Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 194
Le mercredi 29 mai 2002
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pour le reste de la journée ou du moins jusqu’à soient réglées les difficultés mécaniques, le Président relâche les normes d’habillement des députés à condition qu’ils n'aient pas la parole.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0616 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-371-30-10;
— no 371-0636 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-371-87-04.
Présentation de rapports de comités
M. Patry (Pierrefonds—Dollard) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 20e rapport de ce Comité (corrigenda au 19e rapport). — Document parlementaire no 8510-371-165.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 85) est déposé.
M. Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound) , du Comité permanent des transports, présente le dixième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2002-2003 — crédits 1, 2, 5, 10 et 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédit 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique TRANSPORTS). — Document parlementaire no 8510-371-166.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 54 et 65 à 67) est déposé.
M. Jordan (Leeds—Grenville) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l'article 113(1) du Règlement, que la liste des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, figure comme suit :
|
|
|
|
Diane Ablonczy Claude Bachand Rodger Cuzner Bev Desjarlais André Harvey Mario Laframboise Peter MacKay Paul Macklin |
Steve Mahoney James Moore Lynn Myers Anita Neville David Price Marcel Proulx Vic Toews |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.
Conformément à l'article 113(1) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
M. Jordan (Leeds—Grenville) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 61e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité permanent des transports :
|
|
|
| Rex Barnes pour Norman Doyle |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , le projet de loi C-466, Loi modifiant la Loi sur la Cour Suprême (nomination des juges), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel (principe des peines réelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , le projet de loi C-468, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 61e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion M-388 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , soit retirée;
Que la motion M-387 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans la liste des affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité au nom de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , lui soit substituée.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Thompson (Wild Rose) , une au sujet de la pornographie (no 371-0742);
— par Mme Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de la pornographie (no 371-0743);
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la pornographie (no 371-0744) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0745);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , une au sujet de la pornographie (no 371-0746);
— par M. Discepola (Vaudreuil—Soulanges) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0747);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , une au sujet des enfants à naître (no 371-0748);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la pornographie (no 371-0749).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-156 inscrite au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-144 — M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne la Stratégie Emploi Jeunesse : a) pour la dernière année financière, combien d'argent a été consacré à cette Stratégie par l'ensemble des ministères fédéraux et ce, par province; b) concernant les quatre initiatives de la Stratégie Emploi Jeunesse (Jeunes stagiaires Canada, Service jeunesse Canada, Information et Objectif emplois d'été pour étudiants) au Québec, quels sont les organisations qui ont reçu une contribution de plus de 4 000 $ et quel fut le montant accordé; c) concernant les quatre initiatives de la Stratégie Emploi Jeunesse au Canada, quel fut le montant total alloué et ce, par province? — Document parlementaire no 8555-371-144.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif;
Et de l'amendement de M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, puisque le projet de loi renferme plusieurs principes sans aucun lien avec les transports ou les opérations gouvernementales, ce qui empêche le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales d’en faire l’étude en règle. ».
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
M. Robinson (Burnaby—Douglas) , appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
COMITÉ DES PRÉSIDENTS
Conformément à l'article 113(2) du Règlement, le Président nomme M. Kilger (Vice-président et président des Comités pléniers), du Comité des présidents, à la présidence du Comité législatif chargé du projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-371-665-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Martin (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2002-2003 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-847-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.