AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 4 novembre 2003

¹

1530

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Liam McCreery (ancien président, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire)

¹

1535

Le président

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

Le président

M. Liam McCreery

¹

1540

¹

1545

Le président

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

¹

1550

M. Liam McCreery

M. Howard Hilstrom

M. Liam McCreery

M. Howard Hilstrom

Mme Patty Townsend (directrice exécutive, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire)

M. Howard Hilstrom

M. Liam McCreery

M. Howard Hilstrom

M. Liam McCreery

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Liam McCreery

M. Howard Hilstrom

M. Liam McCreery

M. Howard Hilstrom

M. Liam McCreery

M. Howard Hilstrom

M. Liam McCreery

¹

1555

M. Howard Hilstrom

M. Neil Jahnke (vice-président, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire)

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

Le président

M. Liam McCreery

º

1600

Mme Patty Townsend

M. Liam McCreery

M. Louis Plamondon

M. Liam McCreery

M. Louis Plamondon

M. Liam McCreery

M. Louis Plamondon

M. Liam McCreery

M. Louis Plamondon

M. Liam McCreery

º

1605

Le président

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.)

M. Neil Jahnke

M. Larry McCormick

Mme Patty Townsend

º

1610

M. Larry McCormick

Mme Patty Townsend

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

M. Liam McCreery

M. Rick Borotsik

M. Liam McCreery

º

1615

M. Rick Borotsik

M. Liam McCreery

M. Rick Borotsik

M. Liam McCreery

M. Rick Borotsik

M. Liam McCreery

M. Rick Borotsik

M. Liam McCreery

M. Rick Borotsik

M. Liam McCreery

M. Rick Borotsik

M. Neil Jahnke

M. Rick Borotsik

M. Neil Jahnke

M. Rick Borotsik

M. Neil Jahnke

M. Rick Borotsik

M. Neil Jahnke

M. Rick Borotsik

M. Neil Jahnke

Mr. Rick Borotsik

M. Rick Borotsik

M. Neil Jahnke

M. Rick Borotsik

Le président

º

1620

M. Rick Borotsik

M. Rick Borotsik

Le président

M. Dick Proctor

M. Liam McCreery

M. Dick Proctor

M. Liam McCreery

M. Dick Proctor

M. Liam McCreery

M. Dick Proctor

M. Liam McCreery

M. Dick Proctor

M. Howard Hilstrom

M. Dick Proctor

º

1625

M. Liam McCreery

M. Dick Proctor

Mme Patty Townsend

M. Dick Proctor

M. Liam McCreery

M. Dick Proctor

M. Liam McCreery

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

M. Liam McCreery

º

1630

Mme Rose-Marie Ur

M. Liam McCreery

Mme Rose-Marie Ur

Mme Patty Townsend

Mme Rose-Marie Ur

M. Liam McCreery

Le président

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne)

º

1635

M. Liam McCreery

M. Charlie Penson

º

1640

Le président

M. Charlie Penson

M. Liam McCreery

Le président

M. Dick Proctor

M. Neil Jahnke

Le président

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.)

M. Liam McCreery

M. Bob Speller

M. Liam McCreery

º

1645

Le président

M. Chris Birch (président, Georgian Bay Milk Company Limited)

º

1650

º

1655

»

1700

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Chris Birch

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Chris Birch

M. Howard Hilstrom

M. Chris Birch

M. Howard Hilstrom

M. Chris Birch

M. Howard Hilstrom

»

1705

M. Chris Birch

M. Howard Hilstrom

M. Chris Birch

M. Howard Hilstrom

M. Chris Birch

M. Howard Hilstrom

M. Chris Birch

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

»

1710

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

Le président

M. Larry McCormick

M. Chris Birch

M. Larry McCormick

M. Chris Birch

M. Larry McCormick

M. Rick Borotsik

M. Larry McCormick

M. Rick Borotsik

M. Chris Birch

M. Larry McCormick

M. Chris Birch

»

1715

M. Larry McCormick

M. Chris Birch

M. Larry McCormick

M. Chris Birch

M. Larry McCormick

M. Chris Birch

M. Larry McCormick

M. Chris Birch

M. Larry McCormick

Le président

M. Dick Proctor

M. Chris Birch

M. Dick Proctor

M. Chris Birch

M. Dick Proctor

M. Chris Birch

M. Dick Proctor

M. Chris Birch

»

1720

M. Dick Proctor

M. Rick Borotsik

M. Dick Proctor

M. Rick Borotsik

Le président

M. Chris Birch

Le président

M. Chris Birch

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Chris Birch

Le président

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne)

M. Chris Birch

M. Rick Casson

M. Chris Birch

M. Rick Casson

M. Chris Birch

M. Rick Casson

»

1725

M. Chris Birch

Le président

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Mme Rose-Marie Ur

M. Chris Birch

Le président

M. Chris Birch

Le président

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Howard Hilstrom

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

---

NUMÉRO 053

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 novembre 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Mesdames et Messieurs, nous allons commencer la réunion. Nous avons le quorum.

    Cet après-midi, nous allons reprendre nos discussions sur l'après-Cancun.

    Nos témoins représentent l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, organisme que nous connaissons bien. Nous l'accueillons à nouveau pour qu'il nous donne un aperçu de ce qui s'annonce pour notre prochaine ronde de réunions et pour qu'il nous fasse part de ce qui s'est passé à Cancun.

    Plusieurs témoins représentent l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. M. Liam McCreery, ancien président—président sortant, je pense. Mme Patty Townsend, directrice exécutive, que nous rencontrons pour la première fois. M. Neil Jahnke, qui assume un rôle différent cette fois-ci puisqu'il représente l'Alliance. Je ne pense pas qu'aujourd'hui il soulèvera des questions épineuses, comme celle du boeuf. M. Jahnke est vice-président.

    Les témoins vont nous faire leur exposé, et ensuite nous enchaînerons avec une période de questions.

    Monsieur McCreery, allez-y.

    M. Liam McCreery (ancien président, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire): Monsieur le président, membres du comité, je suis heureux d'être parmi vous cet après-midi et de représenter l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    Vous nous avez déjà présenté tous les trois, mais sachez qu'il y a ici d'autres membres éminents de l'ACCA qui pourront répondre à vos questions. Nous espérons d'ailleurs que vous poserez beaucoup d'excellentes questions.

    Je débuterai mon exposé par des excuses. Nous vous avons donné un mémoire en anglais uniquement parce que nos traducteurs n'ont pas eu le temps de terminer la version française. Pourtant, ils ont toujours été très fiables. Nous sommes fort déçus de ne pas pouvoir vous donner la version française, et nous en sommes désolés. Quand vous recevrez la traduction française, pourriez-vous la rajouter, avec la version anglaise que vous avez déjà, à notre exposé et au procès-verbal de cette réunion? Cela est-il possible, monsieur le président?

¹  (1535)  

    Le président: C'est aux membres du comité de demander que le mémoire ne soit pas distribué, à moins d'avis contraire. C'est notre politique, sauf si tout le monde est d'accord.

    Monsieur Binet, la distribution de ce document vous pose-t-elle problème? Il n'y a pas de député du Bloc.

    M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Ils se sont engagés à soumettre le mémoire en français et en anglais, alors je pense qu'on devrait distribuer la version anglaise pour qu'il figure au procès-verbal.

    Le président: Y a-t-il unanimité? Est-ce que tout le monde est d'accord pour qu'on fasse circuler le mémoire?

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Il m'est impossible de soutenir cette proposition tout simplement parce qu'en tant que comité, nous avons déjà discuté de cette question lors de la dernière législature, il y a quelques années. Il existe un précédent. Il existe une règle.

    Le président: Nous ne sommes pas unanimes à vouloir que le mémoire soit distribué, donc il ne l'est pas.

    Monsieur McCreery.

    M. Liam McCreery: Aujourd'hui, nous allons discuter du commerce international, des conclusions de la réunion ministérielle et des incidences sur les secteurs canadiens qui dépendent des échanges commerciaux.

    La plupart d'entre vous connaissent bien l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire et le secteur qu'elle représente. Je désire vous rappeler que l'ACCA est le seul groupe d'intérêt commercial qui représente tous les intervenants de la chaîne alimentaire : les producteurs, les transformateurs, les détaillants et les exportateurs. Par le biais de nos organisations membres, nous représentons quelque 180 000 producteurs de viande et de céréales ainsi que le secteur de la transformation des oléagineuses, de la transformation encore plus poussée et des produits de consommation au Canada; 80 p. 100 des exportations agroalimentaires au Canada sont produites par nos membres. L'année dernière, ces exportations se sont chiffrées à plus de 26 milliards de dollars.

    Permettez-moi de commencer en soulignant l'importance des échanges commerciaux.

    Vous avez déjà appris ici que 6 p. 100 seulement de la production agricole mondiale sont vendus. Très souvent, on utilise cette statistique pour justifier des politiques protectionnistes. Ce qui n'est pas le cas du Canada, par contre, car notre pays est le principal pays commerçant au monde. Les exportations représentent plus de 40 p. 100 du PNB canadien, soit quatre fois plus qu'aux États-Unis. Au Canada, un emploi sur trois dépend des exportations. Les produits agricoles et agroalimentaires représentent plus de 7 p. 100 de toutes nos exportations.

    Quatre-vingt pour cent des revenus agricoles sont générés par les secteurs qui vivent des exportations. Ainsi, le Canada est le troisième exportateur de produits agroalimentaires au monde. Les échanges commerciaux sont indispensables pour la quasi-totalité des secteurs agricoles canadiens. Plus de 75 p. 100 du blé et du blé dur produit au Canada est exporté. Les exportations de produits agricoles spécialisés varient entre 68 p. 100 de la production pour les pois secs et 98 p. 100 pour les graines à canaris. En temps normal, 70 p. 100 des bovins et de la viande carnée, 60 p. 100 de la production de canola, et plus de 60 p. 100 de la production porcine sont exportés.

    Notre secteur, tout comme notre pays, vit des exportations. Et pourtant, nous continuons à vendre nos produits sur un marché complètement faussé en raison de tarifs douaniers, de contingents tarifaires, de restrictions à l'importation, d'obstacles non tarifaires et techniques au commerce et de subventions internes et à l'exportation très élevées. Les transformateurs et les exportateurs en souffrent beaucoup.

    Comme le Canada dépend des échanges commerciaux, il a beaucoup à gagner de ce cycle de négociations à l'OMC. Et, le cycle de Doha est en effet très prometteur. À son lancement, tous les pays membres de l'OMC se sont engagés à soutenir son mandat pour l'agriculture, à savoir une amélioration marquée de l'accès au marché; une réduction, puis l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation; et une réduction importante du soutien interne qui fausse les échanges.

    À l'ACCA, nous sommes convaincus que grâce au cadre de négociations agricoles élaboré lors de la cinquième réunion ministérielle de Cancun, les objectifs de Doha pourront être atteints. Je vais maintenant vous parler du cadre de Cancun et des bienfaits potentiels pour les secteurs canadiens qui dépendent du commerce.

    Ceci ne figure pas dans le mémoire, mais je voulais vous signaler que nous avions rencontré le ministre Vanclief cet après-midi. Les travaux du gouvernement du Canada sont fondés sur le cadre de Cancun. C'est ainsi qu'on pourra faire avancer les choses.

    Le cadre de Cancun est une version améliorée des documents précédents traitant des subvention à l'exportation. Le document traite non seulement de l'élimination des subventions à l'exportation qui porterait préjudice aux pays en développement, mais aussi, et pour la première fois, de négociations visant l'élimination complète de toute forme de subventions à l'exportation. Il est vrai que le document n'est pas aussi ambitieux qu'on ne l'aurait espéré pour ce qui est de l'accès aux marchés. Par contre, si les différents pays respectent le mandat qu'ils ont soutenu à Doha, ce cadre devrait leur permettre de négocier des modalités qui mèneraient à un accès beaucoup plus important. Le document a été amélioré à d'autres niveaux : en plus de mettre en place une formule visant à réduire certains tarifs douaniers plus que d'autres, il impose aux différents pays de réduire leurs tarifs généraux moyens.

¹  (1540)  

    Ce document s'attaque aussi pour la première fois à la question de la progressivité tarifaire. Cette pratique, qui consiste à imposer des tarifs douaniers plus élevés aux produits transformés qu'aux matières premières, a une incidence sur tous nos membres et sur la population canadienne toute entière. Dans le cas du canola, par exemple, nous exportons des milliers d'emplois au Japon, emplois qui devraient revenir à la Saskatchewan, à l'Alberta ou au Manitoba, mais pas à Tokyo.

    La progressivité tarifaire a pour unique but la protection des industries de transformation qui ne sont pas concurrentielles au détriment de celles qui le sont, comme les industries canadiennes. Autrement, comment le Japon pourrait-il justifier le fait que les importations de graines de canola ne sont assujetties à aucun tarif douanier alors qu'un tarif douanier de 20 p. 100 est imposé à l'huile de canola? Comment la Corée pourrait-elle sinon expliquer que les tarifs douaniers imposés à la viande de boeuf transformée soient plus élevés de 75 p. 100 que les tarifs s'appliquant aux carcasses?

    Selon le document de Cancun, un coefficient serait appliqué aux réductions des tarifs douaniers exigées pour les produits transformés, ce qui aiderait à réduire l'écart entre les produits bruts et transformés. Ces dispositions traitant de la progressivité tarifaire sont positives pour le Canada. Nos négociateurs et nos gouvernements ont toujours accordé beaucoup d'importance à cette question, et nous les félicitons de leur succès.

    C'est également dans le document de Cancun que l'on trouve pour la première fois les dispositions portant sur la négociation de la réduction des tarifs douaniers s'appliquant dans le cadre des contingents tarifaires et sur l'expansion des contingents tarifaires. Au niveau international, il existe plus de 1 300 contingents tarifaires avec lesquels doivent composer nos membres. Ces contingents restreignent notre accès aux marchés existants et, ce qui est encore pire, ils nous empêchent de vendre nos produits sur de nouveaux marchés.

    Nos membres ont accepté les contingents tarifaires lors du cycle de l'Uruguay pour assurer la transition entre un système de restrictions quantitatives et de freins à l'importation et un système exclusivement fondé sur les tarifs douaniers. Il est important de garder à l'esprit le fait que les contingents tarifaires n'ont pas été créés pour faciliter le commerce; au contraire, ils ont vu le jour dans le but de faire perdurer les tarifs douaniers élevés et de restreindre l'accès que les divers pays étaient tenus de concéder. Ils n'ont jamais été et ne seront jamais des outils menant à la libéralisation des échanges commerciaux. Par conséquent, la création de nouveaux contingents tarifaires aura des répercussions négatives sur les secteurs canadiens qui vivent du commerce.

    On vous a déjà indiqué ici que si tous les pays membres de l'OMC ouvraient une partie de leur marché sans contingentement tarifaire équivalente à 5 p. 100 de leur consommation nationale, les exportateurs canadiens feraient des pays de géant sur les marchés internationaux. Ces informations nous ont également été communiquées, et nous avons effectué notre propre analyse des marchés actuels et potentiels de nos membres. Nous en avons conclu qu'il n'y avait pas beaucoup d'avantages pour les secteurs canadiens qui vivent du commerce.

    Prenons l'exemple du Japon, un pays qui importe actuellement 55 p. 100 de sa consommation nationale de boeuf en dépit d'un tarif douanier de 38,5 p. 100. D'après des informations fondées sur des expériences vécues, si les tarifs douaniers étaient éliminés, le Canada pourrait accroître de 55 000 tonnes ses exportations au Japon ce qui représente pour ce secteur 200 millions de dollars et la création de 2 000 emplois.

    Si on obligeait le Japon soit à réduire de façon importante ce tarif douanier, soit à donner un accès de 5 p. 100 par le biais de contingents tarifaires tout en maintenant le tarif existant, il n'hésiterait pas. Le Japon n'aurait pas le droit de réduire l'accès de 55 p. 100 qui est déjà accordé, mais en même temps, il ne serait pas contraint d'augmenter cet accès. On trouve la même situation en Corée pour le boeuf, en Chine pour l'orge et en Israël pour le blé, le boeuf et le canola.

    Le fait est que, pour presque tous les marchés et les marchés potentiels d'importance, les importations dépassent déjà les 5 p. 100 de la valeur de production et les tarifs douaniers sont élevés. De plus, dans bien des cas, la consommation mondiale ne s'accroît pas.

    Ce n'est pas en n'accordant que 5 p. 100 d'un marché stagnant ou en déclin aux exportateurs canadiens que l'on va ouvrir l'accès aux marchés. Pour ce faire, il faut plutôt mettre en place des règles qui obligeront tous les pays à réduire de façon importante tous les tarifs douaniers tout en accroissant le volume des contingents tarifaires qui existent actuellement. D'après nous, le cadre de Cancun permettra d'atteindre ces objectifs.

    Le document de Cancun a également été amélioré dans le domaine des mesures de soutien internes. Les dispositions ne sont pas parfaites, mais c'est un bon point de départ qui mènera à la réduction des subventions qui faussent les échanges.

¹  (1545)  

    En plus d'exiger une réduction générale des mesures de soutien qui faussent le commerce, on y introduit l'idée très importante d'exiger que les pays qui offrent les subventions les plus élevées effectuent les réductions les plus importantes. C'est extrêmement important pour des pays comme le Canada, qui sont obligés de faire concurrence à ces productions fortement subventionnées.

    Le texte précise également que des maximums doivent être imposés aux mesures de soutien destinées à des produits particuliers. Aux termes des règles actuelles, les mesures de soutien s'appliquent de façon globale. Elles peuvent aussi être orientées vers un produit particulier. C'est ce qui se fait aux États-Unis, où les mesures de soutien visent principalement la production de céréales et de graines oléagineuses. Cela se fait également en Europe, où les mesures de soutien qui créent de loin les plus grandes distorsions sur les marchés sont axées sur l'élevage de bovins.

    Grâce à ce plafonnement, les pays ne pourraient dépenser davantage pour un produit en particulier en réduisant leur appui aux autres. Autrement dit, ils ne pourraient plus troquer un secteur contre un autre. Le plafonnement empêcherait également les pays de créer de nouvelles mesures de soutien destinées à des produits particuliers, comme cela s'est fait lorsque les États-Unis ont décidé de subventionner la production de légumineuses.

    Le plafonnement des mesures de soutien à certains produits en fonction d'un moment précis imposera certes une certaine discipline aux pays qui offrent des subventions élevées, mais ce n'est pas une solution parfaite. Plus encore, cette mesure ne contribue pas beaucoup à corriger les inégalités entre les différents pays dans le degré de soutien par produit. Cela obligera toutefois les pays à limiter leur recours au soutien par produit en faveur des mesures de soutien générales et de soutien vert.

    C'est ce qui se passe au Canada. Le Canada offre très peu de soutien par produit. En fait, le nouveau programme de gestion du risque de l'entreprise est conçu de façon à offrir surtout un soutien vert. D'autres pays devraient suivre l'exemple du Canada.

    Nous sommes heureux que le texte de Cancun contienne une disposition visant la réduction des seuils minimum. La disposition « de minimis » signifie que les pays peuvent offrir un soutien causant la distorsion des échanges par produit à concurrence de 5 p. 100 de la valeur de la production, et un soutien général causant une distorsion des échanges à hauteur d'un maximum de 5 p. 100 sans avoir à en faire rapport et sans qu'on puisse appliquer de mesures disciplinaires.

    S'il n'y a pas de réductions à ces seuils minimum, il demeure possible aux pays qui subventionnent fortement de dissimuler une grande partie de leur soutien causant une distorsion aux échanges. Par exemple, on permet actuellement aux États-Unis d'offrir un soutien causant une distorsion aux échanges de 19 milliards de dollars US. Son seuil minimum total autorisé est d'environ 18,4 milliards de dollars US. La différence n'est donc pas énorme. Comparativement, le soutien au Canada est toujours inférieur aux seuils minimum pour la vaste majorité des produits, et ce soutien n'est pas offert par produit. La réduction des seuils minimum obligera les pays à fortes subventions comme les États-Unis à réduire considérablement leurs mesures de soutien.

    Compte tenu des améliorations que contient le texte de Cancun et vu les trois principes qui y sont énoncés—compétitivité des exportations, soutien interne et accès au marché—l'ACCA estime que ce document devrait servir de base aux négociations futures. Cela ne signifie pas qu'il soit parfait. Il faut apporter des améliorations aux trois principes ainsi qu'à la question du traitement spécial et différencié à accorder aux pays en développement. Ce document représente toutefois un progrès, et c'est là l'objectif des négociations commerciales. Nous devons continuer de progresser vers des marchés plus ouverts afin que nos secteurs puissent offrir des débouchés aux agriculteurs, aux transformateurs, aux exportateurs, aux consommateurs, bref, à tous les Canadiens.

    Merci.

    Le président: Merci, monsieur McCreery.

    Y a-t-il d'autres observations avant que nous passions aux questions? Dans ce cas, nous allons commencer les questions.

    Nous entendrons d'abord M. Hilstrom, qui aura sept minutes.

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): C'est bien la première fois que j'entends le président de la CCA dire qu'il n'a pas de commentaires à faire. Je vais peut-être lui donner l'occasion de s'exprimer.

    Les pays du monde entier ont dû s'adapter jusqu'à présent aux résultats des négociations de Doha. Le Canada s'est un peu isolé, à mon avis, puisqu'il essaie de protéger ses secteurs à gestion de l'offre tout en essayant d'obtenir un accès aux marchés et la réduction des tarifs pour accroître ses exportations.

    Ce qui m'intéresse, c'est la dynamique des négociations. Est-il exact que l'ACCA ait pour la première fois fait partie de la délégation canadienne à Cancun?

¹  (1550)  

    M. Liam McCreery: En fait, l'ACCA faisait également partie de la délégation canadienne à Doha.

    M. Howard Hilstrom: D'accord.

    Vous avez mentionné que vous n'êtes pas d'accord pour que les pays adoptent la proposition de gestion de l'offre autorisant un accès simple de 5 p. 100 pour tous les produits, car cela signifierait que certains pays pourraient limiter les quantités de blé qu'ils acceptent d'importer. Est-ce exact?

    M. Liam McCreery: En fait, cela n'a rien à voir avec la gestion de l'offre. C'est une question d'accès aux marchés. Ce que nous voulons obtenir, pour nos organismes qui travaillent pour l'exportation, c'est un accès supérieur à 5 p. 100. Un accès de 5 p. 100 ne sera pas suffisant pour que nous puissions accroître nos débouchés sur les marchés étrangers.

    M. Howard Hilstrom: Qui donc, au Canada, propose que cet accès soit limité à 5 p. 100? Voyons donc. Soyons francs. Qui préconise cela?

    Mme Patty Townsend (directrice exécutive, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire): La proposition...

    M. Howard Hilstrom: Vous avez dit que ce n'est pas une question de gestion de l'offre, mais c'en est bien une.

    Ce qui se passe, c'est que ceux qui sont favorables au commerce et aux exportations tournent autour du pot au lieu d'exprimer clairement ce qui est nécessaire pour faire progresser le libre-échange partout dans le monde. C'est cela que je trouve étonnant dans votre témoignage d'aujourd'hui, monsieur McCreery.

    Et qu'en est-il de la Commission canadienne du blé? Lorsque vous siégez avec les ministres et tous les autres dans le cadre des vraies négociations, proposez-vous que la Commission se départisse de son monopole ou dites-vous plutôt aux ministres qu'ils devraient le conserver?

    M. Liam McCreery: Notre seul commentaire au sujet des entreprises commerciales d'État, c'est qu'il faut établir des règles et que les pays doivent respecter ces règles.

    M. Howard Hilstrom: Le fait que la Commission canadienne du blé subventionne un peu les exportations ne vous dérange donc pas.

    M. Liam McCreery: Oui, cela nous dérange, car nous préconisons l'abolition des subventions aux exportations. Si nous établissons de nouvelles règles que les entreprises commerciales d'État doivent respecter, nous insistons pour que le gouvernement du Canada respecte également ces règles à la Commission canadienne du blé.

    Le président: Il s'agit de règles négociées.

    M. Howard Hilstrom: D'accord.

    Si les autres pays veulent que le Canada ouvre ses marchés à la gestion de l'offre et que la Commission canadienne du blé perde son monopole, l'ACCA est-elle d'avis que le Canada peut conserver à la fois sa commission et son régime de gestion de l'offre tout en obtenant plein accès aux marchés et de tarifs moins élevés, comme vous le souhaitez? Est-il possible de gagner sur les deux tableaux, d'après l'ACCA?

    M. Liam McCreery: Notre position est que le Canada doit promouvoir de façon très dynamique le libre-échange pour nos secteurs.

    M. Howard Hilstrom: Peut-on gagner sur tous les plans?

    M. Liam McCreery: Cela dépend de ce que peuvent faire les négociateurs du gouvernement du Canada. Nous, nous défendons les intérêts de nos exportateurs.

    M. Howard Hilstrom: Revenons au cycle de l'Uruguay, lorsque le Canada a essayé de se montrer ferme et de défendre le maintien à perpétuité de l'article 11. Les producteurs laitiers s'en rappellent très bien. Le Canada a ensuite perdu la bataille, non pas parce que nos négociateurs ont baissé les bras, mais plutôt parce que le reste du monde, vu la position très isolée dans laquelle nous nous étions placés, a dicté le contenu de l'entente. N'est-ce pas cela qui s'est produit?

    M. Liam McCreery: Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

    M. Howard Hilstrom: La question, c'est que le Canada ne peut pas continuer de tourner autour du pot pour savoir si nous faisons partie du groupe de Cairns, si nous sommes un pays exportateur comme le souhaitent les éleveurs canadiens ou si nous sommes plutôt à moitié... En fait, nous voulons le beurre et l'argent du beurre. C'est cela, ma question.

    D'après son nom et sa position, l'ACCA devrait faire preuve de plus de vigueur pour faire réaliser au gouvernement canadien que le commerce de tous les produits enrichit la nation. J'ai l'impression que vous participez aux négociations en vous montrant favorables au fait que le Canada essaie de protéger des denrées plus touchées, mais que vous voulez également que l'État vous aide davantage.

    J'affirme qu'une telle position nuit aux agriculteurs de l'ouest du Canada et de l'Ontario.

    M. Liam McCreery: Nous ne nous rendons pas aux négociations pour protéger un secteur. Nous y allons pour défendre les secteurs que nous représentons. C'est notre travail, notre mandat. Notre mandat ne consiste pas à discuter des questions internes.

¹  (1555)  

    M. Howard Hilstrom: Mais n'essayez-vous pas d'influencer un ministre pour qu'il défende plus vigoureusement votre position?

    J'ai une petite question pour l'Association canadienne des éleveurs de bovins. Elle ne porte peut-être pas vraiment sur les négociations de l'OMC, mais elle est néanmoins légitime.

    Comment se fait-il que nous n'ayons pas un programme des parcs de finition qui fonctionne toute l'année? Si j'ai bien compris, les producteurs laitiers à gestion de l'offre disent qu'ils s'inquiètent de la transmission de maladies. C'est peut-être une inquiétude légitime. Ils disent que ce problème leur échappe. Quelle est la position de l'ACCA à ce sujet? Pourquoi la mise en oeuvre du programme des parcs de finition est-elle retardée?

    M. Neil Jahnke (vice-président, Alliance canadienne du commerce agroalimentaire): Le projet est retardé parce que l'ACIA ne nous permet pas d'amener les bovins dans ces parcs pour éviter la transmission de l'anaplasmose et de la fièvre catharale maligne du mouton. Vous dites que ce sont les producteurs laitiers qui retardent le projet, peut-être bien. Je ne sais pas qui est la cause du retard. Chaque fois que nous faisons des progrès, on nous brandit un épouvantail quelconque. Nous sommes venus à Ottawa et nous en avons parlé à de nombreuses reprises. C'est même mon sujet préféré.

    Nous traversons une crise avec les États-Unis et l'ESB. Le secteur américain nous a énormément appuyés, et l'ESB est une maladie dangereuse. Mais on fait une tempête dans un verre d'eau dans le cas de l'anaplasmose et de la fièvre catharale du mouton. Je ne sais pas pourquoi, mais il y a des pressions quelque part au Canada pour que les parcs de finition ne reçoivent pas les produits ou les bovins d'engraissement. Je ne suis toutefois pas prêt à dire que le problème vient des producteurs laitiers. J'ai une lettre que j'ai présentée au ministre il y a 18 mois à l'appui du programme des parcs de finition. La signature de l'Association des producteurs laitiers y figure.

    Le problème vient peut-être de l'ACIA elle-même. Je ne sais pas d'où vient l'opposition.

    M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

    Le président: Vos sept minutes sont écoulées. Vous avez bénéficié d'un bon débat.

    Passons maintenant à votre voisin, M. Plamondon, pour sept minutes.

[Français]

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Je serai bref. Dans votre exposé, vous avez parlé de commerce libre et d'abolir complètement les subventions, pour que le commerce soit libre dans le monde. Bien sûr, les États-Unis et les pays européens sont très éloignés de cela, mais on sentait à Cancún que plusieurs pays souhaitaient l'abolition des subventions agricoles.

    Par contre, vous avez aussi fait allusion à certains programmes de soutien. Mon confrère de l'Alliance canadienne y a aussi fait allusion tout à l'heure. Si je l'ai bien compris, le Canada, selon lui, semblait tirer des deux côtés à la fois lors de ces négociations. En d'autres mots, il semblait être libre-échangiste, en demandant l'abolition des subventions, tout en étant protectionniste, en voulant garder le système de gestion de l'offre.

    Pensez-vous que l'existence de la gestion de l'offre pose problème? Autrement dit, quel serait le meilleur des mondes, pour vous? Serait-ce qu'il n'y ait pas de gestion de l'offre au Canada, ou pourriez-vous envisager l'existence de la gestion de l'offre et l'abolition des subventions, de façon à favoriser le commerce?

[Traduction]

    Le président: Monsieur McCreery.

    M. Liam McCreery: Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de cette excellente question. Je tiens à réaffirmer que nous ne parlons pas seulement des subventions aux exportations. Nous visons également l'élimination des subventions qui causent une distorsion des échanges.

º  (1600)  

    Mme Patty Townsend: Et aussi de l'accès aux marchés.

    M. Liam McCreery: Oui, nous voulons également obtenir l'accès aux marchés. Merci, Patty.

    Vous essayez de nous entraîner dans une discussion sur les problèmes internes, sur la façon dont on traite foncièrement 90 p. 100 des producteurs canadiens, alors que nous sommes ici pour parler du message très positif des 91 p. 100 de producteurs qui travaillent sur les marchés internationaux. Il y a des problèmes réels et légitimes. Nous faisons actuellement un excellent travail, et nous voulons avoir la possibilité de faire mieux encore afin d'enrichir davantage les Canadiens.

    Si nous sommes présents sur le marché international, c'est parce que 91 p. 100 des producteurs canadiens ne sont pas protégés par des tarifs. C'est de cela que je suis venu vous parler aujourd'hui. Je n'ai pas le mandat de discuter de la gestion de l'offre. Le travail de l'ACCA n'est pas de définir la politique nationale en matière de gestion de l'offre. Nous sommes venus ici pour parler de ce qu'ont besoin 91 p. 100 des producteurs et pour défendre les centaines de milliers d'emplois qui sont nécessaires au marché d'exportation.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Croyez-vous que l'existence de la gestion de l'offre nuit à ceux dont vous parlez, le groupe de 91 p. 100 des producteurs qui veulent un marché libre? Croyez-vous que cela leur nuit?

[Traduction]

    M. Liam McCreery: Si le gouvernement du Canada favorise un secteur aux dépens des autres, cela peut nuire à la vaste majorité des producteurs.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Je ne sais pas si on s'est bien compris.

    D'après votre dernière réponse, je conclus que selon vous, la gestion de l'offre appliquée de façon très restreinte à un commerce intérieur qui ne cause pas de distorsion sur le marché mondial ne nuit pas au reste des agriculteurs, soit à 91 p. 100 d'entre eux. Ces derniers font de l'importation, de l'exportation et du commerce, en souhaitant ne pas avoir à faire concurrence à des pays qui reçoivent de leur gouvernement de généreuses subventions. C'est votre position?

[Traduction]

    M. Liam McCreery: Je vais essayer de m'exprimer plus clairement.

    Je suis ici pour parler des 91 p. 100 de producteurs qui sont actifs sur les marchés internationaux. Je ne suis pas venu commenter la gestion de l'offre et les politiques internes en matière de gestion de l'offre.

[Français]

    M. Louis Plamondon: Il est assez évident que vous ne souhaitez ni en parler ni me dire si cela vous aide ou vous nuit.

    On a beaucoup parlé des nouveaux plafonds au soutien interne, des réductions imposées aux programmes de la catégorie bleue et du versement d'un acompte dès la première année d'une entente. Avez-vous un point de vue sur cette question? Est-ce que ces mesures pourraient empêcher le Canada de mettre au point des programmes de gestion de risque pour les entreprises?

[Traduction]

    M. Liam McCreery: Le nouveau programme qui a été conçu par le gouvernement du Canada vise à régler ces problèmes, afin que les soutiens ne créent pas de distorsion des échanges et ne visent pas des produits particuliers. Nous croyons savoir que c'est la raison d'être de ce nouveau programme. Il vise à respecter les règles actuelles et les nouvelles règles éventuelles.

[Français]

    M. Louis Plamondon: J'aimerais poser une dernière question.

    Êtes-vous satisfaits de l'attitude des négociateurs canadiens et des positions prises par le gouvernement du Canada à Cancún? Vous pouvez exprimer votre appréciation du travail effectué par un pourcentage ou par un qualificatif général.

    Lors des négociations de Cancún, le Canada, par sa façon d'agir, ne s'est-il pas isolé plutôt que d'adopter un comportement proactif à l'égard d'une éventuelle entente?

[Traduction]

    M. Liam McCreery: Je suis heureux que vous ayez posé cette question et je me ferai un plaisir d'y répondre.

    Les négociateurs, les ministres et l'ambassadeur du Canada à l'OMC, Sergio Marchi, se sont montrés très ouverts à notre endroit, et nous avons pu les approcher très facilement. Ceux d'entre vous qui étiez présents à la réunion ont pu constater à quel point le gouvernement canadien et les fonctionnaires ont fait de leur mieux pour écouter ce que tous les secteurs avaient à dire.

    Nous sommes heureux que les ministres Pettigrew et Vanclief considèrent le document comme « bon créneau ». Le ministre Vanclief a dit que ce document ouvrait des possibilités, et c'est dans ce cadre que nous devons travailler.

    Sommes-nous d'accord avec toutes les positions que le gouvernement du Canada a adoptées? Non. Nous continuons à exercer notre influence pour qu'il adopte des politiques qui répondent aux besoins de notre organisation. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui, monsieur.

º  (1605)  

    Le président: Passons maintenant à l'autre côté de la table. Monsieur McCormick, vous avez sept minutes.

    M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, monsieur le président. Merci également à nos témoins d'être venus.

    Nous avons besoin de vous rencontrer pour que vous nous parliez de votre travail et que vous nous encouragiez à oeuvrer de concert. Tous les partis souhaitent que tous les secteurs de l'agroalimentaire prospèrent au Canada.

    J'ai remarqué que votre ancien président ne souhaite pas faire de commentaire et que vous n'êtes pas venus ici pour parler de la gestion de l'offre. Je vais néanmoins aborder ce sujet un instant, car il y a des élections tous les deux ans aux États-Unis—je ne suis pas sûr que nous ayons besoin d'en avoir ici tous les trois ans et demi, mais c'est ainsi.

    Hier soir, je lisais le Ontario Farmer. Je lisais un article de Richard Doyle—et je sais que cela ne représente que l'opinion d'une personne—d'après qui il semble qu'une élection se prépare, car tous les partis se déclarent maintenant en faveur de la gestion de l'offre. Mais d'après lui, tous les partis ne sont pas en faveur de ce régime.

    La gestion de l'offre est un régime interne, et si nous le menons bien, il peut donner de bons résultats. J'aimerais que vous m'en disiez davantage au sujet des plafonds, car je m'inquiète de ce qu'un gouvernement ou un ministre puisse favoriser la production d'une denrée aux dépens d'une autre. Je ne veux pas qu'il y ait de perdant. Cette année, nos producteurs laitiers se sont rendu compte plus que jamais—et ils s'en rendent compte car ce sont des professionnels—qu'ils sont également des éleveurs de bovins. Ils ont été durement touchés, mais pas autant que nos excellents éleveurs canadiens.

    Ma question s'adresse à Neil, qui est un grand promoteur du libre-échange. Notre secteur de la production laitière peut-il continuer à prospérer? On nous rappelle constamment que les producteurs laitiers ne demandent pas d'argent. Ils retireront peut-être une certaine somme du programme à l'intention des producteurs de bovins qui sera annoncé au cours des prochaines heures ou des prochains jours. Le secteur laitier et, grâce au bon travail de nos producteurs de boeuf, les éleveurs pourront-ils continuer à prospérer au Canada?

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez, Neil.

    M. Neil Jahnke: Je ne vois pas ce qui les en empêcherait, et vous avez mis le doigt sur un problème. Le secteur laitier est aussi un grand producteur de viande bovine, et à vrai dire, une bonne partie de ces producteurs ne le comprenaient pas jusqu'à ce que cette crise éclate. Cela les incitera peut-être à travailler plus étroitement à l'avenir avec le secteur du boeuf.

    M. Larry McCormick: Merci.

    Monsieur McCreery, vous avez parlé des contingents tarifaires. J'ai peu d'expérience dans ce domaine et j'aimerais vous parler d'un cas dont nous avons entendu parler à ce comité ou au caucus rural. L'un des deux plus grands acheteurs de produits de la volaille au Canada s'est plaint au ministre du Commerce—ou au ministère—de ce qu'il ne pouvait se procurer les coupes de volaille dont il avait besoin. Il s'agit de cette société dont on peut voir les doubles arches partout au Canada. Les fonctionnaires dans leur sagesse,—et croyant bien agir—ont jugé bon d'accorder à cette société un contingent tarifaire afin qu'elle puisse importer davantage de poulet des États-Unis. Cette société n'est pas allée consulter les Producteurs de poulet du Canada pour demander si on pouvait lui fournir ce dont elle avait besoin. Par conséquent, M. Calder—et je suis sûr que je ne peux pas utiliser le nom de cet éleveur de poulets, de Holstein, en Ontario... Nous nous sommes rendus au bureau du ministre et, surprise, aucun des ministres n'était au courant de cette question. Je ne blâme pas les ministres, mais beaucoup de choses se passent.

    J'aimerais en savoir davantage au sujet de ces 1 300 contingents tarifaires. Dans ce cas, grâce à l'aide de nombreuses personnes, nous avons pu y mettre fin, et l'approvisionnement en poulet se fait désormais au Canada. Nous avons reçu l'aide de très nombreuses personnes. J'aimerais que vous m'expliquiez un peu quelles sont les répercussions de ces bonnes et mauvaises situations. Je vais vous laisser répondre, Patty, si vous le voulez.

    Mme Patty Townsend: Les membres de notre organisation et leurs produits, principalement le boeuf, les céréales et les oléagineuses, doivent respecter 1 300 contingents tarifaires qui ont été institués par divers pays au monde. Ces contingents tarifaires limitent à un certain pourcentage notre accès à leur marché tout comme ils limitent l'accès à ces marchés qu'ont d'autres pays à un certain pourcentage de leur consommation nationale.

    Par exemple, la Russie a imposé un contingent tarifaire parce qu'elle veut accéder à l'OMC. Elle a donc commencé à appliquer les règles de l'OMC. La Russie a déclaré qu'elle remplacera ses interdictions et ses limites quantitatives d'importation par des contingents tarifaires.

    La Russie est un bon exemple de pays où les contingents tarifaires ne donnent aucun résultat. Elle a mis en place un contingent tarifaire cette année pour respecter les règles de l'OMC, mais elle a en fait réduit l'accès qu'elle offre aux autres pays. Auparavant, elle acceptait 613 000 tonnes d'importations des autres pays. Une fois mis en place le contingent tarifaire, les importations ont été réduites à 413 000 tonnes, et le tarif hors quota est de 65 p. 100. Cela signifie que les pays qui exportent en Russie doivent maintenant se partager ces 413 000 tonnes, alors qu'ils se partageaient auparavant 613 000 tonnes.

    Ce qui est également intéressant au sujet des contingents tarifaires, c'est qu'ils ne s'adaptent pas rapidement à l'évolution et aux demandes du marché. Le cas de l'ESB au Canada en est un excellent exemple, puisque si ce n'était de ce contingent tarifaire, nous pourrions vendre dans des pays comme la Russie du boeuf désossé, de la viande de moindre qualité. Nous pourrions écouler en Russie la marchandise que nous ne pouvons pas exporter sur nos marchés traditionnels. Mais nous en sommes maintenant empêchés par les limites qui ont été imposées au Canada et aux autres exportateurs en raison de ce contingent tarifaire de 413 000 tonnes.

    Par le passé, avant la signature de l'Accord de l'Uruguay, les pays disposaient de toutes sortes d'autres mesures pour limiter ou interdire l'accès à leur marché en vue de protéger leur production interne. On leur a dit qu'ils ne pouvaient plus appliquer ces mesures et on leur a donné la possibilité de les remplacer par des tarifs. La plupart des pays ont choisi d'imposer des tarifs très élevés, jusqu'à 800 p. 100 dans certains cas, puisque le but était de bloquer les importations. Mais pour pouvoir imposer ces tarifs élevés, ils devaient en contrepartie fournir un accès à leur marché. Les directives prévoyaient un accès de 5 p. 100, soit 3 p. 100 au début et une progression vers les 5 p. 100. Ce niveau n'est pas toujours respecté.

º  (1610)  

    M. Larry McCormick: Monsieur le président, j'aimerais que Mme Townsend nous parle des contingents tarifaires que nous utilisons au Canada et l'incidence qu'ont ces contingents tarifaires sur les exportateurs dans les autres pays et sur nos fournisseurs. Par exemple, vous avons souffert lorsque nous avons assujetti l'industrie du poulet détaillé—on revient au poulet—aux contingents tarifaires.

    Mme Patty Townsend: Le Canada respecte ses engagements en vertu de l'OMC. Nous permettons l'accès requis tel que convenu lors du cycle de l'Uruguay. En ce qui a trait à la gestion de ces contingents tarifaires, il s'agit de politique interne. Nous ne traitons pas de politique interne.

    Le président: Merci.

    Monsieur Borotsik, vous avez sept minutes.

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

    Dans un monde parfait—et en passant, en tant que partisan de libre-échange, d'un marché ouvert, j'apprécie ce que l'ACCA essaie de faire—il y aurait un accès à d'autres marchés, et lorsque nous avons un accès à d'autres marchés, on s'attend à ce que les Canadiens permettent à leur tour l'accès à ces mêmes marchés.

    J'aimerais que vous nous disiez comment vous pensez que le Canada puisse être ouvert et accessible, surtout aux marchés en voie de développement. On n'entend souvent qu'une partie du problème et que nous voulons tout avoir. Nous voulons avoir accès aux autres marchés—nous sommes très sophistiqués et nous agissons correctement, notre production est bien définie—mais nous ne sommes pas prêts à permettre un accès tant soit peu important. En passant, M. McCormick nous a donné l'exemple du poulet détaillé qui arrive chez nous. Nous avons coupé cet accès parce que nous pensions qu'il faudrait utiliser une source interne au lieu d'une source internationale.

    Avançons-nous dans la bonne voie? Pensez-vous qu'en tant que pays, nous devenons plus ouvert au niveau des échanges? Pensez-vous que dans le cadre de ces rondes et de ces négociations nous faisons valoir que nous ouvrons nos marchés pour que les pays en voie de développement y aient accès?

    M. Liam McCreery: Nous sommes ici pour représenter nos industries et nous encourageons le gouvernement à permettre l'accès au Canada aux produits que nous représentons. Prenons les fèves soja, que je cultive...

    M. Rick Borotsik: D'accord, c'était ma... Bon enchaînement.

    M. Liam McCreery: Nous n'avons pas de tarifs pour protéger nos producteurs, et nos producteurs ont demandé qu'on n'impose aucun tarif. Dans le sud de l'Ontario, le maïs traverse la frontière librement, et nous encourageons cet échange, la même chose est vraie du blé dans les deux sens. Actuellement, nous sommes des importateurs nets de maïs, et cela a aidé les fermiers en Ontario. On obtient davantage pour notre maïs.

º  (1615)  

    M. Rick Borotsik: Donc, il s'agit de trois produits.

    Parlons des fèves de soja. Il y a un potentiel énorme de production des fèves de soja, notamment en Amérique du Sud.

    M. Liam McCreery: Oui.

    M. Rick Borotsik: En tant que producteur de fèves de soja, êtes-vous prêt à ouvrir l'accès au Canada aux produits originaires de l'Amérique du Sud, au point où cela pourrait vous causer des problèmes?

    M. Liam McCreery: Soyons clair. Actuellement, ces fèves de soja arrivent au Canada sans aucun tarif, et nous encourageons le gouvernement à ne pas imposer de tarifs. Les gens disent que les Sud-Américains sont d'excellents producteurs de fèves de soja et ils ont raison, ils le sont, mais nous le sommes nous aussi. Aujourd'hui, nous faisons concurrence au niveau des marchés internationaux avec les fèves de soja de l'Amérique du Sud et avec les fèves de soja américaines subventionnées. C'est cela qu'on doit arrêter.

    M. Rick Borotsik: Je suis d'accord.

    M. Liam McCreery: Nous sommes aussi très fiers de ce que nous faisons au Canada avec les fèves de soja, c'est-à-dire que nous vendons des fèves de soja de très haute qualité, pour la consommation, dans le monde entier.

    Le Japon est en train d'éliminer les subventions pour le riz, parce que les Américains étaient furieux, et ils les donnent aux fèves de soja. Donc, la production des fèves de soja de haute qualité a monté en flèche au Japon, et les Canadiens n'y ont plus accès. Pensez au sommet d'une pyramide. Les fèves de haute qualité qu'on importait au Japon du Canada sont maintenant produites au Japon grâce aux subventions élevées—

    M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je vais l'interrompre, car manifestement il s'agit d'un sujet qui passionne noter témoin, croyez-moi. Il prend ses fèves de soya au sérieux, et c'est normal.

    Ma question, cependant, était simple : pensez-vous qu'en tant que Canadiens, nous permettons un accès à nos marchés? Je crois comprendre que la réponse que vous me donnez est oui, pour ces produits-là.

    Revenons à l'autre question de la gestion de l'offre. Je sais que vous ne voulez pas discuter du commerce interne. Cependant, si nous avons accès au marché libre que vous venez d'identifier, à ses produits, alors sûrement l'ACCA a dû décider si oui ou non l'échange d'autres produits devrait être libre également, c'est-à-dire la gestion de l'offre. Avez-vous pris sur la gestion de l'offre une position que vous pourriez nous communiquer aujourd'hui?

    M. Liam McCreery: Notre position sur la gestion de l'offre et la politique interne est très claire et sans équivoque : nous ne l'abordons pas.

    M. Rick Borotsik: D'accord. Eh bien, c'est la troisième fois que vous nous donnez la même réponse, et je vous félicite pour avoir été si conséquent dans vos réponses.

    M. Liam McCreery: Merci, monsieur Borotsik.

    M. Rick Borotsik: Il n'y a pas de quoi, monsieur McCreery.

    Monsieur Jahnke, quel dommage que vous ne soyez pas ici pour nous parler de l'EBS, parce que j'ai mille questions à vous poser. Mais nous pourrons certainement nous en reparler.

    Nous parlons d'accès ouvert, de marchés ouverts, de marchés et de pays en voie de développement, mais un des problèmes auxquels nous faisons face actuellement, notamment avec les Américains—et il s'agit d'une source d'irritation pour nous, et vous en avez parlé—est celui de l'anaplasmose et de la fièvre catarrhale du mouton. Selon vous et selon votre industrie, ne s'agit-il pas d'un obstacle non tarifaire au commerce qui a été imposé aux Américains, et qui ne cause que des problèmes, surtout que, comme M. McCreery vient de le dire, nous pourrions être concurrentiels? Nous pouvons faire concurrence aux les Américains, c'est clair. Vous ne nous avez jamais dit—et peut-être ne le savez-vous pas—qui crée ces problèmes quant à la fièvre catarrhale du mouton et l'anaplasmose. Il me semble que c'est simple. Pourquoi ne parvenons-nous pas à le régler?

    M. Neil Jahnke: Vous avez absolument raison, c'est très simple. C'est beaucoup de bruit pour absolument rien. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement ou l'ACIA, ne...

    M. Rick Borotsik: S'agit-il d'un obstacle non tarifaire au commerce?

    M. Neil Jahnke: Absolument.

    M. Rick Borotsik: Alors disons clairement qu'il s'agit d'un obstacle non tarifaire au commerce. Quelqu'un le demande, et il ne s'agit pas de votre secteur; vous dites que vous pourriez être concurrentiels. Il ne s'agit pas non plus d'engraissement ici.

    M. Neil Jahnke: Je ne peux pas parler au nom de l'industrie laitière, mais nous avons présenté au ministre une lettre de l'industrie laitière disant qu'elle appuyait l'ouverture de la frontière ou la réduction des restrictions.

    M. Rick Borotsik: Si tout le monde est d'accord, pourquoi ne trouvons-nous pas de solution?

    M. Neil Jahnke: Bonne question.

    M. Rick Borotsik: Je demande une réponse. Pas de réponse?

    M. Neil Jahnke: Pas de réponse?

    Un député : Mauvais témoin.

    Mr. Rick Borotsik: Je sais, vous avez raison, nous posons les questions au mauvais témoin. Je crois que nous avons posé la question à l'ACIA également.

    Des voix : Oh, oh!

    M. Rick Borotsik: Non, je suis d'accord avec Neil sur cette question. Nous devons régler le problème, absolument.

    M. Neil Jahnke: J' aurais une chose à ajouter si vous me le permettez. Vous parliez des fèves de soya et du blé, etc. en demandant si oui ou non nous croyons au commerce. Absolument, vous pouvez parier votre chemise, et l'industrie du boeuf en est un bon exemple. Nous sommes le troisième—nous l'étions jusqu'au 20 mai—exportateur de boeuf au monde. Nous sommes le deuxième importateur de boeuf au monde par habitant. Nous avons été les premiers pendant longtemps. Donc, nous croyons absolument au libre-échange. Nous ne voulons pas d'obstacles non tarifaires au commerce, et l'EBS, et la fièvre catarrhale du mouton et l'anaplasmose en sont des bons exemples. Nous sommes pour le commerce.

    M. Rick Borotsik: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le président: Merci beaucoup, messieurs Borotsik et Jahnke pour ces informations. Les personnes dont vous avez parlé viendront à leur tour témoigner devant ce comité.

º  (1620)  

    M. Rick Borotsik: Avant vendredi?

    Une voix :Vous en savez plus que nous.

    M. Rick Borotsik: Ça, c'est indiscutable, Larry.

    Le président: Revenons-en à l'ordre du jour.

    Monsieur Proctor, vous avez sept minutes.

    M. Dick Proctor: Merci beaucoup.

    L'ACCA était présente à Doha et à Cancun. Que s'est-il passé entre les deux cycles de négociation : avons-nous avancé, reculé ou en sommes-nous restés au même point? Dites-nous ce que vous en pensez en vous rappelant que nous n'avons assisté à aucune de ces deux réunions.

    M. Liam McCreery: Nous aurions aimé plus de progrès, mais les différents pays négocient toujours. Il ne faut pas oublier les réalités politiques d'aujourd'hui, et notamment celles qui nous intéressent le plus, comme les élections présidentielles qui s'annoncent aux États-Unis et qui font ralentir les choses. Nous avons tout de même l'impression que les choses évoluent étant donné que les différents pays négocient toujours et travaillent à l'élaboration de documents de travail.

    À Cancun, les négociations n'ont pas abouti, mais ce n'est pas à cause de l'agriculture. Au contraire, nos négociateurs nous ont indiqué que des progrès avaient été effectués dans le dossier agricole, ce qui est très positif. Apparemment, c'est la question de Singapour qui a mené à l'échec des négociations.

    Tout se passe très lentement. On aimerait accélérer le processus, mais en même temps on constate une réelle évolution. Ai-je répondu à votre question, monsieur?

    M. Dick Proctor: Ça m'aide à mieux comprendre, merci.

    Qu'en est-il du G-21? Pensez-vous que les préoccupations qui ont été soulevées, principalement par le Brésil, l'Inde et la Chine vont être pris en compte?

    M. Liam McCreery: Le G-20, ou 17 ou 19, je ne sais pas à quel chiffre on en est, était un phénomène très intéressant. D'après le ministre Pettigrew, ce qui posait problème, c'était que le G-17, le groupe actuel, a présenté une pharamineuse liste de positions sans être prêt à négocier. Les ministres Pettigrew et Vanclief ont tous deux demandé aux divers pays d'être flexibles. Lorsqu'on négocie, il y a toujours deux côtés, mais il faut que les choses bougent. D'après les informations données par les deux ministres, le groupe était inflexible. La négociation n'était pas à l'ordre du jour. Le groupe a présenté sa liste, l'a lue et en est resté là.

    Je ne sais pas ce qui se passera lors de la prochaine rencontre du G-17. J'espère que le Canada pourra mener l'effort de reconstitution du groupe de Cairns pour que ce groupe retrouve son importance sur la scène internationale.

    Nous avons beaucoup parlé de ce qu'on a nommé à Cancun le G-2X. Maintenant, il s'agit du G-17. Nous devrions plutôt nous intéresser à Cairns, car c'est à ce niveau-là que le Canada peut jouer un rôle clé en faisant preuve de souplesse et de leadership. Après tout, c'est le Canada qui s'est opposé à deux des trois piliers, qui étaient pourtant soutenus par les autres membres du groupe. Nos ministres demandent aux autres pays d'être flexibles; c'est exactement ce dont doit faire preuve notre pays dans le cadre des négociations.

    M. Dick Proctor: Vous dites que le Canada devrait assumer un rôle de leadership au sein du groupe de Cairns, mais en même temps, vous dites qu'il y a certaine dossiers que notre pays ne soutient pas. Est-il réaliste de penser que le Canada assumera un tel rôle?

    M. Liam McCreery: Oui, c'est réaliste.

    M. Dick Proctor: Pourquoi?

    M. Liam McCreery: Parce que le secteur agricole, comme les autres secteurs canadiens, dépend des échanges commerciaux. Nous sommes un État qui vit du commerce : 40 p. 100 de notre PNB dépend des échanges, partie intégrante de notre économie. Si le Canada demande aux autres pays d'être flexibles, alors il va falloir qu'il fasse aussi preuve de flexibilité. Par le biais du groupe de Cairns, nous pourrons nous faire entendre et promouvoir l'environnement commercial dont nous avons besoin.

    M. Dick Proctor: Dans votre exposé, vous avez indiqué que les autres pays devraient suivre l'exemple du Canada, mais je n'ai pas l'impression que beaucoup de pays...

    M. Howard Hilstrom: Rappel au règlement. J'avais cru comprendre que personne n'avait reçu le mémoire, mais le député néo-démocrate semble l'avoir obtenu, ce qui n'est pas notre cas.

    M. Dick Proctor: Désolé, monsieur le président. Je faisais référence à son exposé liminaire. Voilà ce que j'entendais par exposé. Je n'ai pris connaissance d'aucun mémoire de l'ACCA.

    Les autres pays devraient suivre l'exemple canadien, mais j'ai l'impression qu'en raison de nos positions nous nous retrouvons isolés. Cet après-midi, on a fait référence aux aspects de notre politique agricole qui nous rendent uniques : la gestion de l'offre, le soutien accordé à la Commission canadienne du blé, etc. Est-il raisonnable de penser que les autres pays vont suivre l'exemple canadien?

º  (1625)  

    M. Liam McCreery: J'aimerais beaucoup répondre à votre question, monsieur Proctor, mais c'est Patty qui le fera.

    M. Dick Proctor: Très bien.

    Mme Patty Townsend: Il faut que je m'impose une fois de temps en temps.

    M. McCreery a indiqué qu'il voulait que le Canada serve d'exemple aux autres pays pour ce qui est du soutien interne. À ce chapitre, nous nous écartons du soutien par produit et du soutien qui fausse les échanges pour adopter plutôt des mesures de soutien générales et en majorité vertes.

    Mais les plafonds imposés dans le cadre de certains produits, qui sont proposés dans le document de Cancun, aideront les divers pays à abandonner les soutiens par produit au profit de soutiens verts qui faussent beaucoup moins les marchés, ou, au moins, de soutiens s'appliquant globalement. Le Canada le fait déjà ,et nous pensons que le document de Cancun incitera les autres pays à faire de même, ce que nous avons déjà constaté d'ailleurs. En Europe, par exemple, on a constaté que pour certains produits le soutien spécifique est remplacé par des formes de soutien vert. D'autres pays envisagent de suivre cet exemple.

    Voilà ce que nous entendions, lorsque nous disions que les autres pays devraient suivre l'exemple canadien.

    M. Dick Proctor: Pour revenir au G-17, si j'ai bien compris ce qui s'est passé à Cancun, les subventions internes se maintiendront à un haut niveau pendant encore plusieurs années. Les Européens et les Américains jouent le jeu. Est-il raisonnable de penser qu'on pourra atteindre un accord, pensez-vous que les subventions vont décroître sensiblement, voire être éliminées au cours de ce cycle de négociation?

    M. Liam McCreery: En fait, vous voulez savoir si je suis optimiste quant à l'issue des négociations.

    M. Dick Proctor: Effectivement.

    M. Liam McCreery: Je dois être optimiste parce que mon secteur dépend énormément de ce système. Pensez à l'industrie du bétail, par exemple, où 92 000 producteurs exportent 60 p. 100 de la production. Si nous ne croyons pas au système de libre-échange, à un système meilleur que celui que nous avons maintenant, il faudra en fait congédier 54 000 producteurs.

    J'oeuvre dans le secteur des céréales et des oléagineux. Ces secteurs comptent quelque 90 000 producteurs. Si nous décidions demain de ne plus vendre nos produits sur les marchés internationaux, 45 000 producteurs disparaîtraient. Je dois donc être optimiste et croire que nous allons avoir un meilleur régime commercial que ce n'est le cas aujourd'hui. L'autre option n'est pas très encourageante.

    Les Américains concluent des ententes bilatérales dans toutes les régions du monde. Les Européens continuent à offrir des subventions. Il n'y a pas de solution de rechange à l'OMC.

    Est-ce que tout disparaîtra demain? Non, parce que d'autres pays connaîtront une période de transition. Le Japon a imposé un tarif de 300 $ la tonne pour le blé. Cela ne disparaîtra pas du jour au lendemain, mais il faut que nous essayions de faire disparaître ce tarif. Le tarif de 75 p. 100 sur le boeuf importé en Corée ne passera pas à zéro la semaine prochaine, mais un tarif de 75 p. 100 est tellement élevé qu'il encourage les consommateurs à abandonner le boeuf pour d'autres produits.

    Je dois être optimiste. Le monde ne sera pas parfait demain, mais l'autre option est absolument inacceptable.

    Le président: Merci, monsieur McCreery.

    Nous revenons maintenant au parti ministériel. Madame Ur.

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse de vous revoir à une réunion du comité et vous êtes en fait ici pour défendre l'accès des agriculteurs canadiens aux marchés d'exportation. J'appuie assurément votre position. Si nous étudions l'évolution des marchés d'exportation, nous constatons que le Canada exporte plus que jamais auparavant, mais il ne faut pas oublier que nos agriculteurs, nos producteurs primaires ne réalisent pas les mêmes profits. Nos producteurs primaires sont sans cesse à Ottawa pour nous dire qu'ils ne profitent pas autant de cette évolution.

    Êtes-vous d'accord? C'est bien joli d'exporter, mais si cela ne présente aucun avantage pour les agriculteurs, c'est plus difficile à avaler.

    M. Liam McCreery: Je vous remercie d'avoir posé cette question. J'y donnerai une réponse en deux volets.

    Mais quelle est la solution de rechange? S'agit-il simplement de ne pas chercher à exporter nos produits? Simplement de perdre la moitié des producteurs de ce magnifique pays? Simplement dire, les choses ne s'améliorent pas suffisamment, arrêtez donc simplement de produire? C'est la solution de rechange, madame Ur, si nous n'essayons pas d'avoir accès à ces marchés, il suffit de cesser de produire. C'est la seule solution de rechange pour la moitié des producteurs du Canada.

    Vous dites que les producteurs ne se tirent pas mieux d'affaire; j'aimerais qu'on me démontre, chiffres à l'appui, que la valeur nette du producteur aujourd'hui est inférieure à ce qu'elle était il y a 20 ans ou il y a 10 ans. Je n'ai pas vu ces chiffres. Peut-être existent-ils, et je ne suis pas au courant, mais le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ne se limite pas aux producteurs.

    Si certains disent que leur valeur nette ou leur niveau de vie ne s'est pas amélioré depuis 10 ans parce que nous avons doublé nos exportations, c'est une autre histoire. Si le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire produit 13 milliards de dollars de plus en exportations nettes—c'est un chiffre approximatif—cela représente un nombre d'emplois extraordinaire dans le secteur de la transformation. Je crois que le MAECI et Agriculture et Agroalimentaire Canada parlent de 6 000 à 7 000 emplois nets par milliard de dollars en exportations. Si vous faites le calcul, si vous prenez les 13 milliards de dollars d'augmentation des exportations du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, multipliés par 7 000, cela représente 91 000 emplois au Canada. On ne parle donc pas simplement des producteurs.

    Je demanderais aux producteurs qui vous ont dit qu'ils se tiraient moins bien d'affaire ou pas mieux d'affaire qu'avant de me le prouver et de trouver une autre solution au problème. Voilà la première partie de ma réponse à votre question.

    Voici la deuxième partie. Nous devrions mieux nous tirer d'affaire que ce n'est le cas, mais les tarifs et les subventions qui entraînent une distorsion du commerce nous empêchent de le faire. Si nous voulons exporter dans des régions du monde où nous devrons livrer concurrence à des produits subventionnés, nous n'aurons pas gain de cause. Nous devons améliorer les règles du commerce international. Si des tarifs élevés nous empêchent d'avoir accès à des marchés qui seraient plus lucratifs, cela nous fera du tort, et il nous faut donc de meilleures règles pour aider l'agriculture familiale.

    C'était une bien longue réponse n'est-ce pas?

º  (1630)  

    Mme Rose-Marie Ur: C'est une longue réponse à une courte question.

    M. Liam McCreery: Je vous remercie.

    Mme Rose-Marie Ur: Dans diverses présentations que vous avez faites—et j'avais de la documentation à ce sujet—vous convenez que les véritables pays en développement ont besoin d'une aide spéciale pour les aider à s'intégrer au système commercial mondial. Qu'est-ce qui distingue les pays en voie de développement des autres? Qu'entend-on par « véritable pays en développement »? Quelle distinction faites-vous entre ces pays et les autres dans vos textes?

    Mme Patty Townsend: Permettez-moi de répondre à ces questions. Le cas des pays en développement qui ne sont pas très présents sur le marché international est sans doute plus facile que celui des pays comme ceux qui ont été mentionnés, à savoir le Brésil, l'Argentine et Singapour pour ce qui est de certains produits. Ces pays sont très présents sur les marchés internationaux et, lorsqu'ils font concurrence à nos produits, ils ne devraient pas jouir d'un traitement spécial différentiel qui leur donnerait un avantage sur nous sur le marché international.

    L'ACCA soutient depuis longtemps qu'il faut soit s'entendre sur une définition de ce que constitue un pays en développement, soit mettre en place des critères qui permettraient d'établir quels sont les pays en développement qui devraient jouir d'un accès spécial et différentiel au marché.

    Il s'agirait notamment de tenir compte de leur présence sur les marchés internationaux et de leur dépendance à l'égard de l'agriculture de subsistance. Il serait de cette façon possible de savoir quels sont les pays qui ont vraiment besoin d'aide à long terme pour créer l'infrastructure voulue et qui ont besoin des autres mesures de soutien pour les aider à s'intégrer au marché international comme d'autres pays peuvent le faire. Ces pays-là devraient avoir accès à cette aide, mais pas ceux qui nous font concurrence sur nos marchés.

    Mme Rose-Marie Ur: Pensez-vous, monsieur McCreery, que les discussions de Cancun ont pris fin trop vite?

    M. Liam McCreery: Oui. Je ne suis pas à la table de négociation comme les ministres et les négociateurs, mais je suis très déçu que nous n'ayons pas eu l'occasion de discuter du texte sur l'agriculture qui a été proposé compte tenu de l'optimisme qu'avaient exprimé à cet égard nos négociateurs et les ministres intéressés, lesquels croyaient qu'il s'en dégageait une certaine convergence, qu'il proposait des mesures progressistes et qu'il constituait un terrain d'entente sur les questions liées à l'agriculture.

    Je suis déçu que le président ait décidé de mettre fin aux discussions au lieu de décider de mettre de côté les questions liées à Singapour pour parler de l'agriculture. Cela aurait peut-être imprimé un élan aux discussions. Qui sait? Les choses se seraient peut-être déroulées autrement. Compte tenu du fait que les ministres et les négociateurs semblaient optimistes, je suis déçu qu'on n'ait pas parlé du texte sur l'agriculture dans la salle verte.

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Penson, vous avez maintenant cinq minutes.

    M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aujourd'hui parmi nous aux représentants de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. Je suis heureux de vous revoir. Beaucoup d'entre nous sommes déçus comme vous que les négociations à la réunion de Cancun n'aient pas porté sur les questions liées à l'agriculture, mais il convient peut-être parfois de se demander pourquoi nous tenons tant à la libéralisation du commerce. Je crois que beaucoup de gens finissent ainsi par oublier l'objectif que nous visons.

    Si l'on y réfléchit bien, on constatera que la libéralisation du commerce a vraiment ouvert les marchés à de nombreux produits provenant de différents pays et à créer des emplois dans les pays qui jouissent d'un avantage compétitif. Enfin, j'irai jusqu'à dire que du point de vue des approvisionnements, tout remonte aux tarifs élevés qui avaient été imposés dans les années 20 par les États-Unis et l'Europe. Je crois que tant la Grande Dépression que la Seconde Guerre mondiale leur sont attribuables en partie.

    De nombreuses institutions internationales ont été créées à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, et notamment la Banque mondiale, le FMI et le GATT. Que voulions-nous en créant ces institutions? Nous voulions éliminer les conditions qui avaient pu être à l'origine de ces deux horribles épisodes de notre histoire. Je crois que nous y sommes parvenus en grande partie.

    Le problème qui s'est posé, c'est qu'on a voulu continuer de protéger l'agriculture pour des raisons internes, mais les questions agricoles ont finalement été abordées pendant le cycle de l'Uruguay. Les négociations ont duré huit ans. Elles ont marqué le début d'une certaine ouverture dans le domaine agricole. On espérait que, lors du cycle de négociations suivant, qui a été celui de Doha, des progrès importants seraient réalisés. On espérait que, lorsque les tarifs remplaceraient la fermeture des frontières, peu importe l'importance de ces tarifs, tous les efforts porteraient sur l'abaissement de ces tarifs sur les produits agricoles comme ils avaient porté sur l'abaissement des tarifs touchant les produits industriels.

    Je ne crois pas qu'on puisse être trop surpris que les négociations aient achoppé, monsieur McCreery, puisque les autres objectifs du cycle de Doha étaient essentiellement de faire participer le monde en développement aux négociations et de mettre en oeuvre des réformes dans le domaine de l'agriculture. De façon plus précise, les discussions à Doha ont porté sur trois questions précises sur lesquelles il y a eu accord général : la réduction ou l'élimination des subventions internes; la réduction ou l'élimination des subventions à l'exportation qui sont tellement préjudiciables aux agriculteurs canadiens; et l'amélioration de l'accès aux marchés, ce qui signifie habituellement l'élimination de tous les obstacles à la libre circulation des produits entre les pays, les tarifs, si vous préférez.

    Ce qui s'est produit à Cancun m'a encouragé. C'est dommage que les choses n'aient pas progressé plus loin, mais je crois que cela devrait aussi encourager un organisme comme le vôtre. Bien que les négociations aient été écourtées, je ne pense pas qu'il faille y voir la fin du processus.

    Êtes-vous d'accord avec le point de vue que je viens d'exprimer?

º  (1635)  

    M. Liam McCreery: Je pense comme vous que le processus n'est pas terminé. Nous allons réclamer qu'il reprenne. Le gouvernement du Canada a d'ailleurs dit que c'est ce qu'il ferait.

    Je ne suis cependant pas d'accord avec vous sur tout ce que vous avez dit. Vous avez vraiment mis le doigt sur un problème important lorsque vous avez parlé de l'importance du commerce. Vous avez notamment dit que si les produits ne peuvent pas traverser les frontières, les armées le feront. Cordell Hull, l'ancien Secrétaire d'État des États-Unis, disait la même chose il y a 50 ans. Sa phrase était lourde de signification.

    Nous avons passé énormément de temps à parler des 90 p. 100 des producteurs de notre grand pays et beaucoup de temps aussi à parler des tarifs. Or, les subventions ont aussi un effet de distorsion sur les échanges commerciaux. Les pays occidentaux dont le Japon versent des subventions de ce genre à hauteur de 311 milliards de dollars. C'est tout à fait obscène. Nous donnons ensuite le sixième de cette somme, soit 50 milliards de dollars, aux pays en développement pour les aider. Quel signal leur transmettons-nous? Nous leur disons que nous n'allons pas leur donner beaucoup d'argent et que nous allons subventionner nos produits de façon tout à fait obscène. Nous leur disons aussi que nous voulons qu'ils fassent concurrence aux autres pays sur le marché, mais que nous allons leur refuser l'accès à nos marchés à nous. Ce n'est pas ainsi qu'on jette un pont entre les pays en développement et nous.

    M. Charlie Penson: Vous avez vraiment anticipé la deuxième partie de ma question. Je suis heureux de vous entendre dire cela parce qu'il me semble que ce qui s'est aussi produit à Cancun, c'est que les pays en développement ont voulu montrer leur force. Je crois qu'il faut en tirer parti. Leurs objectifs devraient être assez semblables aux nôtres, à savoir obtenir l'ouverture des marchés ainsi qu'un meilleur accès pour leurs produits sur ces marchés. Les pays en développement ont essentiellement dit qu'ils ne voulaient pas qu'on les traite comme des mendiants. Ils ont dit qu'ils voulaient pouvoir vendre leurs produits sur nos marchés et créer ainsi des emplois pour leur population, ce qui leur donnerait un grand sentiment de satisfaction. Je crois que cela pourrait être notre objectif également.

    Nous devons donc faire notre part. Nous ne pouvons pas demander aux autres pays d'ouvrir leurs marchés et refuser de faire la même chose. Je sais cependant, monsieur McCreery, que vous ne voulez pas que nous parlions de produits en particulier.

º  (1640)  

    Le président: Était-ce une observation?

    Je ne pense pas qu'il s'agissait d'une question.

    M. Charlie Penson: Le témoin pourrait nous dire ce qu'il en pense.

    M. Liam McCreery: Je crois qu'il faut aussi tenir compte du soutien interne. Nous devons régler cette question au Canada. Nous devons être prêts à apporter des changements à nos systèmes de soutien et nous faisons des progrès importants dans cette direction.

    Certains font valoir que les partisans du libre-échange veulent que nous nous débarrassions de nos filets de sécurité. Nous réclamons plutôt l'établissement de critères plus rigoureux. Si nos programmes ne correspondent pas à ces critères, nous les modifierons. C'est ce que fait le gouvernement du Canada.

    Le président: Je vous remercie, monsieur McCreery.

    Il nous reste moins de cinq minutes. Monsieur Borotsik, si vous n'avez pas de questions à poser, M. Proctor a le droit de poser la prochaine question, mais une seule question. J'accorderai ensuite la parole à M. Speller.

    Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor: Je vous remercie.

    J'adresse ma question à M. Jahnke. Elle porte sur le bétail sur pied qui traverse la frontière. Ma question n'a rien à voir avec la crise de l'EBS, mais tout le monde est heureux de voir que ce problème va bientôt être réglé.

    Voici ma question. Comme le bétail traverse librement la frontière, on peut dire qu'il y a libre-échange. Ne convenez-vous cependant pas que le fait, pour le bétail d'être envoyé aux États-Unis pour y être abattu et conditionné n'aide en rien à créer des emplois au Canada? Je ne vois aucune différence entre cela et expédier des grumes aux États-Unis pour que nous rachèterons sous forme de planches. Dans votre réponse, vous pourriez peut-être me dire en quoi la nouvelle usine qui sera construite à Qu'Appelle, en Saskatchewan, changera quoi que ce soit à la situation.

    M. Neil Jahnke: J'aimerais d'abord préciser que nous exportons ou exportions des bovins gras destinés à l'abattage. Nous exportions aussi aux États-Unis des bovins pour y être engraissés et abattus. Nous importons des États-Unis des bovins d'engraissement, pas autant que nous l'aurions souhaité dans l'Ouest canadien, mais l'Ontario importe des bovins d'engraissement des États-Unis depuis ma tendre enfance. Nous importons aussi en Ontario beaucoup de bovins gras provenant des États-Unis pour les abattre en Ontario, ce qui crée des emplois dans cette province.

    Nous croyons vraiment à un marché nord-américain et à un marché mondial. Il s'agit de faire en sorte que le produit parvienne aux consommateurs au meilleur prix possible. De cette façon, tout le monde y gagne.

    Je suis également ravi qu'on construise une usine en Saskatchewan.

    Pour ce qui est des contingents supplémentaires, nous avons en fait renoncé à une certaine partie de notre capacité de conditionnement au Canada parce qu'il était vraiment facile d'envoyer nos bovins aux États-Unis. Nous importons également de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Si nous pouvions tout avoir... Nous sommes des commerçants et nous savons que nous ne pouvons pas tout avoir. Tout ce que nous voulons, c'est une part équitable du marché et nous l'avons. Si nous parvenons à créer un véritable marché nord-américain, notre industrie prospérera. Je ne songe pas seulement à l'élimination des tarifs, mais aussi à des obstacles non tarifaires comme l'anaplasmose et la fière catarrhale maligne du mouton.

    J'ai bien aimé le lien que vous avez fait entre les échanges commerciaux et la guerre. Je préférerais qu'on discute des questions commerciales plutôt que de faire la guerre au GATT et...

    Le président: C'est une bonne fin pour cette intervention. M. Speller va maintenant poser la dernière question.

    M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Je serai bref. J'aimerais vous remercier, messieurs ainsi que vous, Patty, d'être parmi nous aujourd'hui et d'avoir répondu aux questions comme vous l'avez fait, Liam, parce qu'il est essentiel que vous ne vous fassiez pas entraîner dans ce débat. Il est tout à fait essentiel pour notre position internationale commune que nous ne donnions pas l'impression de lutter les uns contre les autres. Vous avez bien répondu aux questions qui vous ont été posées.

    J'aimerais que vous nous disiez très brièvement quels sont les prochains pays qui poseront un défi pour votre industrie. À titre d'exemples, il y a le Brésil et la Chine. Le monde change rapidement et le commerce également. D'où proviendront ces défis? Quelle incidence le renchérissement du dollar canadien a-t-elle sur votre industrie?

    M. Liam McCreery: Je suppose que votre question ne se rapporte pas nécessairement au soja.

    M. Bob Speller: Non, mais le soja est un cas intéressant étant donné que le Brésil et...

    M. Liam McCreery: Je vais vous parler de certains des défis auxquels nous faisons face dans l'industrie du soja parce qu'ils illustrent assez bien les défis qui se posent à l'égard d'autres produits.

    La concurrence mondiale est très vive et nous faisons face à des producteurs étrangers qui ont d'excellents systèmes de production. Nous voulons qu'on nous donne l'occasion de pouvoir leur faire concurrence. Nous faisons face à d'énormes défis dans le domaine de la production du soja en raison de l'existence de producteurs sud-américains dont les coûts de production sont peu élevés.

    J'insiste toujours sur le fait que nous faisons déjà concurrence avec succès à ces producteurs. Agriculture et Agroalimentaire Canada a d'ailleurs commandé une étude du Centre George Morris qui a fait ressortir le fait que nous soutenons la concurrence du Brésil, mais ce n'est pas facile. L'industrie du soja, à titre d'exemple, essaie de trouver de nouveaux moyens de soutenir la concurrence. Nous y parviendrons en offrant d'excellents services aux producteurs qui font partie de la chaîne alimentaire.

    M. Vanclief fait la promotion du cadre stratégique pour l'agriculture, lequel ne propose pas simplement une méthode de gestion des risques d'affaires, mais aussi une nouvelle approche à la production agricole dans la chaîne alimentaire. Nous allons collaborer avec le ministre Vanclief à la mise en oeuvre de cette approche à plusieurs volets. Nous aurons d'énormes défis à relever sur le plan de la concurrence, mais nous ferons de notre mieux pour devancer nos concurrents, même si la tâche ne sera pas facile dans certains secteurs. Il faudra prévoir une transition. Nous allons devoir nous adapter et continuer de faire ce que nous avons toujours fait.

    Je n'ai pas répondu à votre question de la façon la plus directe possible, mais je crois en somme que nous pouvons soutenir la concurrence. Nous le faisons déjà. Nous relèverons les défis que nous pouvons relever par nous-mêmes et nous vous demanderons de l'aide pour les défis comme les subventions à l'exportation et les tarifs imposés par d'autres pays qui exigent une intervention de l'extérieur.

º  (1645)  

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Je n'aime pas clore cette partie de la séance parce que la discussion est bonne. L'optimisme qui est le propre des agriculteurs s'est certainement manifesté à cette table cet après-midi. Je ne m'attendais à rien de moins de votre part.

    Je vous remercie encore une fois d'avoir comparu devant le comité.

    Nous accueillons maintenant M. Chris Birch, président de la Georgian Bay Milk Company Limited.

    Monsieur Birch, nous vous donnerons du temps pour faire votre exposé. Je sais que vous attendez depuis longtemps de comparaître devant le comité. La parole est maintenant à vous.

    M. Chris Birch (président, Georgian Bay Milk Company Limited): Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité. Je m'appelle Chris Birch. Je suis un producteur laitier et je suis membre de Dairy Farmers of Ontario, DFO. Je suis également président de la Georgian Bay Milk Company Limited.

    Georgian Bay achète et vend le lait de 25 producteurs laitiers ontariens qui se distinguent pour les raisons suivantes. Les producteurs de Georgian Bay ne font qu'exporter. Nous ne détenons aucun quota laitier pour le Canada, et on nous considère donc comme des producteurs hors contingent.

    Les producteurs hors contingent ne participent pas au régime de gestion de l'offre intérieure qui exige que les producteurs détiennent un quota intérieur pour vendre du lait en Ontario. Les producteurs hors contingent ne sont pas subventionnés de façon directe, car ils ne détiennent aucun quota intérieur qui leur permet d'utiliser les recettes de vente du marché intérieur pour financer les coûts liés aux ventes effectuées sur les marchés d'exportation.

    Les producteurs hors contingent vendent deux types de lait non subventionné destiné à l'exportation. Le premier type de lait non subventionné comprend le lait qui est exporté sous forme de lait cru. Le deuxième type de lait non subventionné comprend le lait qui est expédié à un transformateur canadien qui le transforme en un produit laitier comme le fromage et qui est ensuite exporté.

    Monsieur le président, je me réjouis de cette occasion qui m'est donnée de présenter le point de vue de mes collègues producteurs laitiers sur les négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce. Je comprends que vous aimeriez que je limite mon exposé à 10 minutes, de façon à ce que les membres du comité aient le temps de poser des questions.

    En tant que producteur laitier, j'aimerais prendre quelques minutes pour vous faire part de mon point de vue sur les trois questions suivantes : d'abord, les leçons apprises du dernier cycle de négociations, le cycle d'Uruguay; deuxièmement, la situation actuelle des négociations de l'OMC; et troisièmement, le rôle clé que les exportations laitières peuvent et devraient jouer en vue de préparer l'industrie laitière canadienne au nouvel environnement commercial.

    Permettez-moi de commencer par vous parler des leçons que nous avons apprises au cours du dernier cycle de négociations, soit le cycle de l'Uruguay, entre 1986 et 1994. Comme tout le monde ici le sait, l'un des principaux piliers du régime canadien de gestion des approvisionnements consiste en une série d'obstacles frontaliers à l'importation de produits laitiers, des produits de volaille et d'ovoproduits. Avant le cycle d'Uruguay, le Canada maintenait des restrictions d'importations quantitatives qui étaient admises aux termes de l'article 11 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT.

    Il y a 10 ans, je me souviens que nos producteurs laitiers et nos politiciens nous disaient que le Canada non seulement maintiendrait l'article 11 mais élargirait la portée de sa protection. Je me souviens également être venu en 1992 à Ottawa avec des centaines, en fait des milliers d'autres producteurs laitiers pour participer à un ralliement afin d'appuyer l'article 11. Malgré nos ralliements et l'appui que nous avons reçu de tous les partis politiques, le Canada n'a pas réussi à maintenir l'article 11 en place.

    La raison pour laquelle le Canada n'a pas réussi à maintenir l'article 11 en place, c'est que les autres pays membres du GATT n'ont pas appuyé la position du Canada. L'OMC a plutôt décidé d'éliminer l'article 11 et de remplacer les contingents d'importation par des tarifs de l'ordre de 300 p. 100. On nous a dit que ces nouveaux tarifs accorderaient la même protection que les anciens contingents d'importation. Ce n'est cependant pas ce qui s'est produit.

    Comme vous le savez, les mélanges d'huile de beurre et d'autres importations ont diminué et continuent de diminuer sur le marché intérieur de produits laitiers. Bien que les ministres fédéraux et leurs hauts fonctionnaires aient examiné la question et malgré le lobbying des producteurs laitiers du Canada depuis des mois, rien n'a été fait afin de corriger ce problème de contrôle à la frontière. En plus des importations qui font perdre aux producteurs laitiers canadiens une part du marché intérieur, une décision récente de l'OMC sur les exportations laitières indique clairement que si un producteur détient un contingent laitier intérieur, il ne peut développer son marché grâce aux exportations.

    Monsieur le président, avant de passer à ma deuxième observation, j'aimerais résumer les leçons que nous avons apprises la dernière fois. Tout d'abord, le Canada, qui n'est qu'un des nombreux pays qui négocient à Genève, n'a pas le pouvoir d'imposer son point de vue sur la gestion des approvisionnements malgré ce que certains porte-parole de l'industrie laitière et certains politiciens voudraient nous laisser croire. Deuxièmement, les obstacles actuels à la frontière permettent aux importations de miner le marché intérieur canadien. Troisièmement, les producteurs laitiers qui ont un contingent intérieur ne peuvent compenser la perte de leur part du marché intérieur par des ventes à l'exportation. Par conséquent, l'industrie laitière à offre réglementée est maintenant limitée au marché intérieur, qui est un marché à maturité dont le potentiel de croissance est limité.

º  (1650)  

    De gros transformateurs comme Saputo qui veulent accroître leurs exportations investissent maintenant à l'extérieur du Canada. Si les transformateurs de produits laitiers continuent leur expansion à l'extérieur du Canada, qui achètera le lait des producteurs laitiers canadiens?

    Les transformateurs canadiens qui sont limités au marché intérieur ne seront pas en mesure de se développer et de réaliser les économies d'échelle nécessaires pour être concurrentiels. Par conséquent, les importations mineront davantage le marché canadien lorsque l'OMC réduira la protection tarifaire de 300 p. 100.

    Saputo a déjà fermé des usines canadiennes et investi à l'étranger. L'avenir de Nestlé à Sherbrooke est incertain car Nestlé ne peut trouver du lait canadien pour les marchés d'exportation de son usine.

    Voilà donc le legs du cycle de l'Uruguay. Examinons maintenant où en sont les procédures de négociation à l'heure actuelle pour le secteur de l'agriculture à l'OMC à Genève.

    Monsieur le président, comme un grand philosophe du baseball l'a dit, c'est encore une fois du déjà vu. Encore une fois, les Producteurs laitiers du Canada soutiennent qu'il faut maintenir les barrières tarifaires élevées, sinon le système de gestion des approvisionnements s'écroulera.

    Comme vous le savez, les Producteurs laitiers du Canada ont un problème de crédibilité en Ontario. Par exemple, le Comité des producteurs laitiers de la ville de Kawartha Lakes a fait parvenir une lettre récemment à tous les comités laitiers de l'Ontario demandant un examen du lobby commercial des producteurs laitiers du Canada. Bon nombre d'entre eux commencent à se demander si les producteurs laitiers du Canada devraient utiliser les vastes impôts et droits des producteurs pour financer des activités de lobbying qui n'ont pas donné de résultats. Par ailleurs, de nombreux politiciens nous disent que le Canada maintiendra les tarifs de 300 p. 100 malgré le fait que l'un des principaux objectifs de ce cycle de l'OMC est d'augmenter l'accès au marché en réduisant les obstacles frontaliers.

    Lors de la rencontre ministérielle récente à Cancun, il est apparu clairement encore une fois que le Canada était le seul à vouloir préserver son régime de gestion des approvisionnements. Le ministre de l'Agriculture admet maintenant que le Canada est isolé et que c'est le seul pays parmi les 148 membres de l'OMC à s'opposer à tout changement aux tarifs de 300 p. 100 qui soutiennent le régime de gestion des approvisionnements du Canada. Arrêtons donc de prétendre que la gestion des approvisionnements et ses barrières tarifaires de 300 p. 100 constituent un modèle d'affaires viable à long terme pour l'industrie laitière canadienne. Je ne crois pas que les politiciens ou les dirigeants laitiers rendent service aux producteurs laitiers en continuant à leur dire ce qu'ils veulent entendre. Nous avons déjà vécu cette situation et nous avons vu ce que cela a donné. Nous ne pouvons pas négliger les leçons du passé et prétendre que les choses vont comme nous le voulons à Genève.

    Le Canada est à la croisée des chemins. Nous pouvons soit attendre jusqu'à la dernière minute et continuer à prétendre que notre industrie laitière échappera, d'une façon ou d'une autre, à la tendance mondiale à la libéralisation du commerce, soit nous pouvons nous rendre à l'évidence et commencer à nous préparer à un nouvel ordre commercial.

    Monsieur le président, j'aimerais conclure en parlant du rôle clé que les exportations laitières peuvent et devraient jouer afin de s'adapter au nouvel environnement commercial qui émerge.

    Georgian Bay a démontré que les producteurs laitiers canadiens qui ne détiennent pas de contingent intérieur peuvent être concurrentiels aux États-Unis. Je sais que les Producteurs laitiers du Canada voudraient vous faire croire que nos activités d'exportation sont en quelque sorte illégales, mais si c'était le cas, pensez-vous vraiment que les États-Unis auraient accepté de régler le litige avec le Canada qui avait été porté devant l'OMC en mai dernier? Si les États-Unis avaient une objection aux exportations de Georgian Bay, pourquoi permettraient-ils à nos camions de traverser la frontière au moment même où nous nous parlons?

    La réponse est simple. Selon les règles de l'OMC, les producteurs hors contingent peuvent exporter, tandis que ceux qui détiennent un contingent ne le peuvent pas. Pour permettre à l'industrie laitière canadienne de s'adapter à une plus grande concurrence, nous devrions encourager les producteurs laitiers hors contingent à exporter. Mais au contraire, les producteurs laitiers de l'Ontario et les producteurs laitiers du Canada font tout ce qu'ils peuvent pour mener Georgian Bay à la faillite.

    Par conséquent, vous devez vous demander si les producteurs laitiers du Canada et les producteurs laitiers de l'Ontario tiennent vraiment à assurer un avenir à long terme à l'industrie laitière canadienne ou s'ils tiennent plutôt à protéger la valeur de leur contingent intérieur.

    Le tribunal ontarien de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales s'est déjà prononcé contre les producteurs laitiers de l'Ontario et en faveur de Georgian Bay. Les producteurs laitiers de l'Ontario ont ensuite fait du lobbying auprès du ministre pour obtenir une révision de la décision du tribunal, et l'affaire est maintenant devant la Cour supérieure de l'Ontario.

    Nous sommes d'avis que le modèle d'affaires d'exportation de Georgian Bay a un avenir brillant. Même si certains soutiennent que le Canada ne devrait pas exporter de produits laitiers et que nous devrions nous résigner à être des importateurs nets, Georgian Bay est d'avis que la restriction des exportations n'est pas dans l'intérêt national.

º  (1655)  

    Nous ne sommes pas les seuls à être de cet avis. Le 23 juillet, Helen Johns, qui était alors ministre ontarienne de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a écrit à Georgian Bay pour confirmer qu'il fallait continuer d'exploiter les possibilités du commerce d'exportation des produits laitiers. La ministre Johns a demandé à ses hauts fonctionnaires de travailler avec Georgian Bay et d'autres intervenants en vue d'élaborer un système d'exportation national des produits laitiers conforme à nos obligations commerciales internationales.

    Georgian Bay appuie sans réserve cette importante initiative. Le 5 septembre, nous avons écrit au ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, pour l'exhorter à promouvoir les exportations canadiennes de produits laitiers au cours des négociations de l'OMC lors de la rencontre ministérielle de Cancun.

    Nous sommes d'avis que les exportations sont essentielles à l'avenir de l'industrie laitière canadienne et que, par conséquent, le Canada devrait chercher à exporter les produits laitiers avec la même vigueur qu'il le fait pour d'autres produits agricoles, notamment le boeuf, le porc et les céréales.

    J'aimerais faire une dernière observation, monsieur le président, qui est liée à l'étude qu'a faite votre comité récemment sur la maladie de la vache folle. Nous croyons que les fermetures du marché qui se poursuivent toujours en raison de la maladie de la vache folle ont démontré l'importance stratégique de la promotion des exportations laitières canadiennes. Comme notre comité le sait bien, ces fermetures ont décimé plusieurs marchés d'exportation des produits agricoles qui avaient une importance clé, et les pertes augmentent rapidement.

    Les producteurs laitiers du Canada ont reconnu que les pertes en ce qui concerne les ventes de bovins laitiers coûtent aux producteurs laitiers canadiens 1,5 million de dollars par jour. Étant donné que leurs pertes augmentent, certains producteurs laitiers demandent maintenant une augmentation de 4 $ l'hectolitre de lait. Cependant, d'autres agriculteurs estiment que les consommateurs canadiens n'accepteront pas une telle augmentation de prix et, par conséquent, que le gouvernement fédéral doit les indemniser.

    À l'heure actuelle, le Canada ne peut pas exporter de vaches laitières réformées ni de génisses nécessaires à la relève, mais nous pouvons exporter du lait et des produits laitiers. C'est pourquoi Georgian Bay est d'avis que l'augmentation du prix de détail et les subventions du gouvernement ne sont pas la meilleure solution à ce problème qui prend de l'ampleur. Nous sommes d'avis que les détenteurs de contingent devraient pouvoir vendre leurs vaches laitières et leurs génisses à des producteurs hors contingent afin que leur lait et leurs produits laitiers puissent être exportés.

    Afin de mettre en oeuvre cette solution de façon opportune, les gouvernements provinciaux et fédéral doivent travailler main dans la main. Nous exhortons par conséquent votre comité à appuyer l'élaboration rapide du programme national d'exportation des produits laitiers qui est proposé par le gouvernement de l'Ontario. En faisant preuve de leadership à l'égard de cette importante initiative, vous encouragerez les intérêts à court terme et à long terme de l'industrie laitière canadienne d'une façon crédible et efficace.

    Merci, monsieur le président.

»  (1700)  

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Birch.

    Je vais limiter les questions à cinq minutes. Nous disposons d'une demi-heure. Afin que tous les membres du comité puissent poser une question, nous devons nous limiter. Soyons succincts. Soyons brefs pour les questions et les réponses.

    Monsieur Hilstrom, cinq minutes.

    M. Howard Hilstrom: En ce qui concerne votre dernier point, le ministre actuel de l'Agriculture de l'Ontario s'est-il montré intéressé à ce que ces exportations puissent ou non continuer?

    M. Chris Birch: Elle l'a reconnu. Le ministre actuel? Je suis désolé, je pensais que vous vouliez parler de la ministre précédente.

    Le président: Je pense qu'il a dit le ministre actuel de l'Agriculture.

    M. Howard Hilstrom: Oui, je voulais parler du ministre actuel.

    M. Chris Birch: Je suis désolé, nous n'avons pas eu de...

    M. Howard Hilstrom: Je sais qu'ils sont relativement nouveaux, alors nous allons peut-être tout simplement laisser la question de côté car ils sont nouveaux et seront certainement saisis de cette question.

    Avant d'amener notre industrie laitière devant le tribunal du commerce, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande nous ont donné de nombreux avertissements en disant, écoutez, vous ne pouvez maintenir ce programme massif d'exportations et tenter de l'élargir, car c'est contraire aux règles de l'OMC. Naturellement, nous avons tenté de ne pas en tenir compte et de contourner les règles.

    Depuis que la décision a été rendue, les producteurs de Georgian Bay qui exportent ont-ils reçu un avertissement des États-Unis ou de la Nouvelle-Zélande ou de tout autre pays disant que nos exportations étaient illégales?

    M. Chris Birch: Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont renoncé à tout droit de prendre des mesures de rétorsion en mai après que l'affaire ait été portée devant l'OMC. Georgian Bay exporte toujours du lait cru aux États-Unis. Nous avons envoyé un camion là-bas aujourd'hui. Nous en expédions constamment aux États-Unis. Le gouvernement américain ne nous a jamais dit qu'il y avait un problème à ce que nous exportions du lait dans ce pays.

    M. Howard Hilstrom: Expédiez-vous du lait cru et des produits transformés, du fromage, pratiquement tous les jours?

    M. Chris Birch: Oui, nous vendons les deux. Nous vendons du lait aux transformateurs en Ontario. Ces derniers fabriquent principalement du fromage et des produits du fromage et les exportent aux États-Unis et à d'autres pays. Cette activité d'exportation n'a jamais été contestée par les États-Unis, la Nouvelle-Zélande ni aucun autre pays.

    M. Howard Hilstrom: Les Producteurs laitiers de l'Ontario ou les Producteurs laitiers du Canada vous ont-ils déjà dit pourquoi on ne devrait pas vous permettre de continuer à exporter, puisque cela ne va pas à l'encontre des règles de l'OMC ni de l'ALENA?

»  (1705)  

    M. Chris Birch: Non. On ne nous a jamais donné de raison légitime.

    M. Howard Hilstrom: Vous ont-ils fourni une lettre ou quoi que ce soit—provenant du gouvernement américain—indiquant que cela est illégal?

    M. Chris Birch: Non. Nous leur avons demandé de fournir des lettres s'ils estimaient que les mesures de rétorsion étaient un problème. Nous leur avons demandé, dans le cadre de notre appel devant le tribunal, de nous fournir une lettre indiquant que nos activités posaient problème. Jusqu'à présent, on ne nous a fourni aucune lettre.

    M. Howard Hilstrom: Pourquoi n'êtes-vous pas disposé à acheter un contingent et à faire comme les autres producteurs laitiers au Canada?

    M. Chris Birch: Le contingent pour mon entreprise en particulier coûterait près de 1,2 million de dollars. Les Producteurs laitiers de l'Ontario ont récemment envoyé une mise à jour avec le relevé qu'ils font parvenir aux producteurs laitiers, informant les producteurs que l'échec des négociations de l'OMC à Cancun signifiait qu'il y avait toujours de l'incertitude.

    D'après ce que nous laissent entendre les dirigeants du secteur laitier et les principaux négociateurs, l'avenir des barrières tarifaires élevées en vigueur à l'heure actuelle est très incertain.

    M. Howard Hilstrom: Vous ne seriez pas en mesure d'exporter si vous achetiez un contingent, je suppose.

    M. Chris Birch: Si nous avions un contingent, nous ne serions pas en mesure d'exporter. C'est exact. Le contingent était le moyen utilisé par l'OMC pour déterminer l'existence de subventions.

    M. Howard Hilstrom: Lors des audiences de notre comité, les Producteurs laitiers du Canada n'ont jamais pu nous dire exactement pourquoi vous ne pourriez pas exporter du lait comme vous le faites en Ontario, alors je n'ai pas vraiment d'explication à proposer ici.

    Cela dit, comme mon temps est écoulé, je vais céder la parole à quelqu'un d'autre, mais je tiendrais certainement à connaître moi-même la réponse.

    Le président: Monsieur Borotsik.

    M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

    Au moins vous exprimez êtes beaucoup plus franchement votre position en ce qui a trait à la gestion des approvisionnements que ne l'a fait l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. De toute évidence, vous avez une position, et une position solide, je pense.

    Avez-vous déjà détenu un contingent, monsieur Birch?

    M. Chris Birch: J'ai commencé à faire de la production laitière à temps plein en 1992. Comme je n'ai pas hérité de la ferme laitière familiale, pour ainsi dire, j'ai acheté un contingent, même si je n'ai jamais été en mesure financièrement d'en acheter suffisamment. La capacité de service de la dette que j'avais à ma ferme pour amortir la dette provenant de ce contingent a été pour moi une source constante de difficultés.

    M. Rick Borotsik: Vous avez en quelque sorte répondu à ma question suivante. Je suppose que vous avez vendu votre contingent. Vous n'avez plus de contingent à l'heure actuelle, je suppose.

    M. Chris Birch: Je n'ai plus de contingent. Lorsque les producteurs laitiers de l'Ontario nous ont permis de le faire, je l'ai fait.

    M. Rick Borotsik: Quelle est la valeur d'un hectolitre, sur le marché américain? Combien en obtenez-vous lorsque vous vendez du lait aux États-Unis?

    M. Chris Birch: Notre lait américain à l'heure actuelle—la secrétaire m'a donné un chiffre aujourd'hui—se vend 44 $ l'hectolitre pour du lait à 3,5 p. 100. Or, le lait ici...

    M. Rick Borotsik: Quarante-quatre dollars américains ou canadiens?

    M. Chris Birch: C'est converti en dollars canadiens. Le dollar a perdu un cent aujourd'hui, donc c'est sans doute 45 $.

    M. Rick Borotsik: Non, ça va, c'est 44 $.

    Ma prochaine question est la suivante : Combien se vendrait ce même hectolitre si vous aviez un contingent?

    M. Chris Birch: Le contingent se vend une soixantaine de dollars, selon le pourcentage de matières grasses.

    M. Rick Borotsik: Très bien, disons 64 $ par comparaison à 44 $. La différence de 20 $ est sans doute le service de la dette sur le contingent. Est-ce exact?

    M. Chris Birch: Ils ne l'admettront jamais, mais dans ma propre situation, c'est tout à fait exact. Après avoir payé le prêt pour mon quota, je recevais environ 25¢ le litre ou 25 $ l'hectolitre pour mon lait.

    M. Rick Borotsik: Pour le marché américain, vous vendez à 44 dollars canadiens, en dollars convertis. Il y a 25 producteurs laitiers ontariens qui n'ont pas de contingent, qui sont hors contingent. Quels sont les volumes de lait cru que vous exportez aux États-Unis mensuellement? En avez-vous une idée?

    M. Chris Birch: Cela varie d'une fois à l'autre. En hiver et au début du printemps, nous exportions 90 p. 100 de notre volume, qui s'élevait à environ un million de litres par mois. Aujourd'hui, nous exportons moins, car la demande intérieure est plus élevée.

»  (1710)  

    M. Rick Borotsik: Très bien. Je vais poser ces deux questions. Le produit intérieur est transformé, alors vous vendez à Saputo...

    M. Chris Birch: Du fromage de qualité.

    M. Rick Borotsik: Du fromage de qualité. Ils le transforment. Étant donné qu'il s'agit d'un produit hors contingent, ils peuvent maintenant l'exporter sans avoir les tarifs requis.

    M. Chris Birch: C'est exact.

    M. Rick Borotsik: Comment font-ils la distinction? Il ne s'agit pas du lait même; ce n'est que le volume que vous envoyez à cette usine. Comment est-ce que cela fonctionne?

    M. Chris Birch: Oui. Les producteurs laitiers de l'Ontario ont un système de vérification.

    M. Rick Borotsik: Vendez-vous au même prix, à 44 $?

    M. Chris Birch: À eux? Nous le leur vendons en fait un peu moins cher parce que nos frais de transport sont moins élevés.

    Vous voulez sans doute savoir s'ils sont en mesure d'acheter notre lait, de le transformer en un produit, et puisqu'il n'y a aucune subvention liée à notre lait, il n'y a alors aucune subvention liée à leur produit?

    M. Rick Borotsik: En fait, je voulais savoir s'ils faisaient une distinction, mais il n'y en a pas, c'est simplement du lait. Ils disent, d'accord, nous avons acheté un million d'hectolitres de lait. Nous pouvons expédier cette quantité de lait et la transformer.

    M. Chris Birch: Oui. Ils ont une analyse du lait et...

    M. Rick Borotsik: Si vous vendez le lait aux usines de transformation à moins de 44 $...

    M. Chris Birch: Oui.

    M. Rick Borotsik: ... quelle est la valeur des matières premières, le lait de transformation, qui proviennent des producteurs ayant des contingents?

    M. Chris Birch: Je regrette, je ne peux pas répondre à la question. Je ne...

    M. Rick Borotsik: Vous n'avez pas de contingent. Vous ne savez pas. On ne vous le dit pas.

    M. Chris Birch: Il y a plusieurs années que je n'en ai plus. Je m'excuse, je ne peux tout simplement pas vous répondre.

    M. Rick Borotsik: Y a-t-il davantage de débouchés aux États-Unis? Vous dites que vous en expédiez moins. Est-ce qu'il existe un marché plus important là-bas? Est-ce qu'on devrait vous permettre de continuer à accroître vos activités?

    M. Chris Birch: Il y a énormément de débouchés aux États-Unis. La situation actuelle avec l'ESB a réduit la quantité des exportations de bovins sur pied vers les États-Unis, en ce qui concerne les troupeaux laitiers. Il y a donc une certaine pénurie de génisses de remplacement, surtout dans les grandes exploitations. La demande de lait aux États-Unis est énorme. Le prix est élevé. On nous appelle constamment pour commander de plus grandes quantités de lait.

    M. Rick Borotsik: Compte tenu du problème des vaches de réforme que nous avons à l'heure actuelle, pourrait-on exporter davantage de vaches de réforme aux États-Unis? Est-ce que ce serait une solution possible?

    M. Chris Birch: Nous pourrions certainement utiliser toutes les vaches de réforme qu'on pourrait nous donner et nous pouvons...

    Le président: Nous allons passer à M. McCormick.

    M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

    Je remercie le représentant de la Georgian Bay Milk d'être ici.

    Nous en apprendrons davantage au sujet de vos activités à une autre occasion. Ce que vous faites semble assez clair. Vous vendez votre contingent, et je songe maintenant à une autre personne de l'est de l'Ontario qui a vendu un contingent qu'elle avait dans le secteur de la volaille. Par la suite, bien entendu, ils veulent recommencer à vendre et à exporter. C'est ainsi que fonctionne toujours le secteur de la volaille au Manitoba, je crois.

    Vous avez dit que vous pouvez vendre un peu moins cher aux consommateurs canadiens et aux usines de transformation, parce que votre produit n'est pas subventionné. Est-ce bien ce que vous avez dit, monsieur?

    M. Chris Birch: Je pense que nous pouvons vendre un peu moins cher sur le marché local à cause des économies que nous pouvons faire du côté du transport.

    M. Larry McCormick: Vous avez parlé du transport. Vous avez le droit de faire ce que vous faites comme entrepreneur, mais je doute que le transport... Je ne mets pas en doute vos chiffres, mais certains comptables peuvent tripoter les chiffres. Je doute que les réductions de coûts soient uniquement attribuables aux frais de transport. Après tout, ce sont les contingents qui coûtent énormément cher.

    M. Chris Birch: Oui, tout à fait.

    M. Larry McCormick: Merci.

    Votre produit est subventionné, mais permettez-moi de vous poser la question suivante. Les cinq facettes de la gestion de l'offre représentent une industrie importante au Canada. Je ne crois pas que des subventions sont versées aux producteurs de notre région, ou des autres régions dans le cadre de la gestion de l'offre. Je tiens simplement à apporter une précision. Le gouvernement fédéral ne subventionne pas la gestion de l'offre à l'heure actuelle, et que je sache, les gouvernements provinciaux ne le font pas non plus. Il ne faudrait donc pas donner l'impression que ce genre de subvention existe.

    M. Rick Borotsik: Une subvention à la consommation.

    M. Larry McCormick: Nous pourrions débattre longtemps d'une subvention à la consommation, mais...

    M. Rick Borotsik: Laissez Chris répondre à la question.

    M. Chris Birch: Voulez-vous que je réponde, monsieur?

    M. Larry McCormick: Oui, monsieur. Merci.

    M. Chris Birch: La subvention à laquelle nous faisons allusion fait l'objet d'une décision de l'OMC lors du dernier différend dont il a été saisi. L'OMC a décidé que la gestion de l'offre permet aux producteurs de travailler sur un marché très contrôlé et très lucratif et d'exporter aussi, grâce à l'interfinancement qui provient des ventes sur le marché intérieur. Le contingent était donc la façon de subventionner les ventes à l'exportation.

»  (1715)  

    M. Larry McCormick: C'est du franc-jeu. Et je n'ai rien à redire de vos remarques.

    Cependant je tiens également à préciser que j'habite près de la frontière américaine. Je traverse la frontière une ou deux fois par an. Je vérifie moi-même le prix des produits laitiers dans les magasins . Les produits laitiers coûtent moins chers ici en Ontario qu'aux États-Unis. Je ne peux donc pas dire que nos consommateurs les subventionnent puisqu'ils paient ces produits moins chers à Toronto ou à Kingston qu'à Watertown, Syracuse ou Minneapolis. Qu'en pensez-vous?

    M. Chris Birch: Le but de notre modèle d'affaires n'est pas de critiquer la gestion de l'offre. Nous disons que nous avons une possibilité de vendre des produits laitiers provenant de producteurs non subventionnés aux États-Unis et à d'autres pays. Il s'agit de producteurs qui n'ont pas de quota. Nous considérons que nous devrions profiter de cette situation et faire nous aussi du commerce.

    M. Larry McCormick: Êtes-vous d'avis qu'il faut laisser tomber tous les producteurs qui participent au régime de gestion de l'offre, qu'il faut ouvrir complètement le marché? Est-ce bien ce que vous pensez, qu'il faudrait ouvrir la porte à 1 000 producteurs de plus?

    M. Chris Birch: La production hors contingent destinée à l'exportation existe depuis le 1^er août 2000.

    M. Larry McCormick: Ce sera ma dernière question, car il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Vous n'avez pas reçu d'avis de la part des États-Unis. Je suis sûr que les Américains sont heureux de recevoir vos produits excellents.

    M. Chris Birch: En effet.

    M. Larry McCormick: Mais les États-Unis vous ont-ils informé officiellement—et cela m'a peut-être échappé—qu'ils ont accepté vos produits? Que se passera-t-il si l'OMC décide que cette pratique est illégale? Qui remboursera? Gardez-vous une réserve pour pouvoir rembourser les sommes exigées par l'OMC?

    M. Chris Birch: Nous avons demandé aux producteurs eux-mêmes et aux Producteurs laitiers du Canada de nous fournir une lettre provenant du ministère américain du Commerce si nos activités posent problème. On me dit qu'ils ont fait cette demande au ministère américain du Commerce.

    M. Larry McCormick: Vous allez peut-être obtenir cette lettre vous-même. Vous allez peut-être vouloir poser la question directement vous-même pour en être sûr.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Proctor.

    Je regrette de couper la parole à tout le monde, mais il ne nous reste pas beaucoup de temps.

    M. Dick Proctor: Merci beaucoup.

    Vous avez dit que vous expédiez deux sortes de lait, ou plutôt qu'il est utilisé à deux fins différentes. Les prix de ces deux produits sont-ils différents?

    M. Chris Birch: Oui, il faut...

    M. Dick Proctor: Vous avez du lait de transformation, n'est-ce pas? Une part est vendue comme du lait de transformation et une autre part comme lait cru.

    M. Chris Birch: À l'heure actuelle, tout notre lait est utilisé par le secteur de la transformation, surtout pour fabriquer du fromage, au Canada et aux États-Unis.

    M. Dick Proctor: Donc, vous n'obtenez qu'un prix, c'est-à-dire 44 $?

    M. Chris Birch: Aux États-Unis, le prix qu'on reçoit est le prix qu'on négocie. Je vais dans une usine aux États-Unis et je propose de leur vendre du lait. L'usine veut du lait, donc on négocie un prix.

    En Ontario, on vend le lait à peu près de la même façon. Nous négocions un prix. Dans le cas d'un producteur de l'Ontario, je prends le prix que je peux recevoir aux États-Unis et je leur donne un crédit pour les coûts de transport supplémentaires que j'aurais à payer si j'expédiais le lait aux États-Unis. Ça leur donne un certain avantage et ça leur permet de se lancer dans des activités d'exportation auxquelles ils n'auraient peut-être pas accès autrement.

    M. Dick Proctor: Vous dites, monsieur Birch, que des tarifs de 300 p. 100 sont beaucoup trop élevés. Quel chiffre proposez-vous? Devraient-ils être éliminés? Qu'en pensez-vous?

    M. Chris Birch: Ce n'est pas vraiment de l'existence tarifs qui m'inquiète. Ce qui m'inquiète, c'est que la presse et nos administrateurs ne cessent de nous dire que les barrières tarifaires qui protègent le système font l'objet de négociations et risquent d'être supprimées. On nous parle d'incertitude et de risque et tout ce que je dis, c'est qu'il ne faut pas chasser du Canada les transformateurs en les privant de lait. Nous pouvons approvisionner l'industrie en lait non subventionné, ce qui lui permettra de prendre de l'expansion au Canada, d'exporter ses produits et rapportera de l'argent au pays.

    Tout ce que je dis, c'est que ces deux choses sont possibles et si les tarifs imposés dans le cadre de la gestion de l'offre disparaissaient sans que qui que ce soit ici ou notre gouvernement y soit pour quelque chose, nous aurons prévu une période de transition et nous aurons donné à nos transformateurs l'occasion d'exporter leurs produits, de croître, de réaliser des économies d'échelle et d'être concurrentiels, tout en permettant à nos producteurs internes de vendre leur lait.

    Le même problème se pose dans l'industrie du boeuf où les usines d'abattage et de transformation ne sont pas situées au Canada. Les transformateurs aux États-Unis transforment jusqu'à 70 p. 100 des bovins que nous abattons. Comme la frontière est maintenant fermée, cela pose des problèmes. Comment pouvons-nous ressusciter les usines qui ont fermé au Canada pour qu'elles prennent la relève?

»  (1720)  

    M. Dick Proctor: J'ai une dernière question à poser. Vous conviendrez, j'en suis sûr, qu'un camion de lait qui va aux États-Unis tous les jours ou tous les deux jours, ce n'est pas beaucoup. Je pense cependant que les Producteurs laitiers de l'Ontario et les Producteurs laitiers du Canada craignent que nous soyons inondés de lait provenant des États-Unis en l'absence de tarifs. Les fermes laitières américaines ont des troupeaux beaucoup plus gros et un mode d'exploitation peut-être plus avancé.

    M. Rick Borotsik: Efficace.

    M. Dick Proctor: Je ne sais pas si on peut dire que ce mode est plus efficace lorsqu'on traie 5 000 vaches et qu'on ne sait plus où donner de la tête.

    C'est cependant ce que soutiennent nos concurrents et j'aimerais connaître votre point de vue là-dessus plutôt que celui de M. Borotsik.

    M. Rick Borotsik: J'ai simplement dit « efficace ».

    Le président: À moins que vous ne vouliez faire une brève intervention sur le sujet, j'aimerais, avec votre permission, accorder la parole à M. Duplain qui n'a pas encore dit un mot cet après-midi. Je crois qu'il n'est que juste qu'il puisse poser quelques questions.

    M. Chris Birch: Je serai bref.

    Le président: Très bien.

    M. Chris Birch: Les producteurs laitiers soutiennent sans mal la concurrence des producteurs américains. Nous faisons des profits. Les producteurs laitiers du Canada sont parmi les plus efficaces au monde. Nous pouvons soutenir la concurrence d'où qu'elle vienne. Tout ce que nous voulons, c'est la possibilité de pouvoir le faire et des conditions commerciales qui y soient propices.

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Duplain, vous avez cinq minutes.

[Français]

    M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Est-ce que vous savez quelle est la moyenne des coûts de production de vos 25 producteurs? Est-ce que vous pourriez m'en parler?

[Traduction]

    M. Chris Birch: Je peux vous fournir nos coûts de production pour le fourrage, les services vétérinaires, la paille et la litière ainsi que les coûts de remplacement. Je ne peux cependant pas vous fournir des coûts pour ce qui est des hypothèques, du financement des contingents et des frais d'intérêt qui en découlent. Je peux vous fournir les coûts du fourrage et tous les autres coûts de ce genre si vous le souhaitez.

    Si l'on fait abstraction des coûts d'hypothèque et de financement des contingents, nous obtenons un coût de production de 25 à 27 ¢ le litre de lait.

    Le président: D'autres questions?

    Nous allons passer maintenant à M. Casson, qui a une question.

    M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): J'ai une question très courte, monsieur le président, et merci de me permettre de la poser.

    Pour revenir à la question du surplus de vaches de réforme et de génisses portantes, est-ce que ces vaches produisent encore du lait?

    M. Chris Birch: Oui, certainement.

    M. Rick Casson: Qu'est-ce qu'on fait de ce lait qui dépasse les quotas? Qu'est-ce qu'on en fait?

    M. Chris Birch: Le lait produit par les exploitations à quota qui produisent un excédent de lait par rapport à leurs quotas est versé dans les fosses à fumier et épandu sur les champs.

    M. Rick Casson: Mais il existe un marché pour ce lait.

    M. Chris Birch: Il existe un marché si le lait est produit par des exploitants sans quota. Mais les détenteurs de quota ne peuvent pas en faire l'exportation.

    M. Rick Casson: En ce qui concerne l'EBS, un des scénarios possibles était l'abattage et le compostage de ces vaches de réforme. Les gens se sont opposés vigoureusement au gaspillage potentiel de viande de bonne qualité, et voilà qu'on jette du lait de bonne qualité dans des fosses à fumier. Je trouve cela un peu étrange.

»  (1725)  

    M. Chris Birch: C'est la réalité. Notre modèle d'affaires nous permettrait de donner ces vaches aux non-détenteurs de quota. Ces derniers pourraient traire les vaches et nous pourrions vendre ce lait et ces produits laitiers à n'importe quel autre pays.

    Le président: Passons maintenant à Mme Ur. Je vais lui permettre de poser la dernière question.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci de votre exposé. Vous pouvez donc vendre du lait aux transformateurs de l'Ontario sans avoir de quota, sans enfreindre les règles de l'industrie?

    M. Chris Birch: Non.

    Mme Rose-Marie Ur: Si vous vendez du lait aux États-Unis, y a-t-il un montant précis que vous devez produire? Vous avez dit que vous vendez votre lait surtout aux transformateurs ici en Ontario. Est-ce que votre contrat avec les États-Unis indique un montant fixe, ou quelque chose? Comment cela fonctionne-t-il?

    M. Chris Birch: Parlez-vous des usines ou des permis d'importation fédéraux accordés par le gouvernement américain?

    Mme Rose-Marie Ur: Combien de lait pouvez-vous vendre là-bas?

    M. Chris Birch: Je peux vendre autant de lait que je veux aux Américains. Il n'y a aucune restriction.

    Mme Rose-Marie Ur: Vous n'avez donc pas de contrat? Ils achètent tout ce que vous voulez leur vendre?

    M. Chris Birch: Non. J'ai un contrat avec des producteurs individuels aux États-Unis, et je négocie une entente avec eux, c'est-à-dire que je vais leur vendre tant de quintaux de lait à un prix donné. Je fais cela généralement deux à trois mois à l'avance, et ensuite, je leur fournis le montant de lait promis.

    Mme Rose-Marie Ur: Le lait que vous leur vendez est donc mélangé avec celui qu'ils produisent?

    M. Chris Birch: Une fois qu'il est rendu aux États-Unis, il est mis dans leurs réservoirs et effectivement mélangé avec leur lait.

    Mme Rose-Marie Ur: Cela ne pose pas problème, non plus?

    M. Chris Birch: Pas du tout. La Food and Drug Administration nous a accordé un permis d'importation, elle a préqualifié nos exploitations, les vaches qui y produisent le lait et les inspections agricoles qui réglementent la production du lait, et elle a autorisé ces exploitations à expédier du lait aux États-Unis et à entrer dans le système d'alimentation américain.

    Mme Rose-Marie Ur: Avez-vous des solutions de rechange au cas où l'OMC décide tout à coup que cela ne devrait pas être permis?

    M. Chris Birch: Je n'étais pas au courant d'un examen par l'OMC.

    Mme Rose-Marie Ur: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. Est-ce qu'il devrait y en avoir un?

    M. Chris Birch: Si on doit prendre d'autres mesures commerciales, vous voulez dire?

    Mme Rose-Marie Ur: Oui.

    M. Chris Birch: Eh bien, la façon dont je comprends la chose, après en avoir parlé avec plusieurs représentants du gouvernement fédéral canadien, et aussi du gouvernement américain, c'est qu'un pays doit pouvoir montrer que l'exploitant de l'autre pays est subventionné s'il veut avoir gain de cause. Je peux vous dire que je suis prêt à ouvrir mes livres et à donner toute autre information à n'importe quel pays qui veut déterminer si ou non je suis subventionné, et je peux vous garantir qu'on n'y trouvera aucune subvention.

    Mme Rose-Marie Ur: Votre entreprise comprend actuellement 25 exploitants. Est-ce que ce chiffre est à la hausse?

    M. Chris Birch: On ne nous permet pas actuellement d'augmenter notre taille avant d'avoir réglé nos affaires devant les tribunaux.

    Le président: Merci beaucoup. J'imagine que les inspections sanitaires sont faites une fois que le lait arrive à l'usine américaine? Je sais que vous faites des pré-inspections dans les exploitations, mais l'inspection finale a lieu à l'usine américaine, n'est-ce pas?

    M. Chris Birch: L'usine américaine à laquelle le lait est destiné fait de l'échantillonnage de notre lait afin de le soumettre à des tests de bactéries, de cellules somatiques et à d'autres tests de qualité; il est certain que s'il y avait des problèmes, nous aurions affaire à l'usine et à l'État.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Birch.

    M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, j'aimerais vous poser une question sur nos travaux futurs. Pourrions-nous inviter d'autres exploitants à venir faire des présentations à la place des responsables et des organismes agricoles? Cette présentation faite par M. Birch était excellente.

    Une voix : Je crois sincèrement qu'il est possible d'avoir les deux. Je pense que nous devrions même avoir les deux.

    Le président: Nous sommes toujours à la recherche d'idées.

    M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Hilstrom.

    La séance est levée.