Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 195
Le jeudi 30 mai 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2002-760. — Document parlementaire no 8540-371-1-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2002-778. — Document parlementaire no 8540-371-2-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2002-756, C.P. 2002-757, C.P. 2002-758 et C.P. 2002-759. — Document parlementaire no 8540-371-3-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2002-765 et C.P. 2002-766. — Document parlementaire no 8540-371-7-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2002-763. — Document parlementaire no 8540-371-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2002-752, C.P. 2002-769 et C.P. 2002-770. — Document parlementaire no 8540-371-16-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2002-767 et C.P. 2002-768. — Document parlementaire no 8540-371-22-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2002-762. — Document parlementaire no 8540-371-13-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2002-764. — Document parlementaire no 8540-371-17-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)
— C.P. 2002-753, C.P. 2002-754 et C.P. 2002-755. — Document parlementaire no 8540-371-24-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0656 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-371-87-05;
— no 371-0657 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-371-30-11.
Présentation de rapports de comités
M. Pratt (Nepean—Carleton) , du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le quatrième rapport de ce Comité (Faire face à nos responsabilités : L'état de préparation des Forces canadiennes). — Document parlementaire no 8510-371-167.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7, 8, 10 à 19, 22 à 37, 41 à 50 et 52) est déposé.
Motions
La motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Harper (chef de l'Opposition), est appelée et, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, est réputée adoptée, — Que l'étude par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit prolongée au-delà du 31 mai 2002.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , une au sujet des personnes handicapées et invalides (no 371-0750);
— par M. Barnes (Gander—Grand Falls) , une au sujet des Forces canadiennes (no 371-0751);
— par M. Cardin (Sherbrooke) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0752).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif;
Et de l'amendement de M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, puisque le projet de loi renferme plusieurs principes sans aucun lien avec les transports ou les opérations gouvernementales, ce qui empêche le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales d’en faire l’étude en règle. ».
Le débat se poursuit.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
Le débat se poursuit.
M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , appuyé par M. Keddy (South Shore) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, parce qu’il constitue un coup de force autocratique de la part du gouvernement libéral au détriment du principe de la surveillance du Parlement et des libertés civiles des Canadiens. ».
Il s'élève un débat.
M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) , appuyé par M. Bigras (Rosemont—Petite-Patrie) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« , déni des droits et libertés qui a été dénoncé dans le plus récent rapport d'Amnistie internationale. ».
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-333, Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada.
M. White (Langley—Abbotsford) , appuyé par M. Reid (Lanark—Carleton) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2000, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire no 8560-371-510-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par Mme Scherrer (Louis-Hébert) , au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0753).
Ajournement
À 17 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.