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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 180

Le mercredi 1er mai 2002

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre du Revenu national) , appuyée par M. Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Picard (Drummond) , appuyée par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 284 -- Vote no 284)

POUR : 46, CONTRE : 175

YEAS -- POUR
Asselin
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bachand (Saint-Jean)
Bellehumeur
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Cardin
Clark
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Dubé
Gagnon (Champlain)
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Hearn
Herron
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lalonde
Loubier
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
McDonough
Ménard
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Robinson
Roy
St-Hilaire
Venne
Wasylycia-Leis
Wayne -- 46
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes
Bélanger
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Calder
Caplan
Carroll
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cummins
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duncan
Duplain
Easter
Eggleton
Epp
Farrah
Finlay
Fitzpatrick
Folco
Fontana
Forseth
Gallant
Gallaway
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Grey
Grose
Guarnieri
Harris
Harvey
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Hubbard
Jackson
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Longfield
Lunn (Saanich--Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Reilly
Owen
Pankiw
Parrish
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Price
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Ritz
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Skelton
Sorenson
Spencer
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Szabo
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Volpe
Wappel
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 175
PAIRED -- PAIRÉS
Bonwick
Brien
Dhaliwal
Fournier
Gagnon (Québec)
Harvard
Lanctôt
Lebel
Manley
Mitchell
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
Sauvageau
St-Jacques
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 371-0546 au sujet de la Monnaie royale canadienne. — Document parlementaire no 8545-371-96-01;

— no 371-0563 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-371-30-08;

— nos 371-0614 et 371-0615 au sujet de l'industrie de l'aviation. — Document parlementaire no 8545-371-97-01.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « Le supplément de revenu garanti à la portée de tous : un devoir » (document parlementaire no 8510-371-107), présenté à la Chambre le mardi 4 décembre 2001. — Document parlementaire no 8512-371-107.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

Mme Phinney (Hamilton Mountain) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 17e rapport de ce Comité (Résolution concernant le Zimbabwe). — Document parlementaire no 8510-371-150.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 73) est déposé.


M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2002-2003 — crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire no 8510-371-151.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 61) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) , appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest) , le projet de loi C-452, Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référendaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) , appuyé par M. Anders (Calgary-Ouest) , le projet de loi C-453, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (adhésion syndicale facultative), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , appuyé par M. Cullen (Etobicoke-Nord) , le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur les brevets (médicaments brevetés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. Price (Compton--Stanstead) , le projet de loi C-455, Loi concernant les frais d'utilisation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , le projet de loi C-456, Loi moifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , le projet de loi C-457, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'établir un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , le projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bonin (Nickel Belt) , appuyé par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , le projet de loi C-459, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de façon à permettre la divulgation de certains renseignements concernant des délinquants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Cummins (Delta--South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0688);

— par M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge) , une au sujet des crimes avec violence (no 371-0689).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-128 et Q-129 inscrites au Feuilleton.

Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, correspondance, notes de service, notes, procès-verbaux, rapports, registre d'appels, courriels et instructions portant sur la Lancaster Aviation et sur Airspares Network inc. échangés entre le ministre de la Défense nationale, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. (Avis de motion portant production de documents P-32 — M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) )

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-371-32.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.

M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Herron (Fundy--Royal) , appuyé par M. Borotsik (Brandon--Souris) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d’instaurer un crédit d’impôt fondé sur le remboursement des prêts canadiens d’études, ce jusqu’à concurrence de 10 pour cent du capital, annuellement, au cours des dix premières années suivant l’obtention du diplôme, sous réserve que les personnes visées demeurent au Canada. (Affaires émanant des députés M-478)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2001, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-371-455-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Copie du décret C.P. 2002-403 en date du 21 mars 2002, concernant l'accord sur le règlement des revendications territoriales conclue avec le Conseil des Ta'an Kwach'an, conformément à la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-371-785-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.