AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 4 novembre 2002
| ¹ | 1530 |
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La greffière du comité |
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M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne) |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
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M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.) |
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M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) |
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M. Howard Hilstrom |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
| ¹ | 1535 |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
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M. Larry McCormick |
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M. Howard Hilstrom |
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La greffière |
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M. Larry McCormick |
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La greffière |
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M. Larry McCormick |
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M. Howard Hilstrom |
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M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.) |
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M. Howard Hilstrom |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
| ¹ | 1550 |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
| ¹ | 1555 |
| º | 1600 |
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La greffière |
| º | 1605 |
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M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.) |
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M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.) |
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La greffière |
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M. Rick Borotsik |
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M. Ovid Jackson |
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M. Rick Borotsik |
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M. Ovid Jackson |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
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M. Paul Steckle |
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M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.) |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
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La greffière |
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M. Howard Hilstrom |
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M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.) |
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La greffière |
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Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)) |
| º | 1610 |
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M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne) |
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Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ) |
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M. David Anderson |
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Mme Suzanne Tremblay |
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Le président |
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La greffière |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La greffière |
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M. Claude Duplain |
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La greffière |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La greffière |
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M. Claude Duplain |
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La greffière |
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M. Claude Duplain |
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La greffière |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La greffière |
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M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne) |
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La greffière |
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M. Murray Calder |
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La greffière |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La greffière |
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M. Dick Proctor (Palliser, NPD) |
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La greffière |
| º | 1615 |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La greffière |
CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 4 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Français]
La greffière du comité: Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le comité doit procéder à l'élection d'un président ou d'une présidente et de vice-présidents ou vice-présidentes.
[Traduction]
Mesdames et messieurs les membres du comité, conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, nous devons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Excusez-moi, je voudrais faire un commentaire. Vous parlez d'élection, mais nous voulons savoir en vertu de quelles règles nous allons procéder. De deux choses l'une. Ou nous tenons un vote à main levée, ou nous tenons un vote secret. J'aimerais savoir comment vous entendez procéder.
La greffière: Je dois présider à l'élection. Ce n'est pas moi qui décide de la marche à suivre, mais le comité.
M. Howard Hilstrom: Je propose alors que l'élection se fasse par vote secret. Je demande pour cela le consentement unanime des députés ici présents.
La greffière: Êtes-vous d'accord? Non.
M. Howard Hilstrom: Je n'ai entendu personne s'y opposer.
M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Madame la greffière, je lis les journaux, et j'entends mes collègues à la Chambre parler du pour et du contre des votes secrets, mais j'aime bien les votes libres. J'ai voté contre la motion du gouvernement. Et alors? Dans ce cas-ci, peu importe mon choix, j'accepterai volontiers de me lever ou de lever la main. Je ne vois pas pourquoi on devrait tenir un vote secret. Je ne suis pas d'accord avec cette proposition. Poursuivons nos travaux. Il suffit d'une personne pour...
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Nous vivons dans un pays démocratique, et nous avons des règles électorales qui permettent la tenue de votes secrets pour que les gens puissent voter selon leur conscience, sans se faire dicter leur choix et sans crainte de représailles.
M. Howard Hilstrom: Ces représailles peuvent être dictés par les hautes sphères, c'est-à-dire, dans ce cas-ci, le premier ministre. Je demande donc, sauf s'il y a consentement unanime, que nous attendions que la Chambre se prononce sur la question des scrutins secrets au moyen d'un vote au Parlement avant de tenir une élection.
La greffière: Nous ne pouvons pas tenir un vote secret puisque nous n'avons pas le consentement unanime des députés. Avez-vous une motion à proposer?
M. Howard Hilstrom: Madame la présidente, j'aimerais, avant que vous n'alliez plus loin, continuer d'exposer mes vues sur le sujet. La question du vote secret est très importante. Le président ne peut imposer sa volonté aux comités. Ce sont les comités qui décident, et qui doivent décider, de la marche à suivre. Le comité, dans ce cas-ci, n'a pas le loisir de décider, à la majorité des voix, s'il veut ou non tenir un vote secret. Nous allons nous retrouver avec un processus tout à fait antidémocratique si nous continuons dans cette voie.
La greffière veut procéder à l'élection d'un président et d'un vice-président. Or, le Règlement de la Chambre vous autorise uniquement à présider à l'élection du président. Pourquoi voulez-vous également présider à l'élection d'un vice-président en vertu du Règlement?
Une voix: Jetez un coup d'oeil à la page 2, Howard. Vous allez voir ce que dit le Règlement.
¹ (1535)
La greffière: Le paragraphe 106(1) du Règlement précise que cette réunion est convoquée dans le but d'élire un président. Il n'est pas nécessaire qu'on procède à l'élection de vice-présidents.
M. Howard Hilstrom: Alors, je pense qu'il faudrait reformuler la motion afin d'y enlever toute allusion au vice-président, et suspendre la réunion jusqu'à demain. Pouvez-vous faire cela?
La greffière: Je suis désolée, mais je ne peux pas.
M. Howard Hilstrom: Vous ne pouvez pas.
La greffière: Je n'en ai pas le pouvoir. Je ne peux que présider à l'élection du président.
M. Howard Hilstrom: La majorité doit pouvoir, lors d'une élection, exprimer sa volonté sans s'attendre à en tirer profit ou sans crainte de représailles. Si les députés ici présents ne peuvent s'entendre sur la question du vote secret, ce sera alors une véritable parodie de justice.
La greffière: Encore une fois, je suis désolée, mais il n'y a pas d'accord là-dessus.
M. Howard Hilstrom: Le fait d'élire quelqu'un à la majorité des voix permet de garantir que le comité fonctionnera avec efficacité, puisque le président jouira du respect et de la confiance de la majorité des membres. Cette question est très importante. Nous ne pouvons pas procéder aux mises en candidature sans d'abord avoir tenu un débat approfondi sur le sujet.
Car ce n'est que lorsque débutera la période des mises en candidature que nous saurons si un ou plusieurs candidats sont proposés. Nous pourrions avoir deux ou trois candidats. Par conséquent, nous devons absolument nous entendre sur les règles avant de procéder aux mises en candidature.
Le scrutin secret nous permet d'éviter toute forme de pression et d'intimidation, comme je l'ai mentionné, tout risque de représailles. Les votes au sein du comité... qui va s'en occuper? Il y a le whip, le leader, les autres collègues, ceux qui ont des visées politiques. De plus, les candidats défaits ne devraient pas savoir qui a voté contre eux.
Les membres du Comité de l'agriculture, sous la présidence de M. Harvard et sous celle de l'ex-président, M. Hubbard, se sont toujours efforcés de collaborer ensemble. Il leur est arrivé d'avoir des discussions, des divergences de vues. Or, nous risquons maintenant d'avoir un président—seuls deux candidats ont été proposés—qui saura que certains membres du comité ont voté contre lui.
Nous savons que tous les partis politiques, et notamment le Parti libéral, sont aux prises avec des problèmes à l'interne—des courses à la direction. Les conservateurs, les néo-démocrates mais surtout les libéraux se retrouvent dans cette situation. C'est pourquoi il est essentiel, dans un régime démocratique, de tenir des votes secrets quand vient le temps de procéder à des élections.
Si vous vous souvenez bien, madame la greffière, quand nous nous sommes réunis ici après la dernière élection en l'an 2000, notre première tâche a été d'élire le président de la Chambre des communes par vote secret. Aujourd'hui, le leader du gouvernement à la Chambre a annoncé que 26 modifications avaient été proposées au Règlement de la Chambre. Ces modifications ont été proposées et entérinées par le gouvernement.
Nous avons maintenant une autre proposition qui bénéficie d'un vaste appui au sein du gouvernement majoritaire libéral, soit que l'élection des présidents de comités se fasse par vote secret, tout comme dans le cas du président de la Chambre, pour que nous puissions avoir confiance en eux, pour qu'ils puissent remplir leur rôle sans se sentir redevables à ceux qui ont voté pour eux, ou sans crainte de représailles de la part de ceux qui ont voté contre eux. Nous risquons de perdre de vue ce principe fondamental si nous allons de l'avant avec cette élection aujourd'hui.
Le caucus libéral élit les présidents des comités internes par vote secret. Donc, cette question n'intéresse pas uniquement l'Alliance canadienne, le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique ou le Parti progressiste- conservateur. La majorité libérale, en fait, choisit les présidents des comités internes par vote secret. Or, nous avons ici un comité qui est composé de députés de tous les partis à la Chambre et qui ne peut élire un président par vote secret.
¹ (1540)
Je tiens à signaler, madame la greffière, que lorsque viendra le temps d'élire les vice-présidents, nous devrons encore une fois procéder par vote secret, parce que si jamais le président du comité tombe malade ou ne peut continuer de remplir son rôle, le vice-président devra le remplacer. D'où l'importance de tenir un vote secret.
À l'heure actuelle, madame la greffière, les présidents, d'après la formule que vous proposez, sont nommés et non élus. Madame la greffière, le fait d'avoir un président qui est élu et non pas nommé est très important. D'après le premier ministre, la composition d'un comité peut refléter la parité hommes-femmes et les intérêts régionaux. Je ne vois pas pourquoi le comité voudrait suivre des règles autres que celles qui sont propres à un régime démocratique. Ces règles précisent qu'un vote majoritaire par scrutin secret permet de désigner le président d'un comité. Si nous ne pouvons pas avoir l'assurance qu'une élection peut être tenue par scrutin secret, alors nous ne vivons pas dans un régime démocratique. Je ne crois pas que les Canadiens et les Canadiennes souhaitent avoir un comité dirigé par un président qui est nommé.
Je sais, madame la greffière, qu'on procédait de cette façon dans le passé, mais le fait est qu'on ne peut pas constamment regarder vers le passé. Nous voulons essayer de changer la façon dont fonctionne le Parlement. L'Alliance canadienne n'est pas la seule à vouloir faire cela. Au fait, un des candidats à la direction—je ne me souviens pas du nom de sa circonscription, mais M. Martin est en faveur d'une réforme démocratique. Par conséquent, si nous avons la possibilité d'instituer une telle réforme, alors, madame la greffière, nous devrions pouvoir y participer.
Comment peut-on changer le Parlement? On peut changer le Parlement en donnant aux membres des comités la possibilité de dire, d'accord, les choses se faisaient comme cela dans le passé, mais comme nous sommes maîtres de notre destinée, nous pouvons faire les choses différemment. J'ai entendu un député dire, aujourd'hui, qu'il ne veut pas de scrutin secret. Or, il y a ici huit députés du parti ministériel. Il y en avait sept de l'opposition, ce qui veut dire que ces 14 autres députés n'ont jamais eu l'occasion de dire quoi que ce soit au sujet du processus.
Voilà pourquoi, madame la greffière, il est important que le comité attende de connaître l'issue du vote qui aura lieu demain, à la Chambre des communes, avant d'élire un président ou d'appuyer tout simplement le seul candidat qui est proposé. Mais comme je l'ai indiqué, nous ne pourrons aller de l'avant que lorsque les règles auront été clairement établies.
Or, ces règles doivent être définies aujourd'hui. Vous êtes la greffière et vous êtes chargée de présider à l'élection du président du Comité permanent de l'agriculture. Ce n'est pas de votre faute si nous en sommes là. C'est plutôt la faute des députés qui n'ont pas été en mesure de s'entendre sur la question du vote secret pour les présidents de comités.
Ayant dit cela à votre décharge, madame la greffière, j'espère que vous ne vous sentez pas obligée de régler ce problème, parce que ce n'est pas à vous de le faire. C'est aux députés de trancher la question et de la régler de façon satisfaisante.
Je cherche ici à défendre les responsabilités et les droits démocratiques fondamentaux que les simples députés des deux côtés de la Chambre veulent exercer, que ce soit au sein de leur parti, de leur cabinet ou, dans notre cas, de leur cabinet fantôme.
¹ (1545)
Ce point est tellement important que j'ai l'impression de me battre, aux côtés de mes collègues de l'Alliance canadienne et des autres députés de l'opposition, au nom des simples députés libéraux, pour la reconnaissance du principe démocratique d'un membre, un vote, mais également pour le principe selon lequel un député devrait être en mesure de voter selon sa conscience, sans crainte de représailles.
Je trouve regrettable que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture ait jugé bon de se prononcer contre le scrutin secret au sein du comité. Je ne comprend pas pourquoi il a fait cela, parce que si un ou plusieurs députés libéraux sont proposés comme candidats, nous devrions pouvoir voter pour cette personne, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme.
Le député de l'Ontario, et...
M. Larry McCormick: Howard, puis-je vous interrompre un instant?
M. Howard Hilstrom: Et, madame la présidente, outre l'absence de démocratie, nous avons un autre problème. Nous n'avons pas vraiment de quorum. Je demande donc que la réunion soit suspendue jusqu'à demain.
La greffière: Je ne peux pas...
M. Larry McCormick: D'accord, nous allons convoquer les députés de notre parti. Combien de membres faut-il pour avoir le quorum?
La greffière: Neuf.
M. Larry McCormick: Nous disposons de combien de temps, une fois l'absence de quorum signalée? Il faut leur accorder un peu de temps.
C'est ce qu'on fait à la Chambre.
M. Howard Hilstrom: Pas en comité.
M. Larry McCormick: Eh bien, nous devrions en discuter.
M. Howard Hilstrom: Que décidez-vous, madame la greffière? S'il n'y a pas de quorum, la réunion ne peut avoir lieu.
M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.): Nous avons le quorum.
M. Howard Hilstrom: Nous n'avons pas de quorum. C'est malheureux.
La greffière: Je n'ai pas le pouvoir de suspendre la réunion.
M. Howard Hilstrom: Je vais donc continuer de vous parler du vote secret, parce que c'est une question très importante. La greffière ne peut se prononcer sur la question du quorum. Or, je peux pas, pour l'instant, aller consulter le Beauchesne ou un autre ouvrage pour voir si la présidence a, en fait, ce droit.
J'en prends note et je vais me renseigner plus tard. Je vais essayer de voir si nous pouvons aller de l'avant et élire un président en l'absence de quorum. Nous n'avons pas l'habitude d'agir de façon aussi antidémocratique même quand nous avons le quorum.
Madame la greffière, le fait que, d'après le Règlement de la Chambre, la réunion puisse se poursuivre alors qu'il n'y a que huit députés présents est aussi grave que le fait d'interdire la tenue d'un vote secret. En effet, je présume que vous accepteriez qu'on propose un candidat, ce qui veut dire que huit personnes sur 16 finiraient par décider qui serait président.
¹ (1550)
La greffière: Je ne peux recevoir de motion pour suspendre la réunion du comité. Je peux uniquement recevoir des motions pour l'élection du président. Or, je ne peux pas faire cela maintenant, parce que nous n'avons pas de quorum.
M. Howard Hilstrom: Je comprends, madame la greffière, et c'est très bien. Nous allons donc, aujourd'hui, poursuivre la discussion jusqu'à...
Une voix: Le comité des affaires autochtones a tenu une élection par vote secret, et tout s'est bien déroulé.
M. Howard Hilstrom: D'accord. Nous pouvons en discuter et décider si nous allons poursuivre la discussion jusqu'à la fin de la réunion. Je crois comprendre que cette réunion doit durer deux heures. Nous allons manifestement continuer de parler pendant deux heures du bien-fondé du vote secret. La réunion doit prendre fin... Elle a débuté à 15 h 30, ce qui veut dire que cette réunion, dont le but est d'élire un président, va prendre fin à 17 h 30. Or, si nous n'avons pas choisi quelqu'un d'ici là, je présume qu'on mettra fin à la réunion.
Madame la greffière, si, à 17 h 30, sur les conseils des spécialistes Marleau et Montpetit, vous décidez de ne pas mettre un terme à la réunion une fois les deux heures écoulées, je présume alors que nous allons poursuivre la discussion pendant une bonne partie de la soirée, et peut-être commander de la nourriture.
On entend dire, ailleurs à la Chambre des communes, que le comité des affaires autochtones vient d'élire un président par vote secret. Imaginez. Ils ont un président et le comité poursuit ses travaux. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes était présent à la réunion, et il est arrivé à la conclusion que le comité devait, en effet, tenir un vote secret.
Je trouve bizarre que le ministre de l'Agriculture et son secrétaire parlementaire s'indignent, contrairement à d'autres membres de leur parti, du fait qu'on veuille tenir un vote secret. Évidemment, si le caucus libéral est à ce point divisé qu'il ne sait pas qui désigner comme président, et si le premier ministre préfère telle ou telle personne, alors que les membres, eux, souhaitent nommer quelqu'un d'autre, eh bien, au lieu de... Je ne voudrais pas voir les libéraux se chamailler entre eux. Ne serait-ce pas merveilleux, madame la greffière, si le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pouvait tenir un vote secret pour éviter toute mésentente du côté des libéraux.
C'est le gouvernement qui, manifestement, dirige le pays. Or, il est essentiel, pour l'ensemble du secteur agricole, que nous ayons un président qui bénéficie de l'appui de tous les membres, ou, à tout le moins, que nous évitions de dire publiquement qui a voté pour le président et qui a voté contre, parce que c'est quelque chose qui se produit même au sein des partis politiques, y compris le nôtre... Nous nous disputons parfois entre alliancistes. Les libéraux aussi se disputent entre eux. Les membres du Bloc le font moins, même s'il y a deux élections partielles qui se déroulent au Québec. Mais les députés du Bloc ont des choses très importantes à dire au sujet de l'élection des présidents par scrutin secret.
Donc, madame la greffière, il est inutile de demander encore une fois au comité s'il est d'accord, sauf que je constate que le député qui s'y est opposé n'est plus ici, ce qui veut dire qu'il serait peut-être possible maintenant d'avoir le consentement unanime du comité. Il y a peut-être des députés du parti ministériel qui sont prêts à donner leur appui à l'idée d'avoir une élection par scrutin secret. Je vais attendre de voir s'ils se manifestent.
Mais je ne vois pas, madame la présidente, madame la greffière—je m'excuse, je confonds les procédures de la Chambre avec celles du comité. Encore une fois, je ne vois pas pourquoi on s'oppose au vote secret. Madame la greffière, j'insiste sur le fait que nous vivons dans une démocratie. Les raisons que j'ai invoquées en faveur du vote secret sont, je le répète, tout à fait valables.
¹ (1555)
Je tiens à signaler que ce que nous contestons, c'est le processus de nomination. Le premier ministre ne devrait pas avoir un droit de regard sur les postes de président et de vice-président des comités permanents. Soyons clairs, c'est là le coeur du problème: qui dirige le comité. Le comité est censé être maître de sa propre destinée, avoir la haute main sur son programme. C'est comme cela qu'il a tenté de fonctionner dans le passé, et c'est comme cela qu'il entend fonctionner à l'avenir.
Le problème, c'est qu'aujourd'hui, les députés du parti ministériel sont confrontés à une course à la direction. Ils avaient l'habitude, dans le passé, de s'entendre sur toute une foule de questions. Aujourd'hui, le caucus est divisé entre les différents candidats qui participent à la course à la direction.
Donc, l'Alliance canadienne ne peut, en ce moment, accepter d'avoir un président élu par scrutin public. Nous nous retrouverions avec un comité de l'agriculture qui est divisé, un comité où les partis de l'opposition feraient leur travail et s'en prendraient au gouvernement et aux ministres du gouvernement, un comité où les membres du parti ministériel s'en prendraient à la présidence, ce qui serait tout à fait inacceptable.
Je dois dire que l'ancien président a fait de l'excellent travail, et ce n'est pas à moi de décider s'il sera réélu ou non. C'est au comité de décider. Comme je l'ai mentionné, il est très important que les membres du comité puissent prendre cette décision sans s'attendre à en tirer parti, et sans crainte de représailles.
Le comité de l'agriculture a déposé, en juin, un rapport à la Chambre des communes. La recommandation 14 de ce rapport propose que l'on accorde à la Commission canadienne du blé une période d'essai volontaire de trois ans. Le greffier qui a rédigé cette partie-là du rapport a fait de l'excellent travail. Quand les membres du comité se sont penchés là-dessus, ils ont dit: «Incluons cela dans le rapport.» Ce qui s'est produit depuis et qui rend cette élection tellement importante, c'est qu'il y a des agriculteurs qui se retrouvent en prison, à Lethbridge, en Alberta. Ils ont besoin de quelqu'un, à la Chambre des communes, qui défend leurs intérêts. Le seul endroit où cela peut se produire, c'est au sein de ce comité-ci, et ce comité doit être constitué. C'est très important.
Mais devrait-il être constitué de façon décousue, avec, à sa tête, une personne qui s'intéresse peu à l'agriculture, qui a d'autres visées, qui est nommé par le premier ministre? Je ne pense pas que ce soit une bonne façon de faire les choses, et c'est pourquoi nous devons tenir un vote secret, parce que le président, comme je l'ai déjà mentionné, doit jouir de la confiance des membres du comité. Ceux qui ont voté contre lui devront tout simplement accepter le fait que c'est la voix de la majorité qui l'emporte, parce que c'est de cette façon que fonctionne la démocratie. C'est la voix de la majorité qui l'emporte, et même si je sais que j'ai voté contre ce candidat, je devrai accepter le résultat parce que la majorité de mes collègues auront décidé que c'est cette personne qui est la mieux placée pour diriger le comité en toute impartialité.
Cette impartialité est capitale. Nous nous connaissons, et nous devrions certainement être en mesure de faire un choix éclairé, de désigner la personne qui est la mieux placée pour diriger le comité de façon impartiale. Bon nombre des candidats proposés, qu'ils fassent partie de l'opposition ou du parti ministériel, ont déjà siégé au sein du comité. Nous nous connaissons, et donc il est très important que nous choisissions un président qui réponde à nos exigences.
º (1600)
J'ai mentionné, bien entendu, certaines des questions importantes que nous devons régler, et j'ai aussi souligné le fait que le président doit parler au nom de tous les membres du comité. Il est essentiel, en outre, que le président du comité défende le point de vue des agriculteurs, des producteurs primaires, qu'il tienne tête aux ministres du gouvernement qui n'attachent aucune importance à l'agriculture—je vais vous donner un exemple. Je pense qu'il est important, de temps en temps, de donner des exemples.
Prenons les cas de tuberculose qui ont été relevés dans le parc national du Mont Riding. Le ministre du Patrimoine, qui est responsable des parcs et des fonctionnaires qui les dirigent, refuse d'intervenir dans le dossier. Bien entendu, cette question intéresse au plus haut point les producteurs primaires et l'industrie du bétail.
Si je me fis au travail qu'a fait le comité quand il était présidé par un président assez impartial—et avant la prorogation du Parlement, nous avions un président qui l'était—je suis convaincu que nous aurions examiné le dossier et fait l'excellent travail dans celui-ci.
C'est, à tout le moins, le Président, et non le premier ministre, qui devrait proposer les candidats pour les postes de vice-présidents. Comme nous l'avons indiqué à la Chambre, les présidents et les vice-présidents des comités devraient être élus par vote secret, et je vais vous expliquer pourquoi.
Le conseil législatif de l'État de Victoria, en Australie, a adopté,en mars 1856, une loi sur le scrutin secret. Il s'agissait d'une première. La Colombie-Britannique a adopté, en février 1873, la première loi du Dominion sur le scrutin secret.
Je dois prendre garde de ne pas me lancer dans un long discours, madame la greffière, parce que quand je songe au mouvement des suffragettes, ces femmes de l'Ouest du Canada qui ont fini par obtenir le droit de vote pour les femmes dans ce pays... cela montre à quel point il est important que la démocratie évolue. Nous sommes passés d'une situation jadis lamentable à une situation où le vote secret n'est même pas autorisé à la Chambre des communes, qui est l'exemple même de la démocratie parlementaire dans ce pays. Voilà pourquoi cette question est si importante. Nous devons en discuter ouvertement, ici, maintenant, pendant que nous essayons de constituer ce comité.
C'est la Colombie-Britannique qui a adopté, en 1873, la première loi du Dominion sur le scrutin secret. La formule du vote secret s'est étendue, ensuite, aux autres provinces et territoires. J'ai du mal à croire que l'on soit obligé de démontrer que le scrutin secret doit faire partie du régime démocratique si l'on veut éviter que celui-ci ne se transforme en dictature. Or, cette dictature existe au sein du Parlement du Canada, et c'est pourquoi les partis ont passé tellement de temps à parler du rôle de la démocratie dans le processus parlementaire, chose que nous pouvons également faire au sein de ce comité.
Madame la greffière, je pense que les arguments que j'ai invoqués portent fruit. Si vous posez la question encore une fois, les membres du comité vont accepter à l'unanimité que le président soit élu par vote secret, si plus d'un candidat est proposé.
La greffière: Acceptez-vous qu'on tienne un vote secret? Oui?
Des voix: Oui.
M. Howard Hilstrom: Merci, madame la greffière.
La greffière: Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Eyking.
º (1605)
M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Je propose la candidature de mon collègue, M. Charles Hubbard, qui représente la magnifique région de Miramichi, au poste de président.
M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): J'appuie la motion.
La greffière: Y a-t-il d'autres propositions?
Monsieur Borotsik.
M. Rick Borotsik: Je propose la candidature de Paul Steckle.
M. Ovid Jackson: Il n'est pas présent.
M. Rick Borotsik: Oui, Ovid, il est ici.
M. Ovid Jackson: Je m'excuse, je ne l'avais pas vu.
[Français]
La greffière: Est-ce qu'il y a d'autres propositions de candidats?
[Traduction]
Mon collègue va m'aider à distribuer les bulletins de vote, sur lesquels nous allons écrire les noms des candidats.
M. Howard Hilstrom: Madame la greffière, pouvez-vous me dire qui a appuyé la deuxième motion?
La greffière: Il n'est pas nécessaire que quelqu'un l'appuie.
M. Howard Hilstrom: D'accord.
La greffière: Monsieur Steckle.
M. Paul Steckle: Ai-je le droit de refuser?
La greffière: Certainement.
M. Paul Steckle: Je vous remercie d'avoir proposé ma candidature, mais je vais refuser.
La greffière: Monsieur Duplain.
[Français]
M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Je propose la fermeture des mises en candidature pour le poste de président.
La greffière: Je ne peux pas recevoir une telle motion.
[Traduction]
Monsieur Hilstrom.
M. Howard Hilstrom: Elle peut demander à recevoir d'autres motions.
La greffière: J'ai deux noms, M. Hubbard et M. Hilstrom.
M. Howard Hilstrom: Je refuse, tout comme l'a fait M. Steckle.
La greffière: Monsieur Laliberte.
M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Comme vous ne pouvez recevoir que des motions pour l'élection du président, je propose que M. Charles Hubbard soit élu président du comité.
La greffière: Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Monsieur Hubbard, je vous invite à occuper le fauteuil.
Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): D'abord, je tiens à remercier chaleureusement ceux qui ont voté pour moi en secret—Howard.
Des voix: Bravo!
Le président: Encore une fois, je vais essayer de bien remplir mon rôle de président. C'est un honneur pour moi de présider un comité si important. Étant donné le nombre de personnes ici présentes aujourd'hui, je constate que ce comité revêt de l'importance pour un grand nombre de députés à la Chambre. J'espère que vous continuerez de manifester le même intérêt et soutien au cours des réunions à venir.
Nous devons maintenant décider si nous allons élire ou non nos deux vice-présidents.
La coutume veut que l'on profite de la première réunion pour combler les trois postes. Toutefois, la réunion d'aujourd'hui ne porte, semble-t-il, que sur l'élection du président. J'attends donc que les membres proposent une motion pour déterminer si nous allons aller de l'avant avec l'élection des deux vice-présidents.
David, êtes-vous d'accord?
º (1610)
M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): À la condition qu'on tienne un vote secret.
Le président: Madame Tremblay.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Qu'est-ce qu'il a proposé?
[Traduction]
M. David Anderson: Je propose qu'on procède à l'élection des vice-présidents...
Mme Suzanne Tremblay: Par vote secret.
M. David Anderson: ... à la condition qu'on tienne un vote secret.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Si c'est secret, d'accord.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: Nous acceptons donc de tenir un vote secret. La greffière va présider à cette élection, ce qui va me permettre de voter.
Madame Ouellette, voulez-vous commencer?
La greffière: Allons-nous d'abord choisir le vice-président du parti ministériel ou celui de l'opposition?
[Français]
Est-ce qu'on va élire en premier le vice-président du parti ministériel ou celui de l'opposition?
Mme Suzanne Tremblay: On va élire celui de l'opposition en premier.
La greffière: J'ai le consentement pour procéder à l'élection du vice-président du parti ministériel.
Monsieur Duplain, avez-vous une proposition?
M. Claude Duplain: Oui, je propose Murray Calder au poste de vice-président pour le parti ministériel, s'il vous plaît.
La greffière: Madame Tremblay.
Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais proposer M. Claude Duplain à ce poste pour qu'il y ait une représentation francophone du Québec dans un pays bilingue.
La greffière: Est-ce qu'il y a d'autres nominations? Nous allons donc procéder comme je l'ai expliqué.
[Traduction]
Nous allons distribuer les bulletins de vote sur lesquels vous allez écrire le nom du candidat que vous choisissez. Nous allons ensuite recueillir les bulletins et faire le décompte.
[Français]
M. Claude Duplain: Que fait-on si on n'accepte pas la nomination?
La greffière: Est-ce que vous l'acceptez?
M. Claude Duplain: Non, je ne l'accepte pas. Je refuse la nomination.
Un député: Ah, crime! Il n'y aura personne du Québec.
[Traduction]
La greffière: Seul monsieur Calder a été proposé comme candidat.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: C'est un peu bizarre. Les nominations sont fermées et les gens prennent cinq minutes pour dire qu'ils refusent. On ne pourra jamais voter.
La greffière: Ils ont le droit de se retirer.
[Traduction]
J'ai une motion pour le poste de vice-président. M. Duplain propose que M. Calder soit élu vice-président du comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Voulez-vous tenir un vote secret pour élire le vice-président de l'opposition?
Des voix: D'accord.
M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Je propose la candidature de M. Howard Hilstrom.
La greffière: Monsieur Calder.
M. Murray Calder: Je propose la candidature de M. Dick Proctor.
[Français]
La greffière: Madame Tremblay.
Mme Suzanne Tremblay: Je propose M. Louis Plamondon, qui est le membre permanent du Québec ici, au comité.
[Traduction]
La greffière: Y a-t-il d'autres propositions? Les candidats proposés sont M. Hilstrom, M. Proctor et M. Plamondon.
Voulez-vous tenir un vote secret?
Des voix: Oui.
La greffière: Monsieur Proctor.
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je remercie beaucoup le député qui a proposé ma candidature, mais je refuse.
La greffière: Nous avons donc deux candidats: M.Hilstrom et M. Plamondon.
Je vais distribuer les bulletins de vote. Écrivez le nom de la personne que vous voulez choisir.
Le décompte est terminé. M. Hilstrom est élu vice-président du comité.
º (1615)
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Je propose qu'on ajourne.
[Traduction]
La greffière: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.