CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 004

Le jeudi 1er février 2001

10 heures

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PRIÈRE

MESSAGES DU SÉNAT

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Une gestion axée sur les résultats, 2000 ». -- Document parlementaire n^o 8563-371-1.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2000, comme suit :

1) Agriculture et Agroalimentaire Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-2;

2) Agence de promotion économique du Canada atlantique. -- Document parlementaire n^o 8563-371-3;

3) Agence des douanes et du revenue du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-4;

4) Développement économique Canada pour les régions du Québec. -- Document parlementaire n^o 8563-371-5;

5) Conseil canadien des relations industrielles. -- Document parlementaire n^o 8563-371-6;

6) Bureau d'information du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-7;

7) Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. -- Document parlementaire n^o 8563-371-8;

8) Centre canadien de gestion. -- Document parlementaire n^o 8563-371-9;

9) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. -- Document parlementaire n^o 8563-371-10;

10) Agence canadienne d'évaluation environnementale. -- Document parlementaire n^o 8563-371-11;

11) Agence canadienne d'inspection des aliments. -- Document parlementaire n^o 8563-371-12;

12) Patrimoine canadien. -- Document parlementaire n^o 8563-371-13;

13) Commission canadienne des droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8563-371-14;

14) Tribunal canadien des droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8563-371-15;

15) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. -- Document parlementaire n^o 8563-371-16;

16) Agence canadienne de développement international. -- Document parlementaire n^o 8563-371-17;

17) Tribunal canadien du commerce extérieur. -- Document parlementaire n^o 8563-371-18;

18) Commission canadienne de sûreté nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8563-371-19;

19) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. -- Document parlementaire n^o 8563-371-20;

20) Agence spatiale canadienne. -- Document parlementaire n^o 8563-371-21;

21) Office des transports du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-22;

22) Citoyenneté et Immigration Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-23;

23) Tribunal de l'aviation civile du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-24;

24) Tribunal de la concurrence. -- Document parlementaire n^o 8563-371-25;

25)Commission du droit d'auteur Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-26;

26) Service correctionnel Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-27;

27) Ministère des Finances Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-28;

28) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. -- Document parlementaire n^o 8563-371-29;

29) Ministère de la Justice Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-30;

30) Environnement Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-31;

31) Pêches et Océans Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-32;

32) Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-33;

33) Santé Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-34;

34) Développement des ressources humaines Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-35;

35) Commission de l'immigration et du statut de réfugié. -- Document n^o 8563-371-36;

36) Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. -- Document parlementaire n^o 8563-371-37;

37) Industrie Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-38;

38) Commission du droit du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-39;

39) Le Réseau du leadership. -- Document parlementaire n^o 8563-371-40;

40) Conseil de recherches médicales du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-41;

41) Bureau du Canada pour le millénaire. -- Document parlementaire n^o 8563-371-42;

42) Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. -- Document parlementaire n^o 8563-371-43;

43) Archives nationales du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-44;

44) Commission des champs de bataille nationaux. -- Document parlementaire n^o 8563-371-45;

45) Défense nationale. -- Document parlementaire n^o 8563-371-46;

46) Office national de l'énergie. -- Document parlementaire n^o 8563-371-47;

47) Office national du film. -- Document parlementaire n^o 8563-371-48;

48) Bibliothèque nationale du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-49;

49) Commission nationale des libérations conditionnelles. -- Document parlementaire n^o 8563-371-50;

50) Conseil national de recherches Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-51;

51) Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. -- Document parlementaire n^o 8563-371-52;

52) Ressources naturelles Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-53;

53) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-54;

54) Administration du pipe-line du Nord Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-55;

55) Bureau du Vérificateur général du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-56;

56) Bureau du directeur général des élections. -- Document parlementaire n^o 8563-371-57;

57) Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. -- Document parlementaire n^o 8563-371-58;

58) Commissariat aux langues officielles. -- Document parlementaire n^o 8563-371-59;

59) Bureau de l'Enquêteur correctionnel. -- Document parlementaire n^o 8563-371-60;

60) Bureau du surintendant des institutions financières Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-61;

61) Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. -- Document parlementaire n^o 8563-371-62;

62) Parcs Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-63;

63) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-64;

64) Bureau du Conseil privé. -- Document parlementaire n^o 8563-371-65;

65) Commission de la fonction publique du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-66;

66) Commission des relations de travail dans la fonction publique. -- Document parlementaire n^o 8563-371-67;

67) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-68;

68) Comité externe d'examen de la GRC. -- Document parlementaire n^o 8563-371-69;

69) Commission des plaintes du public contre la GRC. -- Document parlementaire n^o 8563-371-70;

70) Greffe de la Cour fédérale du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-71;

71) Gendarmerie royale du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-72;

72) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. -- Document parlementaire n^o 8563-371-73;

73) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-74;

74) Solliciteur général Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-75;

75) Statistique Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-76;

76) Condition féminine Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-77;

77) Cour suprême du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-78;

78) Cour canadienne de l'impôt. -- Document parlementaire n^o 8563-371-79;

79) Transports Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-80;

80) Bureau de la sécurité des transports du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-81;

81) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-82;

82) Anciens Combattants Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-83;

83) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. -- Document parlementaire n^o 8563-371-84.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session de 2000 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 25 au 29 septembre 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-371-51-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Grewal (Surrey-Centre), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-201, Loi concernant la protection des fonctionnaires qui dénoncent de bonne foi des allégations de conduites répréhensibles dans la fonction publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Grewal (Surrey-Centre), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0005);

-- par M. DeVillers (Simcoe-Nord), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0006);

-- par M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 371-0007).

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par M^me Allard (Laval-Est), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), -- Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et la Chambre a le regret d'informer Votre Excellence que, malgré les quelques initiatives dignes d'appui présentées dans le discours du Trône, vos conseillers n'ont pas offert aux Canadiens le leadership que ces derniers sont en droit d'attendre d'un nouveau gouvernement, vu qu'ils n'ont accordé ni réel allégement fiscal, ni réforme juste du droit criminel, ni stabilisation des programmes sociaux, ni pouvoir pour les députés de voter librement au nom de leurs électeurs, ni lutte en faveur de la ferme familiale, et qu'ils ont refusé d'entrer dans une nouvelle ère de respect et de coopération avec les provinces. »;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte- Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval), -- Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « provinces », de ce qui suit :

« et, par conséquent, le fédéralisme canadien n'offre d'autre choix, au Québec, afin de redéfinir le partenariat Québec-Canada, que de devenir un pays souverain. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par M^me Allard (Laval-Est), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord);

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte- Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'article 104(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit :

« (2) Les comités permanents qui, sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants:

a) le Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (seize membres);

b) le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire (seize membres);

c) le Comité du patrimoine canadien (seize membres);

d) le Comité de la citoyenneté et de l'immigration (seize membres);

e) le Comité de l'environnement et du développement durable (seize membres);

f) le Comité des finances (dix-huit membres);

g) le Comité des pêches et des océans (seize membres);

h) le Comité des affaires étrangères et du commerce international (dix-huit membres);

i) le Comité de la santé (seize membres);

j) le Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (dix-huit membres);

k) le Comité de l'industrie (seize membres);

l) le Comité de la justice et des droits de la personne (dix-huit membres);

m) le Comité de la défense nationale et des anciens combattants (seize membres);

n) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (seize membres);

o) le Comité des comptes publics (dix-sept membres);

p) le Comité des transports et des opérations gouvernementales (seize membres). »

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par M^me Allard (Laval-Est), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord);

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte- Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval).

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 1)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Bourgeois -- Brien -- Cardin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Guay -- Guimond -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Loubier -- Ménard -- Paquette -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- 37

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Charbonneau -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallant -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Hubbard -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 208

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000 à 2004 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2000 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371- 844-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.