CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 5 novembre 2002
| ¿ | 0905 |
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Le greffier du comité |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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M. Monte Solberg |
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M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.) |
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M. Monte Solberg |
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Le greffier |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ) |
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Le greffier |
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M. Mark Assad (Gatineau, Lib.) |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Bob Wood (Nipissing, Lib.) |
| ¿ | 0910 |
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Le président |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ) |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
| ¿ | 0915 |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
| ¿ | 0920 |
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Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC) |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.) |
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Le président |
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Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.) |
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Le président |
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Mme Anita Neville |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
| ¿ | 0925 |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.) |
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Le président |
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M. Jerry Pickard |
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Le président |
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M. Jerry Pickard |
| ¿ | 0930 |
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Le président |
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M. Jerry Pickard |
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Le président |
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M. Joseph Volpe |
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Le président |
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M. Jerry Pickard |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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Le président |
| ¿ | 0940 |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 5 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Traduction]
Le greffier du comité: Il y a quorum.
En conformité avec le paragraphe 106(1) du Règlement, l'élection d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour, et je suis prêt à accepter des motions à cet effet.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le greffier, s'il y a plus d'une candidature, quelle est la procédure? Manifestement, nous préférerions un scrutin secret, mais quelle procédure est prévue?
Le greffier: Les membres du comité devraient discuter de la façon dont ils voudraient procéder.
M. Monte Solberg: D'accord. Je demande le consentement du comité pour que l'élection du président se fasse par vote secret s'il y a plus d'une candidature.
M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Et l'élection des vice-présidents.
M. Monte Solberg: Oui, bien sûr.
Le greffier: Les membres du comité souhaitent-ils procéder ainsi?
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): J'appuie la proposition.
[Traduction]
Le greffier: Très bien. Je suis prêt à accepter les candidatures.
Monsieur Assad, vous avez la parole.
M. Mark Assad (Gatineau, Lib.): Je propose Joe Fontana au poste de président du comité.
Le greffier: Y a-t-il d'autres candidatures? S'il n'y en a pas d'autres, les mises en candidature sont closes.
Souhaitez-vous tenir un scrutin secret? Sinon, je déclare M. Fontana élu président de ce comité et je l'invite à prendre la place du président.
Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)): Merci encore une fois, à vous tous, de ce vote de confiance. Nous avons fait de l'excellent travail ensemble ces deux dernières années. Je crois pouvoir dire que nous nous sommes entendus dans 95 p. 100 des cas. Les deux ou trois années qui viennent s'annoncent aussi des plus intéressantes. Je souhaite la bienvenue à tous à ce comité.
Passons maintenant à l'élection des deux vice-présidents. Je suis prêt à recevoir une motion pour le premier poste de vice-président.
Bob Wood, vous avez la parole.
M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Monsieur le président, je propose que Jerry Pickard soit élu vice-président.
¿ (0910)
Le président: Très bien.
Y a-t-il d'autres candidats au poste de vice-président chez les ministériels? Puisqu'il n'y en a pas, Jerry Pickard est élu vice-président. Félicitations, Jerry. Merci. Comme vous le savez, Jerry était notre vice-président l'an dernier et il s'est acquitté de sa tâche avec brio.
J'accepte maintenant les candidatures au deuxième poste de vice-président.
Vous avez la parole, Lynne.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, Alliance canadienne): Je propose Diane Ablonczy.
Le président: Antoine, vous avez la parole.
[Français]
M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Je propose Madeleine Dalphond-Guiral.
[Traduction]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Pour donner une touche française.
¿ (0915)
Le président: Oui, Madeleine.
Il n'y a pas d'autres candidatures? Selon la première motion que nous avons adoptée, il devrait y avoir un scrutin secret. Nous pourrions faire l'une ou l'autre des deux choses suivantes: nous pourrions d'abord nous prononcer sur la première candidature ou mettre les deux noms sur un bulletin de vote et tenir un scrutin secret.
Une voix: Procédons au scrutin avec un bulletin de vote.
Le président: D'accord. Nous vous distribuons les bulletins de vote. Nous vous demandons d'inscrire sur votre bulletin le prénom et le nom de famille du candidat de votre choix.
J'ai l'honneur d'annoncer les résultats du scrutin. Madeleine Dalphond-Guiral est élue deuxième vice-présidente. Félicitations.
Nous devons maintenant adopter diverses motions de routine. Premièrement, il faut constituer le sous-comité du programme et de la procédure. Jusqu'à présent, nous avons réglé les questions de programme et de procédure en comité plénier. Voulez-vous continuer ainsi, ce qui fonctionnait bien dans le passé, ou créer un sous-comité pour ce faire? Y a-t-il des objections? Pourrais-je avoir une motion à cette fin? En fait, ce n'est pas nécessaire. Passons à la motion suivante.
En ce qui concerne l'audition de témoignages et leur publication en l'absence de quorum, il est proposé que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que trois députés soient présents, dont un membre de l'opposition. Je crois que c'est ainsi que nous fonctionnons depuis deux ou trois ans.
(La motion est adoptée)
Le président: Voici la motion suivante: que le comité retienne au besoin et à la discrétion du président les services d'un ou des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
Le président: J'invite donc Magaret et Ben à se joindre à nous. Comme vous le savez, Ben et Margaret ont fait du travail formidable pour nous ces dernières années. Ils ont rédigé pour nous d'excellents documents. Encore une fois, félicitations.
Nous avons maintenant une motion sur le temps accordé pour l'interrogation des témoins. Ici, nous avons notre propre façon de faire qui garantit une répartition juste et équitable du temps consacré à l'interrogation des témoins. Ce que vous avez sous les yeux, c'est notre méthode des deux ou trois dernières années, et cela a bien fonctionné. En fait, dans le passé, j'ai fait preuve d'un peu de souplesse et j'ai toujours tenu compte du nombre de députés voulant intervenir. Je ne crois pas que cela ait posé de problème. Peut-être pourrions-nous adopter cette motion. Si certains ne sont pas d'accord, qu'ils le disent maintenant.
Madeleine, vous avez la parole.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Oui, monsieur le président.
Ça fait deux ans que je siège au comité et j'ai toujours trouvé extrêmement pénible la règle de l'allocation de temps concernant l'interrogation des témoins. Je pense particulièrement aux députés des quatrième et cinquième partis. Je trouve que c'est très frustrant, surtout quand on a beaucoup de témoins. Je pense que ce qui caractérise un comité, c'est que tous les parlementaires sont des parlementaires à part égale. Bien sûr, les partis ont des visions et des regards différents, mais justement, à cause de cette différence de regards, on devrait privilégier un large éventail de points de vue.
Je proposerais dix minutes pour l'opposition officielle, ce qui m'apparaît tout à fait juste, puis dix minutes pour le Bloc québécois, cinq minutes pour le Nouveau Parti démocratique et cinq minutes pour le Parti conservateur. Ainsi, nos amis qui sont au pouvoir auraient l'avantage de pouvoir réfuter nos arguments. Je trouve que ce serait une bonne chose et que ça favoriserait un meilleur échange et un meilleur climat.
[Traduction]
Le président: La motion que vous avez sous les yeux ne représente pas la norme. Nous avons ensemble décidé que l'opposition officielle disposera de 10 minutes, puis, que le gouvernement aurait 10 minutes et que, plutôt que de faire comme les autres comités, nous céderions ensuite la parole à l'Alliance, puis aux Libéraux, et ensuite au Bloc, au NPD et aux Conservateurs. Voilà le compromis que nous avions adopté. En fait, les ministériels perdent une bonne part de leur temps de parole. Vous avez suggéré quelque chose d'un peu différent. Discutons-en, si vous le souhaitez.
Diane, qu'en pensez-vous?
¿ (0920)
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le président, en général, nous n'avons pas eu à nous conformer à nos règles à la lettre, et cela a bien fonctionné. Je veux bien qu'on adopte une procédure, au cas où il y aurait un différend, ce que je ne prévois pas. Je suis prête à m'en remettre au comité, car nous n'avons pas eu de difficulté à ce chapitre dans le passé.
Le président: À vous la parole, Inky.
M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC): Monsieur le président, je suggère que, pour la deuxième série de questions posées par l'opposition, au lieu de redonner la parole à l'Alliance, on permettrait aux troisième, quatrième et cinquième partis de poser leurs questions.
Le président: Mais, regardez, l'Alliance a d'abord 10 minutes, puis les Libéraux ont 10 minutes, puis, pour cinq minutes, il y a le Bloc, et puis...
M. Inky Mark: Et c'est à nouveau le tour de l'Alliance.
Le président: C'est ainsi que nous procédions. Mais il faut faire preuve de souplesse, car on ne sait jamais qui sera présent et qui voudra intervenir; les questions ne sont pas obligatoires. Vous suggérez maintenant une version modifiée de la proposition de Madeleine. Voyons ce que les autres en pensent.
Joe, à vous la parole.
[Français]
M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Monsieur le président, si on acceptait le concept selon lequel tous les députés sont égaux, on n'aurait pas besoin de donner 10 minutes au parti de l'opposition officielle ni au parti du gouvernement, mais comme on voit qu'il y a exactement sept députés de l'opposition et huit députés du gouvernement, on devrait avoir la même possibilité d'exprimer nos idées. Si on allouait les cinq premières minutes à l'opposition officielle et les cinq minutes suivantes au gouvernement, on pourrait avoir une alternance entre l'opposition et le gouvernement et toujours maintenir l'idée d'égalité parmi les députés, sans aucune considération pour l'opposition ou pour n'importe quel parti, sauf pour la première question.
[Traduction]
Le président: C'est une autre possibilité.
Je pense que notre comité a toujours siégé dans un esprit dénué de sectarisme. Nos rapports indiquent que nous avons assez bien réussi. Nous sommes membres de formations politiques, mais nous avons toujours tenté de respecter le point de vue de chacun et de dégager un consensus ensemble. Ça nous a réussi dans le passé. Nous avons maintenant différentes possibilités. Je n'ai pas encore demandé de motion, parce que le consensus commence à ressembler à notre formule de la session précédente. Je suis prêt à recevoir des motions, si vous le souhaitez.
Anita, allez-y.
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Si vous le souhaitez, je propose l'adoption de la motion que nous avons sous les yeux, que j'aimerais d'ailleurs commenter.
Le président: Nous avons donc une motion, en ce qui concerne le temps accordé pour l'interrogation des témoins. Voulez-vous en débattre?
Mme Anita Neville: Monsieur le président, je propose le maintien du statu quo. Il s'agit d'interroger les témoins et je pense que tous les membres du comité souhaitent, les uns autant que les autres, interroger les témoins. Il n'y a pas eu de problème dans le passé. Nous avons travaillé dans un esprit de collaboration. Le comité est constitué plus ou moins des mêmes membres que ces dernières années et je propose que nous faisions comme auparavant.
Le président: Madeleine, vous avez la parole.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Monsieur le président, je dois reconnaître que vous avez presque toujours été--à 98 p. 100--capable de comprendre les demandes venant de l'opposition, mais, comme vous le savez, il arrive que les temps changent. Je pense qu'on a la chance, maintenant que le comité est au grand complet... Comme je n'ai jamais vu cela depuis presque dix ans que je suis ici, je trouve que c'est extraordinaire.
[Traduction]
Le président: Cela ne se reproduira probablement pas.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Justement, il faut en profiter. Je pense qu'on devrait être capables d'arriver à un arrangement, à une proposition qui corresponde aux valeurs que M. Volpe a reprises sur le rôle du comité et la valeur de chaque député qui y participe. Dans l'hypothèse où l'un ou l'autre des partis d'opposition serait absent ou n'aurait pas de questions à poser parce que c'est très clair, on passerait tout simplement par dessus.
J'avoue que je suis particulièrement sensible au fait qu'au premier tour, l'opposition officielle dispose de 15 minutes pour poser des questions. Ce n'est pas rien, 15 minutes de questions. Je pouvais comprendre qu'on leur donne 10 minutes, mais 15 minutes, ça m'apparaît beaucoup. Je suis plutôt généreuse de nature, mais je pense qu'il faut être généreux également pour tout le monde. Alors, j'enlèverais au moins la deuxième période de 5 minutes de l'Alliance canadienne de façon à ce que le quatrième et le cinquième partis puissent intervenir et ne pas être relégués en fin de course.
[Traduction]
Le président: Madeleine, proposez-vous un amendement?
¿ (0925)
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Oui, je pense que...
[Traduction]
Le président: L'amendement est le suivant: que lorsque revient le tour de l'Alliance et pour les partis suivants, la période d'interrogation des témoins soit de cinq minutes. Est-ce là votre amendement?
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: C'est ça.
[Traduction]
Le président: Voilà, la proposition est faite. Quelqu'un veut-il appuyer cet amendement? Judy appuie la motion.
Traitons d'abord de l'amendement. Y a-t-il des remarques?
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je l'enlèverais au Parti libéral aussi, quant à faire. Ils sont gentils, mes amis, mais si on l'enlève à l'Alliance canadienne, on doit aussi l'enlever au parti au pouvoir. N'est-ce pas correct?
[Traduction]
Le président: Madeleine, vous apprendrez vite, en votre qualité de deuxième vice-présidente, que... Voulez-vous présenter un deuxième amendement ou prévoir, dans celui que vous venez de proposer, que l'Alliance et les ministériels disposent de cinq minutes de moins pour leur première intervention?
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Oui.
[Traduction]
Vous n'êtes pas d'accord?
Le président: Je vais laisser la démocratie trancher. Vous proposez donc dans votre amendement que l'on retranche cinq minutes du temps de parole accordé à l'Alliance et aux ministériels?
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Oui.
Le président: Est-ce que tout le monde comprend?
Jerry, à vous la parole.
M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Monsieur le président, vous avez su faire preuve de souplesse. Nous débattons ici des règles que tous les membres du comité devront respecter. Or, depuis deux ou trois ans, tout le monde tente de mettre la partisanerie de côté dans les comités. Toutefois, si certains députés souhaitent faire respecter les règles du comité à la lettre, que nous adoptions la motion originale ou l'amendement de Madeleine, combien de temps le huitième député libéral devra-t-il attendre pour poser sa première question?
Le président: Trente-six heures.
M. Jerry Pickard: Je suis sérieux, car c'est une question qui m'apparaît importante. Sur certains sujets, il se peut que tous les députés libéraux veuillent intervenir. Si tel est le cas, combien de temps le huitième député libéral du comité devra-t-il attendre pour avoir la parole? C'est important, parce que, dans certaines circonstances, si nous suivons les règles à la lettre, certains membres du comité devront attendre des heures avant de pouvoir intervenir. J'aimerais que le greffier fasse le calcul et nous dise combien de temps le huitième député ministériel devra attendre pour avoir la parole. C'est important pour moi, parce que j'estime que chaque membre du comité a le droit de parole. Vous, vous me dites que tous les membres du comité auront le droit d'intervenir.
Le président: Jerry, voilà pourquoi nous avions adopté ce compromis, parce que, si nous avions adopté la procédure des autres comités, le huitième député ministériel aurait probablement attendu beaucoup plus longtemps. Selon notre méthode, oui, il devra attendre avant de pouvoir intervenir, mais selon les règles de fonctionnement des autres comités, il attendrait beaucoup plus longtemps.
Je suis prêt à mettre l'amendement aux voix.
M. Jerry Pickard: «Très longtemps» n'est pas la réponse que je voulais. Je veux savoir après combien d'interventions et combien de temps ce député pourra-t-il intervenir. Chacun ici présent devrait le savoir parce qu'il se pourrait que certains membres du comité soient privés du droit de parole et cela me semble injuste. Voilà pourquoi je soulève la question. À mon avis, les Libéraux sont beaucoup trop généreux et moi, j'aimerais qu'on fasse preuve d'un peu de souplesse. Si nous adoptons cette façon de faire, il ne faudra pas être trop rigides.
¿ (0930)
Le président: Si vous voulez une réponse à cette question, il nous faudra une calculatrice.
M. Jerry Pickard: Mais non, on peut faire ce calcul sans calculatrice.
Le président: Soyez patient.
Ce député devra attendre environ 85 ou 90 minutes.
M. Joseph Volpe: Monsieur le président, je ne sais pas si vous exigez un autre amendement ou un sous-amendement à cet amendement. Je serais prêt à m'en remettre à vous, mais ma première observation est dans le droit fil du raisonnement de M. Pickard. Le comité compte 15 membres. Habituellement, les témoins qui viennent comparaître ont une vingtaine de minutes pour nous présenter leurs remarques. Si vous voulez que chaque membre du comité puisse intervenir, il faut compter 8 fois 5 minutes, soit 40 minutes, plus 7 fois 5 minutes, soit 35 minutes, pour un total de 75 minutes qui s'ajouteront aux 20 minutes initiales. Le dernier intervenant devra donc attendre au moins 1 heure 35 minutes. Comme la plupart de nos séances durent une heure et demie à deux heures, il n'est pas certain que tous les membres du comité pourront intervenir. Si vous tenez pour acquis que chacun fera preuve de diligence et assistera aux séances du comité, vous nous demandez d'être disposés à attendre au moins une heure et demie avant d'avoir le droit de poser une question. Si vous donnez 20 minutes aux deux premiers intervenants, vous demandez en fait au reste du comité d'être prêt à assister à la discussion sans pouvoir intervenir.
D'après mon expérience au sein d'autres comités, après être allé au Stade Olympique deux ou trois fois, l'attrait de la nouveauté s'estompe et, à moins que l'équipe de baseball soit excellente, on n'a plus envi d'aller au Stade Olympique.
Le président: Je dirais que l'ambiance du comité est si bonne que les partis partagent leur temps de parole. Et l'Alliance et des Libéraux partagent les 10 minutes au premier tour entre deux personnes. Croyez-le ou non, en pratique, notre comité fonctionne beaucoup mieux que d'autres et beaucoup mieux qu'on pourrait penser. Mais puisque la deuxième vice-présidente a lancé cette bombe ce matin, il faut en discuter.
Je vais passer à l'amendement.
Jerry.
M. Jerry Pickard: Je ne cherche pas à mettre un bâton dans les roues, mais je tiens tout simplement à signaler que beaucoup de mes collègues disposent de très peu de temps de parole à ce comité. Je sais que vous avez fait preuve de souplesse, tout comme les membres de l'opposition, donc j'accepte ce qu'on fait, mais je ne veux pas qu'on limite davantage la possibilité des députés ministériels d'intervenir. C'était le but de mon intervention.
Le président: D'accord.
Il faut d'abord voter sur l'amendement qui vise à retrancher cinq minutes de temps de parole à l'Alliance et aux Libéraux, tel que proposé par Madeleine.
(L'amendement est rejeté)
Le président: Nous avons maintenant la motion principale proposée par Anita. Voulez-vous proposer un autre amendement, Inky?
M. Inky Mark: J'ai un sous-amendement à la motion principale, qui vise à enlever le deuxième tour de cinq minutes à l'Alliance canadienne. De cette façon, on donne plus de temps au côté ministériel. Il ne faut pas oublier qu'en général nous discutons de projets de loi du gouvernement. C'est la raison pour laquelle l'opposition se trouve de ce côté. On a tendance à oublier cela parfois. Je pense que mon sous-amendement donnerait davantage de temps à l'opposition.
Le président: Mais le gouvernement et les députés libéraux sont deux choses différentes. Beaucoup de débats du Parlement tournent autour de cela.
Bon. J'accepte l'amendement. Y a-t-il d'autres discussions sur la motion qui vise à enlever cinq minutes à l'Alliance canadienne au deuxième tour?
(L'amendement est rejeté)
Le président: Nous en sommes à la motion principale, telle que proposée par Anita.
(La motion est adoptée)
Le président: Pour ce qui est des séances à huis clos, la pratique du comité est de siéger en public à moins qu'on propose de passer à huis clos. La motion dont vous êtes saisis autorise la présence d'un membre du personnel lors des séances à huis clos.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion concernant la distribution des documents est assez courante.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante concerne les transcriptions.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion concernant les déjeuners de travail devrait être populaire—mais tout dépend du traiteur, bien sûr.
(La motion est adoptée)
Le président: Pour ce qui est de l'avis de motion, tout le monde a respecté la pratique d'un avis de 48 heures. S'il y a urgence, on peut déroger à cette règle. Mais pour le moment on garde la motion telle quelle.
(La motion est adoptée)
Le président: Très bien. La deuxième partie de la motion prévoit que la motion soit déposée auprès du greffier et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante s'intitule «Absence du président». Il faut biffer le mot «législatif» dans cette motion.
(La motion est adoptée)
Le président: Ce sont toutes les motions.
Puis-je me permettre de faire quelques suggestions? Il faudrait probablement se réunir brièvement jeudi matin pour discuter de nos travaux futurs. Permettez-moi de vous rappeler ce que nous avons fait et ce que nous prévoyons faire.
Vous vous souviendrez que nous avons décidé que nous voulions nous occuper des questions d'établissement par rapport à l'immigration et les ententes concernant les candidats des provinces. Comme vous le savez, le ministre a déjà rencontré ses homologues provinciaux. Il serait opportun de terminer notre travail sur la mise en oeuvre du projet de loi sur l'immigration et de tenir des audiences sur les ententes concernant les candidats des provinces et aussi les programmes d'établissement.
Je me dois de mentionner aussi qu'une de nos recommandations portait sur les ententes concernant le tiers pays sûr. Comme vous le savez, ces règlements ont été déposés. Il faut que le comité s'en occupe, à mon avis. Je sais que le ministre a déjà annoncé les niveaux pour l'année à venir et il a déposé son projet de loi sur la citoyenneté. Donc je pense qu'il faut commencer par inviter le ministre à venir nous parler de toutes ces questions, surtout le tiers pays sûr et le nouveau projet de loi sur la citoyenneté, en plus de ses niveaux d'immigration. Il faudrait le faire le premier mardi après la relâche. Nous allons donc l'inviter et commencer notre plan de travail de cette façon.
Je vous rappelle aussi que le comité voulait rendre visite à nos homologues américains. C'est quelque chose qui devient de plus en plus important. Pendant l'été, j'ai eu l'occasion de rencontrer des sénateurs et des congressistes aux États-Unis au sujet des questions touchant l'immigration. Ils m'ont dit qu'ils aimeraient que nous y allions. Il a été très frustrant pour le comité d'essayer d'y aller après le 11 septembre. Je pense que notre ambassade ne nous a pas beaucoup aidés. Il faut qu'on y aille. Nos homologues américains tiennent à nous rencontrer pour discuter de plusieurs questions, dont le statut de résident permanent, les passeports et la citoyenneté. Je sais qu'il y a des élections là-bas ce soir et que nous ne pourrons pas y aller avant la nouvelle session en janvier. Cependant, il faut penser à ce voyage.
Discutons donc de ces questions de travaux futurs jeudi matin. Ensuite nous entendrons le ministre mardi, tout de suite après la semaine de relâche.
Oui, Diane.
¿ (0940)
Mme Diane Ablonczy: Comme vous le savez, monsieur le président, le projet de loi C-18, la nouvelle loi sur la citoyenneté, a été déposé. Il se peut que la Chambre en débatte jeudi. Si tel est le cas, certains d'entre nous devront être en Chambre. Cela pourrait entraver la réunion du comité.
Le président: Le débat en Chambre n'aura pas lieu avant 10 heures. Je propose une petite réunion de 30 ou 45 minutes jeudi pour discuter des travaux futurs. Ça vous va?
Mme Diane Ablonczy: D'accord.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: La rencontre de jeudi prochain pourrait avoir lieu à 8 h 30, ce qui nous donnerait une heure et demie avant d'aller à la Chambre pour l'étude du projet de loi C-18.
J'aimerais soulever une autre chose puisque j'ai la parole, monsieur le président. Je salue M. Farrell, mais j'aimerais que la présidence écrive, au nom du comité, une lettre à Jacques Lahaie, qui a été le greffier du comité pendant de très longues années et avec qui la majorité des gens qui ont siégé au comité ont eu plaisir à travailler. Alors, j'aimerais que le président, au nom du comité, lui envoie une lettre de remerciement et d'estime.
[Traduction]
Le président: Merci, Madeleine. Je voulais justement vous en parler.
D'abord, nous souhaitons la bienvenue à Bill, qui sera notre greffier permanent. Au départ, Bill devait être là pendant seulement un mois, mais je crois savoir que depuis qu'il sait qui sont les membres du comité, il a demandé à rester, tellement il en est ravi. Je pense qu'il va faire du bon travail.
Vous avez tout à fait raison. Le comité a été si bien servi par Jacques qu'on doit non seulement lui envoyer une lettre, mais peut-être l'inviter à dîner, si notre budget nous le permet. Je pense qu'il serait bon pour le comité de sortir dîner ensemble. Invitons Jacques à ce dîner où nous allons le fêter et le mettre en boîte. Qu'en dites-vous?
Thank you very much. La séance est levée. Merci beaucoup.