AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 1er octobre 2003
| ¹ | 1530 |
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La greffière du comité |
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M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne) |
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M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
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M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.) |
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La greffière |
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M. Stan Dromisky |
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M. Yvan Loubier |
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Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.) |
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M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.) |
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La greffière |
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M. David Chatters |
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La greffière |
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M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne) |
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La greffière |
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M. Yvan Loubier |
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La greffière |
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La greffière |
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M. John Duncan |
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M. Yvan Loubier |
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La greffière |
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M. John O'Reilly |
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La greffière |
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M. Yvan Loubier |
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La greffière |
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M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.) |
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La greffière |
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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
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M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.) |
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M. Yvan Loubier |
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La greffière |
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M. Pat Martin |
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La greffière |
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M. Pat Martin |
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M. John Duncan |
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M. Pat Martin |
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M. John Duncan |
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M. Pat Martin |
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M. John Duncan |
| ¹ | 1535 |
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La greffière |
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M. Pat Martin |
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La greffière |
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M. Yvan Loubier |
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La greffière |
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M. Pat Martin |
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M. Charles Hubbard |
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La greffière |
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M. Pat Martin |
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M. Yvan Loubier |
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La greffière |
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La greffière |
| ¹ | 1540 |
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Le président (Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)) |
CANADA
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 1er octobre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Traduction]
La greffière du comité: Mesdames et messieurs, il est maintenant 15 h 30, et je vois que nous avons le quorum.
Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, nous allons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Je propose la candidature de Ray Bonin au poste de président.
[Français]
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Je propose le nom de M. Dromisky.
[Traduction]
M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Ai-je le droit de retirer mon nom de la liste de candidats?
La greffière: Oui, vous le pouvez.
M. Stan Dromisky: J'aimerais retirer mon nom de la liste des candidats, s'il vous plaît.
[Français]
M. Yvan Loubier: J'aimerais proposer le nom de Mme Neville.
[Traduction]
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci, monsieur Loubier, mais je dois décliner.
M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): J'ai fait cela pour vous jouer un tour. Si vous aviez su qui je suis, vous auriez proposé ma candidature.
[Français]
La greffière: Monsieur Loubier, il n'est pas un membre permanent du comité.
[Traduction]
M. David Chatters: Il proposerait n'importe qui sauf Ray.
La greffière: Y a-t-il d'autres nominations?
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Je propose la candidature de Ray Bonin au poste de président.
[Français]
La greffière: Monsieur Loubier.
M. Yvan Loubier: Je demande que soit tenu un vote par appel nominal.
La greffière: Monsieur Loubier, je crois que le Règlement de la Chambre indique que quand il y a seulement une mise en candidature, on ne procède pas par vote.
[Traduction]
La motion porte que M. Bonin soit élu président du comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare M. Bonin dûment élu président et je l'invite à présider la réunion.
Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents, en commençant par le vice-président du parti ministériel.
M. John Duncan: Je propose la candidature d'Anita Neville.
M. Yvan Loubier: Je propose la candidature de Pat Martin.
La greffière: Nous parlons de la vice-présidence du parti ministériel.
Y a-t-il d'autres nominations?
M. John O'Reilly: Il est presque un libéral.
La greffière: Y a-t-il d'autres nominations?
[Français]
M. Yvan Loubier: Oui, je propose le nom de Mme Karetak-Lindell.
[Traduction]
La greffière: Nous avons deux candidatures. Anita Neville et Mme Karetak-Lindell.
Nous allons maintenant procéder à l'élection par scrutin secret.
M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): Demandez-leur si elles acceptent.
La greffière: Acceptez-vous?
Mme Karetack-Lindell a décliné. En conséquence, nous n'avons qu'une seule candidate pour le poste de vice-présidente, Mme Anita Neville, et elle est déclarée dûment élue vice-présidente.
Je procède maintenant à l'élection du vice-président de l'opposition et je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Martin.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Je propose la candidature d'Yvan Loubier, juste parce que je veux les voir ensemble. Pour le spectacle.
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Je propose la candidature de Maurice Vellacott. Je sais qu'il est absent, mais je lui ai parlé et il est intéressé.
[Français]
M. Yvan Loubier: Je propose le nom de M. Pat Martin.
[Traduction]
La greffière: Y a-t-il d'autres nominations?
M. Pat Martin: Y a-t-il confirmation écrite que M. Vellacott est prêt à accepter la nomination? Quelles sont les règles à ce sujet?
La greffière: Ce n'est pas nécessaire. Je n'ai pas reçu d'indication. Il n'est pas nécessaire pour quiconque de le faire.
M. Pat Martin: Mais s'il est absent, comment faisons-nous pour savoir quelles sont ses véritables intentions ou ses véritables désirs?
M. John Duncan: Tous les députés de l'Alliance qui sont présents aujourd'hui savent que Maurice est prêt à accepter cette nomination.
M. Pat Martin: Techniquement—et je ne veux traiter personne de menteur ici—mais nous l'ignorons jusqu'à ce que nous l'entendions de la bouche même de Maurice ou que nous ayons en main un document signé dans lequel il dit accepter de participer à l'élection, si sa candidature est proposée.
M. John Duncan: Je pense que c'est une façon normale de procéder.
M. Pat Martin: Je n'ai jamais vu cette situation auparavant. Dans n'importe quelle organisation dont j'ai fait partie, si vous ne pouvez être présent, vous devez présenter un document quelconque indiquant que vous acceptez.
M. John Duncan: Nous avons élu des gens in absentia avant.
¹ (1535)
La greffière: Il n'y a rien qui empêche un membre du comité de proposer la candidature d'un autre membre du comité lorsque ce dernier est absent, tant et aussi longtemps que ce député est un membre permanent du comité.
M. Pat Martin: Combien l'Alliance compte-t-elle de députés au sein du comité? Il y en a trois ici et il y en a un quatrième en nomination. Que font tous ces gens ici alors?
La greffière: L'un d'entre eux est un membre suppléant. M. Bailey remplace M. Vellacott.
[Français]
M. Yvan Loubier: J'aimerais poser une question, madame la greffière. Je vous donne un exemple. Un peu plus tôt, puisque M. Binet n'était pas là, je n'ai pas pu proposer qu'il soit candidat à la présidence. J'aurais pu le faire et prétendre qu'il avait accepté de briguer la présidence. J'aurais pu dire cela, et il n'aurait pas été là pour s'y opposer. Par conséquent, il faut avoir quelque chose par écrit. Je suis d'accord avec M. Martin.
[Traduction]
La greffière: Je ne suis pas ici pour diriger un débat; je suis ici seulement pour recevoir les motions en vue de l'élection à la vice-présidence.
M. Pat Martin: Le président devrait prendre en main la présidence afin que l'on puisse débattre de ce recours au Règlement. Un fois qu'une décision aura été rendue concernant cet appel au Règlement, nous pourrons reprendre nos élections. Il faut un consentement unanime, je suppose.
M. Charles Hubbard: Je n'aurais pas proposé la candidature de M. Vellacott avant de lui en avoir parlé. J'ai également vérifié dans le Règlement de la Chambre et le membre du comité n'a pas besoin d'être présent.
Je ne pense pas que ce soit une question à discuter. C'est une question de procédure. Nous devrions poursuivre.
La greffière: Comme je l'ai dit, je ne suis ici que pour recevoir les motions pour l'élection à la vice-présidence. J'ai reçu deux nominations. M. Hubbard a proposé M. Vellacott et M. Loubier a proposé M. Martin.
Y a-t-il d'autres motions?
Monsieur Martin.
M. Pat Martin: En fait, j'ai proposé la candidature de M. Loubier en premier.
M. Yvan Loubier: Et j'ai décliné. Merci beaucoup. Je suis très honoré.
La greffière: Nous allons maintenant procéder à l'élection du vice-président de l'opposition par scrutin secret.
La greffière: Je déclare M. Vellacott dûment élu vice-président de l'opposition du comité.
J'invite maintenant le président, M. Bonin, à occuper le fauteuil.
¹ (1540)
Le président (Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Vous savez tous que j'aime les réunions courtes.
La séance est levée.