CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 129

Le mardi 11 décembre 2001

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2001-2106. — Document parlementaire n^o 8540-371-1-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2001-2198, C.P. 2001-2199 et C.P. 2001-2200. — Document parlementaire n^o 8540-371-2-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2001-2179, C.P. 2001-2180, C.P. 2001-2181, C.P. 2001-2182 et C.P. 2001-2183. — Document parlementaire n^o 8540-371-3-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2001-2102, C.P. 2001-2103, C.P. 2001-2175 et C.P. 2001-2176. — Document parlementaire n^o 8540-371-14-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2001-2184 et C.P. 2001-2185. — Document parlementaire n^o 8540-371-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2001-2107, C.P. 2001-2108, C.P. 2001-2109, C.P. 2001-2110, C.P. 2001-2111, C.P. 2001-2112, C.P. 2001-2113 et C.P. 2001-2114. — Document parlementaire n^o 8540-371-8-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2001-2186 et C.P. 2001-2187. — Document parlementaire n^o 8540-371-18-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2001-2101, C.P. 2001-2115, C.P. 2001-2116 et C.P. 2001-2188. — Document parlementaire n^o 8540-371-16-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2001-2126, C.P. 2001-2131, C.P. 2001-2192, C.P. 2001-2194, C.P. 2001-2195, C.P. 2001-2196 et C.P. 2001-2197. — Document parlementaire n^o 8540-371-22-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2001-2104, C.P. 2001-2105, C.P. 2001-2177 et C.P. 2001-2178. — Document parlementaire n^o 8540-371-24-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 371-0476 et 371-0477 au sujet de la cruauté aux animaux. — Document parlementaire n^o 8545-371-80-02.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural)) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Améliorer la qualité de vie des Canadiens du milieu rural : Rapport annuel au Parlement 2000-2001 ». — Document parlementaire n^o 8560-371-11-01.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Duhamel (ministre des Anciens combattants) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Assadourian (Brampton-Centre) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport de ce Comité (infrastructure marine (ports pour petits bateaux)). — Document parlementaire n^o 8510-371-120.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 29 et 33) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wilfert (Oak Ridges), une au sujet de l'affaire Robert Latimer (n^o 371-0522);

— par M. Serré (Timiskaming--Cochrane), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0523).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o10)

Le débat se poursuit.

M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Jaffer (Edmonton--Strathcona), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre rejette l'exposé budgétaire du gouvernement parce qu’il néglige de pourvoir adéquatement à la sécurité économique et nationale en continuant à sous-financer les forces militaires du Canada, avec le deuxième niveau parmi les plus bas pour ce qui est des dépenses de défense au sein de l’OTAN; en augmentant les dépenses globales à un taux neuf fois plus élevé que le taux de croissance de l’économie; en ne réaffectant pas les fonds consacrés à des secteurs peu prioritaires à d’autres qui ont une haute priorité, comme les soins de santé et l’agriculture; en ne faisant rien pour empêcher à long terme la baisse de la productivité et du niveau de vie au Canada; en augmentant les cotisations sociales en plein milieu d’une récession; et en ne planifiant aucune réduction de la dette nationale de 547 milliards de dollars. ».

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot), appuyé par M^me Picard (Drummond), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant le mot « néglige », de ce qui suit :

« de réaffecter les fonds consacrés à des secteurs peu prioritaires à d'autres qui ont une haute priorité, comme les soins de santé et l'éducation par l'entremise du Transfert social canadien, la réforme de l'assurance-emploi, le soutien des aînés, l'augmentation de l'aide internationale, la concrétisation des mesures favorables aux régions et aux peuples autochtones, l'aide à l'agriculture et le soutien adéquat à une économie défaillante, et parce qu'on peut soupçonner ledit exposé de cacher un surplus de 6 milliards de dollars au cours du présent exercice financier pouvant être utilisé à la réalisation de ces objectifs. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 décembre 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Thibeault (Saint-Lambert), appuyée par M. Marcil (Beauharnois--Salaberry), — Que le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 214 -- Vote No 214) POUR: 175, CONTRE: 60 YEAS -- POUR Abbott Adams Alcock Allard Assadourian Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Bailey Baker Barnes Bélanger Bellemare Bennett Bertrand Bevilacqua Binet Blaikie Blondin-Andrew Bonin Borotsik Boudria Bradshaw Brison Brown Bryden Bulte Caccia Calder Cannis Caplan Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Clark Coderre Collenette Comartin Comuzzi Copps Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duhamel Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fontana Forseth Fry Gagliano Godin Goodale Graham Gray (Windsor West) Grey (Edmonton North) Guarnieri Harb Harvard Harvey Hearn Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hubbard Ianno Jaffer Jennings Jordan Karetak-Lindell Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Lastewka Lavigne LeBlanc Lee Leung Lill Lincoln Longfield MacAulay MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) Macklin Mahoney Malhi Maloney Marcil Mark Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McCormick McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McNally McTeague Meredith Merrifield Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Owen Pagtakhan Pankiw Patry Peric Peschisolido Pickard (Chatham--Kent Essex) Pillitteri Pratt Proctor Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Reid (Lanark--Carleton) Reynolds Richardson Rock Saada Savoy Scherrer Schmidt Scott Serré Sgro Shepherd Speller St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Stoffer Strahl Szabo Telegdi Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Tobin Toews Tonks Torsney Ur Vanclief Volpe Wasylycia-Leis Wayne Whelan Wilfert Wood -- 175 NAYS -- CONTRE Anders Anderson (Cypress Hills--Grasslands) Asselin Bachand (Saint-Jean) Bellehumeur Benoit Bigras Bourgeois Breitkreuz Brien Burton Cadman Cardin Casson Chatters Crête Dalphond-Guiral Desrochers Dubé Duceppe Duncan Epp Fitzpatrick Fournier Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gallant Gauthier Girard-Bujold Guay Guimond Hanger Harris Hinton Johnston Laframboise Lalonde Lanctôt Lebel Loubier Marceau Ménard Mills (Red Deer) Moore Paquette Paradis Perron Picard (Drummond) Plamondon Rocheleau Roy Sauvageau Skelton Solberg Sorenson St-Hilaire Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay) Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) Vellacott White (Langley--Abbotsford) -- 60

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre); (Voies et moyens n^o 10)

Et de l’amendement de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Jaffer (Edmonton--Strathcona);

Et du sous-amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot), appuyé par M^me Picard (Drummond).

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Accord fédéral-provincial sur l'assurance-récolte avec la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-483-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copies des décrets C.P. 2000-1626, C.P. 2001-460, C.P. 2001-514, C.P. 2001-516, C.P. 2001-517, C.P. 2001-525, C.P. 2001-987, C.P. 2001-1402, C.P. 2001-1425 et C.P. 2001-1594 concernant les accords fédéraux-provinciaux et l'accord fédéral-territorial sur l'assurance-récolte avec les dix provinces et le Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-371-719-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 19 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.