Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 184
Le mardi 7 mai 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0610 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-371-30-09;
— no 371-0623 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire no 8545-371-17-15;
— no 371-0635 au sujet des espèces en péril. — Document parlementaire no 8545-371-98-01.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Herron (Fundy--Royal) , appuyé par M. Keddy (South Shore) , le projet de loi C-462, Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Williams (St. Albert) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 371-0694);
— par M. Paquette (Joliette) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0695);
— par M. Patry (Pierrefonds--Dollard) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0696);
— par Mme Chamberlain (Guelph--Wellington) , une au sujet d'une journée nationale de prière (no 371-0697) et deux au sujet du système d'éducation (nos 371-0698 et 371-0699);
— par M. Benoit (Lakeland) , une au sujet de la justice pénale (no 371-0700).
Vacance
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean--Saguenay, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Tremblay, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Paquette (Joliette) , appuyé par Mme Girard-Bujold (Jonquière) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre sur pied un programme d'aide à l'industrie du bois d'oeuvre de même qu'à ses travailleuses et travailleurs pour les soutenir face à la décision injuste des autorités américaines d'imposer des droits de 27,2 pour cent sur les exportations canadiennes de bois d'oeuvre aux États-Unis et ce, jusqu'à la fin du conflit.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette) , appuyé par Mme Girard-Bujold (Jonquière) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments soit autorisé à se rendre et à tenir des audiences à Edmonton et à Saskatoon, du 21 au 24 mai 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Affaires émanant des députés
À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels).
M. Mills (Red Deer) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon--Rosetown--Biggar) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Ordres émanant du gouvernement
À 18 h 30, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
À 23 h 34, la séance du comité est levée.
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
Ajournement
À 23 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.