AGRI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 30 octobre 2003

¹

1535

Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.))

M. Tony Tavares (président exécutif, Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles)

Le président

M. Tony Tavares

M. David Fuller (président, Les Producteurs de Poulets du Canada)

¹

1540

M. Tony Tavares

¹

1545

¹

1550

M. David Fuller

¹

1555

Le président

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne)

M. Tony Tavares

º

1600

M. Howard Hilstrom

M. Tony Tavares

M. Howard Hilstrom

M. David Fuller

M. Howard Hilstrom

M. Mike Dungate (directeur général, Les Producteurs de Poulets du Canada)

º

1605

M. David Fuller

M. Tony Tavares

Le président

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ)

º

1610

M. Tony Tavares

M. Mike Dungate

M. Louis Plamondon

M. Mike Dungate

º

1615

M. Tony Tavares

M. Louis Plamondon

Le président

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.)

M. Mike Dungate

Mme Rose-Marie Ur

M. Mike Dungate

º

1620

M. Tony Tavares

Mme Rose-Marie Ur

M. David Fuller

Mme Rose-Marie Ur

M. David Fuller

Mme Rose-Marie Ur

M. David Fuller

Mme Rose-Marie Ur

M. Mike Dungate

M. Tony Tavares

Mme Rose-Marie Ur

M. David Fuller

º

1625

Mme Rose-Marie Ur

M. David Fuller

Mme Rose-Marie Ur

Le président

Le président

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne)

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Tony Tavares

º

1630

M. Gerry Ritz

M. Tony Tavares

M. Gerry Ritz

M. Gerry Ritz

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

Le président

M. Tony Tavares

M. David Fuller

Le président

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.)

º

1635

M. David Fuller

M. Tony Tavares

M. Murray Calder

M. Mike Dungate

M. Robin Horel (président, Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles)

Le président

M. Gerry Ritz

M. Robin Horel

º

1640

M. Gerry Ritz

M. Tony Tavares

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

M. Gerry Ritz

M. Mike Dungate

Le président

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

º

1645

M. Tony Tavares

M. Mark Eyking

M. Tony Tavares

M. Mark Eyking

M. Tony Tavares

M. Mark Eyking

M. David Fuller

M. Mark Eyking

º

1650

M. Tony Tavares

Le président

M. Murray Calder

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Mike Dungate

M. Claude Duplain

M. Mike Dungate

º

1655

M. Claude Duplain

M. Mike Dungate

M. Tony Tavares

Le président

M. Claude Duplain

Le président

M. Gerry Ritz

Le président

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Mark Eyking

Le président

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.)

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

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NUMÉRO 052

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): La séance est ouverte. Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur les négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce sur l'agriculture.

    Nous accueillons des représentants du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles, le président exécutif, Tony Tavares, et le président, Robin Horel. Nous accueillons également les représentants des producteurs de poulet du Canada, David Fuller, président, et Mike Dungate, directeur général.

    Je présume, monsieur Tavares, que vous prendrez la parole en premier et que vous serez suivi de M. Fuller. Est-ce vous qui prendrez la parole, monsieur Fuller?

    M. Tony Tavares (président exécutif, Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles): En fait, monsieur le président, si n'y voyez pas d'objection, nous allons probablement prendre la parole en alternance.

    Le président: Ça va. Je vous saurais gré d'être brefs afin que nous puissions avoir plus de temps pour les questions. Merci.

    M. Tony Tavares: Nous ferons de notre mieux.

    Merci beaucoup. Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Tony Tavares. Je suis le président exécutif du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles ainsi que PDG de Maplelodge Farms, une entreprise de transformation ayant des usines en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

    Comme le président l'a indiqué, je suis accompagné de David Fuller, président des producteurs de poulet du Canada, et de Mike Dungate, le directeur général. Robin Horel, président du CCTOV m'accompagne également.

    Je vous remercie de nous avoir invités à faire part de nos opinions quant aux négociations sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC. Nous sommes ici aujourd'hui en tant qu'industrie. En fait, les opinions que nous partageons avec vous sont également celles de nos autres partenaires de l'industrie avicole. De ce fait, nous parlons aussi au nom de l'Office canadien de commercialisation du dindon, de l'Office canadien de commercialisation des oeufs et de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair. Vous comprendrez que les négociations sur l'agriculture de l'OMC ont des répercussions immenses sur l'avenir de l'industrie avicole du Canada.

    Nous sommes ici ensemble parce que nous partageons une réalité commune. Le succès de notre industrie s'appuie sur un partenariat entre les différents secteurs de l'industrie. La gestion de l'offre est un effort de collaboration et c'est pourquoi nous sommes ici ensemble aujourd'hui.

    Nous souhaitons que vous compreniez que les négociations de l'OMC auront des répercussions sur l'ensemble de notre industrie. Ces négociations auront aussi une incidence directe sur les multiples collectivités dans tout le Canada et sur nos industries connexes qui dépendent de l'industrie avicole canadienne pour être viables et durables. Ces négociations auront donc non seulement une incidence directe mais aussi une incidence indirecte certaine.

    Avant de vous faire part de nos inquiétudes particulières en ce qui touche les négociations sur l'agriculture de l'OMC, nous avons cru qu'il était important de comprendre la structure et la valeur de notre industrie et sa contribution à la viabilité de collectivités de tout le Canada et à l'économie canadienne dans son ensemble.

    Du côté de l'industrie agricole, nos 5 000 fermes génèrent 2,5 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles et elles achètent plus de 24,5 millions de tonnes d'aliments pour animaux évaluées à 1 milliard de dollars.

    Au niveau de la transformation, nous exploitons 112 couvoirs, 150 usines de transformation et 341 postes de classement d'oeufs qui génèrent des ventes de plus de 5,2 milliards de dollars. Ensemble, nous employons directement 28 000 personnes au Canada et nous possédons un capital engagé de plus de 3,7 milliards de dollars.

    Nous avons une industrie en croissance qui contribue à l'économie locale de toutes les provinces canadiennes—nous sommes présents dans toutes les provinces du Canada—et qui constitue une source vitale d'emplois pour un grand nombre de localités rurales.

    Nous tenons à souligner que toute cette activité économique fructueuse a été réalisée grâce à des prix très stables pour les producteurs, les transformateurs et les consommateurs et à une qualité supérieure pour les consommateurs.

    Lorsqu'on compare la volaille aux autres viandes, comme l'indique le tableau sur l'indice des prix aux États-Unis et au Canada pour la période allant de 1992 à 2002, on voit que la gestion de l'offre et la gestion de la chaîne d'approvisionnement nous ont permis de limiter l'augmentation des prix ces 10 dernières années. Ce tableau n'est qu'un instantané, mais nous croyons qu'il illustre bien l'excellent travail accompli par tous les secteurs de notre industrie.

    David, je vous cède la parole.

    M. David Fuller (président, Les Producteurs de Poulets du Canada): Merci, Tony.

    Mesdames et messieurs, vous croyez peut-être que nous avons un marché réservé pour la volaille au Canada. Vous croyez peut-être également que l'industrie avicole canadienne a pris une position purement défensive dans les négociations de l'OMC. Je peux vous affirmer qu'il est loin d'en être ainsi.

    D'abord, la gestion des approvisionnements ne signifie pas des marchés réservés. Il s'agit plutôt d'être en mesure d'apparier exactement l'offre et la demande. Pour satisfaire efficacement à la demande, nous devons être à même de déterminer les approvisionnements tant de source canadienne qu'internationale. À l'intérieur du pays, nous réalisons cela par le régime d'allocation des contingents. Sur le plan international, nous le faisons par des contingents tarifaires.

    Le Canada répond à ses engagements envers l'OMC en matière d'accès au marché, et les surpasse en grande mesure, en permettant un accès allant de 5 à 21 p. 100 de ces marchés de volailles et d'oeufs. En 2002, le Canada a importé pour près de 500 millions de dollars en produits de volailles. À l'échelle mondiale, le Canada est le 8^e importateur de poulet, et le troisième en importance pour l'exportation de poulet aux États-Unis. Si tous les membres de l'OMC fournissaient le même niveau d'accès, les exportateurs canadiens verraient une expansion importante de leur accès aux marchés étrangers.

    Ensuite, nous prenons une position dynamique quant aux négociations sur l'agriculture de l'OMC. Nous demandons l'élimination de toutes les subventions aux exportations. Nous demandons aussi une réduction radicale des subventions qui entravent le commerce et notre proposition sur l'accès au marché fournirait une expansion importante de l'accès aux marchés. L'objectif de cette proposition est d'élargir l'accès au marché international sur une base équitable. Nous croyons que cette proposition est réaliste et réalisable, puisqu'elle vise à fournir un niveau équivalent d'accès au marché réel tout en fournissant à tous les pays importateurs la capacité de maintenir une industrie nationale viable. À cet égard, notre proposition offre quelque chose à tous les membres de l'OMC.

    Dans les négociations de Doha, le Canada tente d'obtenir des améliorations sensibles à l'accès au marché. Toutefois, nous voulons nous assurer que cet accès accru au marché n'est pas simplement théorique, mais bien réel et concret.

    La position de l'accès au marché du Canada comporte cinq éléments : premièrement, faire passer le taux d'atteinte des contingents tarifaires de 60 p. 100 à 100 p. 100; deuxièmement, élargir l'accès minimal au marché pour les contingents tarifaires de 5 p. 100 de la consommation intérieure; troisièmement, mettre à jour la période de référence de consommation de 1986-1988 à une période de trois ans plus récente; quatrièmement, réduire les tarifs intracontingents à zéro et, cinquièmement, convertir les droits ordinaires élevés qui ne permettent pas un accès minimal au marché pour les contingents tarifaires.

    Quels sont les avantages de cette position? Cette position fait en sorte que cesse le jeu visant à protéger une industrie nationale parce qu'elle ne place pas la totalité du marché ou de l'industrie nationale à risque. En conséquence, les propositions réduiraient l'utilisation d'obstacles techniques au commerce et de mesures sanitaires et phytosanitaires comme obstacles au commerce déguisé.

    De plus, elle fournit une sécurité alimentaire mondiale en garantissant que la production agricole n'est pas trop concentrée dans quelques régions ou pays du monde seulement. Elle permet aussi aux pays de développer et de maintenir des industries agricoles nationales durables. Il s'agit d'un outil particulièrement important pour les pays en développement.

¹  (1540)  

    M. Tony Tavares: Ce que David vient de vous dire est, selon moi, l'un des principaux messages de l'exposé que nous vous présentons cet après-midi. Nous espérons que vous retiendrez au moins une chose de nos remarques : la position que nous préconisons ne limitera pas les échanges commerciaux. C'est souvent ainsi qu'on la présente, c'est la critique qu'on formule souvent à ce sujet, mais ce n'est pas le cas. Plutôt, notre proposition rehaussera les échanges commerciaux. Nous estimons que l'approche que nous proposons ouvrira des portes à bien plus de produits canadiens que toute autre mesure faisant l'objet de discussions à l'OMC à l'heure actuelle. Nous ne sommes pas motivés par quelque idéologie que ce soit. Nous voulons tout simplement ouvrir des marchés et nous croyons que c'est ce que nous pourrons réaliser grâce à notre proposition.

    Pour étayer mes propos et ceux de David, nous avons aujourd'hui une analyse à vous présenter qui porte sur dix produits. Je vous en donnerai un aperçu sans entrer dans les détails. Si vous avez des questions par la suite, nous serons heureux d'y répondre. Voici les quatre éléments de l'analyse : notre point de départ en matière d'accès; les gains qu'on pourrait réaliser avec un accès facile de 5 p. 100; les gains supplémentaires au marché qu'on pourrait réaliser en adoptant une période de consommation plus récente et, enfin, un regard préliminaire sur les gains additionnels qu'on pourrait réaliser en créant de nouveaux contingents tarifaires.

    Je ne suis pas le plus compétent pour vous décrire la méthodologie, mais elle est résumée dans notre mémoire. Toutes les données utilisées dans cette analyse sont tirées de la base de données de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et comportent des données provenant de 52 pays, dont 37 pays membres de l'OMC qui ont adopté des contingents tarifaires par suite du cycle d'Uruguay.

    Tout d'abord, quel est notre point de départ? En vue de déterminer ce que nous pouvons tirer de la proposition que nous vous avons décrite, nous devons savoir quel est notre point de départ. On croit à tort que nous avons actuellement accès à 5 p. 100 de tous les marchés intérieurs. Cela constitue le fondement de beaucoup d'autres positions : nous avons déjà accès à 5 p. 100 des marchés intérieurs et cela devrait constituer notre point de départ.

    Je vous renvoie au résumé de notre mémoire où vous trouverez un tableau qui montre—et je vais le passer en revue avec vous—qu'en accordant un accès équivalant à 5 p. 100 de la consommation moyenne intérieure pour la période allant de 1986 à 1988, accès que nous n'avons pas à l'heure actuelle, nous pourrions faire augmenter l'accès de 50 p. 100 pour les dix denrées dont il est question. Cela signifie donc que, dans les faits, l'accès actuel n'est pas de 5 p. 100 mais plutôt de 3,3 p. 100 si on se fonde sur la consommation intérieure pendant cette période.

    Tout cela, c'est en tenant pour acquis que tous les contingents tarifaires sont utilisés à 100 p. 100, ce qui n'est pas le cas. Cela signifie donc que l'accès réel pour ces denrées est inférieur à 3,3 p. 100.

    Au Canada, le taux d'atteinte des contingents tarifaires pour la volaille et les oeufs est toujours de 100 p. 100. Selon les chiffres de l'OMC, le taux d'atteinte des contingents tarifaires à l'échelle mondiale est d'environ 60 p. 100. En appliquant ce taux de 60 p. 100 à notre accès de 3,3 p. 100, il est évident que notre accès est loin d'être de 5 p. 100 et qu'il est plutôt de 2 p. 100.

    Cet accès est davantage limité par le fait que les quotas s'appliquant à certains produits sont très élevés. Il n'y a donc pratiquement pas d'accès pour certaines de ces denrées. C'est attribuable à diverses raisons et je crois que David y a déjà fait allusion. Certains pays craignent notamment de laisser entrer certains produits, et c'est un facteur important, mais moins important que les pratiques d'administration des contingents tarifaires.

    Le changement de la période de base ne changera rien au fait que certains contingents ne sont pas atteints; toutefois, si on ne règle pas la question de l'administration des contingents tarifaires, on limitera grandement les avantages qu'on pourrait retirer du changement de la période de base ou de l'augmentation de l'accès minimal. Notre gouvernement a présenté un document sur ces questions à l'OMC; ce document traite des groupes de produits, du regroupement, de la désagrégation, des contingents tarifaires les plus élevés et des contingents propres à chaque pays. Plusieurs facteurs influent sur chacun de ces éléments et le gouvernement présente des remarques sur chacun.

¹  (1545)  

    Pour ce qui est des gains qu'on pourrait réaliser avec un accès facile de 5 p. 100, je vous renvoie à l'un des documents que nous vous avons remis. Il s'agit du résumé d'une analyse de la croissance de l'accès au marché équivalant à 5 p. 100 de la période de consommation la plus récente. Passez à la première étape et je vais vous expliquer les cinq colonnes de ce tableau. La colonne A représente l'accès minimal que les pays se sont engagés à garantir, à l'OMC, d'après les contingents tarifaires; la colonne B représente 5 p. 100 de la consommation intérieure pour la période allant de 1986 à 1988 dans ces pays; la colonne C, c'est l'accès total disponible si tous les contingents tarifaires étaient relevés à 5 p. 100; la colonne D illustre l'accès additionnel que cela entraînerait et la colonne E représente l'accès additionnel en pourcentage.

    Comme vous pouvez le constater en lisant ce tableau, l'accès à tous les produits, sauf le sucre et le lait en poudre écrémé a augmenté de 44 p. 100. Dans l'ensemble, l'accès augmenterait en moyenne de plus de la moitié; c'est donc une hausse radicale, mais ce serait enfin l'accès tel qu'il devrait être.

    En ce qui concerne les avantages du changement de la période de base, c'est tellement simple que même un homme d'affaires comme moi peut les comprendre. Essentiellement, la population mondiale augmente; si on fonde le niveau d'accès sur des données vieilles de quelques années, on offre un accès réduit et qui n'est pas stable. Ainsi, la population du Canada a augmenté de plus de 20 p. 100 depuis 1988 et l'accès réel aux marchés est passé de 5 p. 100 à 4 p. 100.

    Jetons maintenant un coup d'oeil au tableau décrivant l'étape 2. Vous pouvez constater qu'il y aurait accès accru au marché de tous les produits sauf le beurre, la poudre de lait écrémé et le boeuf si on se fondait sur une période de consommation plus récente. Il est vrai que ces denrées n'ont pas augmenté, ce qui illustre à quel point il peut être difficile de faire augmenter la consommation de chacun de ces produits, mais en général, baser les niveaux d'accès sur une période de consommation plus récente entraîne une augmentation de l'accès.

    Pour ce qui est des nouveaux contingents tarifaires, le tableau décrivant l'étape 3 propose une analyse préliminaire des avantages qu'il y aurait à éliminer les tarifs uniques élevés qui ne permettent même pas un accès équivalent à 5 p. 100. Les avantages qui en découleraient s'ajouteraient à ceux des deux premières étapes.

    En résumé, nous voulons surtout que vous reteniez que notre proposition d'accès aux marchés fournirait des avantages importants à l'ensemble de l'industrie agricole canadienne, et non seulement aux secteurs qui sont représentés ici aujourd'hui. Notre défi consiste à dissiper les perceptions et interprétations erronées, dont certaines sont, je crois, délibérées, et de faire accepter les avantages de cette approche qui nous rapprochera du système commercial international fondé sur des règles que le Canada demande et dont il a besoin.

¹  (1550)  

    M. David Fuller: Merci, Tony.

    Notre industrie est très préoccupée. Ni le texte de Derbez-Yeo qui est issu de la conférence ministérielle de Cancun, ni les textes de Harbinson ou de Del Castillo qui ont été présentés avant celui de Derbez-Yeo ne fournissent assez de flexibilité pour permettre aux industries avicoles de prospérer. Tous ces textes publiés de février à septembre constituent une menace sérieuse à nos moyens de subsistance. Bien qu'ils présentent tous les négociations commerciales d'un point de vue différent, ce serait vous induire en erreur que de vous laisser croire que ces textes offrent suffisamment de souplesse pour répondre aux besoins de l'industrie avicole canadienne.

    D'entrée de jeu, nous devons vous dire qu'il est essentiel que nos droits hors contingent soient maintenus à leur niveau actuel. Sans droits hors contingent efficaces, notre marché intérieur ne serait pas stable et notre industrie serait sérieusement menacée. Nos taux de droit hors contingent, qui vont de 150 à 249 p. 100, doivent demeurer à leurs niveaux actuels si nous voulons maintenir une industrie prospère.

    Même si ces droits supérieurs à 100 p. 100 peuvent paraître élevés, ils ne peuvent être réduits. L'essence même du droit hors contingent est d'être prohibitif de sorte que les importations qui entrent au pays sont conformes à l'engagement du Canada envers l'OMC. La réduction des droits hors contingent au point où ils perdent leur efficacité signifie l'abolition des contingents tarifaires.

    Un bon nombre de variables ont une influence directe sur l'efficacité des droits hors contingent, tels que les changements de la valeur de la monnaie ou des prix des produits dans les pays importateurs et exportateurs. Par exemple, la monnaie du Brésil a perdu 64 p. 100 de sa valeur par rapport au dollar canadien depuis janvier 1998. Un tel recul fait en sorte que les produits du Brésil sont plus concurrentiels et que les droits hors contingent du Canada sont moins efficaces, comme le fait ressortir le tableau suivant illustrant le cas d'un produit coûtant un réal brésilien.

    J'aimerais vous décrire ce tableau. En janvier 1998, un produit donné coûtait un réal brésilien; les droits hors contingent étaient de 200 p. 100. Avec le taux de change de 1,28 et le coût du transport en dollars canadiens, soit 35 ¢, le prix livré de ce produit était de 4,19 $CAN. En octobre 2003, si ce même produit valait toujours un réal brésilien, il faudrait que les droits hors contingent soient de 735 p. 100 compte tenu du taux de change de 0,46 et du prix de transport, toujours de 35 ¢, pour que le prix livré au Canada soit toujours de 4,19 $CAN. Si les droits hors contingent restaient de 200 p. 100 sur ce produit, avec la dévaluation du réal, ce produit coûterait 1,73 $CAN.

     Le Brésil était l'un des producteurs avicoles les plus concurrentiels, vous comprendrez que les droits supérieurs à 100 p. 100 ne sont pas aussi élevés qu'ils semblent l'être lorsqu'on tient compte de l'incidence de la dévaluation de la monnaie. Par conséquent, dans le secteur avicole, nous ne sommes pas en mesure de faire face à une réduction des droits hors contingent, et ces droits doivent rester à leurs niveaux actuels.

    L'industrie avicole canadienne est une industrie confiante. Nous continuons à faire fructifier nos secteurs, lesquels restent rentables, sans que le gouvernement ait à nous donner son appui financier. Nous sommes les chefs de file du Canada dans la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments de la ferme aux consommateurs. Nous continuons de concevoir des produits novateurs pour suivre l'évolution des préférences des consommateurs.

    Surtout, nous sommes confiants grâce à l'appui que nous avons reçu de nos députés et de nos négociateurs commerciaux. Nous apprécions la direction que vous avez prise pour mieux comprendre comment nous travaillons ensemble en tant qu'industrie et la proposition novatrice et proactive que nous avons élaborée pour les négociations sur l'agriculture de l'OMC.

    Nous comptons sur votre diligence continue pour que le Canada en arrive à un accord sur l'agriculture avec l'OMC qui garantit la prospérité future de notre industrie pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes et pour les nombreuses collectivités qui comptent sur nous.

¹  (1555)  

    Merci, monsieur le président. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Le président: Merci beaucoup messieurs. Nous passons maintenant à la période de questions. Nous commençons par M. Hilstrom, qui aura sept minutes.

    M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. C'est toujours plus difficile d'équilibrer l'offre et la demande pour augmenter le commerce international lorsqu'il s'agit des autres denrées agricoles, par exemple, le boeuf et le blé. Mais c'est là l'objet d'une tout autre discussion.

    Aujourd'hui, vous venez nous rencontrer et vous faites valoir qu'il faut un accès de 5 p. 100—un simple accès de 5 p. 100, pour reprendre vos termes. Vous dites que cet accès augmenterait considérablement pour les exportateurs, et vous mentionnez le blé, le boeuf et d'autres denrées. Je vais vous donner quelques exemples. Vous pourriez prendre en note un ou deux d'entre eux, puisque je vais vous demander d'y réagir.

    À l'heure actuelle, le Japon importe 55 p. 100 du boeuf, 90 p. 100 du blé, 50 p. 100 du canola et 25 p. 100 du porc consommés sur son territoire. Aux États-Unis, ces pourcentages sont de 17 p. 100 pour le boeuf, 6 p. 100 pour le blé et 30 p. 100 pour le canola.

    Il est évident que dans ces marchés importants pour le Canada, en ce qui concerne la plupart des denrées, offrir un simple accès de 5 p. 100 calculé en fonction d'une période plus récente de consommation n'augmenterait pas l'accès aux marchés pour les denrées qui ne sont pas en régime de gestion de l'offre.

    Pour toutes ces denrées, les pays choisiraient probablement de maintenir des tarifs élevés, pour ceux qui en ont, et d'offrir l'accès minimal de 5 p. 100. Étant donné que ces pays importent déjà une grande partie de leur consommation actuelle de ces denrées, il ne serait pas nécessaire pour eux d'accroître l'accès à leurs marchés. Comment conciliez-vous cette analyse avec la vôtre, selon laquelle il y aurait une grande augmentation des exportations de ces denrées?

    M. Tony Tavares: C'est aussi une question d'opinion personnelle. Dans le cas du Japon, il s'agit de produits et de denrées qui ne peuvent pas être produits à l'échelle nationale par manque de terre. Il est bien compréhensible à mon avis que ce pays importera une part plus grande des aliments qu'il consomme, plus que tout autre pays au monde. Voilà mon observation à ce sujet.

º  (1600)  

    M. Howard Hilstrom: Est-ce également le cas des États-Unis? J'ai aussi parlé de ce pays.

    M. Tony Tavares: Les États-Unis, en ce qui a trait à l'offre en boeuf. Il y a bien sûr des limites à la croissance de ces marchés. Mais les chiffres montrent un certain degré d'intégration avec les secteurs canadiens que vous avez décrits. Nous sommes alignés sur les États-Unis, avec qui nous avons d'ailleurs des accords distincts.

    Mais vous n'avez pas mentionné d'autres exemples, et j'aimerais vous en donner quelques-uns qui expliqueront la situation. Prenons le cas de la volaille. Les États-Unis, le Brésil et la Thaïlande n'importent à peu près pas de volaille. Ces trois pays sont les principaux exportateurs de volaille au monde et ils n'en importent pas. Je ne sais pas pourquoi cela traduit... et ce n'est pas seulement une question d'économie, car de nombreux pays pourraient, dans certaines parties, exporter de façon concurrentielle, mais cela ne se fait pas.

    Loin de nous l'idée de dire qu'il faut réduire l'accès qui existe actuellement. Et lorsque nous avons des avantages, comme pour les pays que vous avez mentionnés, c'est une question de bon sens de continuer d'essayer d'obtenir plus. Ce dont nous parlons, c'est de pénétrer des marchés auxquels nous n'avons pas accès actuellement. Comment peut-on le faire? Comment les producteurs canadiens pourraient-ils vendre sur le marché européen, par exemple, où les chiffres ne sont pas aussi élevés que ceux que vous avez mentionnés?

    Nous pourrons toujours trouver des exceptions et ces exceptions s'expliquent par des règles historiques claires. Ce que nous essayons de faire, c'est d'aller plus loin et de voir comment on peut augmenter cet accès.

    M. Howard Hilstrom: Dans les négociations, chaque pays essaie de protéger quelque chose. Mais ce faisant, on déroge à l'intention d'augmenter le commerce international et la richesse des pays commerçants. Le Canada bénéficie grandement du commerce. Cela nous permet de ramener des devises étrangères fortes.

    Les exportations de boeuf, de céréales et de graines oléagineuses, entre autres, contribuent grandement à la richesse de notre pays. D'après les statistiques, les exportations de denrées à gestion de l'offre sont très peu enrichissantes pour le Canada en devises étrangères fortes.

    Prenons un exemple au sein de notre pays. La gestion de l'offre ne favorise pas le commerce interprovincial. Les producteurs de volailles de la Saskatchewan ont récemment insisté fortement sur le fait qu'ils aimeraient augmenter leur production mais qu'ils en sont empêchés par la gestion de l'offre. Comparativement à l'Ontario et au Québec, la Saskatchewan est une province pauvre du point de vue de l'agriculture.

    Que répondez-vous aux agriculteurs de la Saskatchewan qui souhaitent produire de la volaille ou augmenter leurs échanges interprovinciaux de volailles? Avez-vous une réponse pour eux, ou faut-il qu'ils continuent d'être empêchés d'accroître leur production et qu'ils soient privés de débouchés dans le secteur de la volaille?

    M. David Fuller: Mike a quelques observations à faire, et j'en ai quelques-unes à faire ensuite.

    M. Howard Hilstrom: Je serai heureux d'entendre votre réponse.

    M. Mike Dungate (directeur général, Les Producteurs de Poulets du Canada): Permettez-moi de revenir brièvement à votre première question, monsieur Hilstrom. C'est une bonne question, puisque nous avons fait une analyse mondiale et que l'augmentation de l'accès aux marchés cette année est un accès mondial. Cela ne signifie pas que chaque pays a réalisé des gains du point de vue de l'accès puisque cela dépend de l'accès que ces pays offrent.

    Les chiffres que vous avez cités au sujet de l'accès aux marchés japonais et américain sont pris en compte dans notre analyse. Même si nous avons un accès important à ces marchés, il nous reste encore à réaliser des gains du point de vue de l'accès dans d'autres marchés.

    Par exemple, les exportateurs canadiens ont totalement accès au marché américain. Nous ne pourrons donc pas faire de gains d'accès sur le marché américain grâce aux négociations de l'OMC. Notre proposition n'est ni pire ni meilleure que les autres, puisque le Canada ne pourra pas obtenir de l'OMC un accord qui lui donnera un accès au marché américain supérieur à ce que nous avons aux termes de l'ALENA. Puisque cela n'a pas d'effet pour le marché américain, nous avons retiré ce marché de notre analyse.

    Dans le cas du Japon, l'accès au marché est de 55 p. 100, 90 p. 100 et 50 p. 100 environ. Il n'y a pas devant l'OMC de proposition qui nous permettrait d'atteindre de tels degrés d'accès. L'accord de l'OMC ne visera pas un pays qui fournit déjà un accès de 90 p. 100 à ses marchés. Nous sommes nombreux à croire qu'un pays qui ne se réserve que 10 p. 100 de son marché et permet des importations à 90 p. 100 fait sa part et qu'il est suffisamment libéral en matière d'accès.

    Je comprends que c'est important pour l'industrie canadienne, car elle aime le marché japonais. Mais il ne faut pas oublier que si notre proposition n'augmente pas l'accès aux marchés, celle des autres non plus.

    M. Fuller répondra à votre question sur la Saskatchewan.

º  (1605)  

    M. David Fuller: Merci, Mike.

    Je vais commencer par votre question au sujet de la Saskatchewan. Je suis en mesure de vous parler tout particulièrement du secteur de la volaille. Au cours des quatre dernières années, le secteur de la volaille en Saskatchewan a connu une croissance de 80 p. 100, une croissance supérieure à toutes les autres provinces canadiennes. Vous dites que la Saskatchewan voulait augmenter son secteur de la volaille, et nous avons réagi et cette croissance s'est produite.

    Vous avez parlé d'accès, et je prendrai l'exemple du porc dans ma réponse. Le secteur du porc dispose d'un accès de 0,5 p. 100 au marché européen. 75 000 tonnes de porc sont transportées vers l'Union européenne. Si notre proposition d'un accès véritable de 5 p. 100 était adoptée, cette quantité passerait à 700 000 tonnes. Cela représente une augmentation importante pour le secteur du porc au Canada, un secteur qui est le plus grand exportateur de porcs au monde.

    Selon notre proposition de rebasement, la gestion de l'offre accroîtrait notre accès, d'autant plus que le calcul se ferait en fonction d'une période de consommation plus récente. Nous sommes prêts à offrir un accès accru, mais nous ne voulons pas nous retrouver désavantagés comme cela a été le cas à la fin des négociations de l'Uruguay. L'essentiel, c'est qu'à la fin de ces négociations, tout se trouve sur un même pied. Cela n'a pas été le cas aux dernières négociations.

    Tony.

    M. Tony Tavares: J'ajouterais au sujet de la Saskatchewan que la gestion de l'offre vise à gérer l'offre. Les règles favorisent principalement les producteurs et le revenu agricole. C'est la base des lois qui existent. Dans le cas de la Saskatchewan, le secteur a essayé de rendre son assise de production plus viable et plus permanente—David vous a cité des chiffres—mais il s'agit de gestion de l'offre. Nous croyons que cela peut se faire efficacement. Le résultat pour les producteurs c'est la stabilité. Ce résultat est bien supérieur à ce qu'on peut constater dans d'autres secteurs où il y a des fluctuations et où il faut demander des subventions au gouvernement en périodes creuses—et tout ce qui s'ensuit. C'est une politique supérieure à bien d'autres.

    Mais elle comporte également certaines limites. Nous fonctionnons assez bien à l'échelle nationale. Depuis 17 ans que je suis en affaires, j'ai traité avec à peu près tous les offices de production du Canada, à l'exception de celui du Manitoba—je ne sais pas pourquoi, je n'en ai jamais eu l'occasion—y compris les producteurs de la Saskatchewan. Cela semble facile, mais les privilèges sont assortis de responsabilités. Les privilèges que ce régime confère aux agriculteurs sont assortis de limites, et on n'entend parler que des limites. Tout compte fait, nous faisons un excellent travail pour les producteurs de tout le pays.

    Le président: Merci beaucoup. Passons à M. Plamondon qui a sept minutes.

[Français]

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser quelques questions sur les négociations à Cancún. On a dit que le Canada s'était retrouvé un peu isolé à la fin des négociations à Cancún et que n'eût été du fait que 23 pays avaient fait échouer ces négociations, le Canada, se retrouvant isolé, aurait été dans l'obligation de signer ce qui était sur la table. Cela aurait été extrêmement préjudiciable, paraît-il, au système de gestion de l'offre.

    Dans le dernier numéro de la revue mensuelle des producteurs de lait, le président Grégoire, après les événements de Cancún, exprimait son inquiétude pour le système de gestion de l'offre. Il écrivait qu'il ne restait que peu de temps avant que nous ayons à affronter le vrai problème. Êtes-vous aussi revenus de Cancún avec un goût un peur amer?

º  (1610)  

    M. Tony Tavares: Je n'étais pas présent... [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Mike Dungate: J'ai aussi participé à la réunion de Cancún. Il y avait effectivement beaucoup de divergences entre les pays membres de l'OMC. Le Canada n'était pas vraiment isolé, mais il s'est retrouvé partagé entre le Groupe des 21--les pays en voie de développement menés par le Brésil, la Chine et l'Inde--, les États-Unis et l'Union européenne. Il y a clairement de l'inquiétude à cause du libellé du texte de M. Derbez. Nous allons tenter, comme M. Tavares l'a mentionné, de corriger l'impression que le Canada est hostile à l'ouverture des marchés et à un régime égal et équitable à travers le monde. Il y aura donc des missions techniques en Europe, aux États-Unis et en Afrique du Sud durant le prochain mois pour défendre la gestion de l'offre, discuter avec les gens, faire connaître notre position et essayer d'éliminer les préjugés de certains.

    M. Louis Plamondon: En ce sens, les représentants canadiens, tant les négociateurs que les délégations qui y étaient, ne semblaient pas très empressés d'expliquer notre système de gestion de l'offre. On m'a dit que des délégations qui n'étaient là qu'à titre d'observateurs faisaient spontanément du lobby auprès de certains pays et que ceux-ci étaient surpris de ce qu'ils apprenaient de notre système de gestion de l'offre et disaient que ce serait merveilleux d'avoir un tel système chez eux. Malheureusement, les représentants officiels canadiens n'en avaient jamais beaucoup parlé. On avait l'impression que le Canada était un pays qui professait le libre-échange et qui, en même temps, était protectionniste, alors que le système de gestion de l'offre ne constitue pas une entrave aux échanges. Au contraire, il s'agit d'un système très équitable qui devrait être répandu partout, surtout dans les pays en voie de développement. En Afrique, des propriétaires de trois ou quatre vaches, qui font eux-mêmes la traite des vaches à la main et qui n'ont aucune dépense, ne peuvent concurrencer les États-Unis dans leur propre pays à cause des subventions. Vous avez parfaitement raison de dire que l'abolition des subventions est prioritaire. On pourra travailler à autre chose par la suite.

    Après les négociations de Cancún, êtes-vous inquiet du fait que les États-Unis aient décidé de conclure des ententes bilatérales, autrement dit de faire un peu comme dans le cas de la guerre en Irak et d'y aller même si les Nations Unies ne le voulaient pas? Êtes-vous inquiet du fait que les États-Unis décident de conclure ces ententes bilatérales sans attendre le résultat des négociations?

    M. Mike Dungate: Oui, un peu, mais je pense que les États-Unis ne vont pas réussir à faire éclater le  Groupe des 21. En ce moment, on devrait parler du G-16, mais je pense que la plupart des leaders du G-21--le Brésil, la Chine et l'Inde--ne sont pas intéressés à conclure une entente bilatérale avec les États-Unis. Cette différence entre les pays en voie de développement les plus importants, les Européens et les Américains va donc persister. Si on pense à la Zone de libre-échange des Amériques, il n'y aura pas d'entente entre le Brésil et les États-Unis sans qu'il y ait une entente au niveau de l'OMC. Cela me rend un peu plus optimiste.

º  (1615)  

    M. Tony Tavares: J'ajouterais que nous possédons déjà une entente avec les Américains. L'échange de produits entre nos deux pays est plus libéralisé que dans la plupart des autres pays du monde entier. Cela fait en sorte que nous sommes moins inquiets.

    Quant à l'autre point dont vous avez parlé, monsieur Plamondon, vous avez absolument raison. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas très bien défendu notre position ni bien démontré ses avantages. J'espère qu'on sera en mesure de changer cela assez radicalement. Jusqu'à maintenant, je dirais que nous semblons avoir un peu honte de notre position. Nous sommes loin d'être le seul pays au monde à avoir des contradictions à l'intérieur de son marché. Les États-Unis en ont beaucoup, tout comme les autres pays. Il est temps de se débarrasser de ce fardeau et de défendre notre système et nos propositions. Je pense qu'on va faire plus d'efforts à cet effet et j'espère qu'on va réussir. Je suis entièrement d'accord sur votre affirmation.

    M. Louis Plamondon: Merci, monsieur Tavares. J'ai terminé, monsieur le président.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Plamondon.

    Voulez-vous prendre la parole madame Ur?

    Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci de vos témoignages. Ma première question est la suivante. Votre groupe dispose-t-il de bons alliés dans ces négociations en ce qui a trait à votre proposition de gestion de l'offre et d'accès aux marchés? D'autres pays appuient-ils vos propositions ou s'agit-il de propositions que vous présentez simplement?

    Quelle est l'opinion des autres pays, quand vous participez à ces négociations?

    M. Mike Dungate: Le problème pour nous, ce sont les contingents tarifaires. Le Canada comprend qu'en échange du privilège d'avoir des contingents tarifaires, nous avons l'obligation d'offrir l'accès à nos marchés. Cela nous limite même auprès de ceux que nous considérons nos alliés, car ils ne sont pas satisfaits de l'accès accru qu'ils doivent offrir à leurs marchés en échange de leurs contingents tarifaires.

    Même si nous pensions avoir de grands alliés en Europe, les gains en matière d'accès que nous réaliserons seront principalement en Europe. Certains des pays qui imposent des taux de droit hors contingent sont disposés à réduire ces taux car ils ont réussi dans les négociations de l'Uruguay à les élever suffisamment pour pouvoir les réduire. Ils ne vont pas gaspiller leurs négociations...

    Nous avons obtenu une réduction de ce genre du Japon, en ce qui a trait à son contingent tarifaire sur le riz. Nous sommes à accepter une réduction de notre taux de droit hors contingent car nous savons que cela nous ne nuira pas. Nous savons également que l'Union européenne est prête à accepter une réduction de ses taux de droit hors contingent. Mais les pays de l'Union européenne viennent déjà de modifier tous leurs programmes de soutien nationaux, et auparavant, ils utilisaient des mesures de soutien des prix du marché. Si nous réduisons le soutien des prix du marché et nous donnons l'argent à nos agriculteurs, il n'est plus nécessaire d'imposer des tarifs élevés pour protéger ce marché.

    Ce que nous disons, c'est que cela ne va pas accroître notre accès à ces marchés. Les pays qui sont prêts à réduire leurs taux de droit hors contingent comprennent que cette mesure n'ouvrira pas davantage l'accès à leurs marchés. Nous disons que si nous voulons réaliser de vrais bénéfices, il faut se concentrer sur les taux de droit applicables à la limite du contingent et augmenter notre accès. Nous devons donc faire accepter cette idée par un grand nombre de gens.

    Steve Verheul nous a dit qu'il vaut mieux être le second choix de tous que d'être le premier de certains. Nous avons de bonnes chances d'y arriver. Notre proposition est solide et elle serait à l'avantage de tous. Ce ne sera peut-être pas leur premier choix, mais ce sera...

    Mme Rose-Marie Ur: Vous n'avez pas présenté cette proposition à d'autres pays, n'est-ce pas?

    M. Mike Dungate: Oui, nous l'avons fait. Comme je l'ai dit, nous aurons beaucoup de travail le mois prochain et nous allons probablement rencontrer les négociateurs et les chefs de file du monde agricole d'environ huit à dix pays.

º  (1620)  

    M. Tony Tavares: Je vous ferai la même réponse qu'à M. Plamondon. Je ne crois pas que nous ayons été aussi dynamiques que nous le serons et que nous avons eu besoin de l'être pour faire valoir les avantages de cette proposition. C'est du moins mon avis. Je n'ai pas participé aux négociations. C'est ce que j'ai lu et que j'ai compris.

    Il est temps de passer à l'offensive. Faisons valoir les avantages de cette proposition et présentons-les comme nous les voyons. Mike a parlé d'efforts accrus, et je suis sûr que nous réussirons. Il faut commencer au sein même du Canada et lutter contre les idées fausses sur d'autres secteurs, contre des observations comme celles qui ont été faites précédemment au sujet du blé entre autres. Ce n'est pas une limite. Nous allons ouvrir les marchés pour les exportations de blé.

    Mme Rose-Marie Ur: M. Fuller souhaite également répondre.

    M. David Fuller: Nous avons communiqué ce document à un certain nombre d'autres pays. Il y a 37 pays qui ont signé une convention relative à des règles commerciales loyales et équitables. Nous leur avons présenté notre proposition. Nous l'avons également présentée à d'autres pays que ces 37-là. Nous continuons d'essayer de convaincre d'autres pays, car nous estimons qu'elle serait avantageuse pour l'ensemble du monde agricole, au Canada ou à l'étranger.

    Mme Rose-Marie Ur: Dans votre mémoire, vous dites :

À l'échelle mondiale, le Canada est le huitième importateur de poulet et le troisième marché en importance pour l'exportation de poulet aux États-Unis. Si tous les membres de l'OMC fournissaient le même niveau d'accès, les exportateurs canadiens verraient une expansion importante...

    Quels pays respectent ces règles et quels autres ont tendance à y déroger? Quels pays respectent cette obligation?

    M. David Fuller: Je vais voir si je peux trouver un exemple. Je vais prendre le cas de l'Australie et de la volaille. En Australie, on oppose aux importations de poulet un obstacle MSP puisqu'avant de pouvoir exporter sur le marché australien, il faut cuire la volaille à 70 degrés Celsius pendant 143 minutes.

    Mme Rose-Marie Ur: Et cela se mange encore?

    M. David Fuller: Nous savons tous à quoi ce produit peut ressembler. D'autres pays utilisent également ce genre d'obstacle.

    Mme Rose-Marie Ur: Et on ne peut pas le contester, puisque ce n'est même pas raisonnable?

    M. Mike Dungate: L'Union européenne conteste actuellement cette règle, et d'autres pays ont emboîté le pas devant l'organe de règlement des différends de l'OMC, mais cela commence à peine.

    M. Tony Tavares: C'est une très bonne question, mais pour un secteur de production, dans n'importe quel pays—prenez l'exemple de votre choix—si on propose un système qui mettra en péril la totalité de votre secteur national, et c'est ce que réclament en théorie bon nombre de ces propositions, de tout risquer, de tout ouvrir, d'avoir des échanges commerciaux totalement libres, d'abolir toutes les productions qui ne sont pas absolument à faible coût... Si votre secteur risque de disparaître, vous prendrez d'autres mesures pour le protéger.

    On constate que bon nombre de ces mesures semblent donner l'accès, mais ce n'est pas le cas en réalité car il pourrait s'agir de bien davantage, par rapport à ce que nous proposons, c'est-à-dire quelque chose de simple qui, une fois en place, permettra le commerce. Nous faisons valoir que les secteurs peuvent composer avec l'offre possible d'un accès de 5 p. 100 aux marchés. Ce sera difficile dans bien des cas. Ce pourrait être très difficile, mais cela peut se faire. Il ne s'agit pas de détruire totalement les secteurs.

    C'est quand il existe une menace d'élimination totale que de telles mesures sont prises. C'est pourquoi nous pensons que notre proposition améliorera le commerce. Mais il y a partout des gagnants et des perdants.

    Mme Rose-Marie Ur: D'accord.

    J'ai une dernière question, puisque je n'ai pas beaucoup de temps.

    Vous dites également dans votre texte «Nous demandons l'élimination de toutes les subventions aux exportations». C'est ce que tout le monde nous dit. Nous demandons, nous demandons et nous exigeons, mais que pourrions-nous faire d'autre? Il est évident que nous ne sommes pas écoutés.

    Les Canadiens n'ont pas lésiné. Nous avons toujours respecté nos obligations, mais c'est ainsi que nous faisons les choses. Que devrions-nous faire maintenant? Comment pourrions-nous nous montrer plus insistants afin que les pays comprennent ce que nous préconisons? Que peut-on faire d'autre?

    M. David Fuller: L'une des principales choses que nous pouvons faire, c'est de nous rallier aux pays en développement. Ils sont probablement les plus durement touchés par ces mesures, qu'il s'agisse des subventions à l'exportation ou du soutien des marchés nationaux. À mon avis, le Canada peut se rallier aux pays en développement car dans ce domaine, le pouvoir leur appartient.

º  (1625)  

    Mme Rose-Marie Ur: C'est ce qu'il semblait à Cancun.

    M. David Fuller: Ils ne s'attendent pas à ce que les pays industrialisés leur disent qu'ils vont s'occuper d'eux. Ils veulent que leurs intérêts soient protégés, et le Canada pourrait accroître au maximum son accès en s'alliant à ces pays en développement, car cela est à l'avantage de toutes les parties, et ce genre de pouvoir comptera à la table de négociation de l'OMC.

    Mme Rose-Marie Ur: Merci.

    Le président: Je demande au comité la permission de suspendre nos questions un instant pour traiter d'une motion.

    À notre réunion de mardi, Mme Ur a déposé une motion dont nous sommes présentement saisis. Vous avez tous eu l'occasion de la lire.

    La motion est proposée et appuyée. Sommes-nous tous en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci beaucoup. Je suis désolé de cette interruption, mais nous devions nous occuper de cette motion.

    Merci, monsieur Plamondon.

    Je vous remercie tous de votre travail.

    Merci, messieurs. Vous pouvez rester si vous le voulez.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Ritz, pour cinq minutes.

    M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je suis très content. Nous devons commencer à sortir des sentiers battus, et il semble que c'est ce que vous avez fait. La tâche n'est peut-être pas impossible, mais elle donne la chaire de poule. Vous faites de l'excellent travail. Je m'y suis essayé, mais c'est une tâche ardue. Il est difficile de savoir quand l'on gagne.

    Mme Ur a demandé si nous avions des alliés parmi les autres pays à l'égard de cette proposition, et vous avez répondu qu'il n'y en avait pas, abstraction faite des pays en développement. Avez-vous essayé de trouver des alliés parmi les 10 autres groupes de producteurs dont vous donnez ici la liste? Que pensent-ils de votre proposition?

    M. Mike Dungate: Nous avons réalisé cette analyse et nous l'avons terminée au mois de mai cette année, environ. Je fais partie ce que l'on appelle le groupe consultatif des négociations commerciales de l'agriculture, et ce groupe compte des représentants de tous les producteurs du Canada. Nous avons présenté notre analyse à ce groupe. Bien qu'il n'y ait pas eu de discussions officielles à ce sujet, il y a eu de bonnes discussions à Cancun entre nous et les membres de l'ALEAC.

    Nous avons présenté cette proposition à Cancun. Il y avait un centre pour les organisations non gouvernementales. Nous avons fait un exposé devant un auditoire d'environ 120 personnes venant de divers pays. Nous avons bien expliqué qu'il faut un accès particulier pour chaque produit et chaque pays, et nous avons décrit les effets de cet accès.

    Après avoir vu l'analyse rédigée par le groupe de l'ALEAC lui-même, nous avons décidé d'aller plus loin et de voir ce que tout cela signifie exactement, car cela dépend du marché qui vous intéresse. Il reste encore beaucoup à faire, bien sûr, et nous prévoyons travailler de concert avec nos collègues agriculteurs du Canada, car nous essayons de trouver une solution qui bénéficie autant que possible à l'ensemble du pays.

    M. Gerry Ritz: Quand vous parlez de décupler l'accès aux marchés—pour revenir à l'exemple du porc—dans l'Union européenne, si je me souviens bien, il s'agit d'un accès mondial. Tout le monde recevra une part de ces 5 p. 100, pas seulement les producteurs canadiens. On signalera donc ensuite que la dévaluation des devises est exacerbée. Vous avez parlé du modèle du Brésil, dont les exportations de poulet commencent à arriver au Canada. Si cet accès est mondial, n'y aura-t-il pas ensuite des problèmes de dévaluation des devises?

    Qu'en pensez-vous?

    M. Mike Dungate: Il suffit de ne pas donner de traitement spécial et différencié au Brésil.

    Des voix : Oh, Oh!

    M. Mike Dungate: Vous feriez l'unanimité à ce sujet dans le monde agricole canadien.

    M. Gerry Ritz: Mais en tant que parlementaires, nous devons constamment rendre des comptes à tous ces groupes. Votre proposition vous semble peut-être bonne, mais comment peut-on la faire accepter par tous les autres?

    M. Tony Tavares: Je dirais qu'à mon avis, nous n'avons pas fait suffisamment pour rallier les autres secteurs canadiens à cette proposition.

º  (1630)  

    M. Gerry Ritz: Pour parler d'une même voix.

    M. Tony Tavares: C'est exact.

    Je l'ai dit tout à l'heure en français. J'ai l'impression que nous avions un peu honte de notre position. Plutôt que de la crier sur les toits, nous avons essayé de la glisser en douce. Ce n'est pas la bonne approche. Cette proposition présente des avantages pour les autres groupes de producteurs, et nous sommes coupables de ne pas avoir fait suffisamment pour les en convaincre.

    Il et certain que nous ne perdons pas l'accès que nous avons déjà dans certains pays—les 70 p. 100 pour le boeuf, par exemple. C'est un accès mutuel. Ce dont nous parlons, ce sont de niveaux minimums d'accès. D'autres mesures sont possibles, mais ce n'est pas de cela que nous parlons ici.

    Pour ce qui est de l'accès minimum, dans les pays où il n'y a pas d'accès, et c'est de cela que nous parlons, nous croyons que la porte s'ouvrira aussi pour les autres denrées. Nous n'avons pas fait suffisamment... Nous essayons d'engager les fonctionnaires des gouvernements dans cet exercice. Nous avons besoin d'aide.

    M. Gerry Ritz: C'est extrêmement frustrant de travailler avec des groupes d'agriculteurs, c'est tout. C'est l'anarchie. Il y a bien des années, Eugene Whelan disait que si l'on voulait obtenir un consensus parmi les agriculteurs et s'il y en avait trois dans la salle, il fallait en abattre deux.

    Une voix: Pourvu qu'on ait enregistré son arme à feu.

    M. Gerry Ritz: Oui, avec une arme à feu enregistrée. En tant que producteur je peux le dire, parce que c'est frustrant.

    Une voix: Je n'ai pas dit cela.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Gerry Ritz: Quand vous parlez du travail que vous avez fait à ce sujet, vous dites que les données de cette analyse proviennent de la base de données sur l'accès au marché agricole, AMAD. De quand datent ces données? Vous parlez d'une optique mondiale, mais ce ne sont pas tous les pays qui conservent des données comme le fait le Canada.

    À votre avis, quelle est l'exactitude de ces données et dans quelle mesure sont-elles à jour?

    M. Mike Dungate: La base de données couvre la période de 1995 à 1997.

    L'avantage, c'est que le rebasement de l'étape deux couvre la période de 1995 à 1997, soit celle pour laquelle nous avons pu obtenir les données les plus récentes pour la totalité des 37 pays.

    M. Gerry Ritz: C'est quand même un retard de six ans.

    M. Mike Dungate: C'est vrai.

    Nous estimons que pour bien des raisons, à partir du moment où nous avons obtenu ces données, cette analyse nous a demandé beaucoup de temps.

    M. Gerry Ritz: Je le conçois bien.

    M. Mike Dungate: Nous estimons que de là à ce qu'on en arrive aux négociations... Supposons que nous les prévoyions pour 2006 ou 2007. Nous devrions nous rapprocher davantage de la période 2001-2003. Nous estimons donc que les avantages que l'on voit ici devraient être encore plus marqués si l'on disposait de données plus actuelles. Nous ne proposons pas 1995-1997, mais nous proposons «d'être aussi à jour que possible».

    M. Gerry Ritz: Alors quand vous travaillez à partir de données provenant de pays en développement, par exemple, des données qui couvrent la période de 1995 à 1997, ces pays ont-ils progressé ou accusent-ils maintenant un retard pour cette période de six ans? Comment le mesurez-vous?

    M. Mike Dungate: On suppose au départ que la consommation augmente à l'échelle mondiale. Mais pour certains produits et certains marchés la consommation peut diminuer. Ainsi au Japon la consommation du riz diminue. Nous vendons davantage de blé, alors on consomme davantage de pain. Ce sont des choses qui arrivent, tout comme l'évolution du régime alimentaire. On constate aussi l'évolution de la consommation d'un produit, comme c'est le cas par exemple du beurre, ce que vous constatez ici. Vous verrez aussi que l'on vend beaucoup de margarine, ce qui fait diminuer la consommation du beurre; par conséquent, cela pose un problème.

    Mais de façon générale...

    M. Gerry Ritz: Est-ce là votre meilleure supposition—à partir de 1997?

    M. Mike Dungate: Je n'appellerais pas cela une supposition; c'est une solide analyse de données. Ce n'est pas une supposition. C'est le mieux que nous pouvions faire à partir de données concrètes.

    Si nous tentions d'inscrire ici la période 2001-2003, nous ferions des suppositions, puisque nous n'avons pas encore ces données.

    Le président: Monsieur Tavares.

    M. Tony Tavares: Oui, pour ce qui est des pays en développement, je dirais que les avantages de cette proposition sont doubles. D'abord, il y a la suppression des subventions qui faussent le commerce, ce qui permet de les maintenir sur certains marchés, alors que des subventions les empêcheraient complètement d'exporter. Deuxièmement, l'accès net. S'ils disposent d'une denrée qui compte et qui est concurrentielle, dans la mesure où l'accès permet au produit de ne pas avoir à s'en tenir à toutes ces règles, surtout s'il s'agit d'un pays en développement qui trouve une multitude de raisons pour exclure ce produit, ce qui est assez facile dans certaines régions du monde. On n'a pas du tout besoin de faire preuve de beaucoup d'imagination.

    Nous pensons que cela aide en fait aussi les pays en développement.

    M. David Fuller: Je pense devoir dire que nous avons présenté ce document sur l'accès à la Fédération canadienne de l'agriculture, qui l'a accepté, et cela inclut bien sûr l'industrie porcine.

    Je veux simplement vous dire que nous l'avons présenté à la Fédération canadienne de l'agriculture et qu'elle a adopté cette proposition.

    Le président: Monsieur Calder, vous avez cinq minutes.

    M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Tony, j'ai été très heureux de vous entendre dire que nous devons nous montrer beaucoup plus insistants en matière de gestion de l'offre, car je peux vous dire que j'ai assisté à une réunion de la Fédération et j'ai mentionné dans un de mes discours que j'étais fatigué de défendre la gestion de l'offre, que je voulais plutôt commencer à en faire la promotion.

    Le G-21, qui est maintenant le G-17, je pense, a causé une grande surprise à Cancun—parce qu'il est bien organisé et a à toutes fins utiles mis fin aux pourparlers. J'aimerais vous demander messieurs si la divergence d'opinion entre le G-17 et les États-Unis et l'Union européenne constitue un fossé infranchissable qui doit être franchi—car évidemment il devra l'être—et quelle serait d'après vous la meilleure façon de les rapprocher?

    Ensuite, au sujet de la promotion de la gestion de l'offre, l'approche multilatérale a toujours été notre force en matière de commerce international. Est-ce une occasion pour nous, avec les pays du G-17, de commencer à les instruire sur le fonctionnement de la gestion de l'offre, à leur faire comprendre qu'elle ne fausse pas le commerce et qu'elle le aiderait probablement à mettre en place une économie agricole, ce qu'ils essaient de faire?

º  (1635)  

    M. David Fuller: Eh bien, je crois qu'on parle maintenant plutôt du G-16. Cela change tous les jours.

    Mais une des choses importantes, le message clair que ce groupe voulait faire passer, c'était que ni l'Union européenne ni les États-Unis n'allaient cette fois obtenir ce qu'ils cherchaient.

    Nous croyons fermement que ce document, notre proposition d'un accès réel de 5 p. 100, est le pont qu'on cherche. Nous le croyons sincèrement. Et nous croyons que nous devons nous fonder sur ce document et collaborer avec tous les pays. Nous pensons que c'est le pont qui rapprochera tout le monde de cette position juste et équitable dont nous avons tous besoin.

    M. Tony Tavares: J'ai déjà parlé de mousser activement cette position et cette proposition commerciale. Pour ce qui est de mousser activement la gestion de l'offre, je pense que ce pourrait être une façon d'y arriver, mais ce n'était pas ce à quoi je pensais.

    Je reconnais qu'il y a beaucoup d'endroits dans le monde qui pourraient en bénéficier et qui jouiraient probablement de beaucoup plus de stabilité et d'une meilleure viabilité de certains secteurs agricoles s'ils disposaient de systèmes comme celui-là. Mais nous ne proposons pas de devenir des Johnny Appleseed qui sillonneront le monde, pour planter les graines de la gestion de l'offre. Voilà. Vous savez, elle a ses avantages.

    Pour ce qui est de la position commerciale, que nous sommes venus présenter, nous devrions en faire la promotion parce que nous la voyons comme un pont pour rapprocher deux extrêmes qui n'ont aucun sens quand on y regarde de près.

    M. Murray Calder: Et pour ce qui est de l'éducation?

    M. Mike Dungate: Je n'ai aucun doute que l'un des éléments clés pour les pays en développement, outre ce qu'a dit M. Tavares au sujet de leur accès sans entrave au développement de marchés nationaux, c'est que cela leur permettrait aussi—et c'est là l'un des éléments clés—d'établir une industrie nationale, parce que leur industrie nationale n'est pas ouverte à un accès à 100 p. 100 pour les exportations subventionnées. Cela signifie que vous devez participer au commerce, vous n'en êtes pas exclus, et vous devez permettre un certain accès, et nous allons vous permettre d'essayer de mettre en place une industrie nationale.

    Je pense que c'est M. Plamondon qui en a parlé, qui a parlé des gens qui ont trois ou quatre vaches. Ils n'exportent pas du lait de ce pays vers les États-Unis. Ils essaient de mettre en place une industrie nationale. Dans la mesure où ce produit subventionné et vendu à rabais s'implante sur ce marché et où ils ne peuvent pas du tout gagner d'argent sur ce marché, ils ne parviendront jamais à nous acheter des produits qu'ils n'auront pas fait pousser ou élevés.

    M. Robin Horel (président, Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles): Il existe certaines difficultés quand on parle des pays en développement. La question a déjà été abordée. Le Brésil, par exemple, est un pays en développement, mais pas pour ce qui est de sa production de soja. Il n'est pas non plus un pays en développement pour ce qui est du secteur de la volaille. Et cela ne fait que compliquer davantage les choses. Nous devons y penser; nous devons y faire attention.

    Le président: Une autre question.

    Monsieur Ritz.

    M. Gerry Ritz: À propos de ce que vous dites, monsieur, comment définissez-vous un pays en développement?

    M. Robin Horel: Je ne suis pas sûr qu'on en ait encore une bonne définition. Il est convenu que tel groupe correspond à un pays en développement et tel autre aux pays les moins avancés.

º  (1640)  

    M. Gerry Ritz: Ce sont surtout les pays sous-développés qui se répartissent ainsi. Le Canada utilise le modèle de l'enveloppe du revenu selon l'approche agro globale. Est-ce ce que vous faites avec les pays en développement, c'est-à-dire que vous employez l'enveloppe du revenu selon l'approche agroglobale, de sorte que les fèves de soja ne l'emportent pas sur—ce genre de choses? Est-ce que cela se tient?

    M. Tony Tavares: Je répondrai en disant qu'il est beaucoup moins important d'avoir une définition quand on dispose d'une proposition comme celle-ci. Qu'on soit un pays en développement ou pas, ou même un pays très développé, on peut clairement considérer l'accès qu'on accorde ou qu'on obtient comme une occasion. Cela empêche simplement beaucoup d'autres choses.

    Il y a donc aussi des avantages pour les pays en développement, c'est certain. Nous venons tout juste de les décrire. Et nous dirions qu'il y a des avantages pour les pays très industrialisés s'ils veulent renoncer à certaines pratiques de financement par subvention auxquelles ils se livrent. Cela pourrait être une occasion de leur permettre de le faire.

    Je ne pense pas que la définition soit cruciale. Et cette proposition ne requiert pas autant d'exceptions que ce serait le cas autrement, il me semble.

    M. Gerry Ritz: Pour revenir à Cancun, nous avons accueilli les producteurs laitiers il y a une semaine environ, et ils étaient assez satisfaits de l'échec de Cancun. Ils estimaient avoir esquivé un danger. Les perspectives n'étaient pas bonnes pour la gestion de l'offre que défend le Canada.

    Avez-vous une solution de rechange si on en arrivait à nouveau à ce point?

    M. Mike Dungate: Notre plan est actuellement en voie d'exécution, et il s'agit de mettre vigoureusement de l'avant une option différente.

    Steve Verheul à Cancun nous disait, en fait, qu'il était plus préoccupé par la nécessité de bien remplir son mandat de négociation du soutien national et de la protection de nos programmes de CSRN que par le libellé de l'accès aux marchés. Cela peut nous préoccuper un peu, mais je pense que le fait est que ce qu'on proposait à Cancun n'était pas bon du tout pour l'agriculture canadienne, et nous avons tous esquivé un danger. Nous avons maintenant une occasion et nous devons la saisir.

    M. Gerry Ritz: Avez-vous une idée du calendrier?

    M. Mike Dungate: Il faut agir maintenant.

    M. Gerry Ritz: Nous avons une échéance.

    M. Mike Dungate: En ce moment même à l'OMC on travaille au processus, et on s'y attaque. L'occasion se présente à nous maintenant, avant qu'ils commencent à se concentrer à nouveau sur le contenu et le texte.

    Je ne voudrais donc pas supposer que nous disposons de six mois ou d'un an; nous agissons maintenant.

    M. Gerry Ritz: Il y a une chose dont on ne traite pas dans votre document d'aujourd'hui, c'est la progressivité tarifaire. Vous savez, le poulet non transformé qui entre, par exemple, à 5 p. 100, et le poulet transformé, à 20 p. 100. Qu'en pensez-vous, et comment cela concorde-t-il avec votre aperçu?

    M. Mike Dungate: C'est une question assez technique.

    Avec notre proposition, selon laquelle on maintient un taux de droits hors contingent et où on accorde l'accès, nous pensons que tous les droits tarifaires des produits contingentés devraient disparaître. N'est-ce pas? On se débarrasserait ainsi de la progressivité tarifaire eu égard à l'accès accordé.

    Par exemple, quand du poulet est importé au Canada, le tarif sur ce produit, franchement, est le même. Il entre actuellement en franchise. Nous accordons bel et bien, aux États-Unis, des droits tarifaires nuls sur tout produit. Et comme vous pouvez bien l'imaginer, aucune volaille sur pied n'est importée. Ce sont des poitrines désossées et sans peau qui sont importées—le produit à plus forte valeur ajoutée—parce que nous n'avons pas de progressivité tarifaire.

    Tant que cela ne touche pas notre aspect hors contingent et nous maintenons des droits tarifaires hors contingent là—je pense que si l'on songe à l'industrie du canola au Canada, par exemple, ce ne sont pas les droits tarifaires hors contingent qui les préoccupent. C'est vraiment l'écart par rapport au soja, par exemple, et la façon dont les pays traitent de cette question. Nous sommes prêts à réclamer autant que nous le pouvons de simples droits tarifaires pour les abaisser.

    Le président: Merci.

    Monsieur Eyking, vous avez cinq minutes.

    M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Ma question n'a pas vraiment trait au commerce. Je sais que les offices de commercialisation s'occupent surtout de vendre des denrées, mais je me demande, vous qui avez une boule de cristal, compte tenu de la taille de vos fermes et des pratiques d'élevage et que sais-je encore, l'industrie porcine traverse en ce moment une phase des plus difficiles, avec ces questions qui se posent sur la taille des mégaporcheries, avec les municipalités qui ne veulent pas les laisser s'implanter, et tout un ensemble de problèmes.

    Vous demandez-vous—qu'il s'agisse des oeufs ou de la volaille—où nous devrons en être d'ici 10 ans, pas tant en ce qui concerne la commercialisation mais de la capacité de s'adapter aux règlements municipaux, aux militants qui défendent les droits des animaux et aux questions concernant les médicaments dans les aliments pour animaux d'élevage?

    De plus, il y a aussi toute cette question—parce que nous avons une ferme d'élevage de bovins et nous produisons aussi des oeufs—au sujet des produits d'alimentation pour les animaux d'élevage qui vont de l'un à l'autre. Au fond, je voudrais savoir à quel point vos groupes sont proactifs sur l'autre plan. Vous en occupez-vous seulement, ou vous occupez-vous surtout de l'aspect commercialisation?

º  (1645)  

    M. Tony Tavares: Je commencerais d'abord par dire que bien qu'on nous appelle des offices de commercialisation, ces messieurs des offices de commercialisation ne vendent pas un seul poulet sur le marché. Ce sont des transformateurs individuels qui le font.

    M. Mark Eyking: Oui, je le sais.

    M. Tony Tavares: C'est juste une petite chose.

    Pour ce qui est des préoccupations concernant les droits des animaux, la sécurité alimentaire, la réduction de l'utilisation de certains composés dans l'élevage d'animaux—tout cela—je dirais que de façon générale l'industrie canadienne de la volaille est probablement la plus proactive et la plus avancée en la matière au pays.

    Pour ce qui est de l'uniformisation à la ferme des programmes de sécurité alimentaire—l'implantation partout au pays d'un programme commun de sécurité alimentaire—nous y sommes parvenus à toutes fins utiles. Pour ce qui est de l'introduction d'un programme mesurable ou vérifiable du bien-être des animaux—nous savons que nous faisons du bon travail, mais comment le montrer sur papier, comment le quantifier, comment le mesurer, comment le mesurer d'année en année—encore là, nous y travaillons d'arrache-pied. Je dirais que pour chaque mesure que vous avez mentionnée, nous sommes en avance.

    L'autre chose que je voudrais dire a trait à l'agriculture intensive et à ses effets sur l'environnement. Il y a une chose qui caractérise la gestion de l'offre et qui diffère légèrement. Ce n'en n'est pas vraiment une conséquence. En moyenne, dans les secteurs de la gestion de l'offre—la volaille, surtout, j'en reparlerai—la ferme moyenne n'est pas aussi grosse que c'est le cas dans certains des autres secteurs que vous avez décrits. Ce n'est pas une conséquence de la gestion de l'offre. En fait, les fermes sont ici probablement plus grosses que ce qu'on trouve dans les entreprises intégrées aux États-Unis. En moyenne, la ferme américaine est plus petite que les fermes que nous avons ici.

    M. Mark Eyking: Plus petite.

    M. Tony Tavares: Oui, en moyenne. Il y a bien des exceptions, mais c'est en moyenne. Dans le secteur de la volaille, plus particulièrement, on peut avoir une entreprise relativement petite mais quand même assez efficace. On ne peut pas s'attendre à faire vivre 10 familles avec ce genre d'entreprise, mais on peut faire assez bien l'affaire comme source. Pour ce qui est de l'environnement, ces entreprises ne présentent pas certains des types de problèmes qu'ont des entreprises agricoles plus intensives.

    M. Mark Eyking: Vous avez dit qu'un bon nombre de nos entreprises agricoles sont plus grosses que celles qu'on trouve aux États-Unis. Si pour des raisons imprévues la frontière s'ouvrait toute grande, comme un bon nombre de nos entreprises sont de grosses entreprises, pourrions-nous être concurrentiels?

    M. David Fuller: Eh bien, en toute franchise, il y a diverses structures dans chaque pays. Notre régime fiscal est conçu différemment de celui des États-Unis. Je pense que nous comprenons tous aussi que notre climat est différent. Il y a un grand nombre d'écarts relatifs aux coûts pour certaines choses qui élargissent le fossé de la compétitivité, c'est certain. Nous n'en sommes pas au même point pour ce qui est du coût des intrants. L'industrie américaine a été recentrée et réalignée. On est allé vers le sud pour s'éloigner du froid. Le secteur de la volaille l'a fait, c'est certain.

    Mais j'aimerais revenir à deux ou trois choses que vous avez mentionnées. Les industries de la volaille viennent tout juste d'examiner et de mettre à jour le code des pratiques recommandées. Il y a autre chose que nous pouvons faire dans nos industries, en raison de notre engagement national d'un bout à l'autre du pays. Nous pouvons rendre des programmes obligatoires parce que nous avons la loi. Je pense que c'est un grand pas pour donner aux consommateurs l'assurance que notre produit est le plus sûr.

    Nous demeurons proactifs, comme Tony l'a dit, et c'est notre but. En étant présents dans chaque province plutôt que de nous concentrer dans une région donnée, nous pensons être respectueux de l'environnement. Il y a ces choses, croyons-nous, qui font qu'un régime de gestion de l'offre nous rend proactifs. Nous demeurerons proactifs, parce que nous sommes très fiers de la façon dont nous nous y prenons.

    M. Mark Eyking: Je sais que parfois les choses diffèrent du secteur des oeufs à celui de la volaille, parce que vous vendez aux transformateurs et qu'un bon nombre d'entreprises de production d'oeufs vendent directement aux détaillants. Ces grosses chaînes et ces gros transformateurs exercent-ils de fortes pressions? Leur taille ne va pas en diminuant et leur nombre diminue, et pour ce qui est de l'approvisionnement en aliments pour les animaux d'élevage, il y a de moins en moins de fournisseurs. Y a-t-il un resserrement en vue? Les producteurs sentent-ils qu'il y aura resserrement d'un côté ou de l'autre?

    Par exemple, si un producteur d'oeufs vend des oeufs à une ville quelconque en Ontario et qu'il lui en vend depuis une vingtaine d'années, commence-t-il subitement à sentir des pressions de la part de chaînes comme Loblaws et Sobeys? Lui disent-elles, bon, vous devez les expédier vers une autre région? Se produit-il sur le marché tout un changement qui causerait des difficultés?

º  (1650)  

    M. Tony Tavares: Je vais laisser mes collègues producteurs répondre à cette question. Je ne sais pas s'il y a un changement. On demande de plus en plus et il est de plus en plus nécessaire de veiller à ce que la chaîne alimentaire soit absolument sûre, absolument traçable, absolument documentée. Malheureusement, à mon avis, cela signifie que si l'on est un petit producteur on a plus de mal à le faire. Cela n'indique pas nécessairement une tendance vers la grosse agriculture. À l'échelle nationale, la taille des entreprises agricoles que nous avons fonctionne bien, mais pour ce qui est de la transformation et d'offrir à nos consommateurs des programmes qui garantissent une traçabilité absolue et la salubrité et la documentation de tous les aspects, cela suppose une échelle de production que beaucoup de transformateurs d'une certaine taille ne pourront pas atteindre. Ce n'est pas une mauvaise chose, à mon avis. Je peux le dire. Je représente un gros transformateur du secteur de la volaille. C'est presque inévitable. Je dirais.

    J'aimerais aborder une autre question. Pour ce qui est de la compétitivité, nous avons au Canada des usines où, essentiellement, pour toute mesure que nous prenons, en supposant que le dollar se situe aux environs de 0,75 $—on commence avec le dollar esquinté—nous pourrions supplanter la plupart des usines aux États-Unis. Cela ne fait pas de doute. Après tout, la viande c'est du grain et de l'eau et un accès à la terre et des choses comme celles-là, et nous avons tout cela en abondance et nous sommes assez concurrentiels au Canada.

    Ce dont nous parlons ici, c'est d'un système qui fonctionne bien pour les producteurs, les consommateurs, etc. Il s'agit en somme de créer la stabilité. Ce n'est pas possible s'il y anarchie. Nous saurions probablement comment faire. Ce serait très différent, et nous ne pensons pas que ce serait très positif pour le Canada. C'est ce que nous essayons de dire.

    Le président: Merci, monsieur Eyking.

    Monsieur Calder, avez-vous d'autres questions?

    M. Murray Calder: Non, c'est tout, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Duplain.

[Français]

    M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais poser une petite question. Vous parlez de consacrer de l'énergie à expliquer à d'autres pays ce qu'est vraiment la gestion de l'offre. Vous avez utilisé le pronom « on ». Qui dit « on » s'exclut. Je voudrais savoir si vous pensez que c'est au gouvernement ou à vous de travailler à cela.

    M. Mike Dungate: Il est nécessaire que les deux y travaillent ensemble. Dans le cas des missions techniques que nous projetons pour novembre, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement. Ses représentants ont identifié les négociateurs à rencontrer et ont préparé des notes de briefing pour nous. Ils pensent qu'il est mieux que ce soit nous, les producteurs, qui transmettions ce message, parce que nous sommes mieux placés pour promouvoir notre système et notre proposition. À un certain moment, le gouvernement devra assurer un suivi avec les négociateurs étrangers et leur demander ce qu'ils en pensent. Cela prépare mieux la négociation, je pense. C'est notre objectif.

    M. Claude Duplain: Compte tenu de l'état des négociations, il est un peu tard pour entreprendre cette promotion. Pensez-vous qu'il y a des chances que cela fasse avancer les négociations?

    M. Mike Dungate: Nous l'espérons. Il est clair qu'il aurait fallu commencer plus tôt, mais il est nécessaire de le faire. J'espère que nous pourrons faire du bon travail et obtenir quelque chose à cette date, au milieu des négociations.

º  (1655)  

    M. Claude Duplain: Je suis très heureux de vous l'entendre dire. Il y a quand même plusieurs mois que de telles idées sont émises. Je suis le premier à abonder en ce sens. Je trouve ce partenariat entre le gouvernement et les entreprises privées intéressant. Cela devrait aider à bien défendre la gestion de l'offre, afin qu'on puisse la garder. Ceci est très important. Je suis convaincu que si vous avez besoin de quelque chose, tous nos députés seront d'accord pour vous donner un coup de main et vous appuyer.

    M. Mike Dungate: Nous avons parlé du rôle que peuvent jouer l'industrie et le gouvernement, mais le comité pourrait peut-être aussi jouer un rôle, celui de rencontrer des politiciens d'autres pays. Il y a donc trois avenues possibles pour promouvoir la position canadienne.

    M. Tony Tavares: Il est peut-être un peu tard, mais mieux vaut tard que jamais. Il est aussi possible que ce soit un moment propice pour intervenir étant donné l'échec des négociations. Il pourrait être intéressant de dire que notre position peut constituer un pont entre les deux extrêmes. Je pense que cela peut être très important.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Duplain, avez-vous terminé.

    M. Claude Duplain: Oui.

    Le président: Monsieur Ritz, avez-vous quelque chose à ajouter?

    M. Gerry Ritz: J'ai terminé.

    Le président: Madame Ur, avez-vous terminé?

    Mme Rose-Marie Ur: J'ai terminé.

    Le président: Monsieur Eyking.

    M. Mark Eyking: Non.

    Le président: Monsieur Binet?

    M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Non.

    Le président: Je vais conclure.

    Je tiens à vous féliciter du bon travail que vous avez fait depuis votre retour de Cancun. Je faisais partie de ce groupe à Cancun. J'ai beaucoup appris.

    Ce qui m'a pourtant déçu c'est que nous avons semblé nous scinder en deux groupes divergents à la fin de la conférence. Je présume que l'orientation que vous prenez est approuvée par les autres membres du SM-5; je présume que c'est fait en tenant compte des autres. Comme vous le savez, nous sommes tout à fait en faveur de la gestion de l'offre, et je crois que l'orientation que vous voulez voir prendre à votre industrie doit être dictée par cette dernière. Nous sommes ici pour agir comme facilitateurs en votre nom.

    Nous vous encouragerions, comme j'ai encouragé les céréaliculteurs et les producteurs d'oléagineux et les autres qui ont l'esprit commerçant, quoique dans une optique différente de la vôtre, à penser que nous devons travailler ensemble et que tous ont à y gagner. Je vous encouragerais donc, parce que je sais que vous vous réunissez le mois prochain. Je sais que c'est l'intention de certaines des hautes autorités qui s'occupent des négociations, de se réunir à nouveau et de discuter davantage de l'orientation des pourparlers de Doha. Je vous encourage simplement à poursuivre. Je crois que vous êtes sur une voie qui est assez prometteuse, et je pense que dans l'intérêt de l'industrie et des consommateurs nous pouvons faire avancer ce dossier. Peut-être que de cette façon le Canada pourra devenir un véritable leader et aider non seulement ces pays qui ont réussi leur développement mais aussi les pays en développement. Vraiment, c'est de ça qu'il s'agit, nourrir ce monde qui a faim et le faire de façon abordable. Bien sûr, la distribution est une autre question, mais ce n'est pas le moment.

    Merci à nouveau d'avoir comparu. Ce que vous avez dit aujourd'hui reçoit l'interprétation la plus favorable qui soit, et nous avons confiance que nous sommes sur la bonne voie. Merci beaucoup.

    La séance est levée.