CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 180

Le mercredi 1^er mai 2002

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Caplan (ministre du Revenu national) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Picard (Drummond) , appuyée par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 284 -- Vote no 284) POUR : 46, CONTRE : 175 YEAS -- POUR Asselin Bachand (Richmond--Arthabaska) Bachand (Saint-Jean) Bellehumeur Bergeron Bigras Borotsik Bourgeois Cardin Clark Comartin Crête Dalphond-Guiral Davies Desjarlais Desrochers Dubé Gagnon (Champlain) Gauthier Girard-Bujold Godin Guay Guimond Hearn Herron Keddy (South Shore) Laframboise Lalonde Loubier MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) Marceau Mark Martin (Winnipeg Centre) McDonough Ménard Paquette Perron Picard (Drummond) Plamondon Proctor Robinson Roy St-Hilaire Venne Wasylycia-Leis Wayne -- 46 NAYS -- CONTRE Ablonczy Adams Alcock Allard Anders Anderson (Cypress Hills--Grasslands) Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bagnell Barnes Bélanger Bennett Benoit Bertrand Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonin Boudria Bradshaw Breitkreuz Bryden Bulte Burton Byrne Calder Caplan Carroll Casson Castonguay Catterall Cauchon Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Cotler Cullen Cummins Day DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Dromisky Drouin Duncan Duplain Easter Eggleton Epp Farrah Finlay Fitzpatrick Folco Fontana Forseth Gallant Gallaway Godfrey Goldring Goodale Gouk Graham Grewal Grey Grose Guarnieri Harris Harvey Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Jackson Jennings Johnston Jordan Karetak-Lindell Kenney (Calgary Southeast) Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte Lastewka LeBlanc Lee Leung Longfield Lunn (Saanich--Gulf Islands) Lunney (Nanaimo--Alberni) MacAulay Macklin Mahoney Malhi Maloney Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews McCallum McCormick McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Minna Moore Murphy Myers Nault Neville Normand O'Reilly Owen Pankiw Parrish Patry Penson Peric Peschisolido Pettigrew Phinney Pickard (Chatham--Kent Essex) Pillitteri Price Provenzano Rajotte Redman Reed (Halton) Regan Reynolds Ritz Robillard Rock Saada Savoy Scherrer Schmidt Scott Sgro Shepherd Skelton Sorenson Spencer St. Denis Steckle Stewart Strahl Szabo Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Toews Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Vellacott Volpe Wappel Whelan White (North Vancouver) Wilfert Williams Wood Yelich -- 175 PAIRED -- PAIRÉS Bonwick Brien Dhaliwal Fournier Gagnon (Québec) Harvard Lanctôt Lebel Manley Mitchell O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) Sauvageau St-Jacques Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay) Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 371-0546 au sujet de la Monnaie royale canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-371-96-01;

— n^o 371-0563 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire n^o 8545-371-30-08;

— n^os 371-0614 et 371-0615 au sujet de l'industrie de l'aviation. — Document parlementaire n^o 8545-371-97-01.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « Le supplément de revenu garanti à la portée de tous : un devoir » (document parlementaire n^o 8510-371-107), présenté à la Chambre le mardi 4 décembre 2001. — Document parlementaire n^o 8512-371-107.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M^me Phinney (Hamilton Mountain) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 17^e rapport de ce Comité (Résolution concernant le Zimbabwe). — Document parlementaire n^o 8510-371-150.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 73) est déposé.

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M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54^e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2002-2003 — crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-371-151.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 61) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) , appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest) , le projet de loi C-452, Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référendaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) , appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest) , le projet de loi C-453, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (adhésion syndicale facultative), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , appuyé par M. Cullen (Etobicoke-Nord) , le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur les brevets (médicaments brevetés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. Price (Compton--Stanstead) , le projet de loi C-455, Loi concernant les frais d'utilisation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , le projet de loi C-456, Loi moifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , le projet de loi C-457, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'établir un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , le projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , le projet de loi C-459, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de façon à permettre la divulgation de certains renseignements concernant des délinquants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Cummins (Delta--South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 371-0688);

— par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , une au sujet des crimes avec violence (n^o 371-0689).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-128 et Q-129 inscrites au Feuilleton.

Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, correspondance, notes de service, notes, procès-verbaux, rapports, registre d'appels, courriels et instructions portant sur la Lancaster Aviation et sur Airspares Network inc. échangés entre le ministre de la Défense nationale, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. (Avis de motion portant production de documents P-32 — M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) )

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-371-32.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.

M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Herron (Fundy--Royal) , appuyé par M. Borotsik (Brandon--Souris) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d’instaurer un crédit d’impôt fondé sur le remboursement des prêts canadiens d’études, ce jusqu’à concurrence de 10 pour cent du capital, annuellement, au cours des dix premières années suivant l’obtention du diplôme, sous réserve que les personnes visées demeurent au Canada. (Affaires émanant des députés M-478)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2001, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-371-455-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Copie du décret C.P. 2002-403 en date du 21 mars 2002, concernant l'accord sur le règlement des revendications territoriales conclue avec le Conseil des Ta'an Kwach'an, conformément à la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-371-785-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.