CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 176

Le jeudi 25 avril 2002

10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me McDonough (Halifax) , une au sujet du génocide du peuple arménien (n^o 371-0669);

— par M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , une au sujet de Taïwan (n^o 371-0670);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet des boissons alcooliques (n^o 371-0671);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre) , une au sujet des affaires autochtones (n^o 371-0672).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Guay (Laurentides) , appuyée par M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes) , propose, — Que la Chambre blâme le gouvernement pour son incapacité à défendre les travailleurs de l'usine General Motors de Boisbriand faisant en sorte, par la même occasion, de laisser disparaître l'industrie de l'assemblage dans le secteur de l'automobile au Québec.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion M-334, des Affaires émanant des députés, inscrite au nom de M. Pratt (Nepean—Carleton) dans l'ordre de priorité au Feuilleton, soit adoptée.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Bélanger (Ottawa--Vanier) , du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le neuvième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2002-2003 — crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire n^o 8510-371-146.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 34) est déposé.

Du consentement unanime, M. Bélanger (Ottawa--Vanier) , du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le dixième rapport de ce Comité (financement du Commissariat aux langues officielles). — Document parlementaire n^o 8510-371-147.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 34) est déposé.

Du consentement unanime, M. Bélanger (Ottawa--Vanier) , du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le 11^e rapport de ce Comité (campagne de sensibilisation au sujet de la Loi sur les langues officielles). — Document parlementaire n^o 8510-371-148.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 34) est déposé.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Guay (Laurentides) , appuyée par M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Strahl (Fraser Valley) , appuyé par M. Spencer (Regina--Lumsden--Lake Centre) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement donner suite au rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants publié en décembre 1998 sous le titre « Pour l'amour des enfants », et que le ministre de la Justice soit blâmé pour avoir omis de proposer des modifications à la Loi sur le divorce sur la foi de ce rapport. (Affaires émanant des députés M-329)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2004-2005 et du budget de fonctionnement de 2001-2002 de la Société du Fonds d'investissement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-827-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-128-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-415-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-770-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M. Manley (ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la période du 1^er avril du 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-20-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M. Manley (ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État) — Sommaires du plan d'entreprise pour 2002-2006 et du budget d'investissement de 2002 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-841-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2001, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-371-74-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2001, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1993, ch. 34, art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-371-485-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapports sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs pour les trimestres du 1^er janvier 2000 au 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-456-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

Ajournement

À 18 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.