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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 032)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 032

Le mardi 20 mars 2001

10 heures

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0026, 371-0027, 371-0028, 371-0029 et 371-0030 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-03.

Présentation de rapports de comités

M^me Karetak-Lindell (Nunavut), du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-5.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 et 4) est déposé.

M. Pratt (Nepean -- Carleton), du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le premier rapport de ce Comité (troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la deuxième session de la 36e législature). -- Document parlementaire n^o 8510-371-6.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Keyes (Hamilton-Ouest), appuyé par M. Mills (Toronto-Danforth), le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (répertoire des sites urbains contaminés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me St-Hilaire (Longueuil), appuyée par M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière), le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu (émissions sous-titrées codées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (n^o 371-0088);

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0089);

-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 371-0090);

-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0091);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0092) et une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 371-0093).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), propose, -- Que la Chambre demande au gouvernement d'autoriser une aide d'urgence additionnelle de 400 millions de dollars, à verser en 2001, aux familles agricoles canadiennes (en sus de tous les programmes agricoles annoncés ou mis en oeuvre à ce jour), et que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion.

Il s'élève un débat.

M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction du mot « immédiatement » après le mot « autoriser ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens n^o 3 soit réputé lu, que la motion portant adoption soit réputée proposée, appuyée et mise aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd'hui.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 15 février 2001, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), -- Que la Chambre appuie la volonté du gouvernement dans sa démarche pour rétablir les règles de l'entente de libre-échange dans le secteur du bois d'oeuvre et signifie aux États-Unis son refus de toute entrave à ce libre-échange.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Asselin (Charlevoix), appuyé par M. Laframboise (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel), -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ce libre-échange », de ce qui suit :

« , par exemple l'établissement de quotas ou de barrières tarifaires. »

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 18)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fitzpatrick -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagnon -- (Champlain) -- Gallant -- Gauthier -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harb -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Loubier -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manning -- Marceau -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Penson -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Rajotte -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rocheleau -- Roy -- Saada -- Sauvageau -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Sorenson -- Speller -- Spencer -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vanclief -- Vellacott -- Venne -- Volpe -- Wayne -- Whelan -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- Yelich -- 253

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Blaikie -- Comartin -- Davies -- Desjarlais -- Godin -- Hubbard -- Lill -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- Proctor -- Robinson -- Stoffer -- Wasylycia-Leis -- 15

Paired Members--Députés Pairés

-- Duceppe -- Gagnon -- (Québec) -- Girard-Bujold -- Rock -- Savoy -- Ur

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), -- Que la Chambre appuie la volonté du gouvernement dans sa démarche pour rétablir les règles de l'entente de libre-échange dans le secteur du bois d'oeuvre et signifie aux États-Unis son refus de toute entrave à ce libre-échange, par exemple l'établissement de quotas ou de barrières tarifaires.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 19)
POUR: 253, CONTRE: 15. (Voir liste sous Vote n^o 18)

Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), -- Que la Chambre demande au gouvernement d'autoriser une aide d'urgence additionnelle de 400 millions de dollars, à verser en 2001, aux familles agricoles canadiennes (en sus de tous les programmes agricoles annoncés ou mis en oeuvre à ce jour), et que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), -- Que la motion soit modifiée par adjonction du mot « immédiatement » après le mot « autoriser ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 20)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 117

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 151

Paired Members--Députés Pairés

-- Duceppe -- Gagnon -- (Québec) -- Girard-Bujold -- Rock -- Savoy -- Ur

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 21)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 116

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wood -- 151

Paired Members--Députés Pairés

-- Duceppe -- Gagnon -- (Québec) -- Girard-Bujold -- Rock -- Savoy -- Ur

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 1, -- Que le crédit 15a, au montant de 31 682 000$, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Bureau d'information du Canada -- Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 22)

YEAS-POUR

Members--Députés

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 117

Paired Members--Députés Pairés

-- Duceppe -- Gagnon -- (Québec) -- Girard-Bujold -- Rock -- Savoy -- Ur

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 2, -- Que le crédit 1a, au montant de 55 938 696$, sous la rubrique JUSTICE -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 23)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagnon -- (Champlain) -- Gauthier -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Roy -- Saada -- Sauvageau -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Whelan -- Wood -- 185

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- Brison -- Burton -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Doyle -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gallant -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lill -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Penson -- Proctor -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Wild Rose) -- Toews -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 83

Paired Members--Députés Pairés

-- Duceppe -- Gagnon -- (Québec) -- Girard-Bujold -- Rock -- Savoy -- Ur

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 3, -- Que le crédit 5a, au montant de 48 217 868$, sous la rubrique JUSTICE -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 24)
POUR: 185, CONTRE: 83. (Voir liste sous Vote n^o 23)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 4, -- Que le crédit 5a, au montant de 89 129 304$, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Programme des affaires indiennes et inuites, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 25)
POUR: 185, CONTRE: 83. (Voir liste sous Vote n^o 23)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 5, -- Que le crédit 15a, au montant de 81 974 246$, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Programme des affaires indiennes et inuites, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 26)
POUR: 185, CONTRE: 83. (Voir liste sous Vote n^o 23)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 6, -- Que le crédit 1a, au montant de 33 321 927$, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 27)
POUR: 151, CONTRE: 117. (Voir liste sous Vote n^o 22)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 7, -- Que le crédit 5a, au montant de 93 600$, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 28)
POUR: 151, CONTRE: 117. (Voir liste sous Vote n^o 22)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 8, -- Que le crédit 10a, au montant de 1 199 838$, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Ministère -- Subventions inscrites au Budget des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 29)
POUR: 151, CONTRE: 117. (Voir liste sous Vote n^o 22)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 9, -- Que le crédit 1a, au montant de 27 275 645$, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 30)
POUR: 151, CONTRE: 117. (Voir liste sous Vote n^o 22)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 10, -- Que le crédit 5a, au montant de 652 969$, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Ministère -- Subventions inscrites au Budget des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 31)
POUR: 151, CONTRE: 117. (Voir liste sous Vote n^o 22)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 11, -- Que le crédit 1a, au montant de 2 181 906$, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Ministère -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, soit agréé.

La motion n^o 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 32)
POUR: 151, CONTRE: 117. (Voir liste sous Vote n^o 22)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 33)

YEAS-POUR

Members--Députés

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 117

Paired Members--Députés Pairés

-- Duceppe -- Gagnon -- (Québec) -- Girard-Bujold -- Rock -- Savoy -- Ur

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :

Qu'une somme n'excédant pas 16 343 875 327,99 $, soit l'ensemble des :

1) trois douzièmes (7 984 390 230,25 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 27 février 2001 et sauf les postes énumérés ci-dessous :

2) onze douzièmes du total du montant des crédits 15 et L35 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 10 de la Défense nationale, du crédit 55 du Conseil privé, et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 072 174 369,75 $;

3) dix douzièmes du total du montant des crédits 30 et 35 du Conseil privé (Annexe 1.2) dudit Budget, 21 794 166,67 $;

4) neuf douzièmes du total du montant du crédit 70 d'Industrie, et du crédit 10 du Parlement (Annexe 1.3) dudit Budget, 42 884 250,00 $;

5) huit douzièmes du total du montant du crédit 10 d'Agriculture et Agroalimentaire (Annexe 1.4) dudit Budget, 539 631 333,33 $;

6) sept douzièmes du total du montant du crédit 65 du Patrimoine canadien, du crédit 10 des Pêches et Océans, et du crédit 20 du Développement des ressources humaines (Annexe 1.5) dudit Budget, 52 309 308,34 $;

7) six douzièmes du total du montant du crédit 15 du Patrimoine canadien, du crédit 5 des Affaires indiennes et du Nord canadien, et du crédit 25 des Ressources naturelles (Annexe 1.6) dudit Budget, 213 990 500,00 $;

8) cinq douzièmes du total du montant du crédit 60 du Patrimoine canadien, du crédit 15 des Finances, du crédit 5 de la Santé, du crédit 15 des Affaires indiennes et du Nord canadien, des crédits 105 et 115 d'Industrie, du crédit 1 de la Justice, du crédit 5 du Solliciteur général, et des crédits 1 et 20 des Transports (Annexe 1.7) dudit Budget, 3 338 571 333,33 $;

9) quatre douzièmes du total du montant du crédit 25 d'Agriculture et Agroalimentaire, des crédits 20, 35 et 45 du Patrimoine canadien, du crédit 10 de la Citoyenneté et Immigration, du crédit 30 des Finances, des crédits 25 et 45 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 1 de la Santé, du crédit 5 du Développement des ressources humaines, des crédits 35 et 40 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 40 d'Industrie, des crédits 1, 10 et 15 des Travaux publics et Services gouvernementaux, et du crédit 2 du Conseil du Trésor (Annexe 1.8) dudit Budget, 2 431 740 586,32 $;

10) trois douzièmes (646 389 250,00 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 27 février 2001;

Soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 16 mars 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 34)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Meredith -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 154

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 113

Paired Members--Députés Pairés

-- Duceppe -- Gagnon -- (Québec) -- Girard-Bujold -- Rock -- Savoy -- Ur

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

VOIES ET MOYENS

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion suivante, -- Qu'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, dont avis a été déposé sur le Bureau le vendredi 16 mars 2001, soit agréée. (Voies et moyens n^o 3)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 35)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 151

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 116

Paired Members--Députés Pairés

-- Duceppe -- Gagnon -- (Québec) -- Girard-Bujold -- Rock -- Savoy -- Ur

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Tobin (ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une lettre de Pouliot Mercure Avocats adressée à Industrie Canada concernant 161341 Canada inc. -- Document parlementaire n^o 8530-371-3.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 37, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel.

M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Macleod), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Anderson (ministre de l'Environnement) -- Rapport de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale intitulé « Rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale », conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. 1993, ch. 34, art. 41. -- Document parlementaire n^o 8560-371-748- 01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), au sujet du système fiscal (n^o 371-0094).

AJOURNEMENT

À 19 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.