AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 28 octobre 2003

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

Mme Wendy Sexsmith (directrice exécutive intérimaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)

Le président

¹

1535

Mme Wendy Sexsmith

¹

1540

¹

1545

Dre Imme Gerke (conseillère, Usage mineur, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)

¹

1550

¹

1555

Le président

Mme Johanne Gélinas (commissaire à l'environnement et au développement durable, Commissaire à l'environnement et au développement durable)

º

1600

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne)

º

1605

M. Richard Aucoin (chef d'homologation intérimaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)

M. Gerry Ritz

M. Richard Aucoin

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

º

1610

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Le président

Mme Johanne Gélinas

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

Mme Wendy Sexsmith

M. Louis Plamondon

Mme Johanne Gélinas

º

1615

M. Peter Morrison (directeur , Bureau du vérificateur général du Canada)

M. Neil Maxwell (directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada)

Le président

Mme Wendy Sexsmith

M. Louis Plamondon

Mme Johanne Gélinas

º

1620

M. Louis Plamondon

Le président

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry McCormick

M. Larry McCormick

Mme Johanne Gélinas

º

1625

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry McCormick

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

º

1630

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Le président

Mme Johanne Gélinas

M. Gerry Ritz

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

º

1635

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Johanne Gélinas

M. Neil Maxwell

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

º

1640

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

M. Neil Maxwell

Mme Rose-Marie Ur

M. Neil Maxwell

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. Gerry Ritz

º

1645

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Mme Wendy Sexsmith

M. Gerry Ritz

Le président

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.)

º

1650

Mme Johanne Gélinas

M. Bob Speller

Mme Wendy Sexsmith

M. Bob Speller

Mme Wendy Sexsmith

º

1655

M. Bob Speller

M. Neil Maxwell

M. Peter Morrison

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.)

Mme Wendy Sexsmith

M. John Maloney

Mme Wendy Sexsmith

M. John Maloney

Mme Wendy Sexsmith

M. John Maloney

Mme Wendy Sexsmith

»

1700

M. John Maloney

Le président

Mme Johanne Gélinas

Le président

M. John Maloney

Mme Wendy Sexsmith

Le président

M. Larry McCormick

Mme Wendy Sexsmith

M. Larry McCormick

»

1705

Mme Johanne Gélinas

M. Larry McCormick

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

»

1710

Le président

Mme Johanne Gélinas

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

»

1715

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Mme Wendy Sexsmith

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Neil Maxwell

Le président

Mme Rose-Marie Ur

»

1720

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

Mme Wendy Sexsmith

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 050

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 28 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et messieurs, nous souhaitons vous remercier de votre présence parmi nous, aujourd'hui. Je crois que nous passerons un après-midi plutôt intéressant.

    Nous nous réunissons de nouveau pour examiner la question de l'homologation des produits antiparasitaires. Comparaissent aujourd'hui les représentants de l'ARLA et du Bureau du vérificateur général du Canada ainsi que la commissaire à l'environnement et au développement durable.

    D'après moi, notre présence ici s'explique par la saga qui se poursuit depuis de nombreuses années—en fait depuis beaucoup plus longtemps que nous l'aurions même cru. Une fois pour toutes, nous devrions soit nous appliquer à résoudre cette question, soit adopter une solution de rechange parce que nos mesures n'ont pas été efficaces.

    Nous nous attendons à un dialogue franc et ouvert cet après-midi. Si une questions se révèle très difficile, je pourrai parfois, en ma qualité de président, déterminer que la réponse n'est pas suffisante et demander à la commissaire ou à un représentant de l'ARLA d'apporter des précisions. Les échanges fuseront peut-être cet après-midi. Comme nous sommes tous présents, je pense qu'il est important de nous pencher sur cette question.

    Je ne suis pas encore prêt à lancer des propos alarmants, mais je crois effectivement qu'il est important que nous trouvions une issue à cette question épineuse, parce que le secteur, c'est-à-dire les principaux producteurs, et, naturellement, les autres Canadiens nous talonnent.

    Nous accueillons aujourd'hui Wendy Sexsmith, directrice exécutive intérimaire de l'ARLA; Imme Gerke, conseillère en usages limitées; Richard Aucoin, chef intérimaire de l'homologation. N'hésitez pas à me le signaler si je prononce mal vos noms, étant donné que je les emploierai. Naturellement, nous accueillons encore une fois Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable. Nous souhaitons aussi la bienvenue à Neil Maxwel et à Peter Morrison du Bureau du vérificateur général du Canada. Bienvenue à tous.

    Sauf erreur, je crois que les représentants de l'ARLA prendront la parole en premier. Wendy, voulez-vous commencer?

    Mme Wendy Sexsmith (directrice exécutive intérimaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire): Je n'ai absolument aucune préférence.

    Le président: Qui commencera?

¹  (1535)  

    Mme Wendy Sexsmith: Souhaitez-vous que je commence? Très bien.

    Je remercie le président et les membres du comité de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui afin d'examiner le chapitre 1 du Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable de 2003.

    La commissaire a entrepris cette étude parce que par votre comité avait demandé à la vérificatrice générale du Canada d'effectuer une vérification de l'optimisation des ressources afin d'examiner les pratiques de gestion, les contrôles et les systèmes de rapports en vigueur à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

    Je me réjouis des commentaires de la commissaire qui signale qu'un cadre d'évaluation pertinent des pesticides a été mis au point et que des progrès ont été accomplis depuis la création de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire en 1995, au sein de Santé Canada. En outre, je crois que nous sommes dotés d'un processus valable qui protège la santé et l'environnement des Canadiens.

[Français]

    De façon générale, nous sommes d'accord avec la commissaire sur plusieurs de ses recommandations. Vous pouvez voir, d'après les réponses du ministère à ces recommandations, qui sont dans le rapport, que des mesures sont déjà planifiées, en cours ou réalisées.

[Traduction]

    Cependant, nous avons des divergences d'opinions avec la commissaire sur certains points, dont bon nombre ont été abordés la semaine dernière, lorsque des représentants de Santé Canada et la commissaire ont comparu devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour examiner si le gouvernement pouvait protéger la santé et l'environnement contre les effets nuisibles des pesticides. Nos observations avaient alors porté sur la protection de la santé et de l'environnement, les homologations temporaires, la réévaluation et la conformité.

    Aujourd'hui, nous nous pencherons sur les commentaires de la commissaire au sujet de la capacité du gouvernement de donner aux agriculteurs l'accès à de nouveaux produits sûrs et efficaces. Dans mon exposé, je ferai le point également sur la réévaluation et l'homologation en insistant sur les progrès que nous avons accomplis dans le domaine des produits à usages limités.

    Auparavant, j'aimerais souligner une réalisation importante, la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, qui a reçu la sanction royale en décembre 2002 et qui est censée entrer en vigueur le printemps prochain. La nouvelle loi protège davantage la santé en exigeant des mesures spéciales supplémentaires visant les nourrissons et les enfants; rend le système d'homologation plus transparent en autorisant l'accès à des renseignements détaillés sur les pesticides; renforce les contrôles des produits antiparasitaires après l'homologation en exigeant que les fabricants communiquent les effets nocifs et les données de vente; exige que les anciens produits antiparasitaires soient réévalués tous les 15 ans; finalement, accorde des pouvoirs accrus en matière d'inspection et établit des peines maximales plus lourdes lorsque les pesticides ne sont pas vendus ou utilisés conformément à la loi.

[Français]

    La nouvelle loi et les ressources supplémentaires qui sont fournies permettront de réaliser davantage de progrès dans le secteur de la réglementation des pesticides au Canada. En fait, la nouvelle loi est nécessaire à la mise en oeuvre de certains aspects spécifiques que la commissaire a soulevés dans son rapport.

[Traduction]

    Monsieur le président, avant d'aller plus loin, il importe de souligner que la protection de la santé et de l'environnement constitue la priorité absolue de Santé Canada concernant les pesticides. Avant que l'usage d'un produit antiparasitaire ne soit homologué au Canada, il faut procéder à une évaluation scientifique rigoureuse pour déterminer si cet usage ne présente pas un risque inacceptable pour la santé ou l'environnement. Cependant, nous déployons tous les efforts nécessaires pour y parvenir de la façon la plus efficiente possible.

    La commissaire a reconnu que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a pu éliminer l'arriéré des évaluations non terminées dont elle avait hérité à sa création. Après avoir réussi à l'éliminer, elle a pris les mesures pour qu'il ne resurgisse pas. Par exemple, en 2002, l'ARLA a reçu 3 223 demandes et a rendu 3 318 décisions, ce qui signifie que les demandes ne s'accumulent pas.

    La commissaire a également fait état de l'amélioration notable dans le traitement rigoureux et opportun des demandes d'homologation. Par exemple, nous avons réduit le temps nécessaire à l'homologation des nouveaux produits et matières actives. Avant la création de l'Agence, l'homologation prenait environ 1 588 jours. Comme la commissaire l'a signalé, l'homologation de la même catégorie de produits a nécessité en moyenne 748 jours en 2002-2003. C'est une amélioration importante par rapport à la période d'homologation, un aspect des plus crucial pour les utilisateurs des nouveaux pesticides.

    Nous pouvons y parvenir parce que nous possédons un système de gestion très structuré, qui fixe des délais précis pour certains types de demandes d'homologation et exige des dossiers techniques exhaustifs. Nous examinons d'abord ces dossiers pour nous assurer que toutes les études nécessaires ont été exécutées et sont valides. Différents programmes permettent d'évaluer en priorité certains types de pesticides, comme les produits à risque réduit ou les biocides, ou encore de procéder à des examens conjoints avec les États-Unis.

    Les auteurs du rapport signalent des retards dans l'examen des demandes, des retards de près de trois ans parfois. À titre d'information, je souhaite indiquer que les demandes d'homologation ne nécessitent pas trois ans. Si la demande est d'une qualité inférieure, nous exigerons que le déclarant présente des données supplémentaires. Il faut du temps pour qu'il recueille ces données, pour qu'il les transmette à l'ARLA et pour que cette dernière les examine. Il faudra donc plus de temps que si la demande avait été de bonne qualité.

    Examinons notre capacité de satisfaire constamment aux normes de rendement. Nous respectons nos objectifs dans une proportion variant de 85 à 90 p. 100 pour les matières actives et les nouveaux usages. En moyenne, nous avons respecté les délais dans une proportion de 74 à 85 p. 100 pour ces deux groupes de demandes d'homologation lors de la dernière année financière, celle analysée par la commissaire. Je signalerais que ces résultats sont égaux ou supérieurs à ceux de la plupart des autres pays de l'OCDE.

[Français]

    Alors que nous nous efforçons de respecter nos délais, il y a nombre de facteurs hors du contrôle de l'agence, y compris la quantité, la complexité et la qualité des demandes d'une année donnée, et l'effet des événements imprévus tels que le virus du Nil occidental.

¹  (1540)  

[Traduction]

    La commissaire a fait remarquer que les examens conjoints n'ont pas produit les gains de rendement prévus. Je conviens que notre collaboration avec les États-Unis lors des examens conjoints et des autres examens, comme les réévaluations, entraîne des coûts pour les deux pays sur les plans de la gestion et de la coordination. Les deux pays croient que les avantages en valent la peine. Nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis en matière de réévaluation. Il s'agit de réévaluer 405 pesticides d'ici 2006-2007, ce qui est également l'objectif américain. Dans le programme amélioré, nous tablons davantage sur les récentes évaluations des autres pays, particulièrement celles des États-Unis, afin d'être le plus efficace possible.

    Des ressources supplémentaires ont été accordées à l'ARLA pour l'aider à atteindre cet objectif. En mars 2003, 61 matières actives et préparations commerciales avaient été examinés. À ce jour, le total s'établit à 64. L'examen de 22 autres matières actives a été mené à terme et fera l'objet de consultations sous peu. Environ 40 p. 100 des réévaluations seraient censées être terminées d'ici le printemps prochain.

    Abordons la lenteur soulignée par la commissaire. Notre programme de réévaluation est conforme à ce qui se fait aux États-Unis et chez nos autres partenaires de l'OCDE, la plupart étant dotés d'un échéancier analogue.

    Relativement aux examens conjoins avec les États-Unis, j'ajouterai que, en 1996, le Groupe de travail technique sur les pesticides, dont nous faisons partie et qui est régi par l'Accord de libre-échange nord-américain, a homologué 49 matières actives et préparations commerciales de concert avec les États-Unis. Nous avons homologué 23 produits chimiques agricoles à risque réduit, quatre produits microbiens, deux phéromones et 20 produits chimiques traditionnels. Je le répète, il s'agit de matières actives et de préparations commerciales.

    Ces programmes ont permis aux céréaliers, aux producteurs d'oléagineux et aux horticulteurs canadiens d'avoir un accès plus opportun aux nouveaux produits et ont harmonisé presque toutes les décisions sur les limites maximales de résidus dans les aliments, ce qui a réduit les obstacles commerciaux. Au Canada, la plupart des fabricants de produits antiparasitaires ont participé aux examens conjoints avec les États-Unis. Je les félicite et j'encourage certes les autres à collaborer à un processus qui a beaucoup permis d'offrir davantage de pesticides à risque réduit et à usages limités.

    Les récentes demandes d'homologation de matières actives et de préparations commerciales portaient sur un nombre important d'usages homologués: jusqu'à des centaines d'usages découlant d'une demande initiale. Ainsi, de nouveaux produits à usages limités ont été offerts plus tôt qu'auparavant dans le cycle de production au Canada .

    De plus, les déclarants utilisent de plus en plus les essais pratiques et les résultats en découlant pour demander l'homologation de groupes ou de sous-groupes de cultures, au lieu de procéder culture par culture.

    Les examens conjoints ont entraîné l'homologation de 368 produits à usages limités sur les 743 qui ont été homologués en 2002-2003. Ainsi, au lieu d'examiner individuellement les demandes d'homologation de produits à usages limités, la majeure partie du travail s'est effectuée avec la demande initiale au cours des dernières années. Nous croyons que nous avons amélioré l'efficience, mais d'une façon différente de ce qui avait été prévu.

    Monsieur le président, le comité s'est préoccupé, dans son étude, de l'accès des agriculteurs aux produits antiparasitaires. Santé Canada a accompli des progrès en facilitant l'accès à une technologie et à des solutions de rechange de pointe plus sûres, notamment à des produits à risque réduit et à des biopesticides. Nous avons mis en oeuvre plusieurs programmes pour encourager les fabricants à soumettre leurs produits à risque réduit au processus d'examen prioritaire qui permet une commercialisation plus rapide de ces produits. Les programmes ont connu beaucoup de succès. Sur le nombre de matières actives considérées comme un produit à risque réduit aux États-Unis, 73 p. 100 ont fait l'objet d'une demande d'homologation ou sont homologués au Canada. Jusqu'à présent en 2003-2004, 27 matières actives et préparations commerciales ont été homologuées, dont 13 étaient à risque réduit.

¹  (1545)  

    Nous vous avons signalé que 743 produits à usages limités ont été homologués en 2002-2003 dans le cadre de différents programmes. De ce nombre, 320 étaient destinés à l'industrie agricole. Au cours des six premiers mois, 201 produits à usages limités ont été homologués, dont 148 dans le domaine agricole.

    De plus, au cours des six derniers mois, l'ARLA a traité 49 demandes de consultation préliminaire et 32 demandes d'homologation de produits à usage limité, ce qui a débouché sur 49 nouvelles utilisations. De concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, elle a créé un groupe de travail pour examiner le nouveau programme sur les produits à risque réduit et à usages limités. Le groupe de travail s'est réuni souvent pour se pencher sur les plans de travail et les questions opérationnelles.

    Outre celles qu'elle a reçues pour la mise en oeuvre de la LPA, l'ARLA a obtenu des ressources pour les produits à risque réduit et ceux à usages limités. Elle a embauché du personnel et a entrepris un programme de perfectionnement et d'orientation ainsi qu'un programme de formation en cours d'emploi.

    Sur le plan des ressources humaines, l'ARLA s'est doté d'un processus annuel de planification opérationnelle ainsi que d'une stratégie connexe en matière de dotation en personnel et de recrutement, établissant des projections annuelles et triennales. Pour appuyer le personnel en poste et les nouveaux employés, l'ARLA a élaboré un programme d'apprentissage continu, un programme de perfectionnement ainsi qu'un programme d'orientation s'adressant à tous les nouveaux employés.

    Pour assurer le contrôle de la qualité, les études font l'objet de contrôles internes, dont les résultats sont vérifiés et approuvés par les gestionnaires. Les décisions finales sont prises par des comités de scientifiques chevronnés.

    En terminant, monsieur le président, l'ARLA a accompli des progrès considérables en favorisant l'accès à une technologie de pointe plus sûre. Selon moi, elle poursuivra dans la même voie en continuant à perfectionner ses processus et ses systèmes de gestion, en utilisant la meilleure recherche scientifique et en travaillant certes avec tous les intervenants, y compris les agriculteurs, les fabricants et nos partenaires internationaux.

    Monsieur le président, je voudrais demander à Mme Gerke, notre conseillère en usages limités, de faire le point.

[Français]

    Dre Imme Gerke (conseillère, Usage mineur, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire):

    Je suis heureuse d'avoir l'occasion de commenter brièvement certaines activités relatives à la coordination, à la génération de données et à l'homologation qui ont eu lieu depuis ma dernière présentation, en juin 2003.

    Avec l'aide des producteurs de l'industrie et des scientifiques travaillant sur le terrain, j'ai principalement axé mon travail sur l'appui de l'organisation et de la coordination des activités des intervenants partout au Canada et avec les États-Unis.

¹  (1550)  

[Traduction]

    Le programme sur les usages limités porte sur l'extension du profil d'emploi des produits déjà homologués au Canada, de ceux homologués aux États-Unis mais qui ne le sont pas encore au Canada, et des produits pour lesquels les fabricants se proposent de présenter une demande dans un avenir rapproché. Un nouvel usage limité proposé doit être choisi par les producteurs, faire l'objet d'une confirmation de la part du fabricant, être décrit scientifiquement dans un dossier technique qui doit être examiné avant que l'ARLA accorde l'homologation. La préparation de ce dossier relève des nouvelles responsabilités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais les producteurs peuvent également le faire encore s'ils le souhaitent.

    De nombreux intervenants participent activement au programme des usages limités : les producteurs et leurs associations; les spécialistes des cultures et de la lutte antiparasitaire; les coordonnateurs provinciaux des usages limités; le Centre de recherches sur la lutte antiparasitaire d'AAC et ses nombreuses stations de recherche; les groupes de recherches privés et les laboratoires contractuels; les fabricants de pesticides; les organismes de réglementation.

    En outre, les responsables du programme canadien travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues américains pour éliminer et prévenir les irritants commerciaux ainsi que pour économiser du temps et de l'argent en ce qui concerne l'établissement des dossiers et leur examen. La coordination est donc un élément vraiment essentiel de l'ensemble du processus.

[Français]

    Comme plusieurs intervenants contribuent à ces étapes du processus, il ne suffit pas que chaque groupe d'intervenants gère ses propres activités et responsabilités. Il doit le faire dans les délais opportuns, de façon à ce que ceux qui sont impliqués dans l'étape suivante puissent accomplir leurs tâches dans un délai raisonnable, et en agriculture, « raisonnable » signifie que l'on doit s'ajuster aux saisons de croissance.

[Traduction]

    Deux aspects essentiels doivent être bien coordonnés pour donner des résultats optimaux : l'information et le temps. Pour gérer le transfert de l'information, l'ARLA a rédigé des modèles de document sur la préparation des demandes de consultation préalable à la demande d'homologation et sur l'établissement des dossiers techniques.

    Les producteurs, les coordonnateurs provinciaux des usages limités, Agriculture Canada et les fabricants peuvent maintenant remplir ces modèles pour demander une telle consultation afin de mieux comprendre les exigences en matière de données scientifiques. Cette méthode a déjà prouvé son utilité en réduisant nettement les échanges entre les intervenants pour clarifier des détails. Les dossiers techniques donnent des renseignements sur lesquels repose l'évaluation des risques et des avantages.

    Pour faciliter l'analyse des données et leur présentation, l'ARLA établit des modèles de document pour les données à produire en fonction de toutes les exigences.

    Pour s'assurer que tous les intervenants disposent de suffisamment de temps pour mener à bien leur tâche et accomplir le plus d'activités possible en un an, Agriculture Canada, l'ARLA, les provinces et les fabricants se penchent sur des échéanciers qui conviendront à tous.

[Français]

    Au cours des six prochains mois, mes propres activités constitueront à appuyer la collaboration des producteurs avec d'autres producteurs au niveau national et international en ce qui a trait à leur choix de produits antiparasitaires, ainsi qu'à la coordination de leurs commentaires à l'industrie des pesticides.

    Grâce à un partage des tâches, à une mise à jour continue des progrès des autres et à l'élaboration de nouveaux produits, ils seront mieux préparés quant à leurs décisions sur les produits potentiels, les impacts commerciaux attendus et la complexité de leur homologation.

[Traduction]

    En terminant, l'expression « usages limités » est assez trompeuse. Sur les quelque 600 cultures au Canada, plus de 580 seraient de soit-disant cultures à usages limitées. Par conséquent, l'ARLA y consacre plutôt beaucoup de temps et de ressources. C'est particulièrement vrai, compte tenu de tous les différents programmes d'homologation.

    Je vous remercie infiniment.

¹  (1555)  

    Le président: Je vous remercie infiniment.

    Je crois que nous entendrons Mme Gélinas.

[Français]

    Mme Johanne Gélinas (commissaire à l'environnement et au développement durable, Commissaire à l'environnement et au développement durable):

    Madame et messieurs les parlementaires, bonjour. Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le comité.

    Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter les constatations que nous avons formulées dans le chapitre intitulé La gestion des pesticides: sécurité et accès sur le marché. Ce dernier fait partie de mon troisième rapport annuel, déposé au Parlement le 7 octobre dernier. Les principaux gestionnaires responsables de cette vérification m'accompagnent aujourd'hui, soit Neil Maxwell et Peter Morrison. Peter s'est chargé, de A à Z, de la vérification.

    Pour ceux d'entre vous qui ne me connaissent pas, je dirige un groupe au sein du Bureau du vérificateur général du Canada. Nous nous efforçons d'aider les parlementaires à surveiller les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour protéger et favoriser l'environnement et le développement durable. Notre but est de vous fournir, à vous ainsi qu'à tous les citoyens canadiens, des analyses objectives et indépendantes sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans ce domaine. Nous formulons, au besoin, des recommandations sur les mesures à prendre.

    En mai 2002, le comité a déposé son rapport sur l'homologation des produits antiparasitaires dans lequel il était recommandé ce qui suit:

[...] que le Bureau du vérificateur général du Canada effectue une vérification de l'optimisation des ressources, c'est-à-dire une vérification du rendement, afin d'examiner les pratiques de gestion, les contrôles et les systèmes de rapport en vigueur à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

 

    J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui nos constatations en regard des préoccupations exprimées par le comité. La majeure partie de notre vérification a porté sur l'ARLA, qui relève de Santé Canada. Cependant, nous avons étendu notre examen à d'autres directions régionales de Santé Canada, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, ainsi qu'à Ressources naturelles Canada.

[Traduction]

    Nous avons constaté que l'ARLA a apporté des améliorations marquées depuis sa création. Cependant, dans tous les domaines que nous avons examinés, les lacunes que nous avons trouvées sont trop nombreuses pour que je puisse les décrire dans ma déclaration préliminaire.

    Nous vous avons remis une version détaillée de la table des matières du chapitre de notre rapport, à titre d'outil de référence et d'aperçu de nos principales constatations. En consultant cette table des matières, vous verrez certaines de nos principales préoccupations. Vous me permettrez de vous en souligner quelques-unes.

    Les outils de gestion de base n'ont pas été utilisés dans la réévaluation de tous les produits antiparasitaires. Les gains de rendement des usines n'ont pas été réalisés, en ce qui concerne l'accès aux nouveaux pesticides. Sur le plan de la gestion interne de l'ARLA, nous avons constaté que la gestion des ressources humaines fait encore problème.

    Dans l'ensemble, j'ai conclu que ces nombreuses lacunes soulèvent de sérieux doutes quant à la gestion des risques que posent les pesticides pour la santé et l'environnement.

    La principale préoccupation notée dans mon rapport, c'est la lenteur du processus de réévaluation des anciens pesticides. Certains de ces pesticides ont été homologués il y a plusieurs dizaines d'années, à une époque où les normes étaient moins rigoureuses et où les connaissances sur les effets des pesticides étaient moins avancées qu'aujourd'hui.

    À l'heure actuelle, 405 pesticides entrent dans la fabrication de milliers de produits commerciaux que l'ARLA s'est engagée à réévaluer d'ici 2006. Le gouvernement a entrepris certaines de ces réévaluations, il y a plus de 10 ans. Tous les pesticides qui ont été entièrement réévalués ont été soit retirés du marché, soit restreints à un usage limité.

    Voici un exemple qui illustre comment les normes ont changé. Des insecticides composés de phorate, un composé organophosphoré, ont été homologués pour la première fois en 1969. La réévaluation a permis de conclure que ce produit posait, pour l'environnement, des risques extrêmement élevés. Or, ces risques n'avaient peut-être pas été évalués au moment de son homologation. À la suite de cette réévaluation, il est maintenant proposé que le phorate soit graduellement retiré du marché d'ici décembre 2004.

    L'ARLA doit non seulement gérer les risques associés à l'usage des anciens pesticides, mais elle s'est aussi engagée à fournir, dans des délais raisonnables, l'accès à de nouveaux pesticides, peut-être moins dangereux, qui pourraient remplacer les pesticides retirés du marché.

    Nous avons constaté que l'ARLA a amélioré considérablement la rigueur du traitement des demandes et le respect des délais, en comparaison du processus en place avant sa création. Cependant, nous avons aussi découvert qu'elle manque de constance en ce qui concerne ses propres objectifs en matière de respect des délais dans l'étude des demandes. En 2003-2003, aucun de ses objectifs n'a été atteint au chapitre du traitement des demandes dans les grandes catégories.

    L'accès aux pesticides à usages limités inquiète particulièrement certains producteurs agricoles. Encore une fois, l'Agence n'a pas atteint ses objectifs concernant les délais d'évaluation pour cette catégorie de pesticides. En mars 2003, les résultats concernant environ le quart des demandes étaient en retard. Le gouvernement fédéral a consacré de nouvelles ressources à l'amélioration de l'accès aux pesticides à usages limités, mais nous avons noté des écarts et des retards dans la mise en place des mécanismes visant à utiliser ces fonds efficacement.

    Nous avons aussi noté que l'ARLA éprouve des difficultés dans la gestion de ses ressources humaines. À notre avis, la plus grande difficulté a trait à la gestion de l'augmentation de près de 70 p. 100 des effectifs en raison des responsabilités conférées par la nouvelle loi et à la gestion des nouvelles ressources accompagnant cette augmentation. L'Agence est passée de 367 employés à la fin de 2001-2002 à environ 620.

    L'Agence n'a fourni que des données partielles sur son rendement. La direction n'assure pas le suivi des coûts du traitement des demandes individuelles ou des groupes de demandes. Nous encourageons l'Agence à inclure un résumé complet et fidèle de ses activités dans le rapport annuel exigé par la nouvelle loi, y compris des données quantitatives sur son rendement relativement aux réévaluations et au traitement de nouvelles demandes d'homologation.

º  (1600)  

[Français]

    Je suis d'avis qu'il faut agir avec détermination pour combler l'éventail des lacunes que nous avons cernées. Cependant, la façon dont l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et les autres organismes concernés ont répondu à mes recommandations ne nous donne pas vraiment l'impression qu'ils ont l'intention d'agir avec détermination. Ainsi, nous avons recommandé que l'agence élabore et mette en oeuvre un programme visant à gérer l'arrivée massive de nouveaux employés et à préserver la qualité du processus d'évaluation.

    Dans sa réponse, l'agence accepte cette recommandation mais ne prévoit aucune mesure supplémentaire. Des mesures sont nécessaires, et pas seulement dans les domaines qui font l'objet d'une recommandation. L'agence et les organismes concernés sont-ils prêts à s'engager clairement à combler chacune des lacunes que nous avons relevées, et tout particulièrement les aspects clés comme les réévaluations? Mettront-ils en place des plans d'action détaillés pour combler les lacunes et donner suite à nos recommandations, bref, des plans d'action assortis de mesures concrètes et d'échéanciers contraignants?

    Monsieur le président, nous abordons un nouveau tournant dans la gestion des pesticides au Canada; il y a une nouvelle loi, de nouveaux fonds, mais aussi de nouvelles attentes. J'espère que le gouvernement fédéral pourra désormais corriger certaines lacunes du passé. Je suis cependant d'avis qu'il importe de suivre de très près ses progrès.

    Le comité a déjà joué un rôle crucial en cernant les problèmes et en cherchant des solutions. J'espère que nos constatations et nos recommandations vont vous aider davantage dans votre démarche. Nous serions heureux de discuter des moyens que nous pouvons prendre pour aider le comité dans ses travaux.

    Là-dessus, monsieur le président, je vous remercie. Nous serons ravis de répondre à vos questions.

[Traduction]

    Le président: Messieurs Morrison ou Maxwell veulent-ils formuler des commentaires?

    Au sujet des questions posées à nos témoins aujourd'hui, je voudrais signaler que, lorsque vous décelez une contradiction ou un manque de clarté, vous devriez me signaler que vous voulez intervenir et j'essaierai de coordonner le tout.

    Monsieur Ritz, vous disposez de sept minutes.

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne): Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également nos témoins.

    Nous sommes un peu perplexes. Encore une fois, la vérificatrice générale a présenté un rapport qui est passablement accablant, le quatrième en 15 ans, et l'ARLA ne semble pas prendre beaucoup de mesures pour redresser la situation. Beaucoup de ressources financières et autres semblent être affectées ça et là sans avoir été utilisées correctement jusqu'à présent. Espérons que les choses changeront très rapidement.

    J'ai devant moi beaucoup de renseignements. Il y a un aspect qui ressort de l'exposé de l'ARLA : vous semblez travailler en étroite collaboration avec vos homologues américains. Est-ce bien le cas? Très bien. Pouvez-vous m'expliquer alors pourquoi nous semblons avoir...? Depuis huit ou neuf ans, j'ai participé aux tentatives d'importation du glyphosate, un herbicide générique américain connu sous le nom de Clearout 41, et l'ARLA change constamment les objectifs en ce qui concerne les données. Nous répétons ces tentatives année après année. Si vous travaillez si étroitement avec les États-Unis, pourquoi est-ce ainsi? Toutes les données ont été fournies. Leurs essais ne sont-ils pas valables? Est-ce là le problème?

º  (1605)  

    M. Richard Aucoin (chef d'homologation intérimaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire): Vous me permettrez de répondre à cette question au sujet de Clearout 41. L'une des principales exigences consiste à nous assurer que ce produit possède un équivalent chimique ici. L'essai effectué à cet égard n'a pas permis à l'entreprise de le déterminer.

    M. Gerry Ritz: Par conséquent, l'essai américain n'est donc pas satisfaisant?

    M. Richard Aucoin: Non, là n'est pas la question. Il s'agit plutôt de démontrer que c'est le même produit qui sera homologué au Canada.

    M. Gerry Ritz: Les essais devraient cependant vous l'indiquer. Vous connaissez les composés chimiques du produit, les doses d'emploi, etc. Que vous manque-t-il?

    Mme Wendy Sexsmith: Vous me permettrez d'intervenir. Je pense qu'il est important de comprendre que la Loi sur les produits antiparasitaires exige que le demandeur fournisse des données montrant que le produit est sûr ou que les risques sont acceptables. Nous avons alors recours à ce que nous appelons le programme d'exemption en vertu duquel la personne qui essaie d'exempter le produit de l'homologation au Canada doit prouver que celui-ci équivaut à un produit déjà approuvé ici. Cette équivalence n'a pas encore été prouvée.

    C'est ce qui se passe actuellement par rapport à ce que vous venez de soulever.

    M. Gerry Ritz: Voilà le dilemme dans lequel je me trouve, madame Sexsmith. Les essais ont été effectués. Le produit est accepté aux États-Unis et l'application est la même que pour notre produit utilisé au Canada. Pourquoi devriez-vous réinventer la roue? Si vous travaillez en étroite collaboration avec les Américains et si leurs conclusions scientifiques sont valables, pourquoi ne pas les accepter si nous voulons qu'ils le fassent pour nos conclusions scientifiques?

    Mme Wendy Sexsmith: En fait, nous n'avons pas encore obtenu de conclusions scientifiques sur cette question. Ce groupe doit donc prouver que ce produit est équivalent à un produit déjà homologué—

    M. Gerry Ritz: Et il en coûtera 250 000 $ pour effectuer ces essais et les autres études. J'ai vu la documentation à cet égard.

    Mme Wendy Sexsmith: Je ne crois pas que le coût sera si élevé pour ce qu'ils sont tenus de faire. Ils doivent en fait nous fournir les conclusions de l'essai.

    M. Gerry Ritz: Et qui effectuerait cet essai?

    Mme Wendy Sexsmith: Il existe des laboratoires qui peuvent le faire.

    M. Gerry Ritz: J'ai également vu de la documentation provenant de votre bureau—des lettres notamment. Il y est indiqué que vous ne reconnaîtriez pas un laboratoire extérieur.

    Mme Wendy Sexsmith: Ce n'est absolument pas le cas.

    M. Gerry Ritz: Je pense que je devrai consulter de nouveau mes dossiers.

    Je me trouve encore dans un dilemme. Il y a un autre produit que les pomiculteurs essaient d'importer depuis 2000. Il s'agit du 1-MCP SmartFresh. Et vous dites que l'arriéré a été éliminé, entre autres choses. Quelle est précisément le motif de ce retard?

    Mme Wendy Sexsmith: En fait, nous n'avons reçu la demande qu'en mars dernier. Il s'agirait d'un produit à risque réduit. Généralement, un tel produit nécessite environ 15 mois. Telle était la situation. Un permis de recherche a été accordé à l'automne. Nous examinons donc le produit en question, et le tout devrait se terminer au cours du printemps prochain.

    Je pense qu'il est important d'ajouter que le produit a fait l'objet d'une demande présentée au Royaume-Uni en 2000, et qu'il vient tout juste d'être homologué.

    M. Gerry Ritz: Avez-vous une liste de priorités ou traitez-vous les demandes selon leur ordre d'arrivée?

    Mme Wendy Sexsmith: Nous disposons de divers programmes permettant l'examen prioritaire des produits. Un produit à risque réduit fait l'objet d'un examen prioritaire. C'est possible pour un biopesticide ou un pesticide microbien. S'il s'agit d'un produit à usages limités qui vient d'être homologué dans un autre pays et si nous avons accès aux travaux et aux examens effectués dans le pays en question, nous pouvons procéder à un examen prioritaire.

    Il existe donc plusieurs possibilités permettant l'examen prioritaire de ces produits .

    M. Gerry Ritz: Vous avez reçu de nouveaux crédits, et votre effectif a été augmenté. Est-ce dans le domaine de l'administration ou dans celui des essais que vous manquez de ressources ? Avez-vous déterminé quelle sera la priorité?

    Mme Wendy Sexsmith: En fait, je ne comprends pas votre question.

    M. Gerry Ritz: Je préciserai donc: il y a un arriéré. Tout le monde en convient. Selon la vérificatrice générale, il y a encore un arriéré, entre autres choses. L'arriéré est-il imputable aux essais ou à l'administration?

º  (1610)  

    Mme Wendy Sexsmith: Écoutez, il ne s'agit pas de citer ce qu'un tel ou ce qu'une telle a dit —quoique ce serait plutôt uniquement ce qu'une telle a dit dans la situation actuelle. J'ai essayé d'indiquer dans mes remarques préliminaires que nous recevions annuellement 3 000 demandes et que nous rendions environ 3 000 décisions. Il n'y a par conséquent aucun arriéré.

    M. Gerry Ritz: Je pense qu'il sera intéressant de poursuivre la discussion à cet égard.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le président: Je me demande si la commissaire peut apporter des précisions. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ses propos. Qu'a-t-elle dit?

    Mme Johanne Gélinas: Monsieur le président, je peux simplement ajouter que le respect des délais s'est amélioré, mais il existe encore un arriéré dans le traitement de certaines nouvelles demandes. La proportion est d'environ 33 p. 100, et je pense qu'elle s'établit à 25 p. 100 lorsqu'il s'agit d'un pesticide à usages limités. C'est un problème auquel il faut encore s'attaquer.

    Vous avez demandé quelles sont les causes profondes de la lenteur du processus. Qu'il y ait eu amélioration ou non, je vous répondrai qu'il reste encore beaucoup à accomplir. Il y a certes la question de la gestion interne. Si vous le souhaitez, mes collègues pourront vous donner des détails a ce chapitre.

    Le président: Très bien.

    Monsieur Plamondon, vous disposez de sept minutes.

[Français]

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): D'après le rapport de la commissaire, il semble que lorsque des informations manquent dans les dossiers, plutôt que de conduire à un refus d'émettre un permis, cela conduit à des homologations temporaires de pesticides et, à ce moment-là, on ne connaît pas toujours les effets secondaires sur la santé des gens.

    Vous, qui avez comme rôle de protéger la santé des gens et l'environnement en réduisant les risques, ne trouvez-vous pas que c'est une accusation très dure envers vous que de dire que vous donnez des homologations temporaires sans connaître toutes les conséquences et tous les effets sur l'environnement?

[Traduction]

    Mme Wendy Sexsmith: Premièrement, il faut réellement comprendre que personne ne demande une homologation temporaire. Nous n'acceptons que les dossiers techniques complets. Nous vérifions s'il n'y manque rien et si toutes les études sont valables. Nous évaluons toutes les constatations scientifiques sur les plans de la santé, de l'environnement et de l'efficacité, dans les dossiers techniques sur les nouveaux pesticides, et il y a plus de 200 études. À la fin du processus, nous avons peut-être besoin de certaines confirmations avant de prendre une décision. En fait, une homologation temporaire peut être accordée à cette étape-là, mais uniquement si les risques pour la santé et l'environnement sont acceptables.

    Le demandeur disposerait d'un certain délai pour produire ces renseignements. Par la suite, il les transmettrait à l'Agence qui les examinerait et prendrait une décision finale. J'insiste encore une fois sur le fait que les homologations ne sont accordées que si les risques sont acceptables. Sur les milliers de produits que nous avons déjà homologués, 97 p. 100 ont obtenu une homologation intégrale, ce qui dénote que des homologations temporaires peuvent être accordées. Si les risques sont acceptables, les demandeurs doivent obtenir des données et nous les transmettre, puis nous les examinons et prenons une décision finale.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Madame la commissaire, à la page 12 de votre rapport, il est question de « recours fréquent aux homologations temporaires », ce dont je viens de parler dans ma première question. Vous dites: « Dans certains cas, l'information manquante aurait dû être soumise au départ dans le dossier. » Vous dites aussi que si cette information avait été là, on n'aurait pas donné l'homologation temporaire. Pouvez-vous préciser davantage cet article 1.37 à la page 12 de votre rapport?

    Mme Johanne Gélinas: Je vais permettre à mon collègue de vous fournir les détails. Laissez-moi tout d'abord préciser que ce qui nous inquiète quant à l'homologation provisoire, temporaire, c'est la surutilisation. Lorsqu'on constate que 58 p. 100 des nouveaux produits ont reçu une homologation provisoire, il faut en chercher les raisons, voir quels sont les éléments qui font en sorte que l'agence octroie autant d'homologations temporaires.

    Pour ce qui est du paragraphe auquel vous faites référence, je vais demander à mon collègue Peter Morrison de vous donner les détails. Merci.

º  (1615)  

[Traduction]

    M. Peter Morrison (directeur , Bureau du vérificateur général du Canada): Nous avons vérifié les dossiers de l'ARLA ainsi que les récentes homologations, et nous avons découvert plusieurs cas où des études avaient été exigées par l'Agence, notamment sur la toxicité pour les systèmes reproducteurs ou sur les répercussions pour les oiseaux, mais qui n'avaient pas été présentées avec la demande initiale.

    Il en découle naturellement que l'ARLA doit alors décider des mesures à prendre sur les renseignements manquants. L'Agence peut avancer des hypothèses—qui sont parfois conservatrices—pour compenser le fait qu'elle n'a pas reçu l'information qu'elle avait exigée initialement.

    M. Neil Maxwell (directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada): Monsieur le président, ce n'est certes pas que les homologations temporaires ne sont pas justifiées. Comme la commissaire l'a souligné, nous craignons le recours abondant à celles-ci.

    Selon nous, l'ARLA doit examiner comment réduire le recours aux homologations temporaires. La question du membre du comité porte en fait sur une des possibilités.

    Nous avons cité des exemples où l'ARLA a indiqué dès le départ que certaines études devaient être fournies, mais a continué le processus d'homologation pour finir par accorder une homologation temporaire sans les avoir obtenues.

    Par conséquent, si elle agissait plus rapidement dès le départ, l'Agence réduirait le recours aux homologations temporaires.

    Le président: Qu'en pensez-vous, madame Sexsmith?

    Mme Wendy Sexsmith: Je répondrai que nous avons un processus très rigoureux. Nous n'acceptons que les dossiers techniques complets. Nous exécutons les vérifications nécessaires à cet égard. Nous effectuons un examen préalable. Je ne connais pas les cas qui sont cités. Par conséquent, je ne peux pas en parler, mais je peux certes signaler que nous encourageons les demandeurs à nous fournir des dossiers techniques complets et nous ne les examinons que si nous les jugeons complets. De plus, nous sommes le seul pays au monde à exécuter un deuxième examen des demandes. Nous sommes donc très prudents.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Toujours dans votre rapport, madame la commissaire, vous dites que de nombreux utilisateurs ne respectent pas la Loi sur les produits antiparasitaires et qu'il est irréaliste, selon vous, de penser que les utilisateurs vont respecter les consignes sur les étiquettes, par exemple. Vous dites que l'agence émet un permis avec des restrictions ou des indications de limiter l'utilisation du produit en question, mais que l'utilisateur, une fois qu'il reçoit le produit chez lui, ne s'occupe plus de cela et l'utilise abondamment, comme bon lui semble.

    Alors, si on ne peut pas se fier aux utilisateurs pour respecter l'étiquetage, qu'est-ce que vous suggérez comme moyen pour s'assurer que ce qui est recommandé soit respecté?

    Mme Johanne Gélinas: Monsieur le président, on ne dit pas que les utilisateurs ne respectent pas l'étiquette. Ce à quoi on fait référence, c'est à certaines études qui ont été faites par l'agence elle-même et qui démontrent que les utilisateurs ne respectent pas toujours les conditions de l'étiquetage. Ce que l'on dit plus clairement, c'est que l'agence ne sait pas dans quelle mesure les utilisateurs respectent les règles sur l'étiquette. On a certains exemples, entre autres avec les producteurs d'oignons, où on est à même de démontrer, à partir des informations fournies par l'agence elle-même, que dans 18 cas sur 20, si ma mémoire est bonne, les utilisateurs utilisaient un pesticide qui n'était pas réglementé ou qui était réglementé pour un usage autre que l'utilisation sur les oignons.

    Pourquoi est-il aussi important de savoir dans quelle mesure les utilisateurs respectent l'étiquetage? C'est que l'agence, pour évaluer le risque d'un produit, émet l'hypothèse que les utilisateurs se conforment aux règles. Si ce n'est pas le cas, ce serait important de le savoir pour que l'agence ait les hypothèses de base lorsqu'elle fait l'évaluation des risques associés aux pesticides.

º  (1620)  

    M. Louis Plamondon: Une police du pesticide.

[Traduction]

    Le président: Monsieur McCormick, vous disposez de sept minutes.

    M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci également aux témoins d'être ici.

    Jusqu'à maintenant, il me semble que nous réécoutons les enregistrements des deux ou trois dernières visites de l'ARLA, parce que je n'entends rien de nouveau ici.

    Concernant la commissaire, il est très inquiétant d'entendre parler de la lenteur de la réévaluation des vieux pesticides. En fait, le gouvernement... nous nous penchons sur ce dossier depuis plus de 10 ans. Nous finirons par apprendre que les pesticides qui ont été examinés ont été retirés du marché, ce qui sera certes troublant.

    J'aimerais demander à l'ARLA pourquoi... Je vais m'exprimer autrement. Je suis convaincu que certains de ces vieux pesticides sont utilisés aux États-Unis, au Royaume-Uni, ou ailleurs. La situation est urgente, il me semble. Nous ne voulons pas nous fier à ce que disent nos voisins et nous devons refaire tout le travail que font les autres professionnels de cette planète. Ces efforts peuvent être justifiés dans la plupart des cas, mais en ce qui a trait à tous ces vieux produits antiparasitaires, pourquoi ne pas visiter les laboratoires des autres pays, voir ce qu'ils font et passer à l'action? Pourquoi devons-nous attendre des années pour avancer, monsieur le président?

    Mme Wendy Sexsmith: Je suis très heureuse que vous posiez cette question. En fait, nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis non seulement pour ce qui est des nouveaux produits, mais aussi sur la réévaluation. Deux des quatre sous-programmes de notre programme de réévaluation sont directement liés aux progrès réalisés aux États-Unis. Pour répondre à votre question, nous tenons compte effectivement des résultats des travaux des Américains sur les vieux pesticides et nous les adaptons au Canada pour prendre nos décisions.

    M. Larry McCormick: Merci beaucoup. Nous faisons donc un peu de progrès.

    Monsieur le président, l'ARLA nous demande toujours plus d'argent. Elle a plus d'argent, de même que le Bureau du vérificateur général. Je pose ma question en toute franchise. Nous assistons, il me semble, à un jeu de pouvoir. Nous avons deux camps opposés ici et chacun attaque son adversaire. Je ne suis pas certain qu'on nous expose tous les faits ici, parce qu'on se renvoie la balle en affirmant « ils ont dit ceci, ils ont dit cela ».

    Une voix : Elle a dit.

    M. Larry McCormick:  Je n'avais pas l'intention d'aller aussi loin que mon collègue et montrer quelqu'un du doigt.

    J'aimerais entendre le point de vue des deux cadres supérieurs. L'ARLA est-elle capable de mettre de l'ordre dans tout cela pour assurer la sécurité des Canadiens? À quelle vitesse l'ARLA peut-elle...? Écoutez, nous avons des années de retard, monsieur le président.

    Merci.

    Mme Johanne Gélinas: Il ne faut pas regarder la situation de cette façon. Si l'on se penche sur le travail que nous avons effectué par le passé et les progrès qui ont été réalisés, par exemple avec la base de données sur les ventes et l'utilisation des pesticides, et si l'on examine d'autres aspects, comme la réévaluation et la lenteur des progrès, est-ce une indication de ce qui se produira à l'avenir? Je ne le sais pas. Toutefois, au lieu de chercher à savoir qui a dit quoi, nous devrions nous tourner vers l'avenir. Ce que nous cherchons essentiellement, c'est nous assurer d'obtenir la garantie que nous ferons les choses correctement cette fois-ci.

    Dans notre recommandation, par exemple, nous demandons que des plans d'action concrets et détaillés soient élaborés pour la réévaluation de produits bien précis. Au Canada, il n'existe aucune liste des pesticides qui doivent être réévalués en priorité. Cette liste correspondra-t-elle à celle qui a été dressée aux États-Unis? Nous l'ignorons, comme nous ignorons de nombreuses choses.

    Si, comme moi, vous pouviez avoir une stratégie claire, ce serait beaucoup plus facile à l'avenir de suivre les progrès réalisés et de garantir qu'année après année nous pouvons juger par nous-mêmes si les choses bougent trop lentement ou trop rapidement. À mon avis, les progrès ne seront jamais trop rapides quand il s'agit de pesticides dont on ignore l'innocuité et qui se trouvent encore sur le marché. Il nous faut donc des garanties pour l'avenir, et c'est ce que je cherche.

º  (1625)  

    Mme Wendy Sexsmith: J'aimerais dire que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a fait des progrès énormes. Aussi étrange que cela puisse paraître, j'ai travaillé dans le domaine des antiparasitaires toute ma vie et au cours des sept ou huit dernières années, nous avons vraiment avancé. Nous avons un programme de réévaluation, nous enregistrons les nouveaux produits, notre science est au point, nos scientifiques sont extraordinaires et nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis.

    À titre d'exemple, les producteurs canadiens ont maintenant accès aux nouveaux produits un an ou deux après les Américains, alors que ce retard était d'environ six ans.

    À mon avis, beaucoup de progrès a été fait à de nombreux égards et, à l'instar de la commissaire, j'aimerais me tourner vers l'avenir. Je ne suis pas ici aujourd'hui pour savoir qui a dit quoi. J'aimerais répondre à vos questions pour que nous exposions les faits tels qu'ils sont.

    Merci.

    M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

    Parlons du producteur, celui qui fait le travail, qui fournit le capital et qui obtient le moins d'argent. J'ai entendu parler d'un produit pour les pommes, ce qui m'a rappelé évidemment l'entreprise de pomiculture à laquelle j'ai consacré une vingtaine d'années, huit jours par semaine, et qui m'a donné beaucoup de plaisir. Ce produit en question est maintenant autorisé au Royaume-Uni.

    Il semble que nous ne voulons pas accepter les tests et les vérifications faites aux États-Unis, même si nous importons les mêmes produits. J'entends cette histoire depuis des années. Qu'en est-il de ce produit? Si son usage est autorisé au Royaume-Uni, allons-nous l'amener ici immédiatement? Vos laboratoires peuvent sûrement déterminer qu'il s'agit du même produit qui est proposé ici.

    Je ne veux pas que tout le travail soit confié aux fabricants de produits chimiques, parce que ce sont nos producteurs qui en souffriraient. Or, dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le producteur est la personne la plus importante pour nous, qui sommes tous des consommateurs.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Wendy Sexsmith: J'aimerais faire quelques brefs commentaires. D'abord, nous encourageons vraiment les compagnies à nous soumettre leurs produits conjointement pour que pareille situation ne se produise pas.

    En deuxième lieu, nous utilisons toujours les résultats des autres pays. Dans le cas du MCP, nous étudions actuellement les données des États-Unis et du Royaume-Uni, mais notre examen ne sera pas terminé avant le début de l'an prochain.

    Le président: Monsieur Ritz, vous avez cinq minutes.

    M. Gerry Ritz: Merci, monsieur le président.

    Je me demande si nous pouvons construire un avenir sur un passé chancelant. Il s'agit du quatrième rapport accablant. Comme Larry l'a dit, nous ne cessons d'entendre la même chanson. Avez-vous un plan? Avez-vous une vision permettant de dire qu'on aboutira à quelque chose dans six mois, un an ou deux ans? C'est ce que semble demander la vérificatrice générale, et je ne vois rien en ce sens dans aucun des rapports que nous avons reçus. Avez-vous eu le temps de commencer à analyser ce que vous devez faire?

    Mme Wendy Sexsmith: Dans l'ensemble, nous avons répondu à toutes les recommandations formulées dans le rapport de la commissaire et nous avons indiqué les mesures que nous avons déjà prises, celles que nous prendrons sûrement et celles que nous sommes sur le point de prendre. Nous ne voyons donc pas de problème ici.

    En ce qui a trait au plan, je répondrais brièvement en disant oui, nous planifions constamment. Par contre, un des problèmes que nous avons, en particulier avec ce groupe, c'est que nous devons recevoir des demandes pour homologuer les produits. Nous travaillons avec autant de rapidité et d'ardeur que nous le pouvons, avec les ressources dont nous disposons, pour que nos évaluations soient terminées à temps. Nous travaillons très fort pour respecter la date d'échéance de la réévaluation, fixée en 2006-2007.

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec les États-Unis de manière à pouvoir prendre des décisions à la fois sur les nouveaux et les anciens produits, en même temps. Nous travaillons aussi avec nos autres partenaires internationaux pour pouvoir utiliser leurs données et être plus efficaces.

    Pour répondre brièvement à votre question, je dis oui, mais nous adaptons notre vision en fonction de cette situation.

º  (1630)  

    M. Gerry Ritz: Vous dites cependant que, dans certains cas, vous ne reconnaissez pas la recherche scientifique de ces autres pays, ou du moins c'est ce que je comprends, alors nous devons peut-être la réinventer.

    Mme Wendy Sexsmith: Si c'est ce que vous avez compris, mes propos ne devaient pas être clairs et je m'en excuse.

    Tous les pays concernés par la réglementation des produits antiparasitaires travaillent en étroite collaboration et nous partageons les résultats de l'examen des données que nous fournit l'industrie. Toutefois, chaque pays se réserve le droit de prendre sa décision finale.

    Oui, nous acceptons les renseignements et les résultats des autres pays, mais nous avons besoin de temps pour étudier ces résultats et prendre une décision qui convienne au Canada.

    M. Gerry Ritz: Vous avez donc une liste de données qui vous dit exactement ce qui se trouve dans un contenant, peu importe ce que dit l'étiquette. Les Américains disent : « Ce produit contient ces ingrédients » et vous acceptez ces faits.

    Mme Wendy Sexsmith: Il faut préciser que si un produit est homologué aux États-Unis et qu'on veut l'homologuer ici, nous devons recevoir une demande pour ce produit avec toutes les données pertinentes. Ce qui fait...

    M. Gerry Ritz: Pourtant les Américains vous donnent ces données. Voici la fiche.

    Mme Wendy Sexsmith: Non, justement. Ces données doivent être fournies par le demandeur, le fabricant. C'est sa responsabilité.

    M. Gerry Ritz: D'accord, c'est donc le fabricant. Je dis que c'est le gouvernement américain, mais vous dites que c'est le fabricant. Ça va.

    Mme Wendy Sexsmith: Oui, le fabricant.

    De plus, le fabricant peut nous fournir les résultats de l'examen fait par le gouvernement américain, et nous utiliserons certainement ces données. Toutefois, tout comme les États-Unis, nous prenons nos propres décisions à la lumière de ces renseignements.

    Lorsque nous travaillons ensemble, l'industrie soumet sa demande aux deux pays en même temps. Nous divisons l'ensemble des données et nous répartissons l'examen, puis nous travaillons ensemble à la prise de décisions.

    Pareille approche est la plus avantageuse pour le Canada, puisque les producteurs canadiens auront accès aux produits antiparasitaires en même temps que leurs homologues américains. C'est pourquoi nous faisons la promotion—si je peux utiliser ce terme—des examens conjoints.

    M. Gerry Ritz: Je parle des produits existants, et non des nouveaux produits qui arrivent sur le marché en même temps. Ce sont les produits déjà vendus aux États-Unis sous un certain nom et que nous ne pouvons pas importer ici à un taux plus bas.

    Mme Wendy Sexsmith: C'est qu'il nous faudrait une demande avec les données pertinentes ou l'information...

    M. Gerry Ritz: Pensez-vous faire cela? Apparemment ce n'est pas le cas.

    Le président: Madame Gélinas, si vous voulez vous joindre...

    Mme Johanne Gélinas: Permettez-moi d'apporter quelques éclaircissements, car je ne suis pas satisfaite des réponses de l'ARLA.

    J'ai quelques exemples où elle dit accepter notre recommandation, mais quand nous rentrons dans les détails, nous constatons certaines contradictions ou un certain flou.

    Pour nous, la meilleure façon de suivre les progrès est d'obtenir un engagement ferme de la part d'un ministère ou d'un organisme et, jusqu'à présent, ce n'a pas été le cas.

    M. Gerry Ritz: Merci.

    Le président: Si je peux poursuivre, car il reste peu de temps à la période allouée à M. Ritz.

    Il a été question de la base de données. C'est en 1994, je crois, que le gouvernement s'était engagé à mettre sur pied une base de données sur l'utilisation des pesticides. Dix ans plus tard, pourquoi ne cherchons-nous pas encore à créer cette base de données? Il doit bien y avoir une réponse à cette question, sinon, nous avons un problème.

    Mme Wendy Sexsmith: Il y a une réponse.

    Depuis quelques années, nous travaillons en très étroite collaboration avec toutes les parties concernées en vue de créer une base de données sur les ventes. Le principal obstacle pour nous provenait du fait que la loi ne nous en donnait pas le pouvoir. Cependant, la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires qui vient de recevoir la sanction royale et qui sera proclamée au printemps, va nous conférer le pouvoir de prendre un règlement pour recueillir les données sur les ventes.

    Voilà donc essentiellement pourquoi nous n'avons pas encore cette base de données, mais nous y travaillons.

    Le président: À qui la faute? Au gouvernement du fait qu'il ne vous a pas donné le pouvoir, le règlement nécessaire? Qu'est-il arrivé? En 1999 et en 2002, le commissaire nous a signalé ce problème. La chose m'a peut-être échappé, mais c'est la première fois que j'en entends parler. Pourquoi a-t-il fallu toutes ces années avant que ce problème ne soit exposé? Je comprends que vous n'étiez pas la personne responsable.

    Mme Wendy Sexsmith: Je ne peux pas répondre à cette question, mais nous avons certainement besoin du pouvoir que confère maintenant la nouvelle loi.

º  (1635)  

    Le président: Pour aller un peu plus loin, vu que vous en avez maintenant le pouvoir, dans combien de temps pouvons-nous espérer obtenir une base de données?

    Mme Wendy Sexsmith: Nous prévoyons que la nouvelle loi sera proclamée au printemps prochain. Nous travaillons activement au règlement d'application. Nous prévoyons qu'il paraîtra dans la Gazette du Canada, Partie I peut-être en décembre, et par la suite dans la Gazette du Canada, Partie II. Nous nous attendons à ce que le règlement concernant la base de données sur les ventes soit prêt au moment de la promulgation de la nouvelle loi.

    Le président: Madame Gélinas.

    Mme Johanne Gélinas: Monsieur Maxwell.

    M. Neil Maxwell: Merci.

    J'aimerais mentionner un point que nous soulevons dans le rapport. Quand nous regardons où en est le développement de la base de données, nous sommes encore inquiets du travail qu'il restera à faire lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur. Il y a encore beaucoup à faire.

    J'aimerais aussi attirer l'attention du comité sur une autre question, qui illustre bien mes propos. Lorsque nous avons effectué cette vérification, nous avons relevé des problèmes dans certains domaines. Je dois dire que ces problèmes et la vérification ne touchent pas seulement l'ARLA. Nous avons relevé des lacunes également au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres organismes. Or, il arrive souvent que ces lacunes se répercutent ailleurs. En l'absence d'une base de données sur les pesticides, on s'inquiète donc que les évaluateurs de l'ARLA aient à construire leur propre base de données sur l'utilisation chaque fois qu'ils étudient un nouveau pesticide. En réglant les problèmes dans un secteur, on contribue à régler les problèmes dans d'autres.

    Le président: Madame Ur.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je trouve la séance de cet après-midi très intéressante. Mme Sexsmith, vous répétez sans cesse que la seule raison pour laquelle les choses n'avancent pas est que vous n'obtenez pas suffisamment de données sur les demandes; je l'ai entendu à maintes reprises. J'ai pensé que c'était peut-être pourquoi le médiateur et le conseiller que nous avons demandés, et nous n'avons obtenu que... Ils étaient censés aider... Je me rappelle avoir entendu Mme Franklin dire que cette personne veillerait à ce que, une fois ces demandes déposées... que le retard serait éliminé parce que cette personne examinerait toutes les données et que le processus suivrait son cours. Et vous avez constamment invoqué cette raison cet après-midi : « Parce que nous n'obtenons pas les données suffisantes ou complètes, c'est un réel problème ici. » Je pense que c'est une excuse que j'ai entendue trop souvent de la part de l'ARLA.

    Cela dit, j'aimerais savoir... M. Maxwell vient de dire qu'il y avait des lacunes à Agriculture Canada. Je crois que l'ARLA relève du ministère de la Santé...

    Mme Wendy Sexsmith: Nous relevons directement du sous-ministre de la Santé.

    Mme Rose-Marie Ur: Quelle est l'importance de l'ARLA au sein du ministère de la Santé? La collaboration est-elle étroite?

    Mme Wendy Sexsmith: Quelle est l'importance de quoi?

    Mme Rose-Marie Ur: Il me semble que vous représentez l'ARLA.

    Mme Wendy Sexsmith: Je ne suis pas certaine du sens de votre question.

    Mme Rose-Marie Ur: Quelle importe le ministère de la Santé accorde-t-il à ses interactions avec l'ARLA? Les relations de travail sont-elles bonnes? L'échange d'idées entre le ministère de la Santé et votre agence est-il significatif? Certaines personnes se disent que... c'est Agriculture Canada, comme M. Maxwell vient de le dire, mais vous relevez du ministère de la Santé. Je pense que vous rendez d'abord des comptes au ministère de la Santé. 

    Mme Wendy Sexsmith: Si je comprends bien votre question, et elle semble englober de nombreux aspects... je pense que vous me demandez si nous rendons des comptes au ministre de la Santé par le truchement du sous-ministre de la Santé, et la réponse est oui, certainement.

    Vous me demandez aussi quelle est l'importance de l'ARLA au ministère de la Santé...

    Mme Rose-Marie Ur: Avez-vous suffisamment de gens au ministère de la Santé? Pas à l'ARLA, parce que vous avez beaucoup de gens là-bas, mais des employés qui travaillent à l'intérieur du système?

    Mme Wendy Sexsmith: Depuis que nous faisons partie de Santé Canada, on pourrait dire que nous sommes très bien intégrés au ministère.

    Mme Rose-Marie Ur: Très bien.

    Passons aux zones climatiques. Vous savez probablement de quoi je parle, des zones 5A, 5B, etc. Je sais que l'ARLA compte 18 zones climatiques différentes au Canada et aux États-Unis. Le département de l'Agriculture des États-Unis et l'OCDE reconnaissent-ils et emploient-ils les mêmes zones climatiques que l'ARLA?

    Mme Wendy Sexsmith: Les zones climatiques qui sont actuellement employées par le Groupe de travail technique de l'ALENA sur les pesticides sont en fait les zones qui ont été acceptées par les trois pays, les États-Unis, le Canada et le Mexique. L'OCDE n'a pas de zones, parce qu'elle est constituée d'un groupe de pays membres.

    Mme Rose-Marie Ur: J'ai une autre question—et quelques-uns de mes collègues l'ont soulevée—concernant l'homologation et la collaboration avec les États-Unis. Chaque fois que l'Agence vient témoigner ici, elle dit qu'elle collabore étroitement avec les États-Unis. Est-ce que l'ARLA a accordé son entière collaboration aux représentants de l'homologation des produits antiparasitaires aux États-Unis et appliqué intégralement les modèles américains d'IR-4 à l'homologation des pesticides à usage limité, de manière à ce que le secteur canadien de l'horticulture soit sur un pied d'égalité avec ses concurrents américains? Jusqu'à quel point la collaboration est-elle étroite?

º  (1640)  

    Mme Wendy Sexsmith: Puisque je travaille du côté de l'homologation—qui équivaut plus au U.S. Office of Pesticide Programs qu'au programme IR-4 des Américains—je peux parler de nos activités en connaissance de cause, car Agriculture Canada ressemble davantage à la partie IR-4, la partie qui générerait les données, qui préparerait la demande, et la soumettrait aux Américains. Et dans ce cas, il la soumettrait au Canada.

    Nous collaborons très étroitement avec Agriculture Canada à élaborer la nouvelle méthode de production des données pour les antiparasitaires à usage limité. Nous avons un groupe de travail qui compte des représentants d'Agriculture Canada et qui a des réunions régulières pour discuter des procédés et des problèmes, et de la façon dont nous allons nous y prendre.

    Mme Rose-Marie Ur: Pouvez-nous nommer un nouveau produit qui a été mis au point depuis moins de deux ans?

    Mme Wendy Sexsmith: Mis au point ou homologué?

    Mme Rose-Marie Ur: Homologué.

    Mme Wendy Sexsmith: Vous dites homologué; il s'agirait donc d'un nouvel examen?

    Mme Rose-Marie Ur: Un nouveau produit qui vous vient à l'esprit...

    Mme Wendy Sexsmith: Bien sûr.

    Mme Rose-Marie Ur: ...que l'ARLA a mis au point.

    Mme Wendy Sexsmith: Nous ne mettons pas de produits au point. Les entreprises doivent...

    Mme Rose-Marie Ur: Je le sais.

    Mme Wendy Sexsmith: ...nous les soumettre. Mais l'un des produits récents qui est assez intéressant est l'acétamipride; il a été homologué il y a un peu moins d'un an. Il a fait l'objet d'un examen conjoint qui a porté à la fois sur les céréales, les plantes oléagineuses et les usages horticoles. Je crois que les homologations américaine et canadienne couvrent plus d'une centaine d'usages.

    Mme Rose-Marie Ur: Combien de temps a-t-il fallu pour arriver à ce résultat?

    Mme Wendy Sexsmith: C'était un examen conjoint, il a fallu environ 18 mois.

    Mme Rose-Marie Ur: Êtes-vous satisfaite?

    Mme Wendy Sexsmith: Je crois qu'il y avait un ingrédient actif et quatre ou cinq nouveaux produits. Cette demande était volumineuse; elle contenait beaucoup de données, et nous avons travaillé très étroitement avec les Américains. Je pense que nous avons été très satisfaits des résultats, et j'espère que les groupes de cultivateurs et d'utilisateurs le sont aussi.

    Mme Rose-Marie Ur: Avez-vous des commentaires à ce sujet, monsieur Maxwell?

    M. Neil Maxwell: En ce qui concerne vos questions sur les rapports entre l'ARLA et Agriculture et Agroalimentaire Canada, nous avons souligné trois préoccupations dans notre rapport, et c'était à propos du rythme auquel le programme d'homologation des antiparasitaires à usage limité était mis en place.

    Nous étions préoccupés par la lenteur avec laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada établit le programme, la structure dont il aura besoin pour mettre en place les nouvelles ressources que le ministre a annoncées il y a un an. Nous étions préoccupés par le fait que la préparation des protocoles d'entente n'avait pas suffisamment progressé. Nous nous inquiétions aussi du besoin qu'avaient les deux organismes de prendre une décision finale à propos de questions comme la zone géographique des cultures semblables acceptables, de la vitesse à laquelle cela avance.

    Mme Rose-Marie Ur: Croyez-vous que si les deux postes étaient comblés, plutôt que d'avoir un conseiller ou bien un médiateur, notre situation dans le système serait un peu meilleure? Avez-vous une opinion à ce sujet?

    M. Neil Maxwell: Nous n'avons pas vraiment examiné cette question à fond. Nous constatons que le conseiller avait été nommé et était en poste, mais nous n'avons pas grand-chose de plus à dire à ce sujet.

    Mme Rose-Marie Ur: Peut-être que vous ne le pouvez pas aujourd'hui, mais vous pourriez transmettre cette information au comité quand vous l'aurez à portée de la main. Pourriez-vous donner à ce comité une justification ou une ventilation de l'argent que les entreprises versent pour le traitement de leurs demandes? Où va cet argent? À quoi sert-il? Pouvez-vous nous répondre aujourd'hui?

    Mme Wendy Sexsmith: Je peux répondre.

    Nous recevons 8 millions de dollars par année du volet du recouvrement des coûts. Cet argent est versé au programme en général, de sorte qu'il en soutient tous les aspects. Nous pouvons certainement vous fournir une ventilation détaillée. Dans le cas d'un nouvel antiparasitaire à usage alimentaire, les droits de demande sont d'environ 200 000 $. Nous pouvons certainement vous fournir la formule avec la ventilation détaillée de l'argent nécessaire.

    Le président: Nous allons passer aux questions d'un autre membre.

    Monsieur Ritz.

    M. Gerry Ritz: Merci, monsieur le président.

    La nature de votre mandat semble soulever des interrogations. D'une part, vous dites que les entreprises doivent toutes s'entendre avec vous, l'ARLA, et que vous avez le dernier mot à propos de ce qui peut être vendu sur le marché et ce qui ne le peut pas. Pourtant, d'un autre côté, vous ne pouvez pas définir une base de données parce que vous n'avez pas le pouvoir de le faire. Il me semble qu'il manque quelque chose, qu'en théorie vous avez tous les pouvoirs, mais que dans les faits vous n'en avez aucun. Je ne sais pas comment vous pouvez expliquer cela.

º  (1645)  

    Mme Wendy Sexsmith: J'ai deux commentaires à faire.

    Aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires actuelle et de la nouvelle, notre mandat est clair : nous devons protéger la santé de l'environnement. C'est aux demandeurs, aux entreprises, qu'il incombe de nous fournir les données dont nous avons besoin pour décider si oui ou non ces produits peuvent être utilisés au Canada.

    Je crois que la seconde question porte sur la base de données sur les ventes. En vertu de la loi actuelle, nous n'avons pas le pouvoir de recueillir cette information. La nouvelle loi nous le permettra. Mais, quand nous examinerons de nouveaux produits, nous nous adresserons à des groupes d'agriculteurs ou à des provinces pour obtenir le type d'information dont nous avons besoin, par exemple, sur le taux...

    M. Gerry Ritz: J'ai une remarque à faire à ce sujet. Quel type d'information vous manque-t-il? Donnez-moi un exemple.

    Mme Wendy Sexsmith: Oui. Par exemple, si nous examinions un antiparasitaire et qu'il était vraiment important de savoir s'il allait être utilisé sur toute une récolte, sur tout le canola au Canada, ou sur une partie seulement de la récolte de canola, parce que cela est lié au risque en général. Si nous n'avions pas cette information, il faudrait nous adresser à nos homologues provinciaux et directement aux groupes d'agriculteurs pour l'obtenir. Cela mis à part, nous opterions pour le scénario prudent, c'est-à-dire que nous présumerions que le produit serait employé sur toute la récolte de canola au Canada, de telle sorte que le taux serait de 100 p. 100.

    M. Gerry Ritz: Cela ne se produirait jamais. Il n'y a pas un seul produit auquel je puisse penser qui serait employé sur toute la récolte du pays. Les régions sont diverses, que ce soit du point de vue de l'environnement, du sol, etc.

    Mme Wendy Sexsmith: Justement. Nous présumerions que c'est le scénario prudent qui a été retenu, mais nous nous adresserions aussi à nos homologues provinciaux ou aux groupes d'agriculteurs pour pouvoir raffiner nos données au besoin.

    Quant à la question de la base de données sur les ventes, c'est simplement que nous n'avons pas les pouvoirs en vertu de la loi actuelle. Nous les aurons. Nous sommes en train d'élaborer un règlement, et il sera obligatoire de nous fournir les données...

    M. Gerry Ritz: Alors les pouvoirs que vous recherchez obligeront les demandeurs à vous fournir un peu plus d'information qu'à l'heure actuelle?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui. Dans le contexte du règlement relatif aux données sur les ventes, cela voudrait dire que les demandeurs devraient, chaque année, nous indiquer les ingrédients actifs par kilogramme par année pour tous les pesticides qu'ils ont vendus. À l'avenir, nous obtiendrions donc cette information de manière régulière.

    M. Gerry Ritz: Mais s'il s'agit d'un pesticide déjà homologué, cela ne va pas changer d'une année à l'autre, à moins que le fabricant dépose une toute nouvelle demande.

    Mme Wendy Sexsmith: Cela pourrait changer d'année en année.

    M. Gerry Ritz: Le contenu, le pourcentage de...

    Mme Wendy Sexsmith: Non, pas le pesticide, mais l'usage.

    M. Gerry Ritz: Oui, parce que les cultures vont changer.

    Mme Wendy Sexsmith: Oui.

    M. Gerry Ritz: Très bien.

    Le président: Monsieur Speller, vous avez cinq minutes.

    M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue aux représentants des deux organisations.

    Madame la commissaire, j'ai eu le plaisir de lire votre rapport. C'est bon de voir le travail que votre organisme accomplit. Je sais que c'est parfois une épine au pied du gouvernement, mais je pense que c'est important et que vous jouez un rôle très important. J'aimerais me reporter à certaines parties de votre rapport. J'ai deux questions à vous poser, à vous, puis aux représentants de l'ARLA.

    Pour établir les faits, dans votre rapport, au point 1.12, vous dites : « La nouvelle réglementation d'application de la loi et le nouveau financement permettront au gouvernement fédéral d'améliorer sensiblement la manière dont il gère les pesticides. » Vous dites ensuite : « Le présent chapitre donne un aperçu de la gestion des pesticides... ». Je pose cette question parce que j'ai consacré énormément de temps à la Loi sur les produits antiparasitaires, à travailler avec le gouvernement et les membres de l'opposition, ainsi qu'avec des représentants de différents groupes, de la société civile, pour ainsi dire, qui avaient des intérêts dans cette loi, et nous y avons mis beaucoup de travail. Je me demande si vous croyez que, quand cette loi sera adoptée, la santé et la sécurité des Canadiens seront mieux protégées?

    J'aimerais ensuite dire que je sais que l'adoption de règlements prend du temps, mais nous est-il possible d'accélérer le processus? Il me semble qu'il existe un large consensus parmi les intervenants au sujet de la réglementation.

    J'adresse d'abord mes questions à vous, madame la commissaire.

º  (1650)  

    Mme Johanne Gélinas: Monsieur le président, nous n'avons pas examiné les répercussions de la nouvelle loi. Pour le moment, nous tentons de nous concentrer sur certaines des faiblesses que nous avons décelées. Il y a des domaines où nous savons qu'il y aura des avantages. En ce qui a trait à la déclaration des effets nocifs, nous n'avons pas beaucoup d'information en ce moment. La nouvelle loi permettra d'obtenir plus d'information de la part des demandeurs à ce sujet et, plus tard, probablement de la part des médecins ou d'autres intervenants du pays, de façon volontaire.

    Je ne peux pas m'avancer davantage, à moins que mes collègues souhaitent souligner certains des avantages que procurerait la nouvelle loi.

    M. Bob Speller: Je voulais simplement avoir une idée de votre opinion sur la question, parce que j'aimerais me concentrer sur... Peut-être que j'y reviendrai, parce que vous avez indiqué plus tôt qu'il y avait des problèmes de gestion interne. C'est le genre de sujet dont je préférerais discuter, parce que nous semblons avoir atteint un consensus au sujet de la Loi sur les produits antiparasitaires et que les choses ont progressé.

    À l'ARLA, quand les règlements arriveront-ils, et est-ce que le point de vue de toutes les parties est pris en compte dans ces règlements? Il y avait des points de vue opposés, et j'aimerais être certain que, quand les règlements entreront en vigueur, toutes les réserves qui ont été exprimées auront été prises en compte.

    Mme Wendy Sexsmith: Mon premier commentaire a trait au calendrier. L'élaboration des règlements a été échelonnée sur trois phases, simplement pour gérer la charge de travail. La première phase vise à intégrer les règlements existants à la nouvelle loi, ainsi que certains règlements importants, notamment le SIMDUT, les effets nocifs, les données sur les ventes, et le réexamen des décisions. Ces travaux progressent. Nous nous attendons à ce que ce soit publié sous peu dans la Partie un de la Gazette, puis dans la Partie deux après Noël, à temps pour la promulgation de la loi. C'est notre grande priorité, et les travaux progressent très rapidement.

    Nous avons tenu des consultations sur chacun des quatre nouveaux règlements, la consultation préalable, la prépublication, de sorte que nous pourrions dire que nous demandons effectivement l'avis de chacun, que nous avons tenu compte de ces avis, et que le produit sera certainement le résultat de cette consultation préalable. Ensuite, il y aura une autre consultation dans le cadre du processus normal de publication dans la Partie un de la Gazette. À mon avis, nous avançons aussi rapidement que possible et en toute priorité.

    M. Bob Speller: Alors, je pourrais peut-être demander, relativement à la gestion—parce que, quand nous arrivons à mon tour, nous n'avons le temps que pour des questions rapides. Vous avez dit au paragraphe 1.62 (sic) : « L'Agence n'a pas atteint de façon constante ses cibles d'évaluation... En mars 2003, environ le quart des 129 demandes étaient en souffrance... ». Puis, au paragraphe 1.113 (sic), vous dites : « Nous avons aussi observé que les rapports externes fournissaient beaucoup moins d'information que les rapports internes. Les intervenants de l'extérieur n'ont pas l'information appropriée pour déterminer l'efficacité de l'Agence au chapitre des demandes d'homologation. »

    Je me souviens clairement que, pour ce comité et le comité sur les produits antiparasitaires, la transparence était primordiale. Je ne pense pas que vous ayez traité ces questions à fond. Pour l'Agence, où est la transparence que ce comité a demandée?

    Mme Wendy Sexsmith: Je pense que je ne comprends pas parfaitement l'essence de la question précédente. Si vous parlez de transparence dans la manière dont nous établissons notre budget, dont nous consignons les résultats de nos examens en matière de normes de rendement, tout cela se trouve dans notre site Web. Je présume que c'était la réponse, la fois précédente que cette question a été posée.

    Mais je dirais qu'à la prochaine réunion du comité consultatif sur la gestion économique, prévue pour le mois prochain—mais nous n'avons pas encore de date fixe—, à ce moment-là, nous consacrerons tout notre temps à l'homologation, aux statistiques sur l'examen initial, ainsi que sur ce que nous avons toujours offert, c'est-à-dire une norme de rendement fondée sur l'examen d'une demande complète. Alors, nous élargirons cet aspect de la transparence, si c'est là votre question.

º  (1655)  

    M. Bob Speller: Merci, madame la commissaire.

    Monsieur Maxwell.

    M. Neil Maxwell: Ce seraient là de nouveaux éléments, et c'est exactement ce que nous voulions voir. C'est le type d'élément dont nous avons parlé dans notre rapport de vérification, plus de données sur le rendement.

    L'autre chose que je soulignerais, que nous jugeons assez importante, c'est une fonction semblable de rapport sur les progrès et le rendement en ce qui a trait aux réévaluations.

    M. Peter Morrison: Je suppose que nous pourrions parler indéfiniment de ce qui devrait être dans ce rapport mais, de toute évidence, les autres sujets qui préoccupent ce comité et d'autres intervenants ont trait aux usages limités, ceux des pesticides en particulier, et peut-être aussi à l'homologation provisoire de certains produits.

    Mme Wendy Sexsmith: Je pourrais peut-être ajouter que, en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, il est obligatoire de produire un rapport annuel. Cela ajoutera aussi à la transparence.

    Le président: Monsieur Maloney.

    M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): J'ai trouvé votre rapport de 2003 à la Chambre des communes très intéressant, mais j'ai aussi ressenti un peu d'angoisse en lisant certaines des parties en évidence. Le virus du Nil occidental est un réel problème dans ce pays et aux États-Unis. J'ai remarqué qu'il y avait une liste d'insecticides, dont l'un qui s'appelle Malathion, que nous utilisons depuis 1953, et que l'ARLA a récemment étudié et soumis à de nouvelles restrictions. Nous avons le DEET, qui peut causer de simples irritations, dans les cas bénins, ou des effets neurotoxiques. L'essence de citronnelle peut être cancérigène.

    Peut-être le remède est-il pire que la maladie? Y a-t-il quelque chose que nous puissions recommander aux municipalités, aux services de protection de la nature ou au citoyen moyen, quant à ce qu'ils pourraient ou devraient utiliser? L'un des témoins peut-il répondre à cette question?

    Mme Wendy Sexsmith: Je vais commencer.

    Notre rôle en ce qui concerne le virus du Nil occidental, et certains autres secteurs de Santé Canada ont un rôle plus important à jouer, a été de veiller à ce que les produits qui sont homologués soient acceptables. Nous avons participé à la diffusion de ce type d'information par le truchement de divers comités au pays.

    En fin de compte, ce sont les provinces et les municipalités qui doivent prendre la décision de pulvériser des pesticides. Nous avons réévalué le Malathion et l'avons trouvé acceptable dans le cas du virus du Nil occidental. Il existe d'autres produits, des produits microbiens, qui sont couramment employés pour tuer les larves. En gros, c'est là notre rôle dans ce domaine.

    M. John Maloney: Les produits bactériens sont peut-être meilleurs, mais leur coût pose un problème. Est-ce parce que ce sont de nouveaux produits?

    Mme Wendy Sexsmith: Il m'est difficile de faire un commentaire précis sur le coût. C'est peut-être parce que ce sont de nouveaux produits, peut-être parce que la technologie sur laquelle ils reposent est un peu différente. Mais le coût est la responsabilité du détenteur de l'homologation.

    M. John Maloney: Madame Sexsmith, il a aussi été question de pesticides à usage cosmétique pour les gazons, les terrains de golf, les parcs, etc., et il y avait huit pesticides, certains d'entre eux homologués depuis environ 50 ans, que vous étiez en train de réévaluer. Au moment où le rapport a été publié, la réévaluation de cinq de ces huit produits était inachevée. Où les choses en sont-elles maintenant? Nos citoyens courent-ils un risque en jouant au golf ou en marchant sur leur pelouse?

    Mme Wendy Sexsmith: Nous projetons de terminer ces réévaluations au cours de l'exercice financier actuel, c'est-à-dire 2003-2004. Nous aurions probablement fini certaines d'entre elles plus tôt, mais nous avons reçu plus d'information, de nouvelles données, et nous devions les examiner. Nous sommes en train de terminer ces évaluations.

    M. John Maloney: Est-il possible que certains de ces produits soient interdits et, le cas échéant, combien de temps faudrait-il à votre agence pour les interdire?

    Mme Wendy Sexsmith: Il est difficile pour nous de le prédire, puisque nous n'avons pas fini notre travail. En ce qui a trait aux éliminations progressives, s'il y a élimination progressive d'un produit, cela dépend directement du problème que le produit pose.

»  (1700)  

    M. John Maloney: Merci.

    Le président: Madame Gélinas.

    Mme Johanne Gélinas: Monsieur le président, nous estimions que l'exemple du virus du Nil occidental était utile pour illustrer l'importance de la réévaluation. N'eût été de ce virus, le Malathion, par exemple, n'aurait pas fait l'objet d'un processus accéléré de réévaluation. Nous savons maintenant que pour un usage particulier, ce pesticide fait l'objet d'une restriction plus stricte.

    C'est la même chose pour le DEET. Le DEET est un insectifuge que tous les Canadiens utilisent, et il a été suggéré que nous l'utilisions pour éviter d'être piqués par des moustiques. Il a fallu 12 ans pour réévaluer ce pesticide. Quand on pense au fait qu'il y a seulement six anciens pesticides qui ont été réévalués jusqu'à maintenant, qu'en est-il des 400 autres que nous devons réévaluer?

    Quand l'ARLA dit que le travail sera terminé comme prévu en 2006, comme la commissaire à l'environnement, je me demande comment ce sera possible, parce qu'il y a des questions urgentes auxquelles il faut s'attaquer. Et si on regarde les quelques réévaluations qui ont été faites depuis 10 ans, la question est très simple. Comment vont-ils s'y prendre? C'est pourquoi nous avons utilisé cet exemple, pour illustrer qu'il est urgent d'accélérer le processus.

    Le président: Je suppose que c'est une question raisonnable de la part de la commissaire.

    M. John Maloney: Avez-vous une réponse? Est-ce une affaire de ressources? Avez-vous besoin de plus d'argent? Avez-vous besoin d'embaucher plus de scientifiques?

    Mme Wendy Sexsmith: Notre plan pour terminer la réévaluation d'ici 2006-2007 est présenté dans le document que nous avons publié en 2001, et il s'appuie dans une très large mesure sur les résultats des travaux des Américains. Comme je l'ai indiqué plus tôt, parmi les quatre programmes, le premier et le troisième s'appuieront tous deux sur les résultats des Américains pour que nous prenions des décisions dans le contexte canadien.

    C'est ainsi que nous avons l'intention de respecter l'échéancier de 2006-2007.

    Le président: M. McCormick doit nous quitter, et il veut poser une ou deux questions.

    Soyez bref, si vous le pouvez.

    M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

    Simplement pour clarifier la question de la réévaluation des 400 anciens pesticides, je suis heureux d'entendre que l'ARLA acceptera—je n'essaie pas de vous faire dire ce que vous ne dites pas—les résultats des études américaines relatives à ces anciens pesticides. Je suis certain que d'autres pays participent à ce processus, mais nous devons le faire et rapidement, de telle sorte que nous allons accepter les données scientifiques américaines, et c'est bien ainsi. Pourtant, nous ne sommes pas aussi réceptifs à leurs données scientifiques sur les nouveaux produits qu'ils ont étudiés et qu'ils ont évalués.

    Et nous en sommes là, deux grands pays du monde, et l'ARLA a l'intention... Ils font toujours un excellent travail, mais nous ne semblons pas utiliser du tout ces ressources communes.

    Je ne pense pas que cela contredirait ce que quiconque attend de l'ARLA, monsieur le président.

    Pouvez-vous commenter?

    Mme Wendy Sexsmith: Par souci de clarté, et peut-être ne suis-je pas censée dire que vous avez tort, mais ce que je veux dire, c'est que pour la réévaluation, nous emploierons des données américaines, et quand il s'agit de nouveaux produits, nous employons aussi des données américaines. Nous en employons tout le temps. Toutefois, nous avons besoin d'une demande dans le cas des nouveaux produits. Et dans le cas des demandes, si elles comportent des données qui ont été produites par un autre pays, nous allons certainement les employer. Nous les employons tout le temps.

    En fait, nous avons un programme entier fondé strictement sur la présentation de données provenant d'autres pays.

    M. Larry McCormick: Merci.

    Monsieur le président, pour en revenir à ces anciens pesticides inquiétants, je lis dans le rapport de la commissaire que les progrès dépendent des efforts et des priorités des États-Unis, et je me demande si la commissaire a des commentaires à formuler là-dessus.

    C'est énorme, le fait qu'il y ait 400 pesticides employés dans des milliers de produits. J'aimerais entendre vos commentaires et ceux de l'ARLA. Que ferons-nous si les États-Unis ne les réévaluent pas? Ce pourrait être—et c'est probablement—un désastre en puissance... 2006, et on nous dit maintenant 2007. Je ne serai probablement plus ici en 2008-2009.

    Monsieur le président, je me demande si nous pourrions entendre quelques commentaires à ce sujet. Merci.

»  (1705)  

    Mme Johanne Gélinas: Vous soulevez une bonne question, et c'en est une que nous posons aussi. Qu'arriverait-il si, aux États-Unis, l'EPA n'arrivait pas à terminer les réévaluations à temps? Nous avons donc besoin d'une solution qui nous est bien connue au Canada, un plan B, pour que l'ARLA sache quoi faire si l'EPA ne peut pas finir le travail. C'est le type d'information que nous cherchons : quel est le plan?

    Nous savons que nous n'utilisons pas toujours les mêmes pesticides, parce que nous ne faisons pas pousser les mêmes fruits et légumes. Qu'en est-il de nos pesticides à risque élevé comparativement à ceux des États-Unis? Ce sont peut-être les mêmes, je ne sais pas. Je n'ai pas pu vous donner cette information, parce qu'elle n'était pas disponible.

    Quel est le contenu de la liste de priorité? Comment s'agence-t-elle avec le plan de travail de l'EPA? Nous avons besoin de cette information si nous voulons produire des rapports d'avancement des travaux, pour voir les progrès dont l'ARLA fait rapport.

    M. Larry McCormick: Merci.

    Madame Sexsmith. 

    Mme Wendy Sexsmith: J'ai deux commentaires à faire.

    Le document qui a été publié en 2001, pour lequel nous avons tenu des consultations, décrit comment nous nous y prendrions pour réévaluer les 405 ingrédients actifs d'ici 2006-2007. C'est simplement une question d'année financière. Les priorités sont établies en s'inspirant des priorités américaines. Les problèmes urgents étaient les pesticides utilisés sur les produits alimentaires, les questions qui préoccupent les Canadiens, les pesticides au sujet desquels il existe des mises en garde à l'étranger, et les domaines dans lesquels il était évident que nous pouvions collaborer étroitement avec les États-Unis et achever le travail rapidement.

    Les États-Unis sont tenus par la loi de terminer d'ici 2006-2007. Cette obligation est ferme. Mais n'importe quoi pourrait arriver. Le monde pourrait changer. Il a changé auparavant et il pourrait changer encore. Mais nous croyons vraiment que nous avons une bonne chance de travailler avec eux, pourvu que nous puissions utiliser leurs données.

    Le président: Sans vouloir être critique à outrance, je crois que nous manquons de détails et que nous nous perdons dans les généralités sur ce que nous voulons faire. Si je me rappelle bien, madame Sexsmith, vous avez mentionné que nous avions fait des progrès. C'est très général, sur quels critères vous fondez-vous?

    J'aimerais ensuite que nous nous attardions au terme « délai raisonnable ». Je crois que c'est le terme qui a été utilisé. Donnons-nous à « délai raisonnable » la même définition que nos homologues américains, et qu'est-ce qu'un délai raisonnable? C'est très général. On peut prendre six mois, un an, deux ans et respecter sa promesse de ne jamais déroger du plan, parce qu'on fait des progrès et qu'on les fait dans un délai raisonnable, selon les normes qu'on utilise.

    Cette attitude est frustrante pour notre comité et pour le public en général, pas seulement les agriculteurs, mais le public. Par exemple, nous sommes tous touchés par l'utilisation du DEET.

    J'ai entendu que nous allions respecter notre échéance de 2006-2007 pour la réévaluation de tous les vieux pesticides, mais c'est impossible si l'on se fie à ce qui a été fait jusqu'à maintenant.

    Comment répondez-vous à cela et comment assurez-vous le comité que nous pouvons nous attendre à des progrès raisonnables, malgré le peu qui a été fait. À quoi pouvons-nous nous attendre dans les six à 12 prochains mois? Nous espérons que les choses changeront considérablement pour que nous puissions voir une amélioration par rapport à ce qui a été fait jusqu'à maintenant, soit très peu de choses.

    Mme Wendy Sexsmith: Je vais commencer par la question des vieux pesticides. Nous avons annoncé que nous aurions terminé la réévaluation de 40 p. 100 des 405 produits d'ici le printemps prochain. C'est une mesure très concrète. Vous serez en mesure de l'évaluer.

    Pour ce qui est des nouveaux produits, j'évaluerais nos progrès d'une façon légèrement différente de la vôtre. Jusqu'en 1996, nous n'avions pas de programme d'évaluation conjoint avec les États-Unis, donc nous ne pouvions pas homologuer le même produit dans les deux pays en même temps. Maintenant, nous avons un programme d'évaluation conjoint aux multiples facettes. Il y a beaucoup de possibilités. Il y a des mesures pour les produits à moindre risque, d'autres pour les biopesticides et d'autres pour le remplacement des vieux pesticides, entre autres. Même si ce n'est pas exactement systématique pour tous les produits faisant l'objet d'une demande, 50 p. 100 de tous nos nouveaux pesticides sont évalués par un comité conjoint ou selon une entente de partage du travail avec les États-Unis. À mes yeux, c'est un progrès.

    Notre idéal, notre vision, est de 100 p. 100 des produits. L'industrie nous dit que nous n'arriverons jamais à l'évaluation conjointe de 100 p. 100 des produits, parce que certains, comme ceux pour les citrons aux États-Unis... Nous ne cultivons pas de citrons ici. Et il y a probablement des cultures qui nous sont chères au Canada, comme celle des navets, qui se font différemment aux États-Unis.

    J'aimerais donc maintenir ce chiffre de 50 p. 100 d'accès simultané et voir cette proportion s'améliorer. Peut-être pouvez-vous nous évaluer de cette façon. Toutefois, tout ne dépend pas seulement de nous. Nous devons recevoir des demandes. Les cultivateurs ont pour rôle de travailler avec les entreprises pour leur faire comprendre que c'est important pour eux.

»  (1710)  

    Le président: Cela permettra-t-il à la commissaire d'avoir confiance en votre travail à l'avenir?

    Mme Johanne Gélinas: Tout dépend de la bonne volonté. Tout ce que nous avons est la bonne volonté. J'aimerais bien que 40 p. 100 des réévaluations soit terminées d'ici le printemps prochain, par exemple. Je voudrais voir des chiffres pour pouvoir évaluer vos progrès périodiquement. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

    Le président: Madame Ur, je crois que vous vouliez intervenir.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous répétez encore et encore qu'il vous faut recevoir des demandes pour progresser, madame Sexsmith. Je suis d'accord, parce que l'ARLA ne peut rien faire si elle ne reçoit pas de demandes. C'est hors de votre contrôle. Est-ce bien ce que vous nous dites?

    Mme Wendy Sexsmith: Lorsque je dis que nous examinons des demandes, c'est essentiel à notre travail. Nous devons en recevoir. Dans le contexte des examens conjoints, il est vraiment important que nous recevions des demandes conjointes, donc en même temps que les États-Unis pour pouvoir travailler en collaboration avec eux, prendre des décisions simultanées et assurer une égalité d'accès aux cultivateurs des deux côtés de la frontière.

    Mme Rose-Marie Ur: Ce n'est rien. Vous pouvez les encourager. Il revient aux entreprises de présenter des demandes.

    Mme Wendy Sexsmith: D'une certaine façon, nous ne pouvons pas vraiment leur dire de le faire, mais nous travaillons depuis longtemps avec elles pour les pousser en ce sens, c'est clair.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous dites réaliser des examens conjoints avec les États-Unis. Combien y a-t-il de nouveaux produits depuis que ce processus est en place?

    Mme Wendy Sexsmith: Nous avons homologué 49 ingrédients actifs entrant dans des préparations commerciales, et environ 20 d'entre eux sont des produits à moindre risque.

    Mme Rose-Marie Ur: En sept ans?

    Mme Wendy Sexsmith: Oui.

    Mme Rose-Marie Ur: Êtes-vous satisfaite de ce résultat?

    Mme Wendy Sexsmith: Ce n'est pas mal.

    Mme Rose-Marie Ur: En fonction de quels critères? C'est facile de se donner des objectifs si l'on n'a pas de point de comparaison ou d'échéance fixe.

    Mme Wendy Sexsmith: Cela signifie que 50 p. 100 de nos nouveaux ingrédients actifs sont issus d'un examen conjoint.

    Mme Rose-Marie Ur: Cela me semble très long pour six produits. Je ne sais pas si la commissaire...

    Mme Wendy Sexsmith: Il n'y en a pas six, mais 49, je le répète.

    Mme Rose-Marie Ur: Et je crois que 1996 plus sept nous mène en 2003.

    Mme Wendy Sexsmith: Oui, mais nous parlons ici d'une moyenne. Pour les ingrédients actifs seulement, il y en a entre six et douze nouveaux produits par année, puis il faut tenir compte du nombre de préparations commerciales dans lesquelles ils entrent et des diverses utilisations qu'on en fait.

    Il y a donc entre 45 et 65 nouveaux ingrédients actifs et nouvelles utilisations par année, mais en agriculture, il y a peut-être six ou sept nouveaux ingrédients actifs.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous avez dit dans votre exposé que vous répartissiez votre travail en trois phases. Nous dites-vous que les employés de l'ARLA ne sont pas suffisamment nombreux? Pourquoi y a-t-il trois phases?

    Mme Wendy Sexsmith: Je crois que c'était lié à l'élaboration du règlement connexe à la nouvelle loi. Mais évidemment, cela reflète ce qui doit être fait d'abord ainsi que la nécessité d'administrer la façon dont l'ensemble du travail se fait.

    Mme Rose-Marie Ur: Dans son rapport, à la page 41, la commissaire dit que : « La nouvelle Loi a permis à l'Agence de recevoir un financement plus élevé et l'avenir semble mieux assuré », ce qui est positif. Elle poursuit ainsi : « Les fonds additionnels devraient passer de 7,8 millions de dollars en 2002-2003 à un maximum de 19,6 millions de dollars... » C'est une augmentation de 61 p. 100.

    Qu'allons-nous tirer de cet investissement? Avez-vous un objectif? Avez-vous un cadre, un mécanisme de transparence pour que nous puissions évaluer si vous respectez vos engagements, vos objectifs? Vous pouvez affirmer avoir atteint vos objectifs, même si vous n'avez fait qu'une seule chose, si vous n'avez pas d'objectifs précis et prédéterminés.

»  (1715)  

    Mme Wendy Sexsmith: Le reste des ressources serviront aux activités de mise en oeuvre de la nouvelle loi. Environ 4 millions de dollars serviront à l'évaluation des produits à moindre risque et à emploi limité.

    Mme Rose-Marie Ur: En toute diligence, je veux vraiment travailler avec vous, mais je dois défendre ma collectivité agricole et elle me prie de faire en sorte que cette agence soit un outil pour elle. La collectivité a besoin de cet outil pour survivre et pour être sur un pied d'égalité avec les États-Unis. Il semble qu'après autant d'années d'existence, il y a tout de même un vide dans notre secteur agricole.

    Croyez-vous qu'il y a de l'espoir que l'ARLA puisse continuer d'exister dans sa forme actuelle? Ou bien serait-il temps de revoir son mandat, de nous pencher sur tel ou tel aspect, de remanier sa structure et de voir comment nous pouvons l'améliorer?

    L'Agence est en place depuis assez longtemps. Nous devrions déjà avoir assez de données pour vérifier si son financement est adéquat. Beaucoup de gens travaillent à l'Agence. Nous devons nous assurer de dépenser notre argent judicieusement pour que les producteurs à la maison se disent « Bravo, l'ARLA fait de l'excellent boulot ».

    Mme Wendy Sexsmith: Selon moi, vous me l'avez demandé, l'Agence est bien structurée et elle est déterminée à évaluer les produits aussi vite que possible tout en respectant son mandat de protéger la santé et l'environnement. Nous avons reçu de nouvelles ressources pour la mise en oeuvre de la nouvelle loi et l'évaluation des produits à moindre risque ou à emploi limité. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire afin de nous doter d'un programme qui aiderait les cultivateurs et faciliterait l'homologation de produits à emploi limité dans l'avenir.

    Mme Rose-Marie Ur: Tout ne dépend peut-être pas de vous, mais je vois que vous êtes directrice exécutive par intérim. Ce poste sera-t-il comblé ou allez-vous demeurer directrice? Savez-vous quand le poste sera pourvu?

    Mme Wendy Sexsmith: Le poste sera comblé, mais je ne sais pas quand.

    Mme Rose-Marie Ur: Il y a un concours ouvert pour ce poste ou allez-vous le pourvoir à l'interne?

    Mme Wendy Sexsmith: Ce sera à l'échelle du gouvernement.

    Mme Rose-Marie Ur: Y a-t-il un moyen pour dire que le personnel de l'ARLA—et il y a d'autres organismes qui travaillent avec l'ARLA... Si le personnel de l'ARLA et les membres de leurs familles, qui travaillent dans d'autres organismes... Y a-t-il une continuité? Cela est-il pris en compte dans le processus d'embauche?

    Mme Wendy Sexsmith: Si je comprend bien...

    Mme Rose-Marie Ur: Le processus d'embauche est très ouvert. Au ministère de la Justice, par exemple, il faut... L'exemple du ministère de la Justice me vient à l'esprit. Si vous faites affaire avec quelqu'un sous l'égide de l'ARLA, c'est différent d'une affectation à l'interne?

    Mme Wendy Sexsmith: Je ne suis pas certaine de bien comprendre ce que vous me demandez, mais je pense que vous me demandez si, lorsque l'embauche se fait à l'échelle du gouvernement, on s'assure qu'il n'y a pas de favoritisme.

    Mme Rose-Marie Ur: Voilà.

    Mme Wendy Sexsmith: Il y a divers mécanismes pour assurer l'intégrité du processus.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord.

    Le président: M. Maxwell a une réponse.

    M. Neil Maxwell: Pour revenir à l'idée des ressources et tout et tout, j'aimerais porter à l'attention du comité le fait que nous nous inquiétions beaucoup de l'absence d'un système d'établissement des coûts au sein de l'ARLA. Nous nous attendrions à ce qu'il y ait établissement des coûts de chaque projet et de chaque demande.

    D'un point de vue plus général, je voudrais aussi mentionner que la discussion d'aujourd'hui sur l'évaluation des progrès met en relief que l'ARLA doit préciser ses attentes. Elle doit préciser ses objectifs. On a discuté de plusieurs objectifs, dont la réévaluation, mais il serait très utile que l'ARLA évalue l'ensemble de ses objectifs.

    Pour terminer, j'aimerais rappeler une chose que la commissaire a déjà dite. Nous croyons que l'une des façons d'en arriver à des progrès concrets serait que l'Agence prépare un plan d'action pour chacun des points soulevés dans le rapport et qu'elle le remette au comité, qui pourrait s'en servir pour évaluer ses progrès.

    Le président: Y a-t-il autre chose?

    Mme Rose-Marie Ur: J'ai travaillé très fort au dossier de l'ARLA, parce que j'espère sincèrement que nous pouvons arriver à des résultats positifs. J'ai préparé tout cela et je ne laisserais rien de côté.

    Depuis que le comité permanent a présenté son rapport sur l'homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens, en mai 2002, l'ARLA est invitée comparaître à tous les six mois pour faire rapport de ses activités. Cette surveillance que le comité permanent exerce devrait continuer pendant longtemps. J'aimerais profiter de la séance d'aujourd'hui pour demander à la commissaire si elle est prête à poursuivre son examen de l'ARLA et de son travail sur cet enjeu. Dans l'affirmative, le comité demanderait à l'ARLA de diffuser un rapport d'étape sur ses activités avant de comparaître devant le comité, tous les six mois. Ce rapport d'étape se fonderait sur divers indicateurs, incluant, sans toutefois s'y limiter, cinq points: le nombre de nouveaux produits approuvés, le nombre de vieux produits réévalués, le nombre de produits à emploi limité approuvés, le nombre d'homologations temporaires et d'urgence et les autres renseignements sur les activités de l'Agence, dont le recouvrement des coûts, la dotation et j'en passe.

    Si ces indicateurs étaient décrits dans un rapport d'étape détaillé, il pourrait être plus facile de faire un suivi du travail de l'ARLA et d'en dégager des tendances, puis de déterminer les améliorations nécessaires. Cet effort pourrait finir par aider les agriculteurs canadiens à avoir accès à des produits antiparasitaires leur permettant d'être aussi concurrentiels que leurs homologues américains.

    Monsieur le président, si le comité est d'accord, je demanderais à l'ARLA de nous fournir un tel rapport tous les six mois pour examen, en consultation avec la commissaire. Je ne sais pas ce que mes collègues en pensent. Je crois que ce serait un bon document de travail pour le comité, parce que beaucoup d'entre nous ont les mêmes inquiétudes.

»  (1720)  

    Le président: Y a-t-il consensus en ce sens? Je ne demande pas le vote.

    Vous n'avez peut-être pas le choix ici. Voyez-vous, le comité est maître de sa destinée et peut vous demander ce qu'il veut. Vous voulez peut-être y réfléchir, mais en temps voulu, lorsque nous aurons suffisamment de chiffres, nous allons prendre une décision. Vous allez entendre parler de nous.

    Madame Sexsmith, peut-être voulez-vous nous répondre immédiatement, sans équivoque.

    Mme Wendy Sexsmith: J'aimerais effectivement vous répondre.

    Au nom de l'ARLA, je vous dirai que nous serons certainement très heureux de comparaître ici tous les six mois pour vous fournir un rapport sur le nombre de nouveaux produits, le nombre de vieux produits réévalués, le nombre de produits à emploi limité homologués et le nombre d'homologations temporaires ou d'urgence. Nous allons nous empresser de le faire.

    Le président: C'est sans équivoque, vous acceptez.

    Mme Wendy Sexsmith: Oui.

    De plus, comme je l'ai déjà dit, nous remettrons chaque année un rapport au Parlement sur l'application de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires.

    Le président: Je vous remercie infiniment. Nous allons recommuniquer avec vous et vous allez recommuniquer avec nous. Je vous remercie d'être venue témoigner aujourd'hui et d'avoir su être si franche. C'est un problème grave et nous prenons notre travail très au sérieux. Nous voulons que ces problèmes, qui durent depuis trop longtemps, soient réglés une fois pour toutes. Je vous remercie encore, à la prochaine.

    La séance est levée.