CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 003

Le mercredi 31 janvier 2001

14 heures

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PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

BUREAU DE RÉGIE INTERNE

Le Président informe la Chambre que M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) a été nommé membre du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada (1997).

VOIES ET MOYENS

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens concernant la cotisation des dépenses d'une agence de consommation en matière financière. (Les voies et moyens n^o 1) -- Document parlementaire n^o 8570-371-1.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Asselin (Charlevoix), trois au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 371-0001 à 371-0003);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^os 371-0004).

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par M^me Allard (Laval-Est), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« Et la Chambre a le regret d'informer Votre Excellence que, malgré les quelques initiatives dignes d'appui présentées dans le discours du Trône, vos conseillers n'ont pas offert aux Canadiens le leadership que ces derniers sont en droit d'attendre d'un nouveau gouvernement, vu qu'ils n'ont accordé ni réel allégement fiscal, ni réforme juste du droit criminel, ni stabilisation des programmes sociaux, ni pouvoir pour les députés de voter librement au nom de leurs électeurs, ni lutte en faveur de la ferme familiale, et qu'ils ont refusé d'entrer dans une nouvelle ère de respect et de coopération avec les provinces. »

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval), propose le sous-amendement suivant, -- Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « provinces », de ce qui suit :

« et, par conséquent, le fédéralisme canadien n'offre d'autre choix, au Québec, afin de redéfinir le partenariat Québec-Canada, que de devenir un pays souverain. »

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre continue de siéger jusqu'à ce que les chefs de tous les partis reconnus soient intervenus dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône et qu'elle s'ajourne immédiatement après jusqu'au jour de séance suivant.

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par M^me Allard (Laval-Est), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord);

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte- Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval).

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 11 septembre 2000 dans les circonscriptions de Kings -- Hants et d'Okanagan -- Coquihalla, conformément à la Loi électorale du Canada, L.R. 1985, ch. E-2, par. 195(3). -- Document parlementaire n^o 8560-371-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-294-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-671-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande de nouvel examen de la recommandation du tribunal dans le cadre de la demande n^o TR-99-003 concernant certains tissus de coton », en date du 6 octobre 2000, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-371-572-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par JMJ Fashions Inc. concernant un tissu de polyester à 100 p. 100 », en date du 27 octobre 2000, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-371-572-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par les Industries Majestic (Canada) Ltée concernant le tissu éponge de coton à 100 p. 100 », en date du 12 janvier 2001, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États- Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^os 8560-371-572-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 2001-166, en date du 30 janvier 2001, relatif au Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3). -- Document parlementaire n^o 8560-371-597-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

AJOURNEMENT

À 18 h 40, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.