne faisons aucun commentaire sur votre admissibilité à détenir un autre passeport, et nous ne vous demandons pas non plus de nous le remettre, et nous ne pouvons pas vous refuser le nôtre si vous en avez déjà un. Certaines personnes ont donc une double nationalité au Canada ou dans d'autres pays et elles peuvent détenir au moins deux, et parfois trois passeports.

Le président: Ça répond à ma question. Monsieur Forseth.

M. Paul Forseth: Peut-être que je pourrais tout simplement céder la parole à M. Comuzzi—il avait une toute petite question—avant que je commence.

M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord, Lib.): Allez-y. J'ai hâte d'entendre ce que vous allez dire—je n'aurai peut-être pas besoin de poser ma question.

M. Paul Forseth: Je trouve très curieux d'apprendre qu'au cours du premier interrogatoire, lorsqu'on se présente à l'agent des douanes, il n'existe aucun système rapide permettant de savoir si le passeport a été volé ou même de savoir s'il est valide ou peu importe, autrement qu'en essayant de décoder le langage corporel de la personne ou l'état du document proprement dit. Ce passeport n'est pas soumis à un balayage ou à un appareil quelconque qui permettrait d'effectuer immédiatement une recherche à l'aide d'un ordinateur afin de déterminer si le numéro du passeport est valide ou non. C'est une affirmation digne de mention. Elle me rend un peu nerveux.

Nous voulons tous faire notre travail du mieux que nous le pouvons. Et vous les spécialistes du système, et particulièrement les membres de la direction, vous connaissez très certainement les problèmes, et surtout celui qui tient au fait qu'une personne passe le premier interrogatoire et se retrouve dans la collectivité, et cinq ou six jours plus tard, cette même personne se présente à un bureau du centre-ville pour revendiquer le statut de réfugié. Alors, les autorités n'ont plus aucun moyen de la rattacher à un certain vol ou de la renvoyer dans son pays d'origine. Nous nous trouvons alors dans l'embarras, parce que la personne a eu le temps de se faire faire la leçon et de se préparer. Dès que le mot de réfugié est prononcé, elle doit franchir toutes les étapes de notre système, et à moins de circonstances très particulières, elle ne sera pas détenue. Voilà comment le système fonctionne.

• 1650

Alors, si l'on envisage ce problème, quelle est la liste de vos priorités de gestion, des actions qui permettraient d'améliorer les choses, afin d'empêcher ce genre de situations de se produire? Pouvez-nous nous donner une idée des conclusions de vos rapports de la direction lorsque vous examinez ce genre de problèmes, c'est-à- dire ce que vous préconisez pour corriger les lacunes, autrement dit: qu'avez-vous l'intention de faire dans le futur?

Mme Joan Atkinson: Vous avez raison, les gens arrivent, puis cinq jours, ou cinq semaines ou cinq mois plus tard, ils se pointent dans un bureau de l'immigration et revendiquent le statut de réfugié, et disent n'avoir aucun document. Le problème avec les personnes non munies de document est assez épineux. L'actuelle loi sur l'immigration nous donne le pouvoir de garder les personnes dont nous ne pouvons établir l'identité au port d'entrée seulement. La nouvelle loi sur l'immigration nous donnera le pouvoir de mettre en détention des personnes dont nous ne pouvons établir l'identité une fois qu'elles sont au Canada. Il s'agit d'un outil nouveau et important pour nous, parce qu'il nous permet d'utiliser nos pouvoirs de détention de manière tactique, pour garder des personnes qui revendiquent le statut de réfugié une fois admises au Canada et qui devaient détenir des documents lorsqu'elles sont entrées au tout début, mais qui ne les ont plus lorsqu'elles arrivent dans nos bureaux.

L'autre chose que nous faisons, comme je l'ai déjà mentionné, est un contrôle sécuritaire initial. Ce contrôle initial nous permet, lorsque la personne se présente à notre bureau pour revendiquer le statut de réfugié, de nous asseoir avec elle et de lui donner une entrevue assez poussée qui vise à déterminer qui elle est, d'où elle vient, à quelles organisations elle appartient, qui sont ses parents, dans quel village elle vivait, avec qui elle était en relation, etc. Le demandeur doit aussi remplir un formulaire qui lui demande d'indiquer l'adresse de son domicile au cours des dix dernières années, et cetera.

Par la suite, tous ces renseignements, ainsi que les empreintes digitales et la photographie, sont transmis au SCRS qui contrôle l'information, la saisit dans sa base de données et dans son système de renseignements et détermine si la personne présente un danger ou non. Si cette personne risque d'être un sujet de préoccupation, dans certains cas, il peut arriver que le SCRS décide de l'interviewer et de procéder à un examen et à une enquête plus en profondeur de ses antécédents. Finalement, il nous fournit l'information qui nous permettra de déterminer si cette personne est admissible, et si elle peut revendiquer le statut de réfugié, après quoi, la personne doit franchir toutes les étapes du processus, ou alors l'information qui nous permet de déterminer qu'elle n'est pas admissible parce qu'il s'agit d'un criminel dangereux, d'un criminel de guerre, d'un membre du crime organisé, d'un terroriste ou d'une menace pour la sécurité. La troisième possibilité est que si cette menace à la sécurité est vraiment sérieuse, le SCRS peut nous fournir des preuves qui forceraient le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à obtenir une attestation de sécurité en vertu de la Loi sur l'immigration.

Pour obtenir une attestation de sécurité, les deux ministres doivent présenter des preuves à un juge de la cour fédérale. Le juge de la cour fédérale détermine si ces preuves sont raisonnables et s'il convient d'émettre une attestation de sécurité sur la base de cette information. La personne visée n'est pas admise lors de l'audition devant le juge de la cour fédérale, qui a lieu à huis clos, afin de protéger les renseignements que nous obtenons du SCRS. La personne reçoit un résumé des motifs pour lesquels une attestation de sécurité lui est délivrée. Lorsque nous avons obtenu une attestation de sécurité, il nous est possible de procéder à une arrestation sans mandat, de détenir et même de déporter une personne.

Donc, nous disposons de tous ces outils, et la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés nous accordera de nouveaux pouvoirs de détention au Canada. Par ailleurs, la nouvelle loi simplifiera aussi le processus d'obtention d'une attestation de sécurité.

M. Paul Forseth: C'est tout ce que vous avez prévu pour hausser les normes? Vous venez de décrire les subtilités de votre mode de fonctionnement actuel, en espérant que le projet de loi C-11 vous conférera de nouveaux pouvoirs. Mais moi je vous parle de relever les normes. En tant que gestionnaire, n'avez-vous jamais regardé sérieusement une liste de priorités: voici les mesures que nous devons prendre si nous voulons que ce beau système théorique fonctionne dans la réalité? Parce que, franchement, les taux d'insuccès sont assez éloquents.

Mme Joan Atkinson: Nous regardons aussi un certain nombre d'autres possibilités. Nous revenons au principe selon lequel il existe bien des manières de contrôler les gens avant qu'ils n'atteignent nos frontières ou qu'ils n'entrent au Canada, et tout commence par le contrôle sécuritaire pour l'obtention de visas. Nous pensons que les visas de visiteurs pourraient constituer un moyen très efficace d'éliminer les personnes qui voudraient abuser du système ou qui pourraient présenter une menace pour la sécurité. Aussi, l'une des choses que nous étudions est le processus de contrôle des visas de visiteurs: la liste des pays pour lesquels nous exigeons des visas est-elle appropriée?

• 1655

Deuxièmement, par l'entremise de notre réseau d'agents de contrôle de l'immigration, devrions-nous nous montrer plus sévères en ce qui a trait à l'interdiction et à la collaboration avec les compagnies aériennes en vue d'interdire l'entrée aux personnes qui voyagent avec des documents frauduleux, ou encore avec des documents légitimes, mais qui à leur arrivée au Canada n'ont plus aucun document?

Alors, lorsque les personnes arrivent, nous démarrons ce processus de contrôle sécuritaire initial et nous faisons appel à ces autres outils que je viens de mentionner.

La signature d'un accord relatif au pays tiers «sûr» est un autre moyen mis à notre disposition, qui permettrait de s'occuper des personnes qui nous arrivent après avoir résidé ou séjourné aux États-Unis, et qui auraient pu revendiquer le statut de réfugié aux États-Unis, mais qui ne l'ont pas fait. Donc, nous voudrions entamer des pourparlers avec les Américains en vue d'examiner la possibilité de conclure avec eux un accord de ce type qui nous permettrait de leur retourner les personnes ayant eu la possibilité de revendiquer le statut de réfugié aux États-Unis, mais qui ne l'auraient pas fait.

Vous avez tout à fait raison, nous disposons d'un éventail de mesures, certaines de nature législative, d'autres administrative, que nous étudions dans le cadre d'une approche globale du problème.

M. Paul Forseth: Vous dites que vous êtes en train de les étudier, mais essayez-vous de me dire que cet accord bilatéral relatif aux pays tiers «sûrs» est réellement à l'étude et que le gouvernement travaille dans ce sens? Et avez-vous entrepris des démarches pour que la liste des pays pour lesquels nous exigeons un visa soit parallèle à celle des États-Unis? À titre de pays, avons- nous l'intention de nous soutenir mutuellement, comme on dit, au sujet de cette exigence de visa à l'égard de certains pays? Est-ce que ces deux points figurent parmi les priorités de gestion sur lesquelles vous dites que vous êtes en train de travailler?

Mme Joan Atkinson: Oui, ce sont évidemment des priorités pour nous. En ce qui a trait à la liste des visas, nous parlons toujours de convergence, ce qui ne signifie pas obligatoirement que nous aurons exactement la même liste que les Américains. Nous avons déclaré aux Américains que nous étions d'accord pour discuter avec eux des pays pour lesquels nous n'exigeons pas de visas. Le but de l'exercice n'étant pas nécessairement d'en arriver à la même liste. Il y aura sûrement des différends, des cas où nous voudrons exiger un visa et les Américains non, et inversement. Notre objectif est plutôt de faire en sorte que ces deux listes soient les plus similaires possibles, d'en arriver mutuellement à comprendre les problèmes de l'autre pays et à prendre des mesures d'atténuation pour corriger justement ces problèmes.

Le président: Merci.

Monsieur Comuzzi.

M. Joe Comuzzi: Merci, monsieur le président.

Je ne veux pas parler des immigrants, je ne veux pas parler des visas, je ne veux pas parler des réfugiés, je veux tout simplement parler des Canadiens.

Il est évident que notre système comportait des faiblesses, avant même d'entrer en vigueur, mais il n'y a pas de raison pour ne pas tenter de l'améliorer. Il existe des tonnes de preuves à cet effet. Nous délivrons des passeports aux citoyens canadiens à l'aide du même formulaire depuis je ne sais plus combien de temps —en tout cas, depuis très longtemps. Fondamentalement, nous pouvons changer la couleur ou autre chose, mais... je n'essaie pas de simplifier à outrance. Je fais seulement allusion à ce que disait M. Szabo, comme quoi il nous semble que dans votre division, vous continuez de procéder comme vous l'avez toujours fait et c'est précisément ce processus que nous essayons de corriger aux points de passage, c'est-à-dire permettre à nos marchandises de traverser aux États-Unis et inversement, aux marchandises américaines d'entrer au Canada. Nous gaspillons tout notre temps à contrôler tout le monde, et nous n'isolons pas les ressources dont nous disposons pour contrôler les cas qui pourraient poser un problème. Voici le premier élément sur lequel je vais fonder ma question.

Vous avez la responsabilité des programmes et des politiques. Avez-vous jamais eu des conversations avec des responsables chez Visa ou Master Card sur la façon dont ils gèrent leurs systèmes? Je peux me rendre partout dans le monde, et obtenir de l'argent. Je n'ai qu'à glisser ma carte de crédit dans un appareil, et en un clin d'oeil, on me donne de l'argent. Ces compagnies doivent avoir un sacré système de sécurité. Elles ont certainement mis en place des dispositifs incroyablement sûrs. Je ne veux pas me montrer simpliste, et j'espère que Mme McCallion ne pense que c'est une suggestion trop négligeable, mais avons-nous jamais envisagé de discuter avec les personnes qui ont conçu les systèmes de sécurité de ces compagnies?

• 1700

Mme Joan Atkinson: Nous sommes toujours à l'affût de moyens qui pourraient nous permettre d'améliorer nos méthodes de travail, parce que...

M. Joe Comuzzi: Non. Avons-nous parlé aux personnes qui ont mis au point les systèmes qui font en sorte que les cartes de crédit sont absolument sûres? Aux personnes qui ont mis en place toutes les installations nécessaires? Si vous perdez votre carte, il suffit de composer un numéro et quelqu'un peut afficher les renseignements qui vous concernent sur un écran. S'il vous arrive de faire des achats six fois par jour à un certain endroit, c'est consigné dans un dossier. Si vous voulez reculer deux ans en arrière et retrouver où vous étiez, c'est également consigné dans un dossier. Chaque fois que vous traversez une frontière, que vous faites quelque chose, c'est inscrit au dossier. Ces gens possèdent un extraordinaire réseau leur permettant d'accumuler des tonnes d'information. Je ne vois pas en quoi cela pourrait compromettre ma liberté d'action personnelle.

Je vous demande, en tant que conseillère en politiques du gouvernement du Canada, si vous avez déjà eu des conversations avec les responsables de ces systèmes afin d'explorer les possibilités de les appliquer aux citoyens canadiens, de manière à faciliter la circulation, surtout, en direction des États-Unis? Pour en revenir à ce que disait M. Szabo, si vous êtes un citoyen canadien, que vous n'avez aucun dossier, que vous ne faites pas de contrebande, à votre arrivée dans un aéroport, il vous suffirait d'entrer quelque part, d'y glisser votre carte, et le tour serait joué. Tout pourrait être tellement simple, et pourtant si efficace. Y avons- nous jamais songé?

Mme Joan Atkinson: Vous me demandez si nous avons discuté avec des personnes qui produisent des cartes à puce et des systèmes de préinscription? Et bien oui, en effet. Vous voulez savoir si nous utilisons ce type de système? Oui, c'est ce que nous faisons avec le système CANPASS.

M. Joe Comuzzi: Oui, j'en ai entendu parler.

Mme Joan Atkinson: Nous l'utilisons aussi dans le cadre d'un projet pilote que nous avons mis sur pied avec les Américains et qui s'appelle NEXUS, à Sarnia-Port Huron, où nous avons mis en place un système de préinscription. Vous présentez une demande, vous obtenez une carte qu'il suffit de montrer ou de glisser dans un mécanisme, et vous avez le droit d'accès.

M. Joe Comuzzi: Pourquoi ne peut-on pas le mettre en oeuvre?

Mme Joan Atkinson: C'est une très bonne question. Le 11 septembre, nous avons suspendu...

M. Joe Comuzzi: Je sais que nous l'avons suspendu.

Mme Joan Atkinson: ...tous ces programmes de simplification, en raison des exigences plus élevées en matière de sécurité.

M. Joe Comuzzi: Mais est-ce que le moment n'est pas venu de réinstaller ces systèmes?

Mme Joan Atkinson: Nous sommes en train de les remettre en place en collaboration avec les Américains, particulièrement le programme NEXUS, parce qu'il s'agit d'un programme commun. Mes homologues des douanes et moi-même avons parlé aux Américains de l'idée de remettre en place le programme NEXUS, et de fait, nous aimerions l'étendre à d'autres ports d'entrée. Nous pensons que cela correspond à ce que vous mentionnez, c'est-à-dire, se procurer une carte à puce et pouvoir la glisser dans un lecteur pour pouvoir entrer dans le pays, de sorte que vous n'avez pas à subir les contrôles et que ce processus pourrait être mis en place pour les voyageurs à faible risque.

Nous étudions également un type de programme similaire qui pourrait être utilisé dans les aéroports, et non seulement aux postes frontaliers. Et nous examinons aussi, en partenariat avec les Douanes, la possibilité de mettre en place un système de carte à puce pour les voyageurs, entre les aéroports, qui fonctionnerait un peu de la même manière: vous vous inscrivez à l'avance, nous vérifions vos antécédents, nous nous assurons que vous ne présentez aucun problème, et nous vous remettons une carte à mémoire.

Les Américains sont en train d'examiner, et évidemment nous collaborons avec eux, la possibilité d'utiliser la biométrie en parallèle avec ces supercartes intelligentes. Nous essayons de déterminer si nous devrions utiliser cette technologie, quel serait le meilleur système de biométrie à retenir, combien il en coûterait, et tous ces aspects. Ces sujets font actuellement partie de nos discussions visant à étendre le concept de NEXUS au-delà de ce qu'il est à l'heure actuelle.

Mme Kathryn McCallion: Le Bureau des passeports, CIC, et l'ACDR...

M. Joe Comuzzi: Je ne connais pas la signification de ces abréviations.

Mme Kathryn McCallion: Le Bureau des passeports...

M. Joe Comuzzi: Oui, ça je connais. Mais qui sont CIC, etc.,...

Mme Kathryn McCallion: ...Citoyenneté et Immigration Canada, représenté par ma collègue, et l'Agence canadienne des douanes et du revenu ont travaillé en partenariat sur le projet de la carte à puce il y a environ cinq ans. Les exigences de chaque ministère sont différentes. Mais l'une des difficultés que nous éprouvons, du point de vue du Bureau des passeports tient au fait que nous devons nous assurer que le titulaire de la carte qui se trouve à la frontière est bien la personne à laquelle nous avons délivré la carte. Si je vous vole votre carte bancaire et si j'obtiens votre NIP, je peux vider complètement votre compte en banque, parce que ce NIP est censé être votre pièce d'identité. Pour le moment, il n'existe aucun système de ce type qui soit acceptable pour le Bureau des passeports. Il nous reste à trouver une technologie de biométrie intégrée à la carte qui nous prouverait, lorsque vous traversez la frontière, que vous êtes bien la personne à laquelle nous avons délivré cette carte, et non que la carte est admissible.

• 1705

M. Joe Comuzzi: En ce qui concerne NEXUS, il semble que le Canada et les États-Unis sont sur la même longueur d'ondes. Est-ce exact? Ils semblent penser qu'il s'agit d'un excellent programme. Si je comprends bien, vous devez adopter un programme qui soit acceptable pour les deux pays.

Les gens doivent attendre jusqu'à deux ou trois heures pour traverser la frontière. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés, monsieur le président. Il faut accélérer les choses. Notre comité, monsieur le président, a étudié le projet de l'accord Ciels ouverts durant huit ou neuf ans, jusqu'à ce que nous décidions de tenter notre chance. Nous avons finalement décidé de prendre le risque. Tout n'était pas parfait, mais nous avons pris le risque. Il y a des marchandises qui attendent à la frontière pour traverser aux États-Unis ou pour entrer au Canada. Mme Whelan doit faire traverser 2 600 infirmières chaque jour, et elles n'arrivent pas à le faire en une heure et demie. C'est bien beau de respecter le processus, et de faire des recherches poussées, mais nous avons déjà fait ces recherches, il nous reste à aller de l'avant.

Voici ma question: quand avons-nous l'intention de mettre ces projets en oeuvre? Nous ne pouvons plus attendre, monsieur le président. Ma question est la suivante, monsieur le président: quand allons-nous nous décider à amorcer la mise en oeuvre de ces projets et cesser d'en parler?

Mme Joan Atkinson: Je suis d'accord avec vous qu'il y a une certaine urgence à maintenir la libre circulation des personnes et des marchandises entre les frontières de nos deux pays. Nous travaillons sur ce dossier pour qu'il aboutisse le plus tôt possible. Nous lui accordons la priorité la plus élevée et nous sommes en train d'examiner les programmes de simplification que sont NEXUS et CANPASS. Je vous assure que nous sommes en pleins pourparlers avec les plus hautes instances du gouvernement des États-Unis afin d'essayer d'aplanir les difficultés éventuelles et les préoccupations que pourraient avoir les Américains et aussi afin de voir comment nous pourrions accélérer le processus. Il est bien certain que le gouvernement du Canada a le désir de voir progresser les choses le plus rapidement possible avec ces programmes de simplification, mais nous devons le faire en harmonie avec les Américains, c'est évidemment essentiel, pour pouvoir étendre le programme NEXUS sur une plus grande échelle. Si les représentants des douanes étaient ici, je suis sûre qu'ils pourraient vous répéter la même chose, que nous travaillons avec diligence avec les Américains afin que ces programmes de simplification reprennent du service le plus vite possible.

Si je peux me permettre d'ajouter juste une chose. Il est important d'aller de l'avant avec ces programmes, mais nous devons également étudier d'autres solutions en parallèle. Je pense que vous avez mis le doigt dessus lorsque vous avez dit que nous devrions concentrer nos ressources sur les voyageurs à risques élevés, c'est-à-dire sur ceux qui risquent de nous causer le plus d'ennuis, plutôt que sur les voyageurs à faibles risques.

À cet égard, nous avons une stratégie en deux volets. Elle vise à s'occuper des voyageurs à faibles risques aussi efficacement que possible, tout en sachant que ces gens ne présentent pas de problème, et en même temps à mettre en place les systèmes visant à identifier ces fameux voyageurs à risques élevés, de sorte que nous puissions cibler nos ressources sur ces personnes, plutôt que sur la vaste majorité des personnes à faibles risques, pour lesquels nous pouvons penser à des moyens de simplification différents. Il s'agit donc d'une stratégie combinée.

M. Joe Comuzzi: J'aurais une dernière question.

Nous traitons avec les Américains. Ils étaient ici la semaine dernière, je ne me souviens plus exactement de quel groupe il s'agissait. Je veux parler de parlementaires. Ils sont aussi pressés que nous d'en finir. Il me semble qu'il y a du sable dans l'engrenage, pour une raison qui m'échappe. Lorsque les députés qui ont été élus légitimement sont d'accord pour que l'on aille de l'avant, qu'est-ce qui nous retient? Ils acceptent le programme NEXUS. Ce programme a franchi l'étape de l'expérimentation, et tout s'est arrêté le 11 septembre. Si nous attendons qu'il soit parfait, madame Atkinson, vous savez aussi bien que moi, que ce programme pourra être raffiné avec le temps. Il faut que les décideurs que vous êtes bougiez. Je ne sais pas comment vous faire comprendre à quel point il est important que vous fassiez en sorte que ce blocage disparaisse. Nous ne pouvons pas le faire pour vous. Nous pouvons simplement vous dire que nous approuvons ce que vous faites, mais il vous incombe de vous réunir et de régler ce problème monumental pour la santé de notre économie. Il faut que ça se fasse. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés à attendre.

• 1710

J'ai terminé, monsieur le président. Je n'insisterai jamais assez sur le fait que vous pouvez compter sans doute sur l'appui de tous les parlementaires, mais il faut que les choses bougent. C'est tout ce que j'avais à dire. J'espère que je me fais bien comprendre, tout ceci a assez duré.

Le président: Merci.

Paul.

M. Paul Forseth: Les administrateurs aimeraient eux aussi passer à l'action, mais c'est une décision qui relève du Conseil du Trésor et du Cabinet. J'encourage les députés libéraux à faire pression sur leur réseau personnel ou à utiliser les moyens qui leur semblent opportuns pour faire avancer ce dossier, étant donné que ce que nous attendons finalement c'est une décision politique, et qu'elle relève du Cabinet et du Conseil du Trésor.

M. Joe Comuzzi: Je peux vous garantir que cette question figure parmi les priorités les plus élevées.

M. Paul Forseth: Bon, j'ai une question qui s'adresse à la ministre, et la ministre déclare que cette question figure parmi ses priorités les plus élevées, et malgré tout, la décision tarde à venir. Mais, je suis d'accord avec vous que le programme NEXUS semble être la voie à suivre. Lorsque je suis allé visiter les postes transfrontaliers et que j'ai parlé aux autorités américaines, sur la côte Est et sur la côte Ouest, il m'a semblé que c'était la bonne solution au problème. Mais, aussi inextricable que puisse paraître ce processus de décision, il faut que le Cabinet et le Conseil du Trésor en arrivent à trouver une solution. La volonté est là, aux plus bas échelons du ministère.

Le président: Bon, je vous aime bien, messieurs, mais il y a une chose que je déteste en revanche, c'est lorsque vous oubliez ma présence et que vous commencez à converser, tout le monde perd le fil. Je sais que Paul est favorable à ce genre d'échanges, mais il est important de ne pas perdre le nord.

Vous avez tous les deux raison. Le problème est double. D'un côté, il y a la bureaucratie et de l'autre le pouvoir politique, et je pense que les deux parties disent la même chose: prenons une décision.

Bev, avez-vous d'autres questions?

Mme Bev Desjarlais: J'aimerais savoir si je peux poser toute une série de petites questions, parce que je les avais notées et que j'en ai oublié quelques-unes.

Lorsque vous parliez de la sécurité aérienne, vous avez mentionné que les transporteurs donnent en sous-traitance à des compagnies spécialisées dans les services de sécurité la tâche d'examiner les documents, qui sont je suppose des visas, des passeports ou peu importe. J'aimerais obtenir davantage de précisions à ce sujet.

Deuxièmement, j'aimerais entendre ce que vous avez à dire sur la question des agents de l'immigration qui seraient autorisés à porter une arme, parce que la question a été soulevée.

Aussi, pouvez-vous me dire combien de passeports sont perdus environ chaque année?

Lorsque je suis allée à Fort Erie, j'ai découvert que l'on déplorait là-bas—je sais que cela n'a rien à voir avec les réfugiés, mais je pense que ça s'applique aussi au processus de contrôle sécuritaire—le nombre insuffisant d'interprètes dont on dispose pour les réfugiés qui arrivent. Il y a un besoin sérieux dans certaines langues—on m'avait dit alors que la pénurie la plus urgente était pour le portugais, ce qui m'a semblé absolument incroyable. Étant donné la rémunération versée aux interprètes, il est très difficile de les garder et d'organiser de bons services d'interprétation dans les centres.

Par ailleurs, je pense que le SCRS a maintenant un bureau au centre de Fort Erie, ce qui n'existait pas auparavant, de sorte que si on a des craintes au sujet d'une personne en particulier, on peut demander à l'agent du SCRS de vérifier l'information. Je me demande si l'on a prévu de maintenir un employé du SCRS à cet endroit à long terme, et si le même genre de service est en place dans les aéroports.

Mme Joan Atkinson: Bon, laissez-moi vous expliquer.

• 1715

Étant donné que les transporteurs aériens ont la responsabilité de vérifier si les passagers qui prennent leurs avions sont munis des documents voulus, certaines compagnies aériennes donnent en sous-traitance cette fonction particulière à des entreprises spécialisées dans la sécurité. Dans bien des endroits, des compagnies se spécialisent en effet dans ce genre de travail, parce que nous ne sommes pas le seul pays au monde à imposer ce type d'obligation aux transporteurs. En réalité, la plupart des pays le font. Dans une plaque tournante comme l'aéroport de Londres, il y a plusieurs compagnies spécialisées dans la vérification de documents pour les compagnies aériennes. Par conséquent, les transporteurs donnent en sous-traitance cette fonction particulière à d'autres sociétés.

Mme Bev Desjarlais: Est-ce que cette vérification est effectuée avant d'obtenir le billet d'avion?

Mme Joan Atkinson: La plupart du temps, ce contrôle est effectué à la porte d'embarquement par ces entreprises spécialisées. Lorsque vous enregistrez vos bagages et montrez votre billet à l'agent de la billetterie, vous êtes soumis à un premier contrôle du document et de la personne, et l'agent détermine si oui ou non votre billet a l'air valide et s'il s'agit du bon billet pour prendre cet avion. Lorsque vous arrivez à la porte d'embarquement, il y a un autre contrôle de document. Toutes les compagnies aériennes ne procèdent pas de la même façon dans tous les aéroports, mais les transporteurs qui engagent une compagnie spécialisée dans la sécurité pour le faire vont le plus souvent contrôler les documents à la porte d'embarquement.

En ce qui concerne le port de revolvers par les agents examinateurs, nous avons une politique concernant l'usage de la force que nous décrivons comme la politique sur le repli aux points d'entrée. Cette politique vise à donner aux agents qui risquent de se trouver en fâcheuse posture les moyens d'intervenir de la façon la plus appropriée à la situation. Nos agents examinateurs chargés d'exécuter la loi au Canada doivent nécessairement suivre la formation sur le repli aux points d'entrée.

Le but de cette formation est de s'assurer que l'agent n'aura pas à faire usage de la force pour se tirer d'une situation épineuse. Toute cette formation vise en effet à équiper l'agent des outils nécessaires pour se tirer d'affaire si la situation devenait explosive, et pour réussir à calmer la personne visée, pour essayer de désamorcer la situation de manière à ne pas avoir à faire usage de la force. Toutefois, s'il n'y a pas d'autre solution que de recourir à la force, la formation permet de poser des actions graduelles visant à calmer la personne au moyen de l'équipement, à savoir le bâton et un aérosol de gaz poivré. Tout agent autorisé à porter ce matériel doit avoir obligatoirement suivi la formation nécessaire. Il s'agit de la même formation que celle qui est offerte aux policiers. Les agents doivent suivre une recertification, et se recycler tous les deux ans; on s'assure ainsi qu'ils sont toujours en mesure d'utiliser leur équipement le cas échéant.

Nous avons distribué récemment une politique concernant la sécurité des agents et le repli aux points d'entrée. Nous avons procédé à une évaluation des risques de la situation dans les ports d'entrée, et nous sommes venus à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire que les agents portent l'ensemble du matériel de protection et de l'équipement dans les points d'entrée. Nos agents ont en effet le pouvoir d'y faire des arrestations; ils ont des menottes et ils doivent savoir comment les poser. Ils suivent exactement la même formation que celle qui est donnée aux personnes qui doivent intervenir dans les situations potentiellement explosives. Donc, ils suivent des cours pour savoir comment poser des menottes, procéder à des arrestations, et ainsi de suite.

Si un gestionnaire détermine que les agents qui travaillent à un point d'entrée font face à une situation dangereuse qui justifie l'utilisation de l'équipement: gilet pare-balles souple, aérosol de gaz poivré et bâton, dans ce cas il peut donner instruction à ses agents de revêtir l'équipement en question—mais seulement si le gestionnaire appréhende une situation dangereuse et un risque. Si l'agent est appelé à quitter les installations du port d'entrée pour se mettre à la poursuite de quelqu'un, par exemple, une personne qui tente de s'échapper, même si la première chose à faire est d'appeler la GRC pour qu'elle prenne la situation en main, il est nécessaire de revêtir l'équipement défensif.

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Il s'agit toujours de bien évaluer la situation. Nous devons procéder à une évaluation des risques. Nous encourageons nos agents qui travaillent dans les ports d'entrée à signaler aux quartiers généraux tous les incidents au cours desquels ils se sont sentis menacés ou dans une situation dangereuse. Nous procédons à une évaluation continue des risques, et s'il se produit dans un port d'entrée donné une situation que nous jugeons dangereuse ou si nous anticipons un risque suffisamment élevé, de toute évidence, nous allons donner instruction à nos agents de revêtir l'équipement défensif et de prendre les précautions nécessaires.

En ce qui concerne le manque d'interprètes pour les revendicateurs du statut de réfugié, je n'avais jamais entendu parler de cette pénurie précise pour le portugais—je vous accorde en effet que c'est assez curieux. Nous nous efforçons de collaborer avec les ONG locales à la mise sur pied d'un système auquel nous pouvons faire appel, par exemple, lorsqu'il y a des arrivées massives, et je suppose que c'est ce que vous avez vu à Fort Erie. Je ne peux rien vous dire au sujet de cette soi-disant pénurie d'interprètes, mais il est clair que c'est un problème qu'il ne faut pas prendre à la légère, parce que si nous n'avons pas les interprètes qu'il faut, les revendicateurs n'obtiendront pas une audience équitable et une évaluation juste. Donc, j'ai pris bonne note de ce problème.

Depuis le 11 septembre, le personnel du SCRS a collaboré avec nous de façon tout simplement extraordinaire. Des employés du SCRS sont venus nous aider à Fort Erie, à l'aéroport Pearson, et dans certains autres centres où nous recevons beaucoup de nouveaux arrivants, et où nous devons faire des interviews sur place lorsque nous avons affaire à des individus qui attirent notre attention. Nous sommes en pourparlers avec le SCRS pour examiner la possibilité qu'il continue d'assurer une présence dans certains de nos plus grands centres, parce que nous avons trouvé ses services extrêmement précieux.

Le président: J'ai une question, très rapidement, et elle n'a probablement rien à voir avec la sécurité.

Étant donné que dorénavant beaucoup de gens vont devoir se procurer un passeport, j'ai pensé au fait que bon nombre de personnes âgées sont arrivées au Canada à titre d'épouses de guerre ou peu importe, et que ces personnes ne sont pas reconnues comme des citoyens canadiens; elles ont omis de demander leur citoyenneté. Existe-t-il une voie express ou un processus accéléré leur permettant d'obtenir un passeport sans avoir à passer tous les examens et toutes les étapes habituelles?

Mme Joan Atkinson: Et bien, je dirais que ces personnes vont devoir d'abord demander leur citoyenneté avant de pouvoir obtenir un passeport canadien. Je ne pense pas qu'il y ait un moyen d'éviter cela.

Le président: Combien de temps prend ce processus dans ces cas précis? Il est évident que ces personnes vivent ici depuis belle lurette, et qu'elles ont tout simplement négligé de rectifier leur situation.

Mme Joan Atkinson: Je pense que pour des personnes qui comme elles vivraient au Canada depuis très longtemps, il devrait y avoir moyen de simplifier raisonnablement le processus de demande de la citoyenneté et que tout ça ne devrait pas prendre trop de temps. Normalement, ces personnes devraient répondre aux exigences linguistiques, et elles n'ont probablement pas besoin de voir un juge de la citoyenneté pour qu'il les évalue à ce niveau, ni leurs connaissances du Canada. Voici le genre de cas où nous devrions pouvoir régler le tout en l'espace de quelques mois, mais en réalité, le délai normal pour obtenir sa citoyenneté se compte en mois, et non en semaines.

Le président: Vont-elles devoir se prêter à cet examen?

Mme Joan Atkinson: Oui, elles devront le faire. Toute personne qui présente une demande en vue d'obtenir sa citoyenneté doit passer cet examen.

Le président: Très bien. Merci beaucoup d'être venues témoigner. Votre...

M. Joe Comuzzi: Monsieur le président, étant donné qu'il est tellement important que les gens puissent recommencer à circuler facilement entre le Canada et les États-Unis, je me demande s'il ne serait pas opportun de demander aux témoins, s'il s'agit des personnes responsables de rétablir cette circulation, de revenir dès que possible après le congé des Fêtes pour nous faire un compte rendu de l'évolution de la situation.

Le président: Et bien, je pense que le message est reçu. Il appartient au comité de décider si nous voulons le faire.

M. Joe Comuzzi: Nous devons absolument nous tenir au courant de ce qui se passe.

Mme Joan Atkinson: Permettez-moi de vous suggérer, monsieur le président, d'inviter par la même occasion, les représentants des douanes, parce qu'ils sont nos partenaires à la frontière.

Le président: C'est d'accord. Merci beaucoup. Nous vous remercions de vos témoignages, ils nous ont été très utiles.

La séance est levée jusqu'à 15 h 30 demain.