Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 196
Le vendredi 31 mai 2002
10 heures
Prière
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0666 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-371-25-05;
— no 371-0687 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-371-87-06.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bradshaw (ministre du Travail) , au nom de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyée par M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de rapports de comités
M. St. Denis (Algoma—Manitoulin) , du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le neuvième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2002-2003 — crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125 sous la rubrique INDUSTRIE). — Document parlementaire no 8510-371-168.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81 à 83 et 87) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George—Peace River) , appuyé par M. Strahl (Fraser Valley) , le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sorenson (Crowfoot) , appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Abbott (Kootenay—Columbia) , une au sujet de la pornographie (no 371-0754);
— par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0755);
— par M. Johnston (Wetaskiwin) , une au sujet de la pornographie (no 371-0756);
— par M. Sorenson (Crowfoot) , deux au sujet de la pornographie (nos 371-0757 et 371-0758).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , — Que le projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.
Mme Bradshaw (ministre du Travail) , au nom de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyée par M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , propose, — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.
Il s'élève un débat.
Avis de Motion
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Affaires émanant des députés
À 12 h 46, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , appuyée par M. McNally (Dewdney—Alouette) , — Que le projet de loi C-292, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 17 et du 24 avril 2002. — Document parlementaire no 8527-371-27.
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2001, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-371-79-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise 2002-2006 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-860-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2002-2003 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Ajournement
À 13 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.