Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 031
Le lundi 19 mars 2001
11 heures
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême.
M. Bryden (Ancaster -- Dundas -- Flamborough -- Aldershot), appuyé par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Du consentement unanime, M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose, -- Que le gouvernement stipule que, dans toute entente de contributions entre le gouvernement fédéral et différentes bandes indiennes, l'utilisation de fonds publics fasse l'objet d'un compte rendu public et d'une vérification.
Il s'élève un débat.
M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction du mot « immédiatement » après le mot « stipule ».
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau -- Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 534(1). -- Document parlementaire no 8560-371-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0033 et 371-0034 au sujet des pesticides. -- Document parlementaire no 8545-371-7-01.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-302, Loi modifiant le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert), le projet de loi C-303, Loi modifiant le Code criminel (produit de la criminalité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert), le projet de loi C-304, Loi modifiant le Code criminel (prostitution), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet du système fiscal (no 371-0084);
-- par M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 371-0085);
-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (no 371-0086);
-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0087).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) présente la réponse à la question Q-5 inscrite au Feuilleton.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Toews (Provencher), le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes;
Sur ce, M. Toews (Provencher), appuyé par M. Elley (Nanaimo -- Cowichan), propose, -- Que la question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par le député de Provencher concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias, excluant les parlementaires, au sujet du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, avant que ce dernier ne soit déposé à la Chambre des communes, soit soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Elley (Nanaimo -- Cowichan), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin), appuyé par M. Thompson (Wild Rose).
Le débat se poursuit.
À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée.
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 16, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.