CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 177

Le vendredi 26 avril 2002

10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , appuyé par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement.

M^me Caplan (ministre du Revenu national) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Caplan (ministre du Revenu national) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-527. — Document parlementaire n^o 8540-371-1-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-519, C.P. 2002-520, C.P. 2002-521, C.P. 2002-522 et C.P. 2002-523. — Document parlementaire n^o 8540-371-3-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-514 et C.P. 2002-515. — Document parlementaire n^o 8540-371-14-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-528. — Document parlementaire n^o 8540-371-7-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2002-529. — Document parlementaire n^o 8540-371-16-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-513. — Document parlementaire n^o 8540-371-13-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-524, C.P. 2002-525 et C.P. 2002-526. — Document parlementaire n^o 8540-371-5-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2002-503, C.P. 2002-504, C.P. 2002-505, C.P. 2002-506, C.P. 2002-507, C.P. 2002-508, C.P. 2002-510, C.P. 2002-511, C.P. 2002-512, C.P. 2002-516, C.P. 2002-517 et C.P. 2002-518. — Document parlementaire n^o 8540-371-24-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Godfrey (Don Valley-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne à la première assemblée plénière du Forum interparlementaire des Amériques, tenue à Mexico (Mexique) du 13 au 16 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8565-371-74-02.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gagnon (Champlain) , appuyé par M^me Girard-Bujold (Jonquière) , le projet de loi C-449, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Meredith (South Surrey--White Rock--Langley) , deux au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (n^os 371-0673 et 371-0674);

— par M. Brison (Kings--Hants) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 371-0675).

Avis de Motion

M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à la prochaine séance de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Caplan (ministre du Revenu national) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 17 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8527-371-25.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 février et 20 mars 2002. — Document parlementaire n^o 8527-371-26.

— par M^me Bradshaw (ministre du Travail) — Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-850-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Reprendre les affaires » (document parlementaire n^o 8510-371-97), présenté à la Chambre le mardi 27 novembre 2001. — Document parlementaire n^o 8512-371-97.

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Vers une frontière sûre et propice à l'efficacité commerciale » (document parlementaire n^o 8510-371-102), présenté à la Chambre le vendredi 30 novembre 2001. — Document parlementaire n^o 8512-371-102.

— par M. Manley (ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État) — Rapport de la Société canadienne des postes pour la période du 1^er avril au 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-650-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 21 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000) (document parlementaire n^o 8510-371-113), présenté à la Chambre le jeudi 6 décembre 2001. — Document parlementaire n^o 8512-371-113.

— par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 9 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000) (document parlementaire n^o 8510-371-114), présenté à la Chambre le jeudi 6 décembre 2001. — Document parlementaire n^o 8512-371-114.

— par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics (Le rapport Fryer) (document parlementaire n^o 8510-371-117), présenté à la Chambre le vendredi 7 décembre 2001. — Document parlementaire n^o 8512-371-117.

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.