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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 074)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 074

Le jeudi 7 juin 2001

10 heures


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF tenue à Port Louis (Maurice) du 10 au 12 mai 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-52-05.

Présentation de rapports de comités

M. Schmidt (Kelowna), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport de ce Comité (Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C. 1978, c. 285). -- Document parlementaire no 8510-371-62.

Conformément à l'article 123 du Règlement, il est indiqué que le rapport contient une résolution visant à abroger l'article 58 du Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C. 1978, c. 285.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.

Motions

Mme Wayne (Saint John), appuyée par M. Doyle (St. John's-Est), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présenté le mardi 20 mars 2001, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Reilly (Haliburton -- Victoria -- Brock), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 127)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Manley -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 153

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Girard-Bujold -- Godin -- Grewal -- Guay -- Guimond -- Harris -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Rajotte -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- 83

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 -- Motions nos 1 à 3.

Groupe no 1

Du consentement unanime, M. Sorenson (Crowfoot), appuyé par M. Spencer (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), propose la motion no 1, -- Que le projet de loi C-25, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 20, page 2, de ce qui suit :

    « aux exploitations agricoles et aux petites et moyennes entreprises de ce secteur qui sont des entreprises liées à l'agriculture. Les activités de la Société visent principalement les exploitations agricoles. »

Du consentement unanime, M. Sorenson (Crowfoot), appuyé par M. Spencer (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), propose la motion no 2, -- Que le projet de loi C-25, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 36 et 37, page 2, de ce qui suit :

    « ciaux qui complètent ceux offerts dans le secteur privé sans toutefois les concurrencer directement, ou qui complètent, sans faire double emploi, ceux offerts par d'autres établissements publics; »

Du consentement unanime, M. Sorenson (Crowfoot), appuyé par M. Spencer (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), propose la motion no 3, -- Que le projet de loi C-25, à l'article 5, soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 3, de ce qui suit :

      « f.4.1) vendre les terres agricoles qu'elle acquiert, à condition de les vendre à leur juste valeur marchande dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard cinq ans après leur acquisition. »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Les motions no 1 et no 2, mises aux voix, sont rejetées avec dissidence.

La motion no 3, mise aux voix, est agréée.

Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), au nom de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyée par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport avec un amendement.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivants le mot « Que », de ce qui suit :

    « le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau à un comité plénier afin que celui-ci réexamine l'article 29 afin d'étudier ses effets sur la pension du premier ministre en tenant compte de la recommandation de la commission Lumley voulant que les changements apportés à la rémunération des députés « ne se répercutent d'aucune façon, ni positive ni négative, sur les prestations de retraite auxquelles ont droit les parlementaires »».

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le mardi 12 juin 2001, à 15 heures, le député de Markham, appuyé par le vice-premier ministre, ainsi que les députés de Medicine Hat, de Laurier -- Sainte-Marie, de Winnipeg Transcona et de Calgary-Centre, puisse proposer la motion concernant l'attribution de la citoyenneté honoraire à Nelson Mandela dont avis a été donné plus tôt aujourd'hui, et que le motionnaire, et au plus deux députés de chaque parti, disposent chacun d'un temps de parole maximal de cinq minutes, et que la motion soit ensuite mise au voix sans plus ample débat ni amendement, et que tout vote par appel nominal soit différé jusqu'à la fin de la période alors prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast).

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

    S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
    S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 4 juin 2001, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :


(Division--Vote No 128)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz -- Brison -- Burton -- Cadman -- Casey -- Chatters -- Clark -- Day -- Doyle -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gallant -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Mayfield -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Penson -- Peschisolido -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Toews -- Vellacott -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 58

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- Nystrom -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 206

Paired Members--Députés Pairés

-- Gagliano -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Tobin -- Venne

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 129)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills --  (Red Deer) -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peschisolido -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 211

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Bailey -- Benoit -- Blaikie -- Breitkreuz -- Brison -- Cadman -- Clark -- Comartin -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Godin -- Goldring -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jaffer -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lill -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Merrifield -- Nystrom -- Pallister -- Penson -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Toews -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Yelich -- 52

Paired Members--Députés Pairés

-- Gagliano -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Tobin -- Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 130)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fitzpatrick -- Fontana -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Perron -- Peschisolido -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Speller -- Spencer -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vellacott -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- Yelich -- 254

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Blaikie -- Comartin -- Davies -- Desjarlais -- Godin -- Lill -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Nystrom -- Proctor -- Robinson -- Stoffer -- Wasylycia-Leis -- 13

Paired Members--Députés Pairés

-- Gagliano -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Tobin -- Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, soit agréé à l'étape du rapport avec un amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 131)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- Nystrom -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 184

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Chatters -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Day -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Harris -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Loubier -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Rocheleau -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Toews -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 81

Paired Members--Députés Pairés

-- Gagliano -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Tobin -- Venne

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport avec un amendement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, soit maintenant réputé adopté à toutes les étapes.

En conséquence, le projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, soit maintenant réputé adopté à toutes les étapes.

En conséquence, le projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier.

M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Saada (Brossard -- La Prairie), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Plans directeurs pour 2001-2005, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L. C. 1998, ch. 31, par. 32(1), comme suit :

1)Lieu historique national du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg -- Document parlementaire no 8560-371-755-01;

2)Lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent -- Severn -- Document parlementaire no 8560-371-756-01;

3)Lieu historique national du Canada du Fort-Prince-de-Galles -- Document parlementaire no 8560-371-757-01;

4)Lieu historique national du Canada du Fort-Battleford -- Document parlementaire no 8560-371-758-01;

5)Lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais -- Document parlementaire no 8560-371-759-01;

6)Lieu historique national du Canada de la Maison-Commémorative-Bethune -- Document parlementaire no 8560-371-760-01;

7)Lieux historiques nationaux du Canada du Fort-Wellington et de la Bataille-du-Moulin-à-Vent -- Document parlementaire no 8560-371-761-01;

8)Lieu historique national du Canada du Fort-Malden -- Document parlementaire no 8560-371-762-01;

9)Lieu historique national du Canada Woodside -- Document parlementaire no 8560-371-763-01.

(Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport sur la cession et l'exploitation des ports pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10, par. 72(7). -- Document parlementaire no 8560-371-737-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.