CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 209

Le mercredi 19 juin 2002

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M^me Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-60, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 374 -- Vote no 374) POUR : 169, CONTRE : 36 YEAS -- POUR Adams Alcock Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bachand (Saint-Jean) Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélanger Bellemare Bertrand Bevilacqua Bigras Binet Blaikie Bonin Borotsik Boudria Bourgeois Bradshaw Brien Brison Brown Bryden Bulte Byrne Caccia Calder Cannis Cardin Carignan Carroll Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Chrétien Clark Coderre Comartin Copps Cotler Crête Cuzner Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Doyle Dubé Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Frulla Gagnon (Champlain) Gagnon (Québec) Gallaway Gauthier Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Graham Guarnieri Guay Guimond Harvard Harvey Hearn Hubbard Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Knutson Laframboise Laliberte Lalonde Lanctôt Lebel LeBlanc Leung Longfield Macklin Mahoney Malhi Maloney Manley Marceau Marleau Martin (Winnipeg Centre) Masse Matthews McCallum McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Mitchell Murphy Myers Nault Neville O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Patry Peric Perron Peschisolido Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Pickard (Chatham--Kent Essex) Plamondon Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Richardson Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scott Sgro Shepherd Simard Speller St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Ur Valeri Vanclief Wappel Wasylycia-Leis Wayne Whelan Wilfert Wood -- 169 NAYS -- CONTRE Ablonczy Anders Bailey Breitkreuz Burton Cadman Casson Chatters Cummins Day Duncan Epp Forseth Gallant Goldring Hanger Harper Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Jaffer Johnston Mayfield McNally Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Obhrai Pallister Penson Reynolds Ritz Schmidt Solberg Strahl Thompson (Wild Rose) Yelich -- 36 PAIRED -- PAIRÉS Allard Asselin Bonwick Caplan Dalphond-Guiral Duceppe Fournier Fry Lee Loubier Ménard Savoy Serré Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2003. — Document parlementaire n^o 8527-371-31.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in pour l'exercice terminée le 31 mars 2001. — Document parlementaire n^o 8525-371-43.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2001. — Document parlementaire n^o 8525-371-44.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2001. — Document parlementaire n^o 8525-371-45.

Motions

M. Casey (Cumberland—Colchester) , appuyé par M. Doyle (St. John's-Est) , propose, — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 11 juin 2002, soit agréé.

Il s'élève un débat.

Présentation de pétitions

Du consentement unanime, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0842);

— par M. Pallister (Portage—Lisgar) , quatre au sujet de la pornographie (n^os 371-0843 à 371-0846);

— par M^me Gagnon (Québec) , une au sujet de la situation en Colombie (n^o 371-0847);

— par M. Pickard (Chatham—Kent Essex) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 371-0848) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0849);

— par M^me Chamberlain (Guelph—Wellington) , deux au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^os 371-0850 et 371-0851);

— par M. Chatters (Athabasca) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0852);

— par M^me Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 371-0853) et une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 371-0854);

— par M. Burton (Skeena) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0855);

— par M. Hubbard (Miramichi) , deux au sujet de la pornographie (n^os 371-0856 et 371-0857);

— par M. Masse (Windsor-Ouest) , une au sujet des affaires autochtones (n^o 371-0858);

— par M. Easter (Malpeque) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 371-0859);

— par M. Keddy (South Shore) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 371-0860).

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester) , appuyé par M. Doyle (St. John's-Est) , — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 11 juin 2002, soit agréé.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , appuyé par M^me Desjarlais (Churchill) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier le Code criminel afin d'interdire à quiconque de conduire un véhicule à moteur tout en parlant dans un téléphone cellulaire, sauf dans une situation d'urgence manifeste. (Affaires émanant des députés M-116)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bradshaw (ministre du Travail) — Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-857-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-695-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-162-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-371-546-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-596-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Wilfert (Oak Ridges) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0861);

— par M. Jordan (Leeds—Grenville) , une au sujet du commerce international (n^o 371-0862);

— par M^me Redman (Kitchener-Centre) , une au sujet des pesticides (n^o 371-0863) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 371-0864);

— par M^me Longfield (Whitby—Ajax) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0865);

— par M. Bonin (Nickel Belt) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0866).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 23, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.