AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 novembre 2002
| ¿ | 0905 |
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Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)) |
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M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.) |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) |
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M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne) |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.) |
| ¿ | 0910 |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Garry Breitkreuz |
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M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.) |
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Le président |
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La greffière du comité |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ) |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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Le président |
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M. Garry Breitkreuz |
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Le président |
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M. Dick Proctor (Palliser, NPD) |
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Le président |
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M. Dick Proctor |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
| ¿ | 0915 |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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Mme Rose-Marie Ur |
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Le président |
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M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne) |
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Mme Rose-Marie Ur |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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M. Dick Proctor |
| ¿ | 0920 |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Louis Plamondon |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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M. Howard Hilstrom |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
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M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.) |
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Le président |
| ¿ | 0925 |
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M. Howard Hilstrom |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Traduction]
Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour à tous. Aujourd'hui, notre ordre du jour est très peu chargé puisque nous n'aurons qu'à examiner les motions de routine et les travaux futurs du comité.
Louis, soyez le bienvenu parmi nous.
Tout d'abord, je constate que l'Ébauche des motions de routine semble reprendre, dans l'ensemble, les motions utilisées par le passé. Elle ne contient pas de changements majeurs. Nous devons toutefois adopter ces motions officiellement pour indiquer à la Chambre que nous avons établi nos procédures, comme il se doit.
M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Il faut donc deux députés de l'Alliance canadienne, deux représentants du gouvernement, le président, le secrétaire parlementaire et un représentant de chacun des autres partis. Est-ce l'idée? Est-ce la norme?
Le président: Vous êtes déjà loin.
M. Bob Speller: Non, je suis à la première motion.
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Je suis d'accord avec M. Speller pour que nous commencions par la motion numéro un.
Le président: Très bien, mais, comme je l'ai dit, ce sont les mêmes procédures que celles utilisées à la dernière...
M. Howard Hilstrom: Je pensais que le nombre de membres du comité figurait dans le règlement de la Chambre ou quelque chose du genre. Nous n'avons pas besoin de l'indiquer par écrit. Il y aura trois représentants de l'Alliance, huit libéraux et ainsi de suite.
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le président, pourriez-vous nous fournir quelques éclaircissements. À la dernière session, avions-nous un seul représentant de l'Alliance et un seul représentant libéral, comme vous, le président, ou avions-nous un président et un vice-président libéraux?
Je fais référence à la première motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, c'est-à-dire notre comité de direction.
M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Eh bien, la motion dit «un» représentant de l'Alliance.
M. Rick Borotsik: Le vice-président.
Une voix: Le vice-président pourrait être ce représentant.
M. Rick Borotsik: Je veux simplement obtenir des éclaircissements. Quelle était la composition du comité durant la dernière session?
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Si vous vous donnez la peine de lire la motion, vous verrez qu'on y parle d'abord du président, de deux vice-présidents—dont l'un vient de l'Alliance—puis «d'un représentant de l'Alliance canadienne».
¿ (0910)
M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je propose que nous adoptions la première motion concernant la formation du Sous-comité du programme et de la procédure, telle qu'indiquée dans l'Ébauche de motions de routine qui nous a été remise.
Le président: Quelqu'un souhaite-t-il intervenir?
M. Garry Breitkreuz: Si j'ai bien compris, il y aura un président—vous-même—et un représentant de chaque parti, n'est-ce pas? Cela signifie qu'il y aura deux représentants de l'Alliance; il convient de le préciser.
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Vous voyez, vous auriez dû poser votre candidature à la vice-présidence. Je vous l'avais dit.
Le président: Si je me souviens bien, cette question avait suscité tout un débat la dernière fois. Il y avait eu un problème de traduction et on avait dû apporter des modifications.
Il s'agit bien de la procédure normale à la Chambre, n'est-ce pas, madame la greffière?
La greffière du comité: Oui.
Le président: Ce n'est pas la motion que nous avions adoptée la dernière fois. Je pense qu'il s'agit de la motion standard dont s'inspirent la plupart des comités.
M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, je pense que tout est clair, maintenant. Nous sommes prêts à voter.
Le président: Tout le monde est-il satisfait de la composition du sous-comité?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La seconde motion concerne la recherche.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion numéro 3 porte sur le quorum réduit.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion numéro 4 concerne les dépenses de voyage des témoins.
Louis.
[Français]
M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Pourquoi écrit-on: « à la discrétion du président »? Pourquoi n'écrit-on pas: « selon des normes établies »? On dit à la fin:
[Traduction]
«À la discrétion du président». Pourquoi n'est-ce pas «à la discrétion du comité de direction»?
Le président: Je ne sais pas. C'est la même chose partout. On ne m'avait jamais posé la question. Nous n'y avons jamais attaché beaucoup d'importance car c'est toujours le greffier qui est autorisé... Mais y a-t-il une raison pour...?
La greffière: Cette motion est à peu près la même pour tous les comités.
[Français]
C'est à peu près la norme dans tous les comités. S'il y avait une circonstance exceptionnelle, le président aurait le pouvoir de...
[Traduction]
Le président: La motion numéro 4 vous satisfait-elle?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion numéro 5 est-elle standard? Elle ne semble pas être la même que la dernière fois.
M. Garry Breitkreuz: Ce n'est pas une motion standard.
Le président: Quelqu'un souhaite-t-il présenter une motion pour cela, Dick?
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je pense que nous avions discuté du fait que les témoins disposaient de sept minutes pour intervenir. Nous avons toujours considéré que c'était un peu mesquin de leur accorder si peu de temps et nous nous sommes entendus pour que leur temps de parole soit d'au moins dix minutes.
Le président: Souhaitez-vous présenter une motion pour que le temps alloué aux témoins soit de 10 minutes?
M. Dick Proctor: Oui.
M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, je souhaite déposer une seconde motion pour que le temps de parole accordé aux premiers intervenants soit le même qu'au cours de la dernière session—contrairement à ce qui est recommandé dans la motion proposée ici—, c'est-à-dire qu'il soit de sept minutes pour l'Alliance, le Parti libéral et le Bloc, et de cinq minutes pour le NPD et le Parti conservateur. C'est ce que nous avions auparavant, je crois. Nous devrions nous y conformer et je propose que nous adoptions la même motion que celle de la dernière session.
Le président: Dick a donc présenté une motion et vous, vous proposez un amendement.
M. Howard Hilstrom: Non. Il a proposé une motion au sujet du temps alloué aux témoins.
Le président: Aux fins du compte rendu, il nous faut une motion complète. Nous ne pouvons procéder par morceaux.
¿ (0915)
M. Howard Hilstrom: Je propose donc un amendement.
Le président: Un amendement? Très bien.
M. Howard Hilstrom: Dick propose un amendement à la motion que vous avez présentée, selon lequel...
Le président: Ce n'est pas moi qui ai présenté la motion, c'est Dick, et vous proposez maintenant de la modifier.
M. Howard Hilstrom: Très bien. Je propose que sa motion soit amendée pour que le temps de parole accordé aux différents partis soit le suivant: sept minutes, sept minutes, sept minutes, cinq minutes et cinq minutes. Est-ce clair?
Le président: Nous avons donc un amendement concernant le temps de parole, n'est-ce pas?
M. Rick Borotsik: Oui, absolument. Je ne sais pas comment vous entendez procéder, monsieur le président, mais nous nous retrouvons avec une motion modifiée deux fois; la première, pour le temps de parole accordé à l'intervenant...
Le président: Non, cette partie n'a pas été modifiée. Ce n'est qu'une motion proposée par la greffière. La motion acceptée est celle de Dick; elle prévoit que le temps de parole accordé aux témoins passe de sept à 10 minutes. Howard a proposé que soit modifié le temps de parole accordé aux différents partis.
M. Rick Borotsik: Je m'oppose à la motion proposée par Howard. Je siège à plusieurs autres comités et, comme vous l'avez fait remarquer, monsieur le président, c'est la norme. En fait, tous les partis doivent être traités de manière équitable au sein des comités. C'est vrai que par le passé, monsieur le président, ce temps de parole s'élevait à sept, sept, sept, cinq et cinq minutes respectivement. Je propose un sous-amendement pour que ce temps de parole soit de sept minutes pour la première intervention et qu'il tombe à trois minutes par la suite, monsieur le président...
Le président: Je suis désolé, je ne peux accepter votre amendement. Nous devons nous prononcer d'abord sur l'amendement proposé par Howard...
Tout le monde comprend bien ce que nous faisons? Nous sommes en train de débattre de l'amendement proposé par Howard concernant le temps alloué aux différents partis. Je mettrai la question aux voix une fois que nous aurons fini d'en discuter.
M. Rick Borotsik: Que cet amendement soit approuvé ou rejeté, nous pouvons quand même passer à l'amendement suivant, n'est-ce pas? Très bien, monsieur le président. Tout ce qu'il nous reste à faire, c'est de rejeter celui-ci.
M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose au sujet de mon amendement.
Le président: Allez-y, très rapidement.
M. Howard Hilstrom: Je crois, monsieur le président, si je me fonde sur les discussions que nous avons eues par le passé—et qui demeurent valables aujourd'hui—, que la composition des comités est le reflet de la Chambre des communes et du nombre de sièges à la Chambre. Je pense que notre comité devrait respecter la norme et je considère que le temps alloué pour l'interrogation des témoins est raisonnable, compte tenu du nombre de sièges.
Le président: Rose-Marie.
Mme Rose-Marie Ur: J'ai déjà donné mon avis sur la question la dernière fois que nous en avons parlé et je suis tout à fait favorable à ce que nous soyons tous soumis aux mêmes règles puisque nous sommes tous élus. C'est vrai, il y a les chiffres et tout le reste. Peut-être que ce n'est pas la norme dans chaque comité, mais pourquoi ne pourrions-nous pas créer un précédent au sein de notre propre comité? Nous avons été capables d'aller au-delà de la rhétorique politique et cela a donné d'excellents résultats. Selon moi, nous avons très bien travaillé ensemble.
Quelle différence cela fait-il que vous soyez membre du gouvernement, représentant de l'opposition officielle ou du troisième ou du quatrième parti? Je pense qu'il est important de montrer aux gens—nos électeurs—que nous ne pinaillons pas pour quelques minutes. Montrons-leur que dans notre comité, nous sommes tous égaux.
J'y tiens beaucoup, monsieur le président.
Le président: Merci encore.
David.
M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Ce qui me préoccupe, c'est que ce processus n'est pas du tout équitable parce que la parole revient toujours aux autres.
Habituellement, on intervient à tour de rôle et on a cinq occasions de parler.
Une voix: Exactement.
Mme Rose-Marie Ur: Habituellement, vous passez la parole au Bloc, puis c'est à notre tour et ainsi de suite.
M. Howard Hilstrom: Monsieur le président.
Le président: Attendez, Howard. Vous avez eu l'occasion d'intervenir deux fois déjà.
Dick.
M. Dick Proctor: Je partage l'opinion de Rose-Marie et je tiens à souligner, au sujet du fait que certains caucus sont plus grands que d'autres, que l'opposition officielle a le droit de poser la première question aux témoins, qu'elle dispose de sept minutes complètes pour le faire et qu'elle a donc la possibilité de poser les meilleures questions. Je pense qu'il serait tout à fait équitable d'allouer un temps de parole de sept minutes à chacun des partis représentés.
¿ (0920)
M. Rick Borotsik: L'amendement est mis aux voix.
Le président: Très bien, nous sommes prêts. Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement proposé par Howard sont priés de lever la main droite.
M. Louis Plamondon: Pourriez-vous répéter le libellé de la motion, s'il vous plaît?
Le président: L'amendement proposé par Howard stipule que l'Alliance dispose de 10 minutes... Non? Oh, 10 minutes pour... et sept minutes pour chaque parti.
M. Howard Hilstrom: Non, la motion de Dick propose 10 minutes pour l'intervention des témoins. Mon amendement stipule que le temps de parole accordé à l'Alliance pour poser la première question soit de sept minutes, qu'il soit aussi de sept minutes pour le Parti libéral et le Bloc Québécois, et de cinq minutes pour le NPD et le Parti conservateur. Je propose cet amendement pour que le comité puisse continuer à travailler de manière aussi positive que par le passé. Avec ce système, il y avait une excellente coopération entre tous.
Le président: Louis, l'amendement d'Howard vous semble-t-il clair? Très bien.
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
M. Rick Borotsik: Concernant la motion n° 5, je propose, monsieur le président, que le temps accordé aux témoins soit de 10 minutes et que le reste demeure tel quel, c'est-à-dire sept minutes pour chaque parti et trois minutes pour les interventions subséquentes.
M. Howard Hilstrom: De combien de minutes dispose-t-on pour les interventions subséquentes?
M. Rick Borotsik: De trois.
Le président: Quelqu'un veut-il débattre de la motion?
Howard.
M. Howard Hilstrom: Eh bien, je considère que trois minutes, ce n'est pas suffisant. Je pense que nous étions allés jusqu'à cinq minutes par le passé, ce qui me semble juste pour les témoins. Si vous passez deux minutes à poser la question, le témoin ne dispose plus que d'une minute pour y répondre. C'est insuffisant.
Le président: D'autres commentaires?
M. Rick Borotsik: Très bien, un amendement favorable. Je propose que le temps de parole soit de cinq minutes pour les interventions subséquentes.
Le président: Avant de passer au vote, j'aimerais faire une mise en garde. Nous sommes nombreux ici et si nous accordons trop de temps aux interventions, il se peut que certains n'aient jamais l'occasion de poser une seule question. Est-ce raisonnable de...?
Par exemple, votre parti compte trois personnes, les Libéraux ont...
M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Les huit personnes ici présentes devront attendre trois heures et demie avant de poser leur première question.
Le président: Cela fait partie du problème.
Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts pour la question.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Revenons à la motion principale—nous avons examiné et modifié les amendements—qui accorde un temps de parole de 10 minutes puis de sept et de cinq.
(La motion, telle que modifiée, est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons maintenant à la motion relative à l'avis de 48 heures. Cela a toujours été la règle.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Distribution de documents.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Séances à huis clos.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Le point 9 a été déplacé.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Je vous remercie beaucoup.
Nous passons maintenant à l'examen des travaux futurs et je propose que nous en débattions à huis clos.
La greffière: Cela concerne les travaux futurs.
¿ (0925)
M. Howard Hilstrom: Est-ce nécessaire?
Le président: Je ne sais pas. C'est la greffière qui le recommande.
La greffière: Non, ce n'est pas nécessaire.
Le président: Il n'y a pas beaucoup de public ici ce matin, mais je propose quand même que nous continuions à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]