CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 novembre 2002
| ¾ | 0835 |
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Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)) |
| ¾ | 0840 |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ) |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne) |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
| ¾ | 0845 |
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Le président |
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M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.) |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC) |
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Le président |
| ¾ | 0850 |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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M. Steve Mahoney |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.) |
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Le président |
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M. David Price |
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Le président |
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M. David Price |
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Le président |
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M. David Price |
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Le président |
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M. David Price |
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Le président |
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M. David Price |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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Le président |
| ¾ | 0855 |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
¾ 
(0835)
[Traduction]
Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)): Chers collègues, pouvons-nous commencer?
Je sais que, selon l'avis que vous avez reçu, nous étions supposé nous réunir en comité plénier, et je crois que nous avions tous convenu que le comité plénier allait essentiellement discuter de planification. Mais nous avons un problème, car le quorum n'est pas atteint puisqu'il n'y a pas neuf personnes présentes. Ainsi, si vous êtes tous d'accord, nous allons faire comme si nous tenions une séance à laquelle comparaissent des témoins. Notre témoin ce matin sera Ben. Je vais vous expliquer pourquoi. Ben a certains points intéressants à soulever et que nous devons examiner. Il sera donc notre témoin aujourd'hui afin que nous puissions tenir une réunion. Si cela vous convient, nous irons de l'avant, car je sais que vous voulez tous vous rendre à la Chambre pour le débat sur le projet de loi C-18. Si vous êtes d'accord, allons-y.
Mardi dernier, j'ai mentionné que nous devrions discuter des travaux futurs. Premièrement, permettez-moi de passer en revue ce qui nous attend et ce que j'estime que nous devrions faire. Tout d'abord, comme vous le savez, le règlement relatif à l'entente sur les tiers pays sûrs a été publié le 26 octobre, si je ne m'abuse. Trente jours sont prévus pour un examen public. De toute évidence, je voudrais que le comité formule des commentaires à propos du règlement. Il est possible que nous ayons reçu le document ou que nous l'ayons vu. Le texte est assez complexe, mais il paraît que le principe est simple. Je pense que le comité devrait inviter des représentants à venir nous parler de l'entente. Peut-être que certains témoins ou certaines personnes qui vous ont déjà parlé individuellement auraient des commentaires à formuler. Je ne sais pas si l'idée de faire comparaître des témoins vous convient. Nous pourrons en discuter.
Par ailleurs, nous essayons de faire en sorte que le ministre vienne comparaître au retour de la prochaine semaine de relâche, puisque, de toute évidence, il devrait être le premier témoin à comparaître. Mardi ne sera pas possible pour lui, car il sera en déplacement, mais il serait libre jeudi. J'ai pensé inviter les représentants mardi afin que nous puissions examiner certaines questions avec eux. L'une est l'entente sur les tiers pays sûrs. Ils pourraient nous exposer le contexte et nous donner de l'information. En outre, nous pourrions poser des questions au sujet du rapport annuel que le ministre a déposé à la Chambre, comme vous le savez. Ils nous permettraient de préparer d'excellentes questions à l'intention du ministre pour jeudi.
Si nous faisons comparaître les représentants et que nous nous entretenons avec le ministre durant une heure et demie à deux heures, nous pourrons considérablement faire le tour des questions d'immigration, et le ministre pourrait répondre aux questions sur le rapport annuel, l'entente sur les tiers pays sûrs et le nouveau projet de loi sur la citoyenneté. Ces entretiens nous prépareraient pour les travaux que nous comptons effectuer dans les semaines à venir.
¾ 
(0840)
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le président, étant donné que 30 jours avaient été alloués pour réagir à la réglementation, pensez-vous que le ministre pourrait envisager une prolongation? C'est un peu serré, le 26 octobre. Pour ma part, je trouve qu'il y a trois témoins q'il serait intéressant qu'on entende. En tout cas, il faut se faire une idée, n'est-ce pas?
[Traduction]
Le président: Je suis d'accord avec vous, et il y a même le fait que nous voulons discuter de l'entente. Vous vous souvenez que c'est notre comité qui avait recommandé que le Canada conclue une entente avec les États-Unis. Alors je crois qu'il est important pour nous d'examiner le contenu de l'entente, d'interroger le ministre et de demander des détails à l'administration sur les éléments et le fonctionnement de l'entente. J'ai trouvé les procédures et le processus complexes, mais pas nécessairement le principe.
De façon plus importante, si nous voulons faire comparaître des témoins, le délai de 30 jours nous pose des problèmes.
Le délai de 30 jours constitue une exigence réglementaire dans le cas de certaines mesures, n'est-ce pas Ben?
Je ne sais donc pas si nous pouvons allonger le délai, à moins d'en faire la demande. Comme vous le savez, le ministre a modifié le délai pour le projet de loi C-11 sur l'immigration. Nous pouvons faire la demande.
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Nous pouvons demander.
Le président: Nous pourrions demander. Nous pourrions voir si c'est possible, car, après notre retour, il ne nous restera plus que deux ou trois semaines avant le congé de Noël. Tout dépend de ce que vous voulez faire. Accordons la priorité à l'entente sur les tiers pays sûrs en raison du délai et voyons comment tout le reste s'organise.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: En plus, les comités ont commencé à siéger très tard. Je trouve qu'on aurait de bonnes raisons.
[Traduction]
Le président: Diane, avez-vous des commentaires à propos de l'approche à adopter en ce qui concerne l'entente? Premièrement, devrait-elle constituer la priorité? Quel est votre point de vue par rapport aux témoins et, bien sûr, à la possibilité de faire prolonger le délai? Pensez-vous que ce soit important? Certains des témoins que nous avons entendus dans le cadre de l'étude du projet de loi C-11 ont formulé des commentaires concernant l'entente, mais devrions-nous convoquer des témoins?
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Comme vous le savez, nous avons reçu une lettre de Buzz Hargrove dans laquelle il exprimait une préoccupation à propos de l'entente parallèle, préoccupation qui, je crois, a été passablement réglée. Je n'ai pas entendu d'autres préoccupations concernant quoi que ce soit d'autre sauf des détails simples. Donc, à part nous familiariser avec l'entente et exprimer nos préoccupations, nous n'avons pas besoin d'entendre un grand nombre de témoins. Je ne sais pas qui sont les témoins que Madeleine a à l'esprit. Moi, je n'en ai aucun en tête.
Le président: Je peux vous le dire. J'aurais dû vous le mentionner d'ailleurs. Jusqu'à maintenant, le bureau du greffier a porté quatre groupes à notre attention : Amnistie Internationale, les Travailleurs canadiens de l'automobile, comme vous venez de le signaler, le Conseil canadien pour les réfugiés, qui est un groupe de coordination, comme nous le savons tous, et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, représentée par la Haut-Commissaire elle-même, Judith Kumin. Ces groupes ont respectueusement demandé à comparaître et ils seront ou pourront tous être à Ottawa, alors nous pourrions au moins inviter ces groupes à venir témoigner un matin ou un après-midi à propos de l'entente.
Mme Diane Ablonczy: Monsieur le président, je suis étonnée que tous ces groupes aient des préoccupations au sujet de l'entente. Comme vous le savez, l'entente a été recommandée par le comité, et j'estime qu'il serait bien d'entendre différents points de vue pour nous permettre de juger un peu mieux de sa justesse. J'imagine que vous, ou les chercheurs, pouvez proposer deux témoins ou je serais heureuse d'essayer de prévoir quelques--
¾ (0845)
Le président: Comme vous le savez, il s'agit d'une motion du gouvernement, alors un grand nombre de ses partisans se trouve au sein non seulement du comité, mais aussi du gouvernement. Si nous devons trouver quelqu'un, je crois que nous le pouvons.
Soit dit en passant, pendant que nous essayions d'organiser nos travaux, Ben a travaillé fort à la préparation d'un document portant sur tout ce que vous voulez savoir, en anglais courant et en français aussi, au sujet de l'entente sur les tiers pays sûrs. Ce document nous aidera beaucoup à nous préparer.
Bon. D'après ce que je comprends, nous devons faire progresser assez rapidement l'étude de l'entente et nous devons entendre un nombre restreint de témoins, soit ceux qui ont demandé à comparaître et peut-être un ou deux autres partisans de l'entente. Jusqu'à maintenant c'est ce que je comprends.
Steve, la parole est à vous.
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Désolé, je n'ai pas suivi le dossier pendant un certain temps, mais je croyais que l'étude de l'entente sur les tiers pays sûrs était terminée.
Le président: Mais le règlement a été déposé, et nous disposons de 30 jours pour formuler des commentaires. Le ministre voudrait nous rencontrer pour nous en parler. Puisqu'il s'agit d'une question très importante aux yeux du comité, nous voulons l'examiner avec lui et avec l'administration ainsi qu'entre nous afin de mieux comprendre l'entente, car c'est nous qui l'avions recommandée.
M. Steve Mahoney: Je sais qu'il avait été déposé. Alors nous parlons seulement du règlement. Nous ne parlons pas... j'ai cru comprendre que les Américains avaient accepté...
Le président: Oui. Nous ne parlons pas du concept. Le comité a déjà approuvé le concept. Nous parlons seulement de la façon dont l'entente fonctionnera. Si vous l'avez lue, vous avez constaté qu'elle est très complexe et très technique. Nous voulons seulement comprendre comment elle sera appliquée. De la même façon, si vous vous en souvenez, dans le cas du projet de loi C-11, nous avions voulu nous assurer que le règlement respectait le principe de cette mesure.
M. Steve Mahoney: Je comprends. Ce qui me préoccupe, c'est que nous semblons laisser entendre que l'entente figure de nouveau à notre programme.
Le président: Non. Bien, elle est au programme en ce qui concerne l'examen public et le règlement...
M. Steve Mahoney: Quoi? Vous voulez dire qu'on pourrait nous convaincre de ne pas aller de l'avant?
Le président: Non. Le règlement a été déposé, et 30 jours ont été alloués pour un examen public. Le comité souhaite formuler des commentaires, car c'est lui qui a recommandé l'établissement de l'entente, et il veut comprendre comment le règlement sera appliqué. En fait, le public exprimera des commentaires sur certains éléments du règlement. Je crois qu'il est approprié que le comité fasse part de son point de vue s'il le veut. Il se peut que nous soyons très satisfaits du règlement. Je suis persuadé que le bureau du ministre et l'administration seront d'accord, car nous leur avions déjà signalé notre intention éventuelle de formuler des commentaires.
Mais vous avez raison, Steve : nous ne parlons pas du principe, mais bien du règlement, qui fait maintenant partie du domaine public.
M. Steve Mahoney: Bien. De toute évidence, c'est le comité qui décide, et si c'est le désir de la majorité, ça va. Cependant, il me semble que nous laissons entendre à tous les groupes qui veulent comparaître devant nous que nous pourrions laisser tomber l'entente. C'est le message que nous envoyons. Je croyais que l'entente avait été approuvée.
Le président: Oui, mais le règlement est soumis à un examen public. Des commentaires publics seront formulés par l'administration sur la mise en application effective.
M. Steve Mahoney: Mais pourquoi ne pas permettre cela? Pourquoi faire en sorte que les commentaires publics et le débat sur le sujet aient lieu encore une fois en comité? Pourquoi ne pas laisser les parties intéressées exprimer leurs commentaires comme à l'habitude?
Le président: Bien, oui...
M. Steve Mahoney: Essentiellement, nous fournissons une tribune aux personnes opposées à une mesure que nous avons recommandée, qui a été acceptée par le ministre et à propos de laquelle nous avons tenu des discussions avec les États-Unis et nous nous sommes entendus avec eux. Maintenant, nous voulons revenir sur le sujet?
Le président: Nous avons fait la même chose pour le projet de loi C-11, et Dieu merci, car sinon nous aurions été aux prises avec un règlement qui aurait bousillé le régime d'immigration du Canada.
M. Steve Mahoney: Alors nous voulons passer en revue le règlement...?
Le président: C'est ce que je vous ai dit lorsque j'ai commencé à lire l'entente. En principe, je suis bien sûr d'accord avec vous, mais il est très difficile de comprendre comment l'entente sera mise en oeuvre. Par exemple, que fait-on dans le cas d'une personne qui arrive au Canada en provenance des États-Unis? Je veux seulement comprendre...
M. Steve Mahoney: Je ne fais que donner mon avis, monsieur le président. Il me semble que nous faisons de la microgestion, mais si c'est ce que le comité souhaite, c'est bon.
Le président: Inky, vous avez la parole.
M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC): Merci, monsieur le président.
Puisque la présente séance est consacrée à la planification et que vous discutez de la question des témoins en ce qui concerne l'entente sur les tiers pays sûrs et que vous êtes au courant que nous avons un projet de loi à étudier, savez-vous quand cette mesure nous sera renvoyée?
Le président: Quel projet de loi? Le C-18? Probablement lorsque nous reviendrons à la fin de la journée, car il est rendu à l'étape de la deuxième lecture. À moins qu'un grand nombre de députés de notre côté et du vôtre prennent la parole au sujet de cette mesure, nous devrions l'avoir à notre retour.
¾ (0850)
M. Inky Mark: Quand prévoyez-vous tenir les audiences?
Le président: À propos du projet de loi sur l'immigration?
M. Inky Mark: Oui.
Le président: J'attends vos propositions à ce sujet. J'ai quelques idées. Devrions-nous nous déplacer? Que devrions-nous faire? De quoi traiterons-nous?
M. Inky Mark: Allons-nous commencer l'étude d'ici la fin du mois?
Le président: Nous pouvons, mais il est certain que nous n'aurons pas terminé avant la relâche de Noël. Si nous terminons en février, ce sera bien. Je ne crois pas que ce soit pressant. Cela fait...
M. Inky Mark: Je ne suis pas pressé, mais j'ai d'autres dossiers à traiter.
Le président: Je suis d'accord. Nous allons le recevoir bientôt et nous devrions en commencer l'étude avant la relâche et terminer d'ici février ou à la fin de février. Ce devrait être possible.
Madeleine, la parole est à vous.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Monsieur le président, je suis contente de voir ici mon ami Steve. Il n'écoute même pas, mais ce n'est pas grave.
Étant donné qu'une période de commentaires est prévue, il serait assez incroyable que le comité ne fasse pas de commentaires, parce qu'au premier chef, les députés sont là pour représenter la population. Si on dit qu'on ne s'occupe pas de cela et que notre idée est faite, on envoie un très mauvais message à la population. Je suis désolée de ne pas partager la vision de Steve, mais je l'aime quand même.
[Traduction]
Le président: Je l'aime aussi. Sommes-nous tous en faveur des personnes qui aiment Steve?
Des voix: Oui.
Le président : Là-dessus, nous sommes d'accord.
M. Steve Mahoney: Quelqu'un n'était pas d'accord.
Le président: Je n'ai pas demandé. J'avais peur.
Inky, est-ce que s'en tenir à un nombre restreint de témoins et consacrer une journée ou deux aux témoignages vous posent problème?
M. Inky Mark: Non. Je conviens que nous servons de tribune aux personnes qui veulent exprimer leur désaccord ou féliciter le gouvernement parce qu'elles approuvent la législation et les politiques.
Le président: D'accord.
David, avez-vous des commentaires à formuler?
M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Non. Je n'ai aucun commentaire.
Le président: Bon. Voilà ce que nous allons faire. Nous allons tenir une audience lors de laquelle comparaîtront quatre ou cinq témoins, ceux qui ont demandé de comparaître, aux fins de l'examen du règlement. Nous ne remettrons pas en question l'entente. La décision a déjà été prise. Nous nous sommes entendus avec les États-Unis. Nous voulons aller de l'avant.
Premièrement, à notre retour mardi, nous allons rencontrer l'administration afin qu'elle passe en revue le règlement et qu'elle réponde à nos questions à propos d'autres questions auxquelles je reviendrai. La liste des témoins ne comportera que ceux qui ont fait une demande : Amnistie Internationale, les Travailleurs canadiens de l'automobile, le Conseil canadien pour les réfugiés et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux réfugiés. En outre, comme Diane l'a proposé, nous devons examiner--
Oui, David.
M. David Price: Je suis désolé d'être en retard. Malheureusement, je ne m'étais pas rendu compte que nous avions une réunion ce matin.
Entendre la liste des témoins me fait penser à quelque chose. Si nous allons examiner la façon dont le règlement sera appliqué, ne devrions-nous pas nous adresser aux personnes qui seront aux premières lignes et qui seront directement chargées de l'appliquer, et non pas seulement à celles qui ont des bonnes ou des mauvaises choses à dire? Peut-être devrions-nous parler à des personnes concernées aux frontières ou dans les aéroports. Elles travaillent avec le règlement et elles ont eu l'occasion de l'examiner et d'en constater les problèmes.
Le président: C'est un bon point que vous faites valoir David. Je présume que l'administration du gouvernement, celle de l'immigration et peut-être même les douaniers en discuteraient, mais vous parlez des travailleurs comme tels, n'est-ce pas?
M. David Price: C'est exact, car nous avons déjà vu...
Le président: Nous les avons déjà reçus comme témoins.
M. David Price: Ce qui provient du haut de l'échelle ne se rend pas toujours au bas.
Le président: C'est vrai. J'ai un autre problème, car, lors de l'étude du projet de loi C-11 et du règlement connexe, nous avions invité les agents d'immigration...
M. David Price: En effet.
Le président: ... à se prononcer. Alors, lorsque nous les invitons pour voir s'ils ont des commentaires à formuler... Nous les avions interrogés à propos du projet de loi C-11, ou non, c'était au sujet de la sécurité à la frontière, et l'entente sur les tiers pays sûrs a été l'une des recommandations que nous avions établies à la lumière de leurs commentaires notamment.
M. David Price: Mais comme vous le savez, monsieur le président, vous avez dit que vous étiez tout à fait d'accord sur le principe au même titre qu'eux, mais maintenant que vous avez pris connaissance du règlement, vous vous interrogez, et probablement qu'eux aussi...
Le président: Je ne comprends pas bien le règlement, car il est rédigé dans un langage juridique très complexe. Ben a très bien réussi à le traduire en termes simples. Je crois simplement que nous devrions vérifier sa justesse.
La suggestion est bonne. Nous les inviterons à se prononcer.
Dans ce cas, le mardi 19 novembre, lors de notre retour, nous interrogeront les témoins que j'ai mentionnés plus tôt à propos de divers éléments. Le ministre témoignera devant nous le 21 novembre. Voulez-vous que nous nous réunissions mardi après-midi pendant deux heures pour entendre les témoins? Nous verrons si les organismes en question peuvent comparaître mardi entre 15 h 30 et 17 h 30. C'est d'accord? C'est que nous ferons. Jeudi, le ministre comparaîtra dans l'avant-midi. Cette rencontre n'aura pas lieu à huis clos. Puisque nous traiterons de questions d'immigration importantes, nous tenterons de réserver la salle de télévision.
Nous pourrons discuter de l'entente sur les tiers pays sûrs avec le ministre. Il pourra aussi nous parler du rapport annuel et des chiffres qu'ils a avancés. Je présume qu'il pourrait aussi nous faire part de ses rencontres avec ses homologues provinciaux en ce qui a trait aux ententes relatives aux candidats des provinces. En outre, il pourrait aborder la nouvelle loi sur l'immigration. Étant donné qu'il y a beaucoup de sujets à examiner, nous devrions nous entretenir avec lui pendant deux heures jeudi.
La semaine suivante, nous pourrons passer à d'autres dossiers. Comme vous le savez, ce que nous devons et voulions faire notamment en ce qui concerne la question de l'immigration, c'était discuter des programmes d'établissement et des ententes relatives aux candidats des provinces, qui sont les derniers éléments à étudier. Souvenez-vous que nous avons examiné non seulement la politique, mais aussi le règlement et la mise en application. Cependant, un grand nombre des témoins ont parlé des programmes d'établissement et des programmes des candidats des provinces. Alors, si c'est possible—et je crois que nous devrons nous déplacer dans le cadre de l'étude de la loi sur la citoyenneté—nous devrions selon moi tenir en même temps des audiences sur la loi sur la citoyenneté ainsi que sur les programmes d'établissement et les programmes des candidats des provinces.
Pour ce faire, j'ai pensé que nous pourrions diviser le comité en deux. Un groupe se rendrait en Ontario puis dans l'Ouest et l'autre, au Québec et dans l'Est. De cette façon, non seulement nous réaliserions des économies, mais nous couvririons aussi beaucoup de territoire en une semaine et demie environ en tenant des audiences dans chacune des capitales provinciales sur la question de la citoyenneté afin d'entendre tout témoin intéressé et également sur les questions liées à l'établissement et aux programmes des candidats des provinces. Nous pourrions commencer à tenir les audiences à la fin novembre et poursuivre lors de notre retour en février.
Puisque nous devons étudier la loi sur la citoyenneté ainsi que les programmes d'établissement et les programmes des candidats des provinces, nous devrions faire en sorte de nous déplacer qu'une seule fois. J'estime que nous pouvons effectuer les deux études en même temps.
M. Inky Mark: Tout faire en même temps.
Le président: Oui, nous pourrions tout faire en même temps si vous êtes d'accord. Y a-t-il des commentaires? Nous avons établi des dates et des budgets potentiels, mais je veux d'abord savoir si l'idée convient au comité.
¾ (0855)
M. Inky Mark: Prévoyez-vous deux semaines, soit la dernière de novembre et la première de décembre? Je ne sais pas si nous pouvons décider...
Le président: Examinons comment nous pouvons nous organiser. Je ne pense pas que nous pouvons faire cinq capitales en cinq jours. Il se pourrait fort bien que nous ayons besoin de deux jours par capitale, ce qui signifie dix jours pour cinq capitales. Si la moitié du comité se rend dans l'Ouest et l'autre moitié dans l'Est, alors nous pourrions couvrir tout le territoire en deux semaines.
Le problème est que nous voulons tous être ici pour la deuxième semaine de décembre, qui est la dernière avant la relâche et au cours de laquelle bien des choses auront lieu à la Chambre. Nous pouvons donc nous déplacer et tenir les audiences durant la dernière semaine de novembre et peut-être la première semaine de décembre. Lors de notre retour en février, nous pourrons entrer dans les détails de la loi sur la citoyenneté, des programmes d'établissement et des programmes des candidats des provinces. Ainsi, si nous pouvons nous déplacer avant la relâche... Nous établirons un horaire potentiel afin de vous donner une idée. Nous vous le remettrons, vous l'examinerez et vous direz s'il vous convient.
Par ailleurs, nous devons aller aux États-Unis afin de discuter de certaines questions bilatérales très importantes, mais il est inutile de nous y rendre avant janvier, mois auquel débute la nouvelle session chez eux. Nous devrions déjà y avoir été, mais, de toute évidence, nous ne l'avons pas fait. Nous nous pencherons là-dessus en février.
Nous aurons beaucoup de pain sur la planche dans les mois à venir. Nous avons à étudier non seulement une loi, mais aussi un certain nombre de rapports. En outre, le gouvernement répondra à notre rapport intitulé « Attirer les immigrants » que nous avons préparé à la suite de nos déplacements. Nous serons très occupés. Je vais dresser par écrit la liste des propositions dont nous avons discutées et je la ferai parvenir à votre bureau afin que vous puissiez réfléchir à ces propositions durant la semaine que vous passerez dans votre circonscription. Nous nous réunirons le mardi de notre retour pour entendre l'administration et les témoins au sujet de l'entente sur les tiers pays sûrs. C'est bien? Par la suite, nous discuterons encore des travaux futurs.
Merci. La séance est levée.