FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le mardi 27 mai 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Bill
Casey, Stockwell Day, John Duncan, l'hon. Art Eggleton, Mark Eyking, André Harvey, Francine Lalonde, l'hon. Diane
Marleau, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Karen Redman.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor,
attachés de recherche.
Conformément à l'article
39(5) du Règlement, le Comité examine la question de l’absence de réponse du
gouvernement à la question Q-180 sur le Feuilleton au nom de M. Duncan (Île de
Vancouver-Nord), renvoyée au Comité le 15 mai 2003.
« Q-180 - M. Duncan (Île de
Vancouver-Nord) - Au cours des cinq dernières années, de quoi est constitué le
commerce entre le Canada et l’Irak et, plus précisément, quelles sont les
sociétés canadiennes qui ont fait ou font actuellement des affaires avec le
gouvernement iraquien? »
Après débat, il est
convenu, -- Que, le ministère ayant déposé une réponse le 16 mai 2003, le
Comité ajourne l’examen de cette affaire.
À 9 h 30, avec consentement
unanime, le Comité déclare le huis clos.
Le Comité examine ses
futurs travaux.
Il est convenu, - Que,
relativement à l’examen du budget pour l’exercice financier se terminant le 31
mars 2004, sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international, le
sous-ministre des Affaires étrangères soit convoqué à comparaître le 29 mai
2003.
Il est convenu, - Que,
conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine avant
l’ajournement de juin le contenu du budget des Affaires étrangères et du
Commerce international pour l’exercice se terminant le 31 mars 2004, et que le
ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître.
Il est convenu, - Que le
Comité se réunisse pour discuter du récent voyage à New York, au Maroc, à
Londres et à Paris de membres du Comité, voyage qui constituait la première
étape du déplacement du Comité dans le cadre de son étude des relations du
Canada avec les pays musulmans.
Il est ordonné, - Qu’on
prépare un plan et un budget pour la deuxième étape du déplacement du Comité
pour son étude des relations du Canada avec les pays musulmans.
Il est convenu, - Que le
Comité examine lors de sa réunion du 5 juin la campagne visant à appuyer les
objectifs de développement des Nations Unies et qu’il invite Eveline Herfkens,
coordonnatrice exécutive de la Campagne mondiale pour la Déclaration du
millénaire de l’ONU, à comparaître à cette date.
Il est convenu, - Que,
comme suite à la motion du 6 février 2003 concernant la comparution annuelle de
l’ambassadeur au désarmement, le Comité invite l’ambassadeur et des
représentants du « Canadian Network to Abolish Nuclear weapons »
aussitôt que possible en juin ou septembre 2003.
Il est convenu, - Que le
Comité étudie la question de la défense contre les missiles et tienne des
réunions où comparaîtront des témoins avant l’ajournement de juin.
Il est convenu, - Que, si
certains pays ne lèvent pas les restrictions imposées aux importations de boeuf
canadien, le Comité se réunisse pour examiner cette question avant
l’ajournement de juin.
À 10 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles