Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 181
Le jeudi 2 mai 2002
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Bakopanos (Ahuntsic) , Vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Assad (secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité » (document parlementaire no 8510-371-115), présenté à la Chambre le jeudi 6 décembre 2001. — Document parlementaire no 8512-371-115.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international au Canada pour l'année 2002. — Document parlementaire no 8525-371-34.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de Partenariat technologique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000. — Document parlementaire no 8560-371-203-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de Partenariat technologique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001. — Document parlementaire no 8560-371-203-02.
Présentation de rapports de comités
M. Discepola (Vaudreuil--Soulanges) , du Comité permanent des finances, présente le 15e rapport de ce Comité (projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-371-152.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 94 et 96) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , appuyée par Mme Desjarlais (Churchill) , le projet de loi C-460, Loi modifiant la Loi sur les brevets, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
— par Mme Ur (Lambton--Kent--Middlesex) , au sujet des additifs dans l'essence (no 371-0690).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Le débat se poursuit.
M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, puisque le projet de loi renferme plusieurs principes sans aucun lien avec les transports ou les opérations gouvernementales, ce qui empêche le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales d’en faire l’étude en règle. ».
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son examen légal des dispositions du Code criminel traitant des troubles mentaux, un groupe composé de cinq députés du Parti libéral, de deux députés de l'Alliance canadienne, d'un député du Bloc Québécois et d'un député du Parti progressiste-conservateur du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit autorisé à se rendre à Toronto, en mai 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence 2002 du Conseil canadien des comités des comptes publics, sept membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à St. John's (T.-N.), du 24 au 27 août 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre dans l'Ouest canadien, du 26 au 31 mai 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales;
Et de l'amendement de M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) .
Le débat se poursuit.
Il est signalé au Président suppléant qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après quatre minutes, le quorum est atteint.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales;
Et de l'amendement de M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) .
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales;
Et de l'amendement de M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) .
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey) , appuyé par Mme Longfield (Whitby--Ajax) , propose, — Que le gouvernement envisage l'opportunité d'accroître le taux d'accumulation des prestations des pompiers afin de leur permettre de disposer de ressources financières suffisantes à leur retraite. (Affaires émanant des députés M-326)
Il s'élève un débat.
M. Solberg (Medicine Hat) , appuyé par M. Hill (Prince George--Peace River) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « envisage l'opportunité d'accroître », de ce qui suit :
« augmente ».
L'amendement, mis aux voix, est agréé.
La Chambre reprend l’étude de la motion principale, telle que modifiée, de M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey) , appuyé par Mme Longfield (Whitby--Ajax) , — Que le gouvernement augmente le taux d'accumulation des prestations des pompiers afin de leur permettre de disposer de ressources financières suffisantes à leur retraite. (Affaires émanant des députés M-326)
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-551-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme McLellan (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 15 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000) (document parlementaire no 8510-371-112), présenté à la Chambre le jeudi 6 décembre 2001. — Document parlementaire no 8512-371-112.
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-371-42-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-371-433-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-371-434-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-371-523-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Ajournement
À 18 h 25, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.