CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 183

Le lundi 6 mai 2002

11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Harris (Prince George--Bulkley Valley) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait jamais exclure les représentants élus des gouvernements provinciaux de toute réunion d'information ou négociation avec des fonctionnaires provinciaux concernant des textes législatifs, des règlements, des traités ou des accords de quelque nature que ce soit. (Affaires émanant des députés M-360)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Breitkreuz (Yorkton--Melville) , appuyé par M. Harris (Prince George--Bulkley Valley) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser et abandonner ses attaques législatives et politiques soutenues contre le mode de vie et le gagne-pain des Canadiens des régions rurales et les communautés où ils vivent.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 371-0692);

— par M. Bailey (Souris--Moose Mountain) , une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 371-0693).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Breitkreuz (Yorkton--Melville) , appuyé par M. Harris (Prince George--Bulkley Valley) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-161), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-592-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-471-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.