Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 179
Le mardi 30 avril 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0624 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-371-3-38;
— no 371-0633 au sujet des additifs dans l'essence. — Document parlementaire no 8545-371-13-09.
Présentation de rapports de comités
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 19e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2002-2003 -- crédit 20 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-371-149.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 50) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Pallister (Portage--Lisgar) , une au sujet de la cruauté aux animaux (no 371-0685);
— par M. Benoit (Lakeland) , une au sujet de la justice pénale (no 371-0686);
— par M. Cummins (Delta--South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0687).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-125, Q-126, Q-127 et Q-130 inscrites au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre du Revenu national) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Mme Picard (Drummond) , appuyée par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Sanction Royale
Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre du Revenu national) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de Mme Picard (Drummond) , appuyée par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) .
Le débat se poursuit.
Sanction Royale
Un message est reçu de l'honorable Louis Lebel, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence — Chapitre no 10;
Projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada — Chapitre no 11;
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales — Chapitre no 12.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre du Revenu national) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de Mme Picard (Drummond) , appuyée par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) .
Le débat se poursuit.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er mai 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit de nouveau renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci réexamine l’article 8, en tenant compte de l’importance de veiller à ce que le projet de loi permette l’utilisation légitime des animaux par les agriculteurs, les sportifs et les scientifiques qui font de la recherche médicale. ».
Le débat se poursuit.
M. Casson (Lethbridge) , appuyé par Mme Grey (Edmonton-Nord) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 4 décembre 2002. ».
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
M. Mayfield (Cariboo--Chilcotin) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates afin d'enrayer l'infestation des forêts de la Colombie-Britannique par le dendroctone du pin : a) en prenant des mesures d'éradication sur toutes les terres visées sur lesquelles il exerce un pouvoir ou de l'influence; b) en coopérant pleinement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique de manière à ce que ce dernier puisse lutter contre le dendroctone du pin dans tous les secteurs relevant de sa compétence. (Affaires émanant des députés M-435)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Copie des Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-601358), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire no 8560-371-784-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'année 2001, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R. 1985, ch. I-2, par. 37(7). — Document parlementaire no 8560-371-158-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-141), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-371-592-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.